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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 28 MARS 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 28 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 28 MARS 2022 à 19 Heures en mairie
MEMBRES PRESENTS : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY , Loup BRESSON (départ à 20 H), Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO Jean-Marc FILERE
Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Pierre MESTRALLET,
Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, René PORRETTA, Jean-Louis VENIAT
Béatrice VISCOGLIOSI
Absents excusés :, Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM,
Maryline TASCIOTTI et Aurélie VERON
Pouvoir : Xavier AUDEBET à Catherine CHANUT
Date de convocation du conseil municipal le 22 Mars 2022
La séance est ouverte à 19 heures 10
Monsieur Loup BRESSON 2 été élu secrétaire de séance puis remplacé à son départ de 20 h par Madame Murielle BONNEFOY .
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 et COMPTE DE GESTION DU
RECEVEUR (deux délibérations)
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Le compte administratif est conforme aux résultats du compte de gestion du receveur.
Il est présenté par Madame CHANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce les résultats suivants :
BALANCE GENERALE CA 2021 - BUDGET COMMUNAL
| SECTION | DÉPENSES | RECETTES | SOLDE
1°) FONCTIONNEMENT :
Excédent 2020 + 135 278.12
Exécution 2021 1 156 176.96 - 1227 876.85 + 71 699.89
EXCEDENT + 206 978.01
2°) INVESTISSEMENT :
Excédent 2020 + 175 243.80
Exécution 2021 1 806 400.85 -1 462 538.43 - 343 862.42
DEFICIT = - 168 618.62 €
EXCEDENT NET de l’année 2021 : 206 978.01 -168 618.62 = 38 359.39 € > À l'issue de la présentation du Compte Administratif, il est relaté et remis à chaque conseiller municipal le tableau des indemnités versées aux élus pour
l'année 2021
2) AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
L'excédent de fonctionnement 2021 de 206 978.01 € est affecté au Budget
Primitif 2022 comme suit :
En section de fonctionnement en recette:
- 149 537.39 € au compte 002 «Excédent antérieur reporté fonctionnement»
En section d'investissement :
- 57 440.62 € au compte recette 1068 " Excédent Fonct capitalisé"
3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil accepte l'attribution des subventions aux associations pour un montant total de 27 021 €, dans le but de soutenir et favoriser le développement du milieu associatif
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 au compte 6574
« Subvention fonctionnement personne de droit privé »
Le conseil municipal rappelle que la subvention est versée sous réserve que
le dossier de demande soit complet et comporte le bilan moral et financier.
4) FISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX 2022
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle les taux des deux taxes directes locales votés en 2021,
pour un produit fiscal encaissé de 559 459 €
- Taxe foncière sur le bâti : 30.94 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 62.01 %
Compte tenu de l'évolution des prix des matières premières et des énergies
impactant le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux, le conseil vote les taxes directes locales pour 2022 :
-Taxe foncière sur le bâti : 31.60 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 62.01 % (taux inchangé) 5) BUDGET PRIMITIF 2022
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a voté le budget
primitif 2022, s’équilibrant en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 1 366 682.39 €
- Section d'investissement : 521 420.62 €
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
6) _COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET COMPTE DE GESTION DU
RECEVEUR (deux délibérations)
VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité
Le compte administratif est conforme aux résultats du compte de gestion
du receveur.
l'est présenté par Madame CHANUT Catherine, adjointe aux finances
adjoint, qui annonce les résultats suivants :
BALANCE GENERALE CA 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
| SECTION | DÉPENSES | RECETTES | SOLDE
1°) EXPLOITATION :
Excédent 2020 + 3277.90
Exécution 2021 138 703.24 - 139 364.85 + 661.61
EXCEDENT + 3939.51 €
2°) INVESTISSEMENT :
Excédent 2020 - 11 222.46
Exécution 2021 39 433.67 - 65034.46 + 25 600.79
EXCEDENT = +14378.33 €
EXCEDENT NET de l’année 2021: 3939.51 + 14 378.33 = 18 317.84 € 7) AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
L'excédent d'exploitation 2021 de 3 939.51 € est affecté au Budget Primitif
2022 comme suit :
En section d'exploitation en recette:
- 3939.51 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
L'excédent de la section d'investissement de14 378.33 € est reporté en
compte de recette au 001 « Excédent d'investissement »
8) BUDGET PRIMITIF 2022
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a voté le budget
primitif 2022, s'équilibrant en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section d'exploitation : 225 939.51 €
- Section d'investissement : 81 862.33 €
9) ) COLLINES ISERE NORD DAUPHINE_: ATTRIBUTION COMPENSATION 2022 VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil municipal donne un avis favorable à la révision des attributions de
compensation pour le prélèvement des charges 2021 du service commun
« ADS ».
Pour la commune, le montant prélevé est de 17 840 € (pour mémoire le
prélèvement 2020 était de 16 768 €)
Le montant de l'attribution de compensation 2022 allouée à la commune,
charge déduite, est de 84 412 €.
10) Décision prise par le Maire n°2022/ 01 (non soumis à délibération) :
Contractualisation d'une ligne de trésorerie interactive conclue avec la Caisse
d'Epargne et de prévoyance de Rhône Alpes
Une ligne de trésorerie interactive est conclue avec la Caisse d'Epargne et de
prévoyance Rhône Alpes pour un montant de 100 000 € sur une durée d’un
an maximum au taux d'intérêt applicable à un tirage par l'Emprunteur, à
chaque demande de versement des fonds au choix : ESTER+ marge de 0.60
% où TAUX FIXE de 0.60 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de
jours d’'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle civile
- Frais de dossier : 400 euros Monsieur le Maire précise que cette ligne est rétablie dans l'attente du
versement de l'acompte de subvention du DSIL (Etat) pour un montant de
70 000€ et du solde de la Dotation Territoriale du Département accordée pour
81 214 € sur les travaux de construction du restaurant scolaire.
11)TE38 (Territoire d'Energie de l'Isère) : Travaux sur réseau de distribution
publique d'électricité - Enfouissement poste Vilnin
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Sur la base d’une étude réalisé en lien avec le Territoire d'Energie de l'Isère (TE38) et le concessionnaire de ENEDIS, il est envisagé de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau électrique selon les montants prévisionnels suivants :
Collectivité : Commune de OYTIER SAINT OBLAS
Affaire n°21-002-288
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 236 928 € Le montant total des financements externes s'élève à : 236 928 € La participation au TE38 s'élève à s 0 € La contribution aux investissements s'élève à | 0 €
12)TE38 (Territoire d’Energie de l'Isère : travaux sur réseau d'éclairage public - Enfouissement poste Vilnin
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Sur la base d’une étude réalisé en lien avec les élus, il est envisagé de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public selon les
montants prévisionnels suivants :
Collectivité : Commune de OYTIER SAINT OBLAS
Affaire n°21-003-288
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 130 € Le montant total des financements externes s'élève à : 8 186 € La participation au TE38 s'élève à : 336 € La contribution aux investissements s'élève à | 5 607 € 13)Avis sur la convention territoriale globale de services aux familles (CTG)
2022-2025 Entre COLL'IN COMMUNAUTE ET LA CAF ISERE
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 (4 ans) avec la
CAF de l'Isère.
A l'issue de cette procédure, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), préalablement établis entre les collectivités et la CAF seront remplacés par la Convention
Territoriale Globale (CTG)
Le conseil municipal approuve la signature de la Convention Territoriale
Globale de Services aux Familles (CTG) et autorise Monsieur le Maire à
prendre toute disposition pour l'exécution de la délibération et à signer tout
document s’y rapportant.
14) Divers :
Informations au conseil :
—Convention de Prestation de services pour l'entretien des poteaux
d'incendie établie avec la SOGEDO pour une durée de 6 ans
—Le prochain conseil est fixé le LUNDI 23 MAI 2022 à 19 Heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes
À Oytier Saint-Oblas, 27/04/2022
Le Maire : René PORRETTA
À e)
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