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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 17 Designation Initiatives Landes vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 17 Designation Initiatives Landes vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
17-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Abstention
: Alice
CASSAING
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucite
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE
;
Cyprine
LAVAUD;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
;
Murielle
O'BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
: Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA:
Alain
PERRET:
Isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING ;:
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Obiet
de
la délibération
n° 2026-05-17
Désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Initiative
Landes
et adhésion
au
collège
« Collectivités
Publiques
» de
l'association Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID:
64G-2440006569-20260506-2026
05
17-DE
Monsieur
le Président
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015 sortant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la stratégie
de
développement
économique,
notamment
au
travers
du
soutien
à
la création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
son
expertise,
de
son
réseau,
de
la détection
des
porteurs
de
projet,
de
son
suivi
de
projet
et
de
son
financement
participe
pleinement
à l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et
développement
d'entreprise.
Initiative
Landes,
association
membre
du
réseau
national
«
Initiative
France
»,
a
pour
objectif
de
déceler
et de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l'appui
à
la
création,
à
la
reprise
ou
au
développement
de
TPE
ou
PME.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
TPE
et
PME.
Par
ailleurs,
l'association
Initiative
Landes
est
composée
de
6 types
d’acteurs
représentés
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration.
Parmi
ces
collèges
figure
celui
des
« Collectivités
Publiques
» dont
sont
membres
le Conseil
Départemental
des
Landes
et
15
EPCI
landais.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
textes
relatifs
aux
représentations
des
collectivités
dans
les
associations
d’intérêt
local
;
VU
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
» ;
VU
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour;
CONSIDERANT
les
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Communauté
de
communes
est
représentée ;
CONSIDÉRANT
les
propositions
formulées
par
le
bureau
communautaire
et
les communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
l'Association
Initiative
Landes :
-
Monsieur
Gilles
PEYNOCHE,
titulaire
Pour
le
collège
«
collectivité
publique
»
-
Monsieur
Gilles
PEYNOCHE,
titulaire
-
Madame
Régine
CASTAGNET,
suppléante
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
17-DE
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.