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Déliberation - AR DEL 260625 002 PLUi
PLU - Annexes - info lin 19 aep
PLU - Annexes - plan SUP
Convocation - ConvocationCM 26juin2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Convocation - ConvocationCM 26juin2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
www.mairie-lachapelleheulin.fr
Terre de vignes et de marais ;
La Chapelle-Heulin, 11 juin 2025
Mesdames, Messieurs
Les conseillers municipaux
Objet : Convocation conseil municipal et ordre du jour
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal se réunira le jeudi 26 juin, à 19h en Mairie. L'ordre du jour de la séance est le
suivant :
1 Approbation du compte rendu de la séance précédente
2 Jurés d'assises - Tirage au sort
3 Tarifs enfance / jeunesse - complément du CM du 15 mai 2025
4 Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal
5 Approbation du programme local de l'habitat
6 Avenant police municipal - déménagement à Mouzillon
7 Délégation L2122-22 CGCT - Demandes de subventions
8 Subvention exceptionnelle - ASHBB
9 Décisions du maire selon l'article L2122-22 du CGCT
Bien à vous,
Le Maire,
Jean TEURNIER
Tél. 02 40 06 74 05 | Fax 02 40 06 72 01
Mairie | 27, rue Aristide Briand | 44330 La Chapelle-Heulin
www.facebook.com/lachapelleheulin | accueil@mairie-lachapelleheulin.fr