Procès Verbal - pv 2020 12 16

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Procès Verbal - pv 2020 12 16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 12 16)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

Le mercredi 16 Décembre 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 5 décembre 2020

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, BLONDET Jérôme, MOIROUD Sandrine, SALLES Dominique, LEGENDRE Mélanie, CHANTALAT Jacqueline, CHAZALVIEL Viviane, TINTIGNAC Jean-Pierre, NARD Jean-Pierre.

Secrétaire : BOUILLAGUET Cédric a été nommé secrétaire de séance.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de l’article L1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) à savoir : « en outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits concernés sont inscrits au budget lors de son adoption. Il doit être précisé le montant et l’affectation des crédits ».

Crédits votés

au BP 2020

RAR 2019

inscrits au BP

2020

DM 2020

Montant total

à prendre en

compte

Crédit pouvant

être ouverts

TOTAL des dépenses d'équipement : D20; D21;

D22;D23 86 881.39 € 46 624.90 € -750.00 € 132 756.29 € 33 189.07 €

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de lui donner son autorisation pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater.

Désignation du correspondant défense

Conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française.

L’élu désigné par le conseil municipal devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre, il entretient des relations étroites avec la délégation militaire départementale laquelle, en retour, l’informe autant que de besoin de l’actualité défense nationale et départementale.

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation d'un correspondant de la défense pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Monsieur TINTIGNAC Jean Pierre à l’unanimité de ses membres.

Page 1/2Désignation d’un membre de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la loi du 12 juillet 1999 qui prévoit la création entre la communauté d’agglomération et ses communes membres d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts des charges (CLECT).

Le conseil communautaire du 28/09/2020 a adopté une réparation du nombre des membres du CLECT pour chacune des communes. Pour Saint Paul, il convient de nommer un membre.

Après avoir délibéré, Stéphanie VALLÉE est nommée à l’unanimité pour siéger à cette commission.

Décision modificative pour l’appel de fond en capital dela SEMENReze

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire StéphanieVALLEE,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : OPERATIONS FINANCIERES 750,00 Participations et créances rattachées à des participations 26 750,00 OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID 750,00 Immobilisations corporelles en cours 231 750,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 750,00 750,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Aménagement de la zone humide d’Aigueperses

Madame le maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement de la zone d’Aigueperses qui vise à développer et valoriser ce patrimoine naturel pour en faire un lieu d’accueil de la biodiversité et de pédagogie pour le grand public. Ce projet initié par l’association « La Pierre Fontaine » sera désormais porté par la commune en accord avec l’association.

Cette zone humide a fait l’objet de plusieurs visites du CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) qui en a établi un diagnostic et abouti au programme d’aménagement suivant :

- Aménagement du parcours pédagogique d’environ 400 mètres (chemin et plantations diverses) - Observatoire à oiseaux - Maisons à insectes - Ruches

- Aménagement d’un parking - Aire de pique-nique -

- Panneaux explicatifs sur la biodiversité, sur les zones humides

- Mise en place panneaux explicatifs sur les thèmes suivants : les zones humides, la flore et la faune. - Intégration de la zone humide au sentier de randonnée ‘Un tour au pays des Celtes’ inscrit au PDIPR - Géocaching

Présentation de la parcelle :

Cadastre : section C1, 309 et 310 - Surface totale : 1 ha - Surface de la zone humide 0,25 ha La parcelle forme une petite cuvette avec un cours d’eau classé s’écoulant au milieu. Ce site jouxte le chemin de randonnée ‘Un tour aux pays des Celtes’ inscrit au PDIPR.

Page 2/2Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul :

• Approuve le projet "d’aménagement de la zone humide d’Aigueperses" pour la période du 01/04/2021 au 31 décembre 2022.

• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 • Autorise Madame le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, le Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.

Types de dépenses

Dépenses

totales

Recette

s

totales

Travaux et maitrise d’oeuvre 42 000 € HT Leader (jusqu’à 80% de cofinancement FEADER) 33 600 €

Autofinancement (20% obligatoire) 8 400 €

TOTAL 42 000 € HT TOTAL 42 000 €

Reclassement de la voirie communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité du procéder au reclassement de la voirie communale, et de classer en voie communale les chemins desservant au moins deux habitations

Madame le Maire présente donc le nouveau tableau de classement des voies communales et chemins ruraux de la commune.

Madame le Maire précise également que les chemins ruraux ont été reclassés en voies communales mais qu’en aucun cas, il n’a été porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de chacune des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents émet un avis favorable et accepte donc ce nouveau tableau de classement de la voirie communale.

Destinations des coupes de bois – exercice 2020 et 2021

Mme le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier pour les exercices 2020 et 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2020 et 2021 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous :

Page 3/2

Foret Parcelle Surface Coupe Destination Forêt sectionale du Bourg Et

Chirac

2B 4,39 REX VENTE

Forêt sectionale du Bourg Et

Chirac

3B 3,24 REG VENTE

Forêt sectionale du Bourg Et

Chirac

1A -3A 1.71 E1 VENTE

Forêt communale de Saint Paul 5A 0.8 E1 VENTE2- choisit la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent

(En fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).

3 - AUTORISE, dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l’export des menus bois1

4 – DONNE MANDAT à l’ONF pour fixer en son nom les prix plancher2 des produits à vendre

5 - DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 4.

Questions diverses

Date de la prochaine réunion communication le 21 décembre à 13h30 à la mairie.

Travaux acoustique salle polyvalente : Compte tenu du devis de l’entreprise Graille en charge de ce dossier, il est proposé au conseil municipal que le devis soit rectifié en remplaçant les vitrages haut séparant les deux salles par des panneaux acoustiques dans un premier temps et en fonction du résultat un complément sera apporté dans un programme de travaux ultérieur.

Le comité départemental de l’USEP qui a organisé le 9 octobre dernier les randonnées pédestres avec les écoles du département, remercie chaleureusement la municipalité pour le prêt des infrastructures et les bénévoles pour leur implication pour cette journée.

Plan de relance de l’état : Le dossier de réhabilitation du bâtiment pour l’atelier communal & associatif « pourrait » être éligible. Le dépôt du dossier en préfecture est le 31/ 12/ 2020 au plus tard. Mme la mairie propose de déposer le dossier pour obtenir des crédits supplémentaires pour cette opération.

Point sur achat du bâtiment pour atelier communal et associatif : La promesse de vente a été signée le 11 décembre 2020 et la signature pour la vente est prévue pour le 30 décembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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