Compte-Rendu - 2022.05.17 Compte Rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022.05.17 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage

Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2021.09.21 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2021.08.11 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2023.02.21 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2023.01.18 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2022.07.26 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2018.11.20 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2020.10.07 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2022.05.17 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2022.05.17 Compte Rendu CM Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.05.17 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 2022/39

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

----------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. JULO Anthony, M. PINSARD Anthony, excusés

Mme BÉCHU Marie-Cécile a été élue secrétaire;

Date des convocations : le 10 mai 2022

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01 – Cœur de bourg – validation de l’avant-projet définitif

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée l’avant-projet définitif relatif à la construction d’un bar restaurant et de 2 logements.

Il indique que la commission a émis les remarques suivantes lors de la phase APS :

Bar Restaurant

- Supprimer le toit végétalisé

- Pompe à chaleur à décaler à l’angle de la maison de la coiffeuse

- Toilettes : prévoir faïence

- Venelle : prévoir un garde-corps le long du caniveau

- Sol du restaurant en flotex

- Derrière le bar prévoir du carrelage et non le sol souple

- Prévoir le meuble du bar

- Cuisine : disposer la porte de l’espace de préparation dans l’autre sens (ouverture vers l’intérieure)

- 3 Portes à hublot dans la cuisine

- Terrasse - carrelage imitation parquet

Logements :

- Déplacer les fenêtres des chambres au sud et non face au voisin

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/40

- Mur en brique

- Terrasse : même carrelage que le bar (imitation parquet)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE l’avant-projet définitif du projet Cœur de bourg.

Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, , formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. JULO Anthony, M. PINSARD Anthony, excusés

Mme BÉCHU Marie-Cécile a été élue secrétaire;

Date des convocations : le 10 mai 2022

02- Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet cœur de bourg (construction d’un café restaurant et de logements) – résultat de l’appel public à concurrence – DELIBERATION RECTIFICATIVE ;

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier la délibération du 20 octobre 2021 suite à une erreur matérielle.

Le montant de la mission de Maitrise d’œuvre indiquée dans la délibération ne comportait pas l’option ACV carbone hors quantitatif ( 2 100.00 € HT) qui était indiquée dans l’acte d’engagement.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de l’appel public à la concurrence relatif à l’opération citée en objet publié le 29/06/2021 dans la presse (Ouest France 22/35/56) et sur la plate-forme Mégalis Bretagne (procédure adaptée),

Il rappelle que la procédure est restreinte, avec 2 phases :

- Phase 1 : candidatures.

- Phase 2 : offres.

Il indique que 9 dossiers ont été déposés et examinés par la commission sur la base des critères retenus dans le dossier de consultation des entreprises pour la phase n°1.

Trois candidats ont été présélectionnés lors de l’analyse des candidatures de la phase n°1 et ont été admis à remettre une offre en phase n°2.

En conséquence, M. le Maire fait prendre connaissance au conseil municipal de l’étude comparative.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VU le rapport d’analyse des offres établi par la commission d’ouverture des plis.

- VU l’avis des membres de la commission,

- VU les compétences, références et moyens des candidats,

- DECIDE de retenir l’offre de COLAS DURAND Architectes, 10 rue des portes Plouais 22400 LAMBALLE (équipe pluridisciplinaire THALEM Ingénierie / BATI structures, PROCESS Cuisine) en qualité de maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération citée en objet (mission de base + missions complémentaires) pour un montant de 116 015.50 € HT soit 139 218.60 € TTC

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/41

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet COLAS DURAND ainsi que tous documents annexes.

- DONNE également POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget général de l’exercice 2021 (opération 2002).

02 – Maitrise d’œuvre rénovation énergétique des salles des fêtes

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de préciser la délibération du 23 novembre 2021. En effet, seule la phase un donne lieu aux honoraires de l’équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des études liées à la rénovation énergétique des salles, la phase 2 ayant été abandonnée faute de crédits.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- MODIFIE ANSI la délibération du 23 novembre 2021.

- DECIDE de retenir les offres de M2C RONXIN, 16 zone du Ventoué 22400 LAMBALLE et ARMOR INGENIERIE pour la réalisation des études de l’opération citée en objet et décomposée ainsi :

- Tranche 1:

M2C RONXIN : 19 140.00 € HT soit 22 968.00 € TTC

ARMOR INGENIERIE : 10 340 € HT soit 12 408.00 € TTC

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget général de l’exercice 2022 (opération 2101).

04 – Lotissement n°5 - assistance à maîtrise d’ouvrage – ADAC :

M. le Maire rappelle le conseil municipal avait décidé la création du lotissement à l’ouest du bourg.

A ce titre il soumet à l’assemblée la proposition financière de l’ADAC pour les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage :

Coût : 1800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de l’ADAC conduisant à une prévision de dépense de 1 800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette prestation.

- DIT que la dépense sera imputée l’article 2031 du budget 2022.Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/42

05 – Construction d’un terrain de glisse – Subvention agence nationale du sport – adhésion au label « terre de jeux 2024 » :

M. le Maire indique que pour prétendre à une subvention de l’agence nationale du sport, la commune doit adhérer au label « terre de jeux 2024 »

Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions, France métropolitaine et dans les territoires d’Outre- mer. Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des jeux olympique 2024.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de demander le Label terre de jeux 2024 dans le cadre de la construction du terrain de glisse

06 – Programme voirie 2022 – résultat appel offres :

M. le Maire donne lecture du résultat de l’appel d’offres relatif au groupement de commandes voirie coordonné par Loudéac Communauté Bretagne Centre.

 Enterprise retenue pour la voirie du territoire LCBC: Eurovia

 Pour Trémorel:

1 / Le Grand Val : 15 220.80 € - 1230 m2

2/ La Boulangerie : 20 560.00 € - 1900 m2

3/ La Herviais : 5 813.90 € - 490 m2

4/ La Romenaie : 9 961.60 € - 880 m2

5/ Le Chêne : 4 143.00 € - 340 m2 (drainage à revoir)

6/ La ville es Jaigu : 7 191.80 € - 480 m²

7/bourg trottoirs : 1 053.60 € - 17m²

TOTAL 63 944.70 € HT

Estimation LCBC : 58 640.00 € HT

Après discussion, le conseil municipal :

- PREND ACTE des résultats de l’appel d’offres.

07- Vente terrain AB n°3 impasse des Damebourgs :

M. le Maire rappelle que par délibération du 25 janvier 2022, le conseil municipal avait décidé la vente du terrain cadastré n°3 d’une superficie de 2 080 m².

Une aire de retournement a été demandée par les services de l’urbanisme. Celle-ci empiète sur cette parcelle sur environ 70m².

Il convient donc de modifier la délibération du 25 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitéCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/43

- DECIDE la vente de la parcelle de terrain cadastrée section AB n°3 partie «impasse des Damebourgs » d’une contenance d’environ 2 010 m², la superficie exact sera déterminée par le géomètre ; étant entendu que la commune conservera l’accès aux réseaux eaux usées et eaux pluviales

- FIXE le prix de vente du terrain à 30 000 € pour la parcelle objet de la vente auquel

s’ajouteront les frais de vente.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire l’exécution de la présente décision.

08- Rétablissement de limite fossé d’assainissement YV n°7 – la Carmedaie

M. le Maire indique qu’il a été saisi par le propriétaire riverain du fossé d’assainissement cadastré YV n°7 et dont l’implantation ne correspondent pas à la réalité du terrain.

Les frais de géomètre pour la régularisation du fossé d’assainissement, l’alignement sur la voie communale et le rétablissement de limite sur l’extrémité divisoire s’élève à 1 330.00 € HT soit 1 596.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE de régulariser la situation à condition que la prise en charge des frais de géomètre soit à la charge du demandeur.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire l’exécution de la présente décision.

09- indemnités de fonctions conseiller municipal non titulaire de délégation - MODIFICATION

M. le Maire informe l’Assemblée que pour des raisons professionnelles et personnelles le rendant peu disponible, M. PINSARD a souhaité ne plus percevoir son indemnité de fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention

- DECIDE de supprimer l’indemnité de fonction de M. PINSARD et de modifier le tableau récapitulatif des indemnités tel qu’annexé à la présente délibération

ARRONDISSEMENT : St Brieuc

CANTON : Broons

COMMUNE de Trémorel

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) :1178

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/44

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 51.60% + 19.80% x 4 adjoints = 130.80%

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

l'indice terminal brut de la

fonction publique)

ROUVRAIS Michel 47

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires TOTAL

%

1er adjoint : PERTUISEL Yves 22

2e adjoint : CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse 18

3e adjoint : CHEVALIER Serge 10

4e adjoint : MADIGAND Aurélie 14

Enveloppe globale : 111 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

C. Conseillers Municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (L 2123 24 III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II )

Identité des bénéficiaires Total en %

PERTUISEL Didier 10

* commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II )

Identité des bénéficiaires Total en %

DELOURME Régine 1

CHAUVET Bernard 1

ROBIN Mireille 1

HIREL Régis 1

BÉCHU Marie-Cécile 1

ÉON Carine 1

JULO Anthony 1

DEMAY Aurélie 1

Total général : 129 %Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/45

10- Modification du PLUIH – Commission communale

M. le Maire indique qu’une modification du plan local d’urbanisme intercommunale a été lancée.

L’objet de la modification est le suivant :

- Suppression ou création d’emplacements réservés

- Création, suppression ou modification de STECAL

- Modification de zonage (UL et UC)

- Bâtiments agricoles à étoiler ou à supprimer

- Modification, création ou suppression d’éléments identifiés du paysage (EIP)

- Modification d’espaces boisés classés (erreur matérielle)

- Modification de marges de recul

- Modification mineure du règlement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DESIGNE membres de la commission chargée de la modification du PLUIH : Marie-Thérèse GOUBIN - Didier PERTUISEL - Régis HIREL – Mireille ROBIN – Yves PERTUISEL – Serge CHEVALIER

11- Vente propriété cadastrée AB n°299, rue des Meuniers :

Etant intéressée par l’affaire, Madame Aurélie DEMAY et M. Michel ROUVRAIS n’ont pas participé au débat ni au vote.

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AB n°299 située « rue des Meuniers », terrain d’une superficie totale de 705 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de Mme DEMAY Madeleine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/46

12- Vente propriété cadastrée ZK n°184, rue des Glaïeuls :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée ZK n°184 située « 16 rue des Glaïeuls », terrain d’une superficie totale de 526 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de M. GUINARD André.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

13 – Composition des bureaux de vote et tours de garde :

Le conseil municipal fixe comme suit la composition des bureaux de votes et des tours de garde pour les élections législatives :

1er TOUR – 12 juin 2022

Bureau Titulaires Suppléants

Président ROUVRAIS Michel, Maire PERTUISEL Yves

Assesseur n°1 MADIGNAD Aurélie DEMAY Aurélie

Assesseur n°2 BÉCHU Marie-Cécile PERTUISEL Didier Assesseur n°3 DELOURME Régine ROBIN Mireille

Assesseur n°4 GOUBIN Marie Thérèse CHAUVET Bernard Secrétaire* PLARD Rozenn

8h à 10h30 : 10h30 à 13h00 : 13h00 à 15h30 : 15h30 à 18h :

ROUVRAIS Michel DELOURME Régine ROUVRAIS Michel GOUBIN Marie- Thérèse

MADIGAND

Aurélie DEMAY Aurélie PERTUISEL Didier PERTUISEL Yves

BECHU Marie-Cécile PERTUISEL Yves CHAUVET Bernard ROBIN MireilleCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/47

2éme TOUR – 19 juin 2022

Titulaires Suppléants

Président ROUVRAIS Michel, Maire GOUBIN Marie-Thérèse Assesseur n°1 CHEVALIER Serge JULO Anthony

Assesseur n°2 CHAUVET Bernard PERTUISEL Didier Assesseur n°3 HIREL Régis EON Carine

Assesseur n°4 PERTUISEL Yves

Secrétaire* PLARD Rozenn

8h à 10h30 : 10h30 à 13h00 : 13h00 à 15h30 : 15h30 à 18h :

GOUBIN Marie-

Thérèse ROUVRAIS Michel

GOUBIN Marie-

Thérèse HIREL Régis

CHEVALIER Serge PERTUISEL Yves JULO Anthony ROUVRAIS Michel

CHAUVET Bernard EON Carine PERTUISEL Didier CHEVALIER Serge

Numéros d’ordre des délibérations :

1. Cœur de bourg – présentation de l’avant-projet sommaire

2. Cœur de bourg - Délibération rectificative Maitrise d’œuvre

3. Rénovation énergétique de la salle des fêtes maitrise d’œuvre phase 1

4. Lotissement 5 – devis ADAC

5. Terrain de glisse universelle – subvention « terre de jeux »

6. Voirie 2022 : résultat appel d’offres

7. Lotissement des Damebourgs – vente parcelle AB n°3p

8. Rétablissement de limite fossé assainissement « La Carmedaie » - devis Nicolas 9. Indemnités élus - modification

10. Modification PLUIH – commission communale

11. DPU AB n°274

12. DPU ZK n°184

13. Tours de garde élections législativesCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2022/48

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Membres présents :

ROUVRAIS Michel, Maire

PERTUISEL Yves

CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse

CHEVALIER Serge

MADIGAND Aurélie

DELOURME Régine

CHAUVET Bernard

PERTUISEL Didier

ROBIN Mireille

HIREL Régis

BÉCHU Marie-Cécile

ÉON Carine

JULO Anthony Absent excusé

DEMAY Aurélie

PINSARD Anthony Absent excusé

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 21 MAI 2022