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Arrêté - arre te no2024 1135 portant fermeture provisoire de l e cole maternelle euge ne alexis de belle plaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 1135 portant fermeture provisoire de l e cole maternelle euge ne alexis de belle plaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
Ville JU COSIERZ
re
REPUBLIQUE
TT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
-_/ 1 31
Portant
fermeture
provisoire
de
l’école
maternelle
Eugène
ALEXIS
de
Belle-Plaine
A
compter
du
lundi
10 juin
2024
jusqu'à
nouvel
ordre
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du 7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
l'impossibilité
d'accès,
suite
à
des
blocages
au
sein
de
l’établissement
scolaire
Eugène
ALEXIS
;
Considérant
les
troubles
liés
au
mouvement
social
aux
abords
de
l'établissement
scolaire
Eugène
ALEXIS
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précautions
afin
d'assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés
;
Considérant
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l’ordre
public,
de
la
tranquillité
et
de
la salubrité
publiques
;
ARRETE
Article
er
- L'école
maternelle
Eugène
ALEXIS
de
Belle-Plaine
sera
fermée
le
lundi
10 juin
2024
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
- Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
du
Gosier,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
et
Madame
la
Directrice
de
l'Éducation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
au
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pointe
à
Pitre.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Gosier,
le
1 ©
JUIN
2024