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Arrêté - arre te no2020 05 portant fermeture provisoire de l e cole maternelle armantine marcel de mare gaillard le mardi 07 janvier 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2020 05 portant fermeture provisoire de l e cole maternelle armantine marcel de mare gaillard le mardi 07 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
Ville
du
GOSIERTY
sur
REPUBLIQUE
ST
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2020
- 05
Portant
fermeture
provisoire
de
l’école
maternelle
Armantine
MARCEL
de
Mare-
Gaillard,
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2;
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
de
la santé
publique ;
Considérant
des
problèmes
techniques
d'alimentation
en
eau
au
sein
de
l'établissement
scolaire
Armantine
MARCEL
de
Mare-Gaillard
;
Considérant
les
troubles
sanitaires
générés
par
ces
coupures
d’eau
dans
l'établissement
scolaire
Armantine
MARCEL
de
Mare-Gaillard
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précautions
afin
d'assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés
;
Considérant
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l’ordre
public,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publiques
;
ARRETE
Article
1er
:L'école
maternelle
Armantine
MARCEL,
sera
fermée
le
mardi
07
janvier
2020.
La
réouverture
aura
lieu
le
jeudi
09
janvier
2020
aux
horaires
habituels
de
l'établissement.
Article
2
:Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
du
Gosier,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
(par
intérim)
et
Madame
la
Directrice
de
l'Éducation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
au
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pointe
à
Pitre.
Article
3
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Gosier,
le
0 7
JAN.
2070