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Arrêté - 106ACT Rue de la Bazerire OUEST RESEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 106ACT Rue de la Bazerire OUEST RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY en
T la vi bre a ve nature Arrêté temporaire n°2026-106ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA BAZERIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 07/05/2026 - RUE DE LA BAZERIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 07/05/2026, la circulation est alternée par B15+C18 - RUE DE LA BAZERIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02 avril 2026
DIFFUSION:
+ OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
+ COMMUNE D AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectficaion qu'l peut exercer pour les formations le concernant, auprès de la collecté slénaaire du présent
locument.