Procès Verbal - pv de Seance du 7 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - pv de Seance du 7 FEVRIER 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 7 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, SAINTE FOY SAINT SULPICE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 FEVIRER 2025 A 20 H 30

Date de la convocation : 28 janvier 2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membre excusé : 3

Nombre de membre absent : 0

L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.

PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. — DUINAT J. — PALLUAT DE

BESSET D. — REBOUX A. — RICO S. — THIVOLET D. — VIAL F. - Mesdames ARTHAUD V. —- MOREL P. -

TRICAUD M.

ABSENTS EXCUSES : Messieurs PONVIANNE G. (a donné procuration à Mme MOREL Paulette) - JURINE T.

(a donné procuration à M. MIOMANDRE M.) — VERCHERAND P.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette

Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame

Paulette MOREL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Nomination d’un secrétaire de séance ;

Approbation du dernier procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 ;

Protection Sociale Complémentaire : mandatement du CDG42 ;

Décision en matière de taux de taxes de contributions directes ;

Vote des tarifs communaux : salles des fêtes, salle Grenette, cimetière ;

Finances — M57 : fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement ;

City-Stade : demande de subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport ;

Présentation du compte administratifs 2024;

Divers ;

Dates à retenir. VNNYNYNNNNNNN

Procès-verbal de séance

Mairie de STE FOY ST SULPICE

Page 1161 — Convention d'adhésion au contrat groupe Protection Sociale

Complémentaire — Risque Santé - Délibération n° DEL2025-02-1

EN RERO EL PRE ROUE VIEN RETARD BEN ns EE DES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’obligation pour les collectivités territoriales de

proposer une mutuelle aux agents titulaires et contractuels à compter du 1° janvier 2026. L’adhésion

ne sera en revanche pas obligatoire pour les agents. Comme pour la prévoyance, Monsieur le Maire

propose de mandater le CDG42 pour mener pour le compte de la commune la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Approuvée à l’unanimité sans question ni remarque.

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION O0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

2 — Décision en matière de taux de taxes de contributions directes —

Délibération N° DEL2025-02-2

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes de contributions directes peuvent être réévalués

chaque année, et qu'ils n’ont pas été augmentés par la commune en 2024. Les bases avaient été

augmentées de 3.9% par l'Etat.

Pour l’année 2025, les bases sont augmentées de 1.7 % par l'Etat.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de

contributions directes pour 2025 :

Taxes Taux de référence Taux de référence Taux de référence

2023 2024 2025

Taxe foncière (bâti) 30.17 30.17 30.17

Taxe foncière (non bâti) 37.98 37.98 37.98

Taxe d’habitation 7.22 7.22 7.22

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION O0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

3 — Vote des tarifs communaux : Salle des Fêtes - Délibération N°DEL2025-02-3 RE

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas été augmentés pour l’année 2025 et qu’une location

gratuite par an pour les associations de la commune a été accordée depuis le 1°’ janvier 2024.

Le montant des locations 2024 pour la salle des fêtes s'élève à 3 585 €.

Procès-verbal de séance

Mairie de STE FOY ST SULPICE

Page 216Après discussion, le Conseil Municipal, décide :

- D'accorder une location gratuite par an aux associations de la commune pour l’année 2025 ;

- De ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2026, à savoir :

USAGERS DE LA FRET AUTRES USAGERS

AUS ETE HIVER ETE HIVER

Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04 Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04

NOCES REPAS 405 € 455€ 655 € 705 €

ENT Dhs e 355€

GS TOI E 1 gratuité/an puis 150 € 655 € 705 € (Par manifestation)

Les cautions restent inchangées : 80 € à la réservation ; 1 000 € de caution.

Approuvée à l’unanimité, sans question ni remarque.

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION O0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

4 — Vote des tarifs communaux : Salle Grenette - Délibération N°DEL2025-02-4 EE "" "

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la salle Grenette n’ont pas été

augmentés en 2024 pour l’année 2025. Le tarif est actuellement de 150 £ pour le week-end.

Le montant des locations 2024 pour la salle Grenette s'élève à 2 100 €.

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs pour

l’année 2026 :

-_ Pour les habitants de la commune : 150 € le week-end ;

-_ Pour les associations de la commune : Gratuité de la salle ;

- 50 € sera facturé à quiconque, y compris les associations si la salle est rendue sale (de plus

en plus d’incivilités sont constatées)

- Une caution de 400 € sera demandée avant chaque location

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION 0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

Procès-verbal de séance

Mairie de STE FOY ST SULPICE

Page 3165 — Vote des tarifs communaux: Cimetière — Béthératian N°DEL2025-02-5

Monsieur le Mare rappelle à au y Conseil les tarifs en à vigueur à à ce jour. Mensleur le Maire raphelle

également que depuis quelques années, on ne peut plus acquérir de concessions perpétuelles, les

concessions sont désormais achetées pour 30 ans.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs, à savoir :

Concessions pour 30 ans: 100 Euros / m2

Columbarium pour 30 ans : 500 Euros la case

Vacations funéraires : 21 Euros / vacation

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION O0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

6 — Finances Fongibilité des crédits en M57 - Délibération n° DEL2025-02-6

Monsieur Le Maire rappelle qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

il est nécessaire de procéder chaque année à un certain nombre de décisions préalables à cette mise

en application sur le budget principal de la commune. C’est dans ce cadre que la commune de Sainte

Foy Saint Sulpice est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de

fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé,

de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5

% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans

le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion du budget 2025.

rocès-verbal de sé

Mairie de STE FOY ST SUL> VOTE

En exercice 15 | POUR 12

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations O | ABSTENTION O0

Pris part au vote 12 | TOTAL 12

7 — Projet City-Stade : demande de subventions - Délibération n° DEL2025-2-7

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement d’un city-stade, entre le terrain de foot et le

terrain de tennis. Le montant des travaux (travaux de maçonnerie pour prolongation de la dalle

existante et achat/installation du terrain multisports) s'élève à 40 014.50 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions ont déjà été faites auprès du

Département, de la Région et de l'Etat (au titre de la DETR).

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport pour

aider aux travaux d'aménagement et d'installation d’un city-stade.

Approuvée à l’unanimité sans question ni remarque.

> VOTE

En exercice 15 | POUR 14

Présents 12 | CONTRE 0

Procurations 2 | ABSTENTION O0

Pris part au vote 14 | TOTAL 14

8 — Présentation du Compte Administratif 2024

a.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’année 2024 :

. SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 283 667.35 € Dépenses 122 035.06 €

Recettes 409 357.72 € Recettes 151 262.58 €

Résultat + 126 229.49 € Résultat + 29 227.52 € Excédent reporté N-1 77365.05 € Déficit reporté N-1 - 11 659.55 €

Résultat cumulé + 203 594.54 € Résultat cumulé + 17 567.97€

Les résultats de l’année 2024 devraient donc permettre à la commune de financer le reste à charge

des travaux de la Place et du City-Stade, sans avoir recours à un emprunt (à condition que les demandes

de subvention soient accordées).

Procès-verbal de séance

Mairie de STE FOY ST SULPICE

Page 516>

9 — Divers

Assurances :

Les contrats d'assurances de la commune avec la SMACL arrivent à échéance fin 2025. Un RDV a été

demandé à la SMACL pour faire le point.

PLUi :

Le compte-rendu de la commission PLUÏi et le plan de zonage ont été envoyés à Loire Forez

Agglomération fin janvier.

>

Boulangerie :

Des travaux d'extension type véranda ont été demandés au niveau de la Boulangerie afin de pouvoir

accueillir quelques personnes supplémentaires et avoir des sanitaires. Une réflexion doit être menée

et des réunions sont à prévoir.

VNVYNNVNNN

NY

10 — Dates à retenir

Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024

Mardi 18/02/2025 à 10h : RDV pour le City-Stade

Mercredi 19/02/2025 à 9h : Commission CCID

Samedi 22/02/2025 : Concours de Belote du Club

Samedi 15/03/2025 matinée : Opération « J'aime la Loire propre »

Vendredi 21/03/2025 à 20h30 : Prochain Conseil Municipal

Week-end du 22-23 août 2025 : Fidésiades 2025 à Conques

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé à

l’unanimité.

> VOTE

En exercice 15 POUR 14

Présents 12 CONTRE 0

Procurations 2 ABSTENTION 0

Pris part au vote 14 TOTAL 14

Clôture de la séance à : 22 heures 15.

SIGNATURES

Mickaël MIOMANDRE, Paulette MOREL,

Maire et Président de séance : Secrétaire de séance :

MW

Procès-verbal de séance

Mairie de STE FOY ST SULPICE

Page 616