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Arrêté - 20240927 Arrete secheresse levee restrictions
Procès Verbal - 843 view
Arrêté - 20230804 AP secheresse
Arrêté - Arrete secheresse 01082022
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete secheresse 01082022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME i d ë PRÉFET ARRÊTÉ N° Direction
départementale DU
des territoires
PUY-DE-DÔME 20221124 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre I! Titre 1°, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 : :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-1,
Vu le code de la santé publique, Livre II, Titre I, chapitre 1° et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à Ja gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 x
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux {SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 : |
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20210587, en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage :
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de
l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne ;
Vu le courrier de la préfète de bassin en date du 28 juillet 2022 demandant d'instaurer le passage en alerte des axes Loire et Allier dès le franchissement du débit moyen journalier de 50 m/s à Gien ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221074, en date du 19 juillet 2022 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le
département du Puy-de-Dôme :
Considérant les conditions et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ; Considérant les baisses significatives de débit observées sur certaines stations du réseau hydrométrique départemental ;
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence de Parentignat sur l'Eau-Mère, de Dorat sur la Dore, de Bassignac sur le Mars, affluent de 1a Dordogne amont, de Bas-en-Bassei sur là Loire et de Lempdes-sur-Alagnon sur l'Alagnon montrent un franchissement du seuil de crise depuis
plus de 5 jours consécutifs ,
Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Saint-Laure sur le Bédat montrent un franchissement du seuil d'alerte renforcée depuis plus de 5 jours,
Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Chambonchard sur le Cher et la station de Loriges sur l'Andelot montrent un franchissement du seuil d'aterte depuis plus de 7 jours, ‘
Considérant le franchissement sous le débit moyen journalier de 50 m°/s à la station de Gien :
Considérant la nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sur les bassins inter- départementaux
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 1! 1° du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, lä promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221074 du 19 juillet 2022 est abrogé, au lendemain de la date de
signature du présent arrêté,
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, ÿ compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en relation des niveaux de restriction décienchés, à savoir la vigilance, ou l'alerte, ou l'alerte renforcée ou la crise.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles son! détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 31 mars 2021 consultable sur: ht /hvm ou; -de-dome.souv frIMG/cdffarrete cadre secheresse 63 20210587-2 rdf
Le détail des mesures s'appliquant aux différentes zones hydrographiques figure en annexe 1 du présent arrêté
Article 3 : Mesures de restriction des usages de l'eau en zone hydrographique n°1 - axe Allier
Dans le cadre de la gestion du soutien d'étiage de la Loire et de l'Allier paf les barrages de Villerest et de Naussat, et au regard des objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien, la prise de mesures de restriction Sur la rivière Allier et sa nappe d'accompagnement est prescrite par le Préfet coordonnateur de bassin.
2/19 Le niveau d'alerte est enclenché sur cette zone hydrographique.
Les communes de là zone hydrographique n°1 dont les prélèvements sont réalisés dans la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement font donc l'objet de mesures de restriction de niveau alerte. Pour le reste de la commune rattaché à une autre zone hydrographique, il convient de se référer au niveau de restriction de la zone correspondante.
La liste des communes rattachées à la zone hydrographique n°1 — axe Allier figure en annexe 3.
Article 4 : Zones hydrographiques en vigilance
> sur les zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule, le niveau de la vigilance est maintenu.
Les communes concernées par les zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 — Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule figurent en annexe 2 du présent arrêté.
L'ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 5 : Zones hydrographiques en alerte
> sur la zone hydrographique n° 2 — Allier aval et n° 9 - Cher amont des mesures de restriction correspondantes au niveau d'alerte sont mises en œuvre.
Les communes concernées par la zone hydrographique n°2 — Allier aval , n°4 - Allier rive gauche moyen et n° 9 — Cher amont figurent en annexe 3 du présent arrêté.
Pour les communes riveraines de la rivière’ Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 6 : Zones hydrographiques en alerte renforcée
> sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondantes au niveau d’alerte renforcée sont mises en œuvre.
Les communes concernées par la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen figurent en annexe 4 du présent arrêté.
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier
Article 7 : Zones hydrographiques en crise
> Sur les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon des mesures de restriction correspondantes au niveau de crise sont mises en œuvre.
Les communes concernées par les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n°10 Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon figurent en annexe 5 du présent arrêté.
3719 Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 8 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 1° août et jusqu'au 31 août 2022. Les mesures seront actualisées etou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de l’évolution globale de la situation.
Article 9 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l’environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépéndamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 424-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après ün recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis lapplication « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant https///citoyens.telerecours.fr/ .
Article 12 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.cuy-de-dome.:ouv.fr), pendant toute la période de restriction :
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
49 Article 13 : Exécution
+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
-« les sous-préfets d'arrondissements ;
+ le directeur départemental des territoires ;
+ le directeur départemental de la protection des populations ,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
+ le directeur de l'agence régionale de santé ;
- le directeur des services d'incendie et de secours,
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
* le service départemental de l'office français de la biodiversité ,
+ les maires ; .
+ les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ,
+ les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JUIL. 2022
Le Préfet,
"
Pour # Préfet et par délégation,
LE Secrétaire Généraf \.
| f
Laurs Loue
M ”
5119 Annexes de l’arrêté
Annexe n° 1 —- Annexe 5 de l’arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021 « Mesures de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise »
Catégorie d'usagers : Activité agricole, horticole et piscicole
Usages
Irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour
d'eau)
Irrigation maraïîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers ou autres
cultures, donnant lieu à une irrigation
au goutte à goutte, ou pied à pied.
Abreuvement du bétail (1)
(1): Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d’eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d’approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d’autres ressources.
6/19 Catégorie d'usagers : Industriels, artisans, commerçants, BTP
Usages Alerte | Alerte renforcée
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense contre
les incendies, les exercices de
sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte
contre les incendies,
Interdit Interdit
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, des façades et
des toits (en dehors de la nécessité
de salubrité publique et pour raisons
sanitaires)
Interdit Interdit
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise, sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires,
sécuritaire, technique (chantiers,
bétonnières, ….))
Interdit Interdit
Nettoyage des voies publiques,
parkings, pistes de carrière, hors
situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de salubrité
publique,
Interdit interdit
Arrosage de jeunes plants ligneux
(plantation de moins d'un an),
chantiers paysagistes, de plantes et
de fleurs des jardineries, des
fleuristes, des pépiniéristes, …
Interdit de 10H00 à
18H00
interdit de 8H00 à
20H00
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément, publics
ou privés, des massifs de fleurs,
jardinières,
interdit de 10H00 à
18H00 interdit
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires,
interdit Interdit
Usages industriels de l’eau y compris
entreprises de lavage
Réduction des
prélèvements de
25
Réduction des
prélèvements de
90 %
79 Catégorie d'usagers : Collectivités et services publics
des massifs de fleurs, jardinières,
Usages Alerte Alerte renforcée
Arrosage des aires de jeu, des| Interdit de 8H00 à |Mnterdit de-8H00à terrains de sports, 20H00 (2) 20H00 (2)
Arrosage des autres espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément publics, Interdit Interdit
Arrosage de jeunes plants ligneux
(plantation de moins d’un an),
chantiers paysagistes,
Interdit de 10H00 à
18H00
Interdit de 8H00 à
20H00
Nettoyage des voies publiques,
parkings, et des véhicules (activité
reportable), hors situation d'urgence
justifiée, notamment par un souci de
salubrité publique ou pour impératif
sanitaire,
Interdit Interdit
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense contre
les incendies, les exercices de
sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte
contre les incendies,
Interdit Interdit
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable sans recyclage Interdit Interdit
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration et jets
d'eau
Sans Interdiction Sans Interdiction
Piscines collectives
Remplissage
interdit, sauf en cas
de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
Remplissage
interdit, sauf en
cas de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
(2) Application du canevas de mesures coordonnées susceptibles d'être prescrites sur les bassins de la Loire et de l'Allier par le préfet coordonnateur de bassin.
(3 ) Pour les vidanges en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autorisées, la collectivité se rapprochera de l'administration pour qu'il lui soit précisé les conditions.
8/19 Catégorie d'usagers : Particuliers
Usages
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément, des
massifs de fleurs, jardinières,
Arrosage des jardins potagers et des
vergers vivriers
Remplissage des piscines
individuelles, hors première mise en
eau des bassins en construction et
mise à niveau technique
Lavage des véhicules, hors des
installations professionnelles,
Lavage des véhicules, dans des
installations professionnelles mettant
à disposition seulement des
systèmes de lavage type
« rouleaux » ou «tunnels », gros
consommateurs d’eau.
Nettoyage de façades et de toits, de
terrasses, de cours, de petits
ouvrages (caveaux, de portails,
D a
9/19 Catégorie d'usagers : Autres
18H00 et diminution
Usages Alerte Alerte renforcée
Rembplissage de plans d’eau, étangs, Interdit Interdit
: , | Interdit de 8H00 à Interdit de 10H00 à 20H00 et
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques.
Interdit de 10H00 à
18H00
Arrosage des pistes équestres een diminution de la (carrière et manège). Pen Ad ire de consommation 25 % hebdomadaire de
50 %
Alimentation de bassins pour
Interdit de 8H00 à
20H00
Interdit de 8H00 à
Piscines collectives (Camping,
village vacances, ...), complexes
aqualudiques.
interdit, sauf en cas
de chantier de
construction et de
renouvellement
d’eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
interdit, sauf en
cas de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
20H00, et Réduction des
diminution de la volumes de 60 %
Terrain de golf (4) consommation et interdiction d'eau d’arroser les
hebdomadaire de fairways 7)j/7
15 à 30 %.
Interdit de 8H00 à
20H00, et ,
diminution de la Réduction des
Départ et green de golf, (4) consommation volumes d'au d'eau moins 60 %
hebdomadaire de
15 à 30 %.
Remplissage Remplissage
(4) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
10/19 Annexe n°2 : listes des communes des zones hydrographiques en vigilance
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 3 — Morge
Code INSEE Nom
63012 ARTONNE
63013 AUBIAT
63035 BEAUREGARD-VENDON
63043 BLOT-L'EGLISE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
63108 LE CHEIX
63116 COMBRONDE
63135 DAVAYAT
63167 GIMEAUX
63181 JOSERAND
63198 LOUBEYRAT
63206 MANZAT
63210 MARINGUES
63215 MARTRES-SUR-MORGE
63235 MONTCEL
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE
63288 PROMPSAT
63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ
63318 SAINT-ANGEL
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
63362 SAINT-IGNAT
63379 SAINT-MYON
63382 SAINT-PARDOUX
63406 SARDON
63424 SURAT
63427 TEILHEDE
63432 THURET
63443 VARENNES-SUR-MORGE
63473 YSSAC-LA-TOURETTE
11/19 Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
12/19
Zone 5 -— Allier rive gauche amont
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63005 ANTOINGT 63247 MUROL
63009 ARDES 63250 NESCHERS
63017 AUGNAT 63259 OLLOIX
63021 AUTHEZAT 63262 ORCET
63026 AYDAT 63268 PARDINES
63036 BERGONNE 63275 PERRIER
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63282 PLAUZAT
63046 BOUDES 63299 RENTIERES
63050 BRASSAC-LES-MINES 63302 LA ROCHE-BLANCHE
63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
63054 LE BROC 63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
63069 LE CENDRE 63315 SAINT-AMANT-TALLENDE
63073 CHADELEUF 63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
63074 CHALUS 63335 SAINT-DIERY
63077 CHAMBON-SUR-LAC 63342 SAINT-FLORET
63080 CHAMPEIX 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
63084 CHANONAT 63356 SAINT-GERVAZY
63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE 63357 SAINT-HERENT
63097 CHASSAGNE 63380 SAINT-NECTAIRE
63109 CHIDRAC 63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE
63111 CLEMENSAT 63395 SAINT-SANDOUX
63114 COLLANGES 63396 SAINT-SATURNIN
63117 COMPAINS 63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
63120 CORENT 63403 SAINT-VINCENT
63121 COUDES 63404 SAINT-YVOINE
63122 COURGOUL 63407 SAULZET-LE-FROID
63123 COURNOLS 63409 SAURIER
63126 LE CREST 63411 SAUVAGNAT-SAINTÉE-MARTHE
63134 DAUZAT-SUR-VODABLE 63413 LA SAUVETAT
63166 GIGNAT 63422 SOLIGNAT
63172 [GRANDEYROLLES 63425 [TALLENDE
63178 ISSOIRE 63429 TERNANT-LES-EAUX
63199 LUDESSE 63435 TOURZEL-RONZIERES
63202 MADRIAT 63440 VALBELEIX
63209 MAREUGHEOL 63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE 63452 VERRIERES
63220 MAZOIRES 63455 VEYRE-MONTON
63222 MEILHAUD 63458 VILLENEUVE
63234 MONTAIGUT-LE-BLANC 63466 VODABLE
63241 MONTPEYROUX 13/19
Zone 7 — Sioule
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63004 LES ANCIZES-COMPS 63283 PONTAUMUR
63020 AURIERES 63285 PONTGIBAUD
63025 AYAT-SUR-SIOULE 63286 POUZOL
63041 BIOLLET 63289 PRONDINES
63055 BROMONT-LAMOTHE 63290 PULVERIERES
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 63292 PUY-SAINT-GULMIER
63064 LA CELLE 63294 QUEUILLE
63071 CEYSSAT 63305 ROCHEFORT-MONTAGNE
63082 CHAMPS 63320 SAINT-AVIT
63085 CHAPDES-BEAUFORT 63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
63094 CHARENSAT 63329 SAINTE-CHRISTINE
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63338 SAINT-ELOY-LES-MINES
63110 CISTERNES-LA-FORET 63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
63115 COMBRAILLES 63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE
63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS
63140 DURMIGNAT 63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
63152 ESPINASSE 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
63163 GELLES 63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
63165 GIAT 63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR
63170 LA GOUTELLE 63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
63171 GOUTTIERES 63381 SAINT-OURS
63175 HERMENT 63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
63176 HEUME L'EGLISE 63386 SAINT-PIERRE-ROCHE
63186 LANDOGNE 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
63187 LAPEYROUSE 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
63189 LAQUEUILLE 63391 SAINT-REMY-DE-BLOT
63197 LISSEUIL 63408 SAURET-BESSERVE
63208 MARCILLAT 63410 SAUVAGNAT
63219 MAZAYE 63419 SERVANT
63223 MENAT 63428 TEILHET
63228 MIREMONT 63433 TORTEBESSE
63237 MONTEL-DE-GELAT 63436 TRALAIGUES
63238 MONTFERMY 63450 VERNEUGHEOL
63243 MOUREUILLE 63451 VERNINES
63248 NEBOUZAT 63460 VILLOSSANGES
63251 NEUF-EGLISE 63464 VITRAC
63257 OLBY 63467 VOINGT
63264 ORCIVAL 63471 YOUX
63274 PERPEZAT Annexe n°3 : Listes des communes de la zone hydrographique en alerte
Pour les communes de la zone hydrographique n°1 — Axe Allier, le niveau d'alerte s’applique uniquement aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement. Pour les prélèvements qui ne sont pas effectués à partir de la rivière Allier etfou sa nappe d'accompagnement, le niveau de restriction qui s'applique correspond au niveau de restriction de la zone d'appartenance de ia commune.
14/19
ZONE 1 : AXE ALLIER
INSEE Commune INSEE [Commune 63150 AULHAT-ELAT 63255 INONETTE-ORSONNETTE 63021 AUTHEZAT 63261 ORBEIL
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63262 ORCET
53031 IBEAULIEU 63265 ORLEAT
63033 IBEAUMONT-LES-RANDAN 63265 IPARDINES
63034 BEAUREGARDC-L'EVEQUE 63265 PARENT
63050 BRASSAC-LES-MINES 63270 PARENTIGNAT
63051 BRENAT 63273 PERIGMAT-SUR-ALLIER
63055 BULHON 63275 PERRIER
63058 BUSSEQOL 63284 PONT-DU-CHATEAU
63073 CHADELEUF 63291 PUY-GUILLAUME
63095 CHARNAT 63295 RANDAN
63106 CHAURIAT 63301 RIS
63107 CHAVARQUX 63321 SAINT-BABEL
63120 CORENT 63333 SAIMT-DENIS-COMBARHAZAT
63121 COUDES 63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
63124 COURNON-D'AUVERGNE 63352 SAINT -GERMAIH-LEMBRON
63125 CREVANT-LAVEINE 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
63131 CULHAT 63372 SAIMT-LAURE
63156 ESTEIL 63375 SAINT-MARTIIEDES-PLAINS
63178 ISSOIRE 63378 SAINT-MAURICE
631890 JO0ZE 63387 SAIMT-PRIEST-BRAMEFANT
63182 JUMEAUX 63400 SAIT -SYLYESTRE-PRASOULIN
53306 LA, ROCHE-NOIRE 63404 SAINT-YVOINE
63185 LAMONTGIE 63411 SAUMAGMAT-SAINTE-MARTHE
53052 LE BRELAL-SUR-COUZE 6453 WERTAIZON
63054 LE BROC 63455 VEYRE-MONTON
63065 LE CENDRE 634Br VIC-LE-COMTE
63193 LEMPDES 63461 WINZELLES
63194 LEMPTY 63472 Y'RONDE-ET-BURON
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE
63287 LES PRADEAUX
63195 LEZOUX
63106 LIMONS
63201 LUZILLAT
63210 MARINGLES
63225 MIREFLEURS
63232 MONS
63241 MONTPEYROUX
63226 MUR-SUR-ALLIER Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier
Zone 2 — Allier aval
Code INSEE Nom
63001 AIGUEPERSE
63030 BAS-ET-LEZAT
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS
63090 CHAPTUZAT
63143 EFFIAT .
63184 LACHAUX
63196 JLIMONS
| 63201 [LUZILLAT.
F__ 68232. MONS Le 63240 MONTPENSIER
63295 RANDAN
63311 SAINT-AGOULIN u
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
63347 SAINT-GENES-DU-RETZ
_ 63387 _|SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
63446 VENSAT 63459 [VILLENEUVE-LES-CERFS
Zone 9 - Cher amont
Code INSEE Nom
63011 ARS-LES-FAVETS
63060 BUSSIERES
63067 LA CELLETTE
63101 CHATEAU-SUR-CHER
63130 LA CROUZILLE
63233 MONTAIGUT
63281 PIONSAT
63293 LE QUARTIER
63304 ROCHE-D'AGOUX
63360 SAINT-HILAIRE
63373 SAINT-MAIGNER
63377. SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
63447 VERGHEAS
63462 VIRLET
15/19 Annexe n°4 : Listes des communes des zones hydrographiques en alerte renforcée
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 4 -— Allier rive gauche moyen
Code INSEE Nom
63014 JAUBIERE
63019 JAULNAT
63032 |[BEAUMONT
63042 [BLANZAT
63063 |CEBAZAT
63070 |[CEYRAT
63075 |[CHAMALIERES
63083 |[CHANAT-LA-MOUTEYRE
63089 [CHAPPES
63092 |[CHARBONNIERES-LES-VARENNES
63099 [CHATEAUGAY
63103 [CHATELGUYON
63107 |CHAVAROUX
63112 [CLERLANDE
63113 [CLERMONT-FERRAND
63124 [COURNON-D'AUVERGNE
63141 [DURTOL
63148 |ENNEZAT
63149 [ENTRAIGUES
63150 [ENVAL
63164 [GERZAT
63180 |JOZE
63193 [LEMPDES
63200 [LUSSAT
63203 [MALAUZAT
63204 [MALINTRAT
63212 [MARSAT
63213 [LES MARTRES-D'ARTIERE
63224 |[MENETROL
63245 [MOZAC
63254 [NOHANENT
63263 [ORCINES
63272 |PERIGNAT-LES-SARLIEVE
63278 |[PESSAT-VILLENEUVE
63284 |[PONT-DU-CHATEAU
63300 |[RIOM
63307 [ROMAGNAT
63308 [ROYAT
63322 |[SAINT-BEAUZIRE
63327 [SAINT-BONNET-PRES-RIOM
63345 [SAINT-GENES-CHAMPANELLE
63372 |[SAINT-LAURE
63417 [SAYAT
63470 [VOLVIC
16/19 Annexe n°5 : Listes des communes des zones hydrographiques en crise
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 8 — Dore
Code INSEE Nom Code INSEE Nom 63003 lAMBERT 63256 INOVACELLES 63008 |ARCONSAT 63258 [OLLIERGUES 63010 |ARLANC 63260 |OLMET
63015 |AUBUSSON-D'AUVERGNE 63265 |ORLEAT
63016 |AUGEROLLES 63267 |PALLADUC 63023 |AUZELLES 63271 PASLIERES 63027 [BAFFIE 63276 [PESCHADOIRES 63037 |[BERTIGNAT 63291 PUY-GUILLAUME 63039 [BEURIERES 63298 |LA RENAUDIE 63057 ÎLE BRUGERON 63301 RIS
63065 |CEILLOUX 63310 [SAINTE-AGATHE 63066 |CELLES-SUR-DUROLLE 63312 [SAINT-ALYRE-D'ARLANC 63072 |[CHABRELOCHE 63314 [SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 63076 |[CHAMBON-SUR-DOLORE 63323 [SAINT-BONNET-LE-BOURG 63081 CHAMPETIERES 63324 [SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 63086 [LA CHAPELLE-AGNON 63334 [SAINT-DIER-D'AUVERGNE 63095 |CHARNAT 63337 [SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 63102 [CHATELDON 63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 63105 |CHAUMONT-LE-BOURG 63343 |[SAINT-FLOUR-L'ETANG 63125 [COURPIERE 63355 |[SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT 63132 [CUNLHAT 63364 [SAINT-JEAN-D'HEURS 63136 |[DOMAIZE 63365 [SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 63137 |[DORANGES 63371 SAINT-JUST 63138 [DORAT 63374 [SAINT-MARTIN-DES-OLMES 63139 |[DORE-L'EGLISE 63384 |[SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE 63151 ESCOUTOUX 63393 [SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63155 |[ESTANDEUIL 63398 |[SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63161 LA FORIE 63402 [SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 63162 |[FOURNOLS 63414 [SAUVIAT
63173 [GRANDRIF 63418 ISERMENTIZON 63174 [GRANDVAL 63430 [THIERS
63179 [JOB 63431 THIOLIERES 63207 [MARAT 63434 [TOURS-SUR-MEYMONT 63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 63438 [TREZIOUX 63218 |[MAYRES 63441 [MVALCIVIÈERES 63230 [LE MONESTIER 63454 MVERTOLAYE 63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 63463 [VISCOMTAT 63249 [NERONDE-SUR-DORE 63468 [VOLLORE-MONTAGNE 63253 [NOALHAT 63469 [VOLLORE-VILLE
17/19 Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 6 — Allier rive droite
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63002 AIX-LA-FAYETTE 63252 NEUVILLE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63255 NONETTE-ORSONNETTE
63029 BANSAT 63261 ORBEIL
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 63269 PARENT
63040 BILLOM 63270 PARENTIGNAT
63044 BONGHEAT 63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER
63045 BORT-L'ETANG 63277 PESLIERES
63049 BOUZEL 63280 PIGNOLS
63051 BRENAT 63287 LES PRADEAUX
63056 BROUSSE 63296 RAVEL
63058 BULHON 63297 REIGNAT
63059 BUSSEOL 63306 LA ROCHE-NOIRE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 63321 SAINT-BABEL
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER
63096 CHAS 63328 SAINTE-CATHERINE
63106 CHAURIAT 63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
63128 CREVANT-LAVEINE 63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
63131 CULHAT 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM
63142 ECHANDELYS 63366 SAINT-JEAN-EN-VAL
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
63154 ESPIRAT 63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
63156 ESTEIL 63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
63157 FAYET-LE-CHATEAU 63378 SAINT-MAURICE
63158 FAYET-RONAYE 63389 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
63160 AULHAT-FLAT 63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
63168 GLAINE-MONTAIGUT 63405 SALLEDES
63177 ISSERTEAUX 63415 SAUXILLANGES
63182 JUMEAUX 63420 SEYCHALLES
63185 LAMONTGIE 63423 SUGERES
63188 LAPS 63439 USSON
63194 LEMPTY 63442 ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
63195 LEZOUX 63444 VARENNES-SUR-US SON
63205 MANGLIEU 63445 VASSEL
63216 MAUZUN 63448 LE VERNET-CHAMEANE
63226 MUR-SUR-ALLIER 63453 VERTAIZON
63227 IMIREFLEURS 63457 IC-LE-COMTE
63229 [MOISSAT 63461 VINZELLES
63239 IMONTMORIN 63472 Y RONDE-ET-BURON
18/19 Zone 10 - Dordogne amont Zone 11 - Ance Code Nom Nom.
63047
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 12 - Alagnon
Code INSEE Nom
63006 ANZAT-LE-LUGUET
63007 APCHAT
63031 BEAULIEU
63091 CHARBONNIER-LES-MINES
63242 MORIAT
63456 VICHEL
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