ΠDirection
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME départementale des territoires
pt
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ N° 20241593
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre 11 Titre 1°, articles L, 21141, L. 2173, R. 2169, R.
2171-66, R. 2171-67 :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212: ;
Vu le code de la santé publique, Livre IH, Titre H, chapitre 1” et section 1;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ; .
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations défcrise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion .des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 :
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 :
Vu l'arrêté d'orientation n°22016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne :
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance ; Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°20241582 du 15 septembre 2024 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal, levant l'alerte sur la zone de gestion de l'Alagnon et la plaçant en vigilance ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés par voie électronique du
13 au 16 septembre 2024;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les
adaptations nécessaires au changement climatique, là préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la
qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le
rétablissement de la continuité écologique ;
Considérant que les précipitations de début septembre 2024 ont permis d'améliorer
significativement la situation hydrologique, se traduisant par une remontée des débits sur l'ensemble des stations principales ;
Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de l'Alagnon ; |
Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel du piézomètre d'Orcival, référence de la zone de gestion eaux souterraines - AËP, n°! - « Volcanique Sancy » justifie le maintien du niveau de l'alerte pour cette zone ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 Il 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de
pénurie et de sécheresse :
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1: Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.
Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.
La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune sont précisés dans le tableau de l‘annexe n°1 du présent arrêté.
l'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
215 Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP)
> sur la zone de gestion eaux souterraines - AEP 1- « Volcanique Sancy », le niveau de l'alerte est maintenu. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des usages de l'eau.
> sur les autres zones de gestion eaux souterraines - AEP, le niveau de vigilance est maintenu,
La carte du-département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélèvements dans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°3 du présent arrêté,
Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
> le niveau de. ia vigilance applicable aux Usages à partir des eaux superficielles est mis en
œuvre sur la zone hydrographique 14 - Alagnon, et maintenu sur les autres zones
hydrographiques du département, Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa
consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse. ;
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone
hydrographique est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 19 septembre 2024 et jusqu'au 31octobre 2024. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et de l'évolution globale de la situation,
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 1734 à L. 17312 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l’environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de {a 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 2711-69 du code de l'environnement. °
indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 4112 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration. de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. :
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la
315 décision.
Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. | ‘
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la requête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant: httpsicioyenstelerecours.fr 1 . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
En application de l'article R. 211.70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
> est publié au recueil des actes administratifs de ja préfecture, disponible sur le site internet de là préfecture (yww.puy-de-dome.souv.fr), pendant toute la période de restriction ;
> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès
réception, à titre informatif.
Article 9 : Exécution
* le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
* les sous-préfètes d'arrondissements:
+ le directeur départemental des territoires ;
* le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
+ la directrice de l'agence régionale de santé L
-+ le directeur des services d'incendie et de secours :
+ le commandant du groupement de gendarmerie :
- la cheffe du service départemental de l'office français de a biodiversité par intérim ;
- les maires ;
* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d’Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans :
+ les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le { 8 SEP. 2824
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\ Le Préfet,
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Annexes lointes :
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et éau potable) Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise . Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les nivesux de restriction pour les eaux souterraines et pour l'eay potable
Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles
45 Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l’eau
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en! Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles sur le réseau d’eau potable
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63003 AMBERT 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63005 ANTOINGT EN rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63007 APCHAT 4 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63009 ARDES S-AIler rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE ‘JE - Socle Dore amont VIGILANCE
son JARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
lsotz ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailies nord VIGILANCE
sors AUSIAT 3 - Morge VIGILANCE G-Mslcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63014 AUBIERE nn rive gauche VIGILANCE À : Nappe Allier VIGILANCE
63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE 7 - Dore aval ‘ VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63016 JAUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63017 IAUGNAT 5 Alier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63019 AULNAT M Eveesuens VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63020 lAURIERES n1- Sioule amont VIGILANCE 1- Voicanique Sancy ALERTE
63021 \AUTHEZAT nt rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézaillier VIGILANCE
63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63024 IAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63025 LAYAT-SUR-SIQULE 19 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63026 lAYDAT DS rive gauche VIGILANCE Hi Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63028 lBaGNoLS 13 - Dordogne amont VIGILANCE. - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63029 ansaT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63030 PAS-ETLEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63031 Béauueu 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63032 BEAUMONT Loyenn rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE Ré VIGILANCE
63036 BERGONNE el rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
Page 1 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles {AEP) sur le réseau d'eau potable
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE par rie gauche VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
sos BIOLLET : n1- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63042 BLANZAT een rive gauche VIGILANCE (ris aRique Chaîne des Puys VIGILANCE
63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
ao BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
3045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
lsoss BOUDES 5 Aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VISILANCE
(5045 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63050 BRASSAC-LES-MINES 5- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63055 BROMONT-LAMOTHE h1.- Sioule amont VIGILANCE K Volcanique DLL CE VIGILANCE
63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63058 BULHON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63060 BUSSIERES ñ2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63063 CEBAZAT ou rive gauche VIGILANCE ns Chaîne des Puys VIGILANCE
63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
53070 CEVRAT un rive gauche VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63071 CEYSSAT 1.- Sioule amont VIGILANCE H-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63072 CHABRELOCHE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
(5073 CHADELEUF ss rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63074 CHALUS Lane live gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63075 CHAMALIERES one rive gauche VIGILANCE Hi volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE B- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63077 CHAMBON-SUR-LAC Ra rive gauche VIGILANCE 1- Voleanique Sancy ALERTE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63080 CHAMPEIX FAIT rive auehe VIGILANCE }- Voicanique Sancy ALERTE
63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amant VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
65087 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nard VIGILANCE
(3083 CHANAT-LA-MOUTEYRE doyen rive gauche VIGILANCE Hi Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
Page 2 Niveau de restriction de Zane eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63084 CHANONAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen U
63085 CHAPDES-BEAUFORT n- Sioule amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63089 CHAPPES sen rive gauche VIGILANCE Es ns Chaîne des Puys VIGILANCE
63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63091 CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63092 ICHARBONNIERES-LES-VARENNES nn rive gauche VIGILANCE L- Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3-Morge VIGILANCE L- Voicanique Combrailles nord VIGILANCE
63094 CHARENSAT A1 - Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63095 CHARNAT 7 - Dare aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63097 CHASSAGNE D Alier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63099 CHATEAUGAY cu rive gauche VIGILANCE Po EAN AU CINE CEE FU VIGILANCE
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63102 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63103 CHATELGUYON ne rive gauche VIGILANCE FLMecan'aselGhains den Pure VIGILANCE
63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63107 CHAVAROUX a rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63109 cHinrac ps rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
6am0 CISTERNES-LA-FORET M1 - Sioule amont VIGILANCE K-volcanique Combrailles VIGILANCE
ésTri CLEMENSAT - fr Aller rive geuche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63112 CLERLANDE el rive gauche VIGILANCE (5: Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
sans CLERMONT-FERRAND Moyen rive gauche VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63114 COLLANGES ns rive gauche VIGILANCE M-Volcanique Cézallier VIGILANCE
63115 COMBRAILLES M1 - Sioule amont VIGILANCE K- volcanique Combrailles VIGILANCE
63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63117 COMPAINS Mau rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
san18 CONDAT-EN-COMBRAILLE 1 - Sioule amont VIGILANCE Re NAN C OMAN VIGILANCE
63119 (CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63120 CORENT S-Aler rive gauche VIGILANCE H-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63121 COUDES Pa rive gauche VIGILANCE 1: Volcanique Sancy ALERTE
63122 courGouL DRE En Te VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63123 COURNOLS Janus rive gauche VIGILANCE pis MoIsaniqué Chaîne des Puys VIGILANCE
(53124 COURNON-D'AUVERGNE ane rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63128 CREVANT-LAVEINE F - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
Page 3 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
sr CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
ns? CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63134 DAUZAT-SUR-VODABLE G-Aher rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE ER SENS SE VIGILANCE
63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval . VIGILANCE
63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
bass DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dare amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63141 DURTOL en rive gauche VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63143 EFrIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63144 Kcuseneuvevenrraicues 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
pes uiseneuve:DesA1nRoS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63146 ctseneuve pres iLLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
bsue7 EGLISOLLES 9 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez ‘ VIGILANCE
bone ENNEZAT Ron rive gauche VIGILANCE S- olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
bsues ENTRAIGUES en rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
6150 Envat un rive gauche VIGILANCE 5: volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
ss Escouroux 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63152 ÉSPINASSE ñQ - Sioule aval VIGILANCE L-Voicanique Combrailles nord VIGILANCE
63153 EsPINGHAL 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
lsnss ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
lsrse ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
ess? FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite ‘ VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE fr volcanique Combrailles VIGILANCE
63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63163 GELLES H1 - Sioule amont VIGILANCE FCI es VIGILANCE
63164 GERZAT open rive gauche VIGILANCE HT Voleanique Chaîne des Puys .VIGILANCE
63165 GIAT fi - Sioule amont VIGILANCE fe que COM VIGILANCE
63166 GIGNAT rene rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE pH REnÈse Chaîne des Puys VIGILANCE
63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63171 GOUTTIERES A0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Carnbrailles nord VIGILANCE
63172 GRANDEYROLLES pi Aier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
Page 4 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l’eau prélevée en eaux souterraines OU eaux superficielles (AEF} sur le réseau d'eau potable
63173 GRANDRIF 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63174 GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63175 HERMENT M1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63178 ISSOIRE parier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE
63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63180 lOZE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE moyen ï
63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63064 LA CELLE 11- Sioule amont VIGILANCE ff volcanique Gombrailes VIGILANCE
63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE € - Sacle Cher amont VIGILANCE
sos LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE ne NP ERUENE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63104 LA CHAULME 9 -Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63170 LA GOUTELLE 11 - Siaule amont VIGILANCE fr: olsantque combrailles VIGILANCE
63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63302 LA ROCHE-BLANCHE ang five gauche VIGILANCE jivolcanique Chaîne des PUyS VIGILANCE
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63413 LA SAUVETAT peer rive gauche VIGILANCE 1- Voicanique Sancy ALERTE
63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
lsres LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
este LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE
isres LAMONTGIE 6- Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
ésree LANDOGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE j volcanique Combreilles VIGILANCE
63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
53189 LAQUEUILLE M1 - Sioule amont VIGILANCE t-Volcanique Sancy ALERTE
63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63052 LE BREUIL-SUR-COUZE DE rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63054 LE BROC SA rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
Page 5 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterrainès ou eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63069 LE CENDRE en rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE fr Moicanique Chaîneldes Fuys VIGILANCE
63126 LE CREST on rive gauche VIGILANCE NA Chaîne des Puys VIGILANCE
63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socie Dore amont VIGILANCE
63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE Aer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
(31e LEMPDES en rive gauche VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
Es LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
163004 LES ANCIZES-COMPS 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Cambrailles nord VIGILANCE
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE Le rive geuche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE p-AAEr rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
[55287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier © VIGILANCE
lsrss LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier NIGILANCE
sise LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
bsio7 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63198 LOUBEYRAT 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combräilles nord VIGILANCE
63199 LUDESSE gp nrenNEgCns VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63200 LUSSAT ue rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63202 MADRIAT F nier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63203 MALAUZAT a rive gauche VIGILANCE Ê wolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63204 MALINTRAT Mn rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-- Socle Dore aval VIGILANCE
63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63209 MAREUGHEOL ji Aer rive gatehe VIGILANCE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE
63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63212 MARSAT en rive gauche VIGILANCE DEN Chaîne des Puys NIGILANCE
63215 MARTRES-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE je Molesnique Phahe des Puy VIGILANCE
63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63218 MAŸRES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63219 MAZAYE 1 - Sioule amont VIGILANCE H- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63220 MAZOIRES Let rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
Page 6 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63222 MEILHAUD Rs VE gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy "ALERTE
63223 MENAT n0 - Sioule aval VISILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63224 MENETROL en rive gauche VIGILANCE fe Melcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE j-Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63228 MIREMONT 11- Sioule amont VIGILANCE jf Volcanique Gombrailles - VIGILANCE
Ls22s MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGIEANCE
63236 MONT-DORE 113 - Dordogne amant VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63234 MONTAIGUT-LE-BLANC Enter rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combraïlles nord VIGILANCE
63237 MONTEL-DE-GELAT 1 Sioule amont VIGILANCE fi -Moleanique Corbrailles VIGILANCE
63238 MONTFERMY "1: Sioule amont VIGILANCE fr Volcanique Cornbraillés VIGILANCE
63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63241 MONTPEYROUX peMer rIVEERUERE VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63242 MORIAT A4 - Alagnon VIGILANCE M- Volcanique Cézailier VIGILANCE
63243 MOUREUILLE ñ0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63245 MozAcC did rive gauche VIGILANCE fr. Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63247 MUROL p-.Alier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63248 NEBOUZAT 11- Sioule amont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE
63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63250 NESCHERS parer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
[55251 NEUF-EGLISE 0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
65262 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
5253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63254 NOHANENT open rive gauche VIGILANCE ji = Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63255 INONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63257 oLBY A1.- Sioule amont VIGILANCE fiVolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dare aval VIGILANCE
63259 OLLOIX paie rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63260 (OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63262 ORCET en rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
Page 7 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable {l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AFP) sur le réseau d'eau potable
63263 ORCINES en rive gauche VIGILANCE De Chaîne des Puys VIGILANCE
(5264 ORCIVAL M1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
bs2e7 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
(5268 PAROINES paie rive gauche VIGILANCE 1: Volcanique Sancy ALERTE
ls2ss PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
lszro PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
(63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE un rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
Lc327a PERPEZAT M1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63275 PERRIER ane rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
[58276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
227 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63278 PESSAT-VILLENEUVE is rive gauche VIGILANCE f: Valcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63280 FIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63281 PIONSAT n2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63282 PLAUZAT D rive gauche VIGILANCE - Volcanique Sancy ALERTE
63284 PONT-DU-CHATEAU Moyen. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63283 PONTAUMUR fit - Sioule amont VIGILANCE Recon eNss VIGILANCE
63285 PONTGIBAUD N1- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63286 POUZOL 16 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63288 PROMPSAT 3- Morge VIGILANCE fx wolsanique Chaîne des Puys VIGILANCE
[55289 PRONDINES 1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
(2290 PULVERIERES 1 - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63292 PUY-SAINT-GULMIER N1.- Sioule amont VIGILANCE Re EARIQE LE VIGILANCE
63294 QUEUILLE M0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63296 ‘ RAVEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63299 RENTIERES sil rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63300 RIOM er rive gauche VIGILANCE fs: Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND So Aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63304 ROCHE-D'AGOUX f2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63305 ROCHEFORT-MONTAGNE n1-Sioute amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
Page 8 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydragraphique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles EP) sur le réseau d'eau potable
63307 ROMAGNAT st rive tt VIGILANCE RE NoEane Chaîne des Puys VIGILANCE
63308 ROYAT ns rive gauche VIGILANCE Pis Chaîne des Puys VIGILANCE
63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE pc ner fiveesuehe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval : VIGILANCE
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE LE VIGILANCE A elkcanlqueichains des: Puys VIGILANCE
63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63319 SAINT-ANTHEME 9 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63320 SAINT-AVIT M1 - Sioule amont VIGILANCE K- Volcanique Gombrailles VIGILANCE
63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63322 SAINT-BEAUZIRE ue rive gauche VIGILANCE -Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8- Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63325 SAINT-SONNET-LES ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63326 SAINT-SONNET-PRES-ORGIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
63327 saNT-SONNET-PREs-nIOM ae NSleouere VIGILANCE PNEUS ChANE GES FE VIGILANCE
63330 sANT-ciRGUES-sUR-cOUZE potes rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63331 SAINT-GLEMENT-DEVALORGUE 9 - Ance VIGILANCE F-Sacle Forez VIGILANCE
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
163334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier ? VIGILANCE
63335 SAINT-DIERY ei S rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordagne amont VIGILANCE
63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63338 SAINT-BLOV-LES MINES 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS |11- Sioule amont VIGILANCE En ique Coma; VIGILANCE
63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63342 SAINT-FLORET p- Aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE n9 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE en rive gauche VIGILANCE H- Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
(5316 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier avat VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(5548 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
Page 9 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique/l'usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE € - Socle Dore amont VIGILANCE
63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON rar FNEIESUCRe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT [11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63356 SAINT-GERVAZY pu Aner rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63357 SAINT-HERENT 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES fi - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR M1- Sioule amont VIGILANCE fi cerrnique Cormbrailes VIGILANCE
63364 SAINT-JÉAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézaliier VIGILANCE
63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE ñ0 - Sioule aval VISILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE || - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
La372 SAINT.LAURE ne rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63373 SAINT-MAIGNER h2 - Cher amont VIGILANCE € - Sacle Cher amont VIGILANCE
63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63377 SAINT-MAURIGE PRES PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63380 SAINT-NECTAIRE per rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63381 SAINT-OURS 11-Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE ner rive gauche VIGILANCE 1. Volcanique Sancy ALERTE
63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL "1 - Sioule amont VIGILANCE K- Volcanique COmRENS VIGILANCE
63386 SAINT-PIERRE-ROCHE fi - Sioule amont VIGILANCE na EI COmelE VIGILANCE
63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
Page 10 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d’eau potable
63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63389 nr SUR 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
(5520 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
sr SAINT-REMY-DE-BLOT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
bee SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63395 SAINT-SANDOUX 5 Allier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63396 SAINT-SATURNIN Ut rive gauche VIGILANCE fr Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63397 SAÏNT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE || - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amant VIGILANCE
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5-AIer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE " D - Socle Dore aval VIGILANCE
63403 SAINT-VINCENT 5-Aler rive gauche VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
63404 SAINT-YVOINE ne rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63407 SAULZET-LE-FROID 5 Aller rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63409 SAURIER EU VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63410 SAUVAGNAT 1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
Gaan SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE [= Allier rive gauche VIGILANCE 1 Volcanique Sancy ALERTE
63412 SAUVESSANGES 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63417 SAYAT a rive gauche VIGILANCE fi Votanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63419 SERVANT n0-Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE U- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63422 SOLIGNAT 5-AIEr rive gauche VIGILANCE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE
63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
Page 11 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | ‘eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEP} sur le réseau d’eau patable
63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63425 ALLENDE ner rive gauche VIGILANCE een Chaîne des Puys VIGILANCE
63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63428 TEILHET 10 - Sioule aval . VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63429 TERNANT-LES-EAUX F snter Five gauche VIGILANCE M - Valcanique Cézallier VIGILANCE
63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63431 [THIOLIÈRES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63433 TORTEBESSE M1 - Sioule amont VIGILANCE 8 - Socle Combrailles VIGILANCE
63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63435 TOURZEL-RONZIERES ji niier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63436 TRALAIGUES 11- Sioule amont VIGILANCE K = Velcanique Cembrailles VIGILANCE
63437 TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE ] - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63440 MALBELEIX Li ADS NVeRauERe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63441 IVALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63443 VARENNES-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE (- Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63444 (VARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63445 IVASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63446 [VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63447 [VERGHEAS 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63450 [VERNEUGHEOL 1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63451 [VERNINES M1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63452 VERRIERES ji AHer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63453 [VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63454 IVERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63455 VEYRE-MONTON pr LINE gauche VIGILANCE Hess Chaîne des Puys VIGILANCE
63457 (VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite . VIGILANCE hr volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63456 VICHEL A4 - Alagnon VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63458 VILLENEUVE n MeDNSEuene VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63455 (VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule amont VIGILANCE Fa Eeniqur Combrailles VIGILANCE
63461 (VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63462 [VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63463 [VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
Page 12 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l’Usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles {AEP) sur le réseau d‘eau potable
63464 IVITRAC 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Voicanique Combrailles nord VIGILANCE
63465 VIVEROLS 9-Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63466 VODABLE sn aner rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63467 MOINGT f1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63468 MOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63469 MOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
65470 VoLvIc Mans rive gauche VIGILANCE (FNoEanique Chaîne des Puys VIGILANCE
bser YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy” ALERTE
63473 YSSAC-LATOURETTE 3- Morge VIGILANCE fi -wolcanique Chaine cesIREys VIGILANCE
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et
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de
l'eau
Milieu
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Usagers
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Sensibilisation
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sauf
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Interdiction
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X
X
X
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Consommation
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X|
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bon
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de10hà18h
de8hà20h
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5
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d'eau
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Arrosage
des
espaces
verts,
Sensibilisation
des
pelouses,
jardins
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|
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Interdiction
Interdiction
xl
x
publics
ou
privés,
des
massifs
de
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de
bon
usage
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jardinières
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
Arrosage
EES
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L
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X
X
X
collectivités
aux
règles
Selon
modalités
validées
par
l'administration
X
validés
par
l'administration
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Arrosage
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de
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X
|
X
X
Sensibilisation
des
Interdiction
Interdiction
interdiction
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de
sports
collectivités
et
des
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sauf
pour
terrains
de
|
| X|
X
entreprises
aux
règles
sport
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national
de
bon
usage
ou
international
:
14
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interdiction
SÉconemIE
Cet
de
8h
à 20h
et
limité
à
2
nuits
par
semaine
(affichage
sur
le
site
des
dates
choisies)
sauf
en
cas
de
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renforcée
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rempli
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registre
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hebdomadatlement
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prélèvement
devra
ebdomadairemen
être
rempli
hebdomadairement
Lavage
et
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Lavage
des
véhicules
des
particuliers,
hors
des
installations
X
|
X
|
X
Interdiction
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professionnelles
interdiction
sauf
avec
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Le
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de
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Lavage
des
véhicules
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des
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.
.
|
recyclage
(minimum
de
70
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Nr
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installations
professionnelles
de
usagers
aux
règles
de
L
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.
:
:
impératif
sanitaire
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X
|
X
X
:
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ou
portique
strictement
restreint
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lavage
bon
usage
d'économie
sur
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avec
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au
programme
ECO.
LE
-
d'eau
.
|
.
Fu
au
e
matériel
haute
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
pression
restriction
en
vigueur.
Affichage
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
Nettoyage
de
bâtiments,
hangars,
Sensibilisation
des
locaux
de
stockage,
(en
dehors
de
x
|
x
x
|:Usagers
aux
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de
Interdiction
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x
la
nécessité
de
salubrité
publique
bon
usage
d'économie
et
pour
raisons
sanitaires),
d'eau
Nettoyage
de
façades
et
de
toits
X
|
X
|
X
Sensibilisation
des
interdiction,
interdiction,
XIX|
X
usagers
.-.
règles
de
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
sauf
impératif
bon
usage
d'économie
|
entreprise
professionnelle
dans
la
limite
de
sanitaire
ou
d'eau
3
m°
par
chantier,
après
accord
de
sécuritaire
(réalisé
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d'alerte
renforcée
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Origine
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Milieu
Seuils
Usagers
naturel
|
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Usages
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(réglementaire)
pour
des
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Sensibilisation
des
Remplissage
des
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dans
les
collectivités
et
des
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de
ventes,
des
salons
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des
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collectivités
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de
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d'eau
Sensibilisation
des
Jeux
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et
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bon
usage
d'économie
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Sensibilisation
des
Nettoyage
/ arrosage
des
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de
usagers
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règles
de
Soumis
à
manifestations
temporaires
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X |
bon
usage
d'économie |
Uniquement
pour
la salubrité
et
sécurité
autorisation
des
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X
sportives
et
culturelles
d'eau
services
de
l'Etat
Activités
en
lien
avec
les animaux
Alimentation
de
| bassins
pour
Sensibilisation
des
lSéement
des
Animaux,
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S1NS3M Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu
Origine
de
l’eau
naturel
|
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Seuils
Usagers
Les
éléments
mentionnés
à
l'annexe
N°8
sont
tenus
à
la
hydrique
(PSH)
leur
sont
applicables
et
disposition
de
l'inspection
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5
Le:
1
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Les
gérants
sont
tenus
Les
établissements
industriels,
de
s'informer
des
commerciaux,
artisanaux
disposant
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d'usage
qui
|
Application
des
dispositions
prévues
dans
les
plans
de
sobriété
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d’un
plan
de
sobriété
hydrique
leur
sont
applicables
et
hydrique
(PSH)
(PSH)
de
sensibiliser
leur
personnel.
1 Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...).
2
Liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
systèmes
de
recyclage
(taux
supérieur
à 70%)
à fournir
à la
DDT
pour
validation
3 Voir
article
7.2
du
présent
arrêté
4
Voir
article
8.3
du
présent
arrêté
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