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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,
SÉANCE
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
dix
mai,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
DIRIBARNE,
1° adjoint,
en
l’absence
de
la Maire
empêchée.
ETAIENT
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève—
LAMOTE
Jean-Baptiste
DIBON
Odette-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIT
EXCUSEE
: BEHOTEGUY
Maïder
Le
1%
adjoint
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
12
avril
2022
Le
compte
rendu
du
12
avril
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Non
votants
: 0
2.
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d’Insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI
- PEC)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’autoriser
la Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
le
recrutement
d’un
agent
en
CUI-PEC,
contrat
aidé
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
12
mois
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention,
afin
d’occuper
les
fonctions
d'ATSEM,
-
de
fixer
la durée
de
travail
à 20H
par
semaine
et
la
rémunération
sur
la base
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le nombre
d’heures
de
travail,
-
d’autoriser
la
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement.
La
création
d'un poste
dans
le cadre
du
dispositif CUI
- PEC
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0 3.
Convention
PEC
avec
Pôle
emploi
Nouvelle-Aquitaine
CHEVASSUS
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
les
termes
de
la convention,
à conclure
préalablement
au
recrutement
d’un
salarié
en
parcours
emploi
compétences
(PEC),
entre
la
Commune,
employeur,
pôle
emploi
Nouvelle-Aquitaine,
prescripteur,
et
Claire
CHEVASSUS,
bénéficiaire,
recrutée
pur
assurer
les
fonctions
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h
;
le
PEC
reposant
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement,
et
le
montant
de
l’aide
de
l’Etat
accordée
étant
fixé
à
50%,
-
d'autoriser
la Maire
à signer
la convention.
L'approbation
de
la
convention
PEC
avec
pôle
emploi
Nouvelle-Aquitaine
est
approuvée
à
l'unanimité. Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
4.
SDEPA:
Constitution
d’une
servitude
de
passage
d’ouvrage
électrique
souterrain
—
programme
sécurisation
du
réseau
BT
P48
« Moulin
d’Ermont
» - parcelle
ZH-9
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’accepter
que
la
parcelle
cadastrée
ZH
9
soit
grevée
d’une
servitude
à
titre
gratuit
pour
le
passage
d’un
ouvrage
électrique
souterrain
lieu-dit
Moulin
d’Ermont,
-_
d’autoriser
la Maire
à signer
l’acte
en
la forme
administrative
avec
le
SDEPA.
La
constitution
d'une
servitude
de
passage
d'un
ouvrage
électrique
souterrain
est
approuvée
à
l'unanimité. Pour
: {8
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5.
Contractualisation
avec
HSA
pour
Ia
réhabilitation
de
la maison
Germain
en
3
logements
Le
ler
adjoint
expose
le
projet
de
réhabilitation
des
étages
1
et
2
de
la
maison
Germain
en
cours
de
réflexion
avec
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
(HSA)
pour
la
création
de
3
logements
sociaux
: 2
logements
financés
par
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
(PLUS)
correspondant
aux
locations
HLM
(habitation
à
loyer
modéré)
et
1
logement
financé
par
le
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAT)
attribué
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité.
Il
rappelle
les
scenarii
proposés,
hors
ravalement
de
façade,
par
Pétude
de
faisabilité
effectuée
par
PAtelier
VILLENAVE
architectures
de
St-Palais,
et
discutés
en
séance
du
conseil
le
08
février
2022,
au
cours
de
laquelle
le
choix
de
conserver
l’escalier
existant
avait
été
unanime
(scénario
1
créant
un
nouvel
escalier
de
distribution
des
appartements,
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à
263
060
€
(ratio
1143
€ HT/m2),
avec
1
T3
de
69,95
m2
et
2
T2
de
51,80
et
60,
25
m2
soit
un
total
de
182
m2/
scénario
2
conservant
l'escalier
existant,
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à
252
391€
(ratio
1026€
HT/m2),
avec
1
T3
de
74,05
m2,
et 2
T2
de
50,40
et 45,45
m2
soit
un
total
de
169,6
m2).
Il
explique
que,
depuis,
HSA
a
fait
réaliser
des
diagnostics
structure,
amiante
et
parasitaire,
majorant
de
fait
le
prix
de
revient
prévisionnel
du
projet
d’environ
129
000
€
(fissures
des
murs
nécessitant
de
renforcer
les
fondations,
enduits
extérieurs
et
intérieurs
à
reprendre,
charpente
à
renforcer
(arbalétriers,
pannes,
chevrons),
couverture
des
tuiles
à
remplacer,
traitement
des
bois
nécessaires
2/4 par
moisage
ou
remplacement
si
trop
altérés,
présence
d'amiante
dans
le
carrelage,
la faïence,
la
peinture
et
le
ciment-colle
des
salles
d'eau/WC
seulement,
indice
d'infestation
d'insectes
à
larves
xylophages,
altérations
dans
le bois,
présence
de
vermoulure).
Il
développe
les
modalités
d’acquisition
proposées
par
HSA,
tenant
compte
du
prix
d’achat
de
la
maison
par
la commune
(350
000
€
soit
556
€ / m?)
et du
prix
d’achat
des
3
LLS
+
surfaces
communes
(129
548
€
arrondi
130
000
€),
à
savoir
l’option
du
baïl
à
réhabilitation
et
l’option
de
l’acquisition
sous
réserve
de
l’obtention
de
lappel
à
projets
Fonds
Friches.
Il
précise
que
dans
le
cas
de
Pacquisition,
il
est
possible
d’obtenir
30
000
€
de
subvention
supplémentaires
si
la
commune
donne
une
subvention
d'équilibre
de
15
000
€
induisant
une
subvention
d’équilibre
de
15
000
€
de
la part
de
la CAPB. Il
présente
les
différentes
possibilités
qui
s’offrent
à
la
commune,
et justifie
le
modèle
plébiscité
par
HSA
: l’acquisition
à
130
000
€
avec
subvention
d’équilibre
et
un
fonds
friche
estimé
à
220
000
€
représentant
pour
l’office
une
dépense
de
58
386
€/logement;
l’acquisition
étant
préférable
pour
obtenir
le
Fonds
friche
de
l'Etat.
[1
présente
la
2°"
option
qui
s’offre
à
la
commune
à
savoir
l'option
du
baïl
à réhabilitation
d’une
durée
de
55
ans,
permettant
à la commune
de
rentrer
en
propriété
de
son
patrimoine
immobilier
à
l’issue,
avec
le
risque
cependant
de
ne
pas
être
retenu
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
friches,
Il
ajoute
que
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
Fonds
Friche
en
2022,
il faut
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
type
de
contractualisation
avec
HSA
au
plus
tôt,
le
dossier
à
monter
nécessitant
d’être
présenté
à l’automne
2022
pour
une
décision
fin 2022
/ début
2023.
Un
débat
s’en
suit
durant
lequel
les
conseillers
s’expriment
librement
sur
l’aspect
technique
de
Ia
réhabilitation
—planchers,
isolation-
(Joël
OYHENART,
Jérôme
DACHARY,
Henri
DIRIBARNE,
Geneviève
DULIN),
les
risques
de
nuisances
pour
le
commerce
prévu
en
rez-de-chaussée
(Elisabeth
TOURATON),
l'aspect
social
-un
logement
destiné
à
des
locataires
en
situation
de
grande
précarité-
(Odette
DIBON,
Lionel
DIRIBARNE,
Elisabeth
TOURATON),
l'esprit
de
la réhabilitation
-logement
pour
les
jeunes
et
les
anciens
de
Bardos-
(Martine
CELHAY,
Lionel
DIRIBARNE),
les
modalités
d'attribution
des
logements
(Odette
DIBON,
Joël
OYHENART,
Marie
LAGADEC),
l'aspect
financier
de
Fopération
-coût
du
projet
et
comparaison
avec
d’autres
programmes
immobiliers
achevés-
(Martine
CELHAY,
Geneviève
DULIN,
Henri
DIRIBARNE).
Après
avoir
entendu
la
proposition
d’Elisabeth
TOURATON
de
donner
plus
de
fonctionnalité
aux
appartements
déjà
rénovés
par
la
Commune
en
leur
permettant
de
s’agrandir
sur
les
2
étages
en
question,
Geneviève
DULIN
recentre
le
débat
sur
la
proposition
de
contractualisation
avec
HSA
au
travers
de
l’acquisition
par
ce
dernier
ou
d’un
baïl
à réhabilitation.
Elle
rappelle
le calendrier
et évoque
la conservation
de
la maison
en 3°”° option.
Les
échanges
reprennent
autour
de
la
question
du
commerce
-action
de
[a
CCI,
compatibilité
des
lieux,
destination-
(Aurélie
DARRIEUMERLOU,
Henri
DIRIBARNE,
Elisabeth
TOURATON,
Jean-
Baptiste
LAMOTE
, Véronique
DELAGE),
des
attributions
d’une
commune
en
matière
d’immobilier
—bailleur
ou
pas-
(Geneviève
DULIN),
de
la
possibilité
de
revente
à un
privé
-quid
de
l’indivision
et
des
travaux-
(Odette
DIBON,
Jérôme
DACHARY,
Joël
OYHENART)
et
du
Plan
de
référence
en
cours
qui
doit
analyser
la
pertinence
des
actions
déjà
réalisées
et
de
celles
projetées
(Jean-Baptiste
LAMOTE). Les
conseillers
s’accordent
sur
le fait
qu’il
serait
dommage
d’avoir
acheté
pour
revendre,
qu’il
ne
peut
être
envisagé
de
cession
au
prix
annoncé,
qu’il
est
important
de
conserver
la maîtrise
sur
cet
immeuble
pour
pouvoir
satisfaire
la demande
locale
et qu’il
convient
de
prendre
le temps
de
bien
réfléchir.
Le
1”
adjoint
décide
de
ce
fait
de
surseoir
à
la
prise
de
la
délibération
sur
le
sujet,
qui
sera
donc
représentée
lors
de
la prochaine
séance.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
Lionel
DIRIBARNE
expose
le
projet
d'enquête
de
l’Union
Départementale
des
CCAS
des
Pyrénées
Atlantiques,
validé
en
bureau
de
pôle
territorial
Pays
de
Bidache
la
veille,
s’adressant
à
toutes
personnes
de
plus
de
60
ans
dans
le
but
de
préserver
au
mieux
leur
autonomie.
Il
propose
que
les
questionnaires
destinés
à recenser
les
besoins
de
mise
en
place
d'activités
gratuites
soient
distribués
au
public
visé,
lequel
pourrait
les
retourner le
jour
des
élections,
le
12
ou
le
19
juin.
Il
demande
à la secrétaire
d’établir
la liste
des
administrés
de
plus
de
60
ans.
3/4 -
Jean-Baptiste
LAMOTE
rappelle
les
dates
du
Challenge
UFOLEP
Aquitaine
de
trial
organisé
par
le Trial
Club
Basque
le 22
mai
sur
le terrain
d’Ur
Gorri
et le tournoi
de
frisbee
organisé
les
22,
23
et 24juillet
sur
le stade
de
Bardos.
-
Geneviève
DULIN
rappelle
la réception
des
travaux
de
la
STEP
le
11
mai
et
la visite
de
la station
en
compagnie
des
entreprises
et
des
représentants
de
la
CAPB
organisée
à
partir
de
17H.
Elle
précise
qu’un
repas
sera
servi
à
l’issue
chez
Odile
et
qu’il
convient
de
s’inscrire
à
l’avance.
Les
adjoints,
Lionel
DIRIBARNE,
Aurélie
DARRIEUMERLOU,
Grégory
LEMBEYE,
Patrick
BERHOCOIRIGOIN
et
Marie
LAGADEC
confirment
leur
présence
à
la
visite.
Nathalie
ETCHETO
et
Mélanie
EYHERABURU
s’excusent
de
ne
pouvoir
être
présentes
à
la
visite
en
raison
d’empêchements
professionnels.
-
Le
1%
adjoint
rappelle
les
élections
législatives
qui
se
dérouleront
les
12
et
19
juin
prochain.
Il
demande
à
la
secrétaire
d’apporter
des
précisions
sur
le
déroulement
des
opérations
de
vote.
La
secrétaire
compulse
les
disponibilités
de
chacun
en
vue
d’établir
les
listes
d’assesseurs
des
2 bureaux
de vote
pour
le
1° et le 2°"
tour.
+
Le
1%
adjoint
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le
07 juin
2022.
Le
1°
adjoint
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 23H00.
Le
1” adjoint,
=
Henri
DIRIBARNE
4/4