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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 4
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 28 mars 2022 à 20h30
* * * * *
Convocation du 18 mars 2022
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Marie-José AUBERT
Yves MAUBANT
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Etienne BOSETTI
Nicolas VASCHETTO
Jean PETRONIO
Renaud MARIAGE
Absent excusé :
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Yann TRONCHET
Céline POIX
Océane MIRANDA
Julia BELERT
Muriel BAJOT
Stéphanie CHARMETTE
Donne procuration :
Daniel GEORGES donne procuration à Philippe DECOBERT
Maryse SMIGIELSKI donne procuration à Marie-José AUBERT
Yann TRONCHET donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Céline POIX donne procuration à Valérie LLINARES
Océane MIRANDA donne procuration à Etienne BOSETTI
Julia BELERT donne procuration à Maryvonne DOYEN
Muriel BAJOT donne procuration à Renaud MARIAGE
Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Jean PETRONIO
Secrétaire de séance : Marie-José AUBERT
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ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE .........................................................................2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022 ...........................2
3 FINANCES ...................................................................................................................... 2 à 4
3.1 : Ligne de Trésorerie .............................................................................................................2
3.2 : Vote du Compte de Gestion 2021 ......................................................................................2 à 3
3.3 : Vote du Compte Administratif 2021 .........................................................................................3
3.4 : Affectation du résultat 2021 ...................................................................................................3
3.5 : Vote du taux des taxes foncières ............................................................................................3
3.6 : Indemnité de fonction des élus ...............................................................................................3
3.7 : Vote du Budget Primitif 2022 .................................................................................................4
3.8 : Création d’un budget annexe ................................................................................................4
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Marie-José AUBERT en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 Ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition financière de la caisse d’épargne et
après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les conditions suivantes :
Pour faciliter les disponibilités de la trésorerie de la Commune notamment dans l’attente du versement des
ventes de terrains, la Commune d’Aiglemont contracte auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe,
une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) au taux variable indexé
sur €STR plus marge 0.70%
La périodicité du prélèvement automatique des intérêts est mensuelle
La durée de la LTI est de 1 an
La commission de non-utilisation est de 0,10%
Les frais de dossier s’élèvent à 0.10%.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer toutes les pièces utiles en la circonstance et tous les
contrats.
3.2 Vote du Compte de Gestion 2021
Le Maire expose que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière de Charleville-Mézières à la
clôture de l’exercice 2021.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, est conforme au compte
administratif de la commune. Considérant l'identité des valeurs entre les écritures du compte administratif
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2021 du Maire et les écritures du compte de gestion 2021 de la Trésorière, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion de la trésorière de Charleville-Mézières pour l'exercice 2021 du
budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le
même exercice
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part
3.3 Vote du Compte Administratif 2021
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire et
Monsieur Jean-Philippe GUENARD présentent le compte administratif 2021.
Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur GUENARD, pour le vote du compte administratif et quitte
provisoirement la séance.
Entendu l'exposé de Jean-Philippe GUENARD, adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, adopte à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal
comme détaillé ci-dessous :
Alloué 2021 Emis 2021
FONCTIONNEMENT
Recette 1 601 805.63 € 1 824 428.99 €
Dépense 1 601 805.63 € 1 214 305.52 €
R - D 610 123.47 €
INVESTISSEMENT
Recette 1 816 220.87 € 1 448 091.41 €
Dépense 1 816 220.87 € 1 488 811.09 €
R - D - 40 719.68 €
3.4 Affectation du résultat 2021
Le Maire reprend la présidence, suite au vote du Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
un déficit d’ investissement de 40 719.68 €
un excédent en fonctionnement de 607 403.47 €
Section d’investissement Section de fonctionnement
Détermination du résultat à affecter Détermination du résultat à affecter
Dépenses 1 488 811.09 €
Recettes 1 448 091.41 €
Résultat exercice - 40 719.68 €
Besoin d’autofinancement :
Résultat cumulé de
l’exercice
40 719.68 €
Dépenses des RAR 2 750 €
Résultat 43 469.68 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de reporter le déficit d’investissement de 40 719.68 € au compte D 001, de reporter l’excédent de fonctionnement de 566 653.79 € au compte R 002, de reporter 43 469.68 € au R1068 pour l’excédent de fonctionnement capitalisé
3.5 Vote du taux des taxes foncières
Monsieur le Maire explique que la réforme fiscale prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit
désormais reversée aux communes, ce qui va automatiquement engendrer une augmentation du taux final.
Résultat de la clôture
de fonctionnement
610 123.47 €
Déficit investissement -40 719.68 €
Dépenses des RAR - 2 750 €
Résultat 566 653.79 €
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Le Maire passe ensuite la parole à M. GUENARD, Maire-Adjoint aux finances, qui expose aux membres du
Conseil Municipal les propositions de la Commission des Finances qui s’est réunie le 18 mars dernier. Après
avis favorable unanime de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité les taux 2022, comme suit :
TAUX ANNEE 2022
Taxes Foncières Bâti 55.92
Taxes Foncières Non Bâti 57.08
3.6 Indemnité de fonction des élus
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du bilan des indemnités versées aux élus
3.7 Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les conditions de préparation du budget 2022.
Après avis favorable unanime de la Commission des Finances qui s’est réunie le 23 mars dernier, ayant
entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur GUENARD, Maire-adjoint délégué aux finances, et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget de l’exercice 2022 qui s’équilibre comme
suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 2 329 274.79 € Dépenses et Recettes d’investissement : 3 516 012.93 €
3.8 Création d’un budget annexe pour le nouveau lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que la création d’un nouveau lotissement implique la création d’un budget annexe distinct de
celui de la commune, afin de bien identifier les flux financiers liés à cette opération.
Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et
sera assujetti à la TVA,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un budget annexe pour la création d’un lotissement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.