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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
SÉANCE
DU
07
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le
sept juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
BEHOTEGUY
Maïder,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
BEHOTEGUY
Maïder
-
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève—
LAMOTE
Jean-Baptiste
DIBON
Odette
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIT
EXCUSEE
: DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
10
mai
2022
Le
compte
rendu
du
10
mai
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
2.
Plan
de
référence
: présentation
du
diagnostic
établi
par
le cabinet
DESURB
Annabelle
CASSES
rappelle
la mission
qui
a été
confiée
au
bureau
d’étude
DESURB
qui
est
d’établir
un
document-cadre
qui
structurera
et
orientera,
pour
les
10
à
15
prochaines
années,
le
développement
du
centre-bourg
par
la requalification
des
espaces
publics,
le
renforcement
des
équipements
publics
et
la
maîtrise
des
évolutions
urbaines
de
la
commune,
en
privilégiant
l'intégration
paysagère.
Cette
mission
intègre
un
volet
concertation
avec
la mise
en
place
d'un
panel
citoyen
qui
sera
consulté
au
fur
et
à
mesure
de
la
mission.
Cette
étude
proposera
une
stratégie
d'aménagement,
un
programme
pré
opérationnel
et les
enveloppes
budgétaires
nécessaires.
Elle
présente
aux
conseillers
le
résultat
de
la
phase
1
de
l’étude
à
savoir
le
diagnostic
de
l'existant,
dressé
entre
avril
et
juin
2022
à
partir
de
visites,
collecte
de
données
et
de
documents
existants,
d’appropriation
et
de
recontextualisation,
de
rencontres
avec
les
différents
acteurs
et
usagers,
et
d'analyse
des
atouts
et
contraintes
du
territoire
et
de
ses
composantes.
Elle
liste
les
personnes
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
concertation:
élus,
commerçants,
partenaires
(HSA,
EPFL,
CAUE,
Département,
CCL
Syndicat
des
mobilités,
KEIMA
ingénierie)
et
panel
citoyen,
et
évoque
les
temps
d'échanges
: le forum
ouvert,
la marche
exploratoire
et l’atelier jeunes.
S'agissant
du
territoire,
elle
indique
qu’il
est
représentatif
de
l'arrière
Pays
Basque,
à
la
croisée
de
3
ensembles
paysagers
caractéristiques
: le bassin
de
l’Adour,
le Labourd
et la Basse
Navarre
(collines
basses,
structuré
par
un
réseau
hydrographique).
Un
village
qualifié
de
porte
d'entrée
de
l'arrière
pays,
au
cadre
de
vie
naturel
et
préservé.
Agricole
et
bocager,
l’agriculture
y
est
dynamique,
avec
de
nombreux
jeunes
exploitants,
des
productions
qualitatives
et
une
valorisation
en
filières
locales.
La préservation
des
espaces
agricoles
s’y
exprime
au
travers
de
l’économie
de
l’espace
et
des
enjeux
de
biodiversité. S'agissant
des
complémentarités
et
interdépendances,
elle
évoque
le
positionnement
de
la
commune
sur
l’axe
Bayonne
—
Pau,
les
flux
à capter
dans
les
liaisons
journalières
(trafic
important
sur
la RD936
- 5800
véhicules/jour),
la proximité
de
Bayonne
qui
la
place
en
situation
d’attractivité
résidentielle
et
un
positionnement
et une
identité
à affirmer
à l'échelle
du
bassin
de
vie.
S'agissant
de
la
pression
immobilière,
elle
évoque
le
prix
de
l'immobilier
qui
a
considérablement
augmenté
ces
dernières
années,
la
pression
foncière
et
le
risque
pour
une
commune
rurale
comme
Bardos
de
capter
de
nouveaux
ménages
éloignés
du
lien
au
territoire
de
proximité
immédiate.
D’où
une
stratégie
de
développement
à
anticiper
et
un
positionnement
à
assumer
entre
développement
urbain
et identité
rurale.
S agissent
de
la structuration
du
village,
elle
évoque
:
la
topographie
comme
contrainte
au
développement
(urbanisation,
fonctionnalité,
accessibilité),
ses
incidences
dans
les
aménagements
et
sur
les
matériaux
utilisés,
ses
conséquences
(accélération
du
ruissellement,
incidence
sur
laccessibilité
notamment
PMR,
abrasion
des
réseaux
et
dégradation
des
regards),
et
les
surcoûts
de
travaux
et
d’exploitation
générés
;
-
la
départementale
comme
colonne
vertébrale
de
la
commune
servant
aussi
de
voie
de
transit
dans
le département,
avec
peu
de
connexions
avec
les
petites
routes
;
-
une
centralité
éclatée
avec
une
rue
principale
historique
sans
lien
avec
la
place
des
commerces,
un
développement
de
commerces
et
de
services
le
long
de
la
départementale
et
une
polarité
émergente
autour
de
la plaine
des
sports
;
-
une
diversité
des
typologies
de
bourg
identifiable
par
leur
densité
et
leur
compacité
et
des
formes
urbaines
sur
lesquelles
le développement
futur
du
bourg
pourra
s’appuyer
;
-
des
déplacements
doux
à
penser
avec
la
topographie
(crêtes
accessibles
en
5
minutes
à
vélo
mais
à
nuancer
du
fait
des
nombreuses
pentes
à
10%)
et
des
liens
à
créer
avec
les
lotissements
;
-
des
espaces
publics
concentrés
dans
le
centre-bourg,
parfois
confondus
avec
des
parkings,
et
un
espace
naturel
(cirque
de
verdure)
in-appropriable
;
un
bourg
donc
structuré
autour
d’une
crête
qui
se
polarise
en
3
sites,
où
on
a du
mal
à
situer
la place
du
village
et pour
lequel
se
pose
la question
des
lieux
de
rencontre,
des
alternatives
pour
les
mobilités
douces,
de
lintégration
de
la
RD
au
centre
bourg
et
des
possibilités
de
capter
les
flux
pour
les
commerces. Elle
poursuit
son
analyse
du
centre-bourg
en
évoquant
les
modifications
majeures
apportées
au
château
de
Salha
et
à
son
parc
qui
ont
abouti
à
des
espaces
morcelés,
la minéralité
du
paysage
et
des
aménagements,
l’éparpillement
des
commerces
qui
ne
constituent
pas
un
pôle
en
soi,
la
concentration
des
locaux
associatifs
dans
des
bâtiments
stratégiques
pour
la
vie
de
la
commune,
un
maillage
routier
important
mais
inopérant,
et
des
espaces
de
stationnement
très
importants
(350
places)
mais
pas
toujours
utilisés.
Un
centre-bourg
où
la
place
de
la
voiture
l’emporte
donc
sur
l’espace
public
et
les
modes
doux
et où
la question
de
la sécurisation
est prégnante.
Elle
fait
un
zoom
sur
les
5
secteurs
d’espaces
publics
identifiés
: le pôle
de
services
en
entrée
de
bourg
au
lien
avec
l’allée
des
platanes
à mettre
en
évidence
; la Mairie/Eglise
où
les
aménagements
sont
peu
propices
à
l’appropriation
; le
groupe
scolaire/trinquet
où
les
bâtiments
sont
enclavés,
sans
espace
de
sociabilité
et
qui
atteint
ses
limites
d’agrandissement;
le
cinéma
en
entrée
de
bourg
à
révéler
et
la
plaine
des
sports,
une
polarité
en
projet.
S’agissant
de
l’évolution
de
Bardos,
elle
questionne
les
secteurs
d’OAP
arrêtés
(morcellement
des
localisations,
pertinence
des
périmètres,
cohérence
avec
la
stratégie
de
dynamisation
du
centre-bourg,
stratégie
de
liaisons
douces)
et
précise
la
possibilité
d’accompagner
et
réorienter
la
stratégie
programmatique
pour
des
projets
déjà
engagés
(COL
: typologie,
commerces,
formes
urbaines).
Elle
conclut
son
propos
:
-
par
une
petite
synthèse
(équipements
bien
entretenus,
offre
très
satisfaisante
pour
une
commune
de
1877
habitants,
distances
entre
polarités
permettant
des
déplacements
doux
à
2/5 l'intérieur
du
bourg,
logiques
d'accessibilité
aux
alentours
à
repenser,
dynamique
de
développement
urbain
limitée
au
secteur
déjà
urbanisé)
et
quelques
questions
(Comment
répondre
à
la
notion
de
parcours
résidentiel
au
travers
des
nouvelles
opérations
?
Quelles
typologies
? Quelles
aménités
du
logement
notamment
collectif ?)
;
-
en
listant
les
enjeux
et
priorités
en
termes
de
réseaux,
voiries,
environnement
(aménager
un
cœur
de
village
totalement
accessible
et
pacifié
en
préservant
les
aménagements
récents
de
la
RD936
et
du
bourg
; proposer
un
plan
de
circulation
simplifié
; aménager
une
traversée
de
la
RD936
très
sécurisée;
structurer
et
organiser
l’offre
de
stationnement
sur
les
«poches»
existantes
mais
pas
le
long
des
voies
pour
dégager
des
espaces
au
profit
des
modes
doux/actifs
; sécuriser
les
entrées
de
bourg
sur
la
RD
en
intégrant
des
cheminements
pour
les
modes
doux/actifs
; structurer
un
réseau
de
voies
apaisées
en
dehors
des
emprises
des
RD
pour
raccrocher
les
quartiers
périphériques),
et
en
termes
d’espace
public,
patrimoine,
logements
(renforcer
la
centralité
du
cœur
du
village
; redéfinir
la
place
du
village
; mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
paysager
tels
que
les
remparts
historiques,
le
«balcon»
sur
le
cirque
de
verdure
et
la
chaîne
des
Pyrénées,
la
situation
de
crête
urbanisée
avec
des
belvédères
;
développer
une
programmation
de
destination
autour
de
l'identité
de
Bardos;
réactiver
le
bourg).
3.
Convention
de
partenariat
pour
la
restauration
scolaire
avec
la
CAPB
(Annule
et
remplace
la délibération
en
date
du
12
avril
2022)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-_
d'approuver
les
termes
de
la
convention
corrigée
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
la production
et
la livraison
de
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
par
la cuisine
centrale
du
Pays
de
Bidache
;
-
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention.
La
signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
restauration
scolaire
est
approuvée
à
l'unanimité. Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
4.
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
règlementaires
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
que,
pour
la
durée
du
mandat,
la
publicité
des
actes
règlementaires
s'effectuera
par
affichage
en
mairie,
conformément
à
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
et
au
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité
et
d'entrée
en
vigueur
des
actes
des
collectivités
prévues
notamment
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à compter
du
ler juillet
2022.
Le
choix
de
l'affichage
en
mairie
des
actes
règlementaires
à compter
du
1° juillet 2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3/5 5.
Adhésion
à la médiation
préalable
obligatoire
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution
judiciaire
(médiation
avant
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU,
pour
les
décisions
administratives
individuelles)
;
-_
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention
d’adhésion.
L'adhésion
à la médiation
préalable
obligatoire
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
6.
Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
COLO4L
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
150€
à F’association
COLO4L
composée
de
Gaby
D'HERBECOURT
de
Bardos
et Marina
ETCHEVERRY
de
Guiche,
en
vue
de
financer
la
participation
de
leur
équipage
au
Raid
4L
TOPHY
devant
se
dérouler
du
16
au
26
février
2023,
eu
égard
à leur
engagement
d’effectuer
une
journée
citoyenne
auprès
des
services
de
la commune
ou
auprès
d’une
association
pour
une
mission
d’intérêt
général.
L'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
COLOAL
est
approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Contractualisation
avec
HSA
pour
la
réhabilitation
de
la maison
Germain
en
3
logements
La
Maire
prend
acte
du
débat
tenu
lors
du
précédent
conseil
et fait
un
point
sur
les
nouveaux
éléments
recueillis
auprès
de
HSA.
Elle
rappelle
la philosophie
à Porigine
de
l’intervention
de
l’opérateur
social
sur
la réhabilitation
de
la maison
Germain
et
le
choix
opéré
par
la
municipalité
en
début
de
mandat :
faire
du
logement
accessible.
La
Maire
précise
qu’elle
ne
peut
pas
refuser
le portage
par
HSA
au
motif
qu’on
ne
peut
choisir
les
locataires,
sachant
qu’il
y
aura
concertation
pour
2
des
3
logements.
Elle
convient
qu’il
faille
prendre
le temps
de
discuter
des
options
qui
s’offrent
à la commune
mais
rappelle
également
l’urgence
de
prendre
une
décision
d’ici
l’automne
si on
veut
prétendre
au
fonds
friche.
Elle
rappelle
les
2
options
précédemment
étudiées,
l’acquisition
par
HSA
pour
de
la
location
accession
sociale
et
le
bail
à
réhabilitation
au
terme
duquel
(50
ans)
la
commune
re-rentrerait
en
propriété,
et
précise
qu’elle
a
sollicité
HSA
sur
une
3°"
option,
celle
du
bail
réel
solidaire
avec
l’assurance
que
le
bien
vendu
ne
fasse
pas
l’objet
de
spéculation.
Elle
ajoute
que
bien
que
non
soumise
à l’obligation
de
la
loi
SRU
sur
la
production
de
logement
social,
la
commune
se
doit
de
participer
à
l’effort
collectif.
Ce
qu’elle
fait
déjà
avec
les
12
logements
sociaux
qu’elle
gère.
Elle
propose
d’inviter
M.
LESTANGUET,
Directeur
du
développement
chez
HSA,
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
pour
présenter
les
3
options
et en
débattre.
S’en
suit
un
débat
autour
du
prix
d’acquisition
proposé
par
HSA,
jugé
insuffisant
(Joël
OYHENART,
Jérôme
DACHARY,
Elisabeth
TOURATON,
Martine
CELHAY),
lié
entre
autres
au
coût
des
travaux
après
diagnostics
que
contestent
les
conseillers
artisans.
La
Maire
leur
propose
de
faire
leur
propres
«
diagnostics
».
Martine
CELHAY
pense
que
l’opération
ne
tombe
pas
au
meilleur
moment
du
fait
de
l'explosion
du
coût
des
matériaux
et
donne
l’exemple
du
projet
de
réhabilitation
actuel
de
la
maison
achetée
par
la
commune
de
Came
au
cours
du
précédent
mandat.
Joël
OYHENART
pense
que
la
commune
est
en
capacité
de
réhabiliter
elle-même
à
moindre
coût
tandis
que
Jérôme
DACHARY
et 475 Geneviève
DULIN
rappellent
les
obligations
règlementaires
en
ce
qui
concerne
les
diagnostics
préalables
qui
ne
vont
qu’en
s’amplifiant.
Martine
CELHAY
et Jean-Baptiste
LAMOTE
expriment
le
souhait
d’une
réflexion
globale
quand
ce
dernier
soumet
l’idée
d’attendre
que
le
commerce
prévu
en
rez-de-chaussée
s’installe
et
de
voir
ses
besoins,
quitte
à
ne
réhabiliter
qu’un
seul
logement
pour
commencer.
Elisabeth
TOURATON
rebondit
sur
l’aspect
mixité
du
projet
global
de
réhabilitation,
commerce
en
rez-de-chaussée,
logement
social
à
l’étage,
craignant
pour
la
tranquillité
du
lieu
; ce
à
quoi
Odette
DIBON
et Thibault
BIDART
opposent
la réussite
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
poste
où
2
logements
sociaux
cohabitent
avec
la
fleuriste.
Lionel
DIRIBARNE
propose
d’aller
jusqu’au
bout
des
études
et
de
prendre
une
décision
en
fonction.
Au
vu
de
la
nouvelle
proposition
de
recevoir
HSA
au
prochain
conseil
la Maire
propose
de
surseoir
à la prise
de
la délibération
et rappele
à tous
que
pour
l’instant
cela
n’a
rien
coûté
à
la
commune
et
que
le
projet
peut
être
stoppé
à tout
instant
si
les
conditions
de
sa
bonne
réalisation
ne
sont
pas
réunies.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
La
Maire
informe
le conseil
que
le
projet
d’AEDIFIM
portant
sur
la
construction
d’un
immeuble
de
14
logements
et
d’une
maison
jumelée
lieu-dit
les
Jasmins
n’a
pas
reçu
un
avis
favorable
eu
égard
à
l’accessibilité
du
site.
Elle
explique
que
le
promoteur
étudie
un
nouveau
projet
de
4
lots
pour
maison
individuelle
et de
réhabilitation
de
la maison
existante
en
3 logements
(1
par
niveau).
-
La
Maire
explique
avoir
été
sollicitée
par
l’association
Accueil
Ukraine
en
vue
d’accueillir
momentanément
un
couple
d’Ukrainiens
logés
actuellement
à
Bayonne
en
internat.
La
décision
ayant
été
prise
de
réserver
à
cet
effet
l’appartement
situé
en
rez-de-chaussée
de
la
maison
Germain,
elle
propose
de
le
meubler
et
de
l’équiper
en
sollicitant
le
concours
d’AIMA
(prêt
de
meubles,
achat
de
vaisselle).
Mais
elle
souhaiterait
au
préalable
que
les
réfugiés
viennent
appréhender
les
lieux,
les
moyens
de
locomotion
existant
et
les
possibilités
d'accompagnement
des
bénévoles.
Elle
se
charge
de
contacter
AIMA.
-
La
Maire
annonce
que
les
effectifs
des
tout
petits
scolarisés
à
Xarnegu
ikastola
à
la
rentrée
prochaine
augmentent
plus
vite
que
prévu
(12
élèves
déjà
inscrits
dont
9
de
Bardos)
et
qu’elle
a
été
sollicitée
pour
louer
en
complément
le
local
vacant
situé
à côté
du
GITEM.
Le
conseil
valide
la
proposition.
La
Maire
précise
qu’elle
a
demandé
à
l’association
de
réfléchir
de
son
côté
à
l'avenir
de
son
école.
-
La
Maire
propose
au
conseil
de
réfléchir
d’ores
et
déjà
au
prochain
sujet
qui
sera
évoqué
lors
de
la prochaine
séance,
la tarification
sociale
des
cantines
proposée
par
l’Etat.
-
Henri
DIRIBARNE
expose
le
programme
voirie
2022:
réfection
des
chemins
de
Borde
Chaharne,
Sabalette,
Moulin
neuf
de
Bardos
(pate
d’oie),
Sabarots,
Borde
Arbinoritz,
Peyroulic,
et de
la cabane
des
chasseurs
(pate
d’oie).
++
La
Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le
05 juillet
2022.
La
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 23H30.
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