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Procès Verbal - pv 02 octobre 2020 1 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 octobre 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, Page 1/2

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 Octobre 2020

Le 02 octobre 2020 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLEE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 21/09/2020

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, BLONDET Jérôme, MOIROUD Sandrine, SALLES Dominique, LEGENDRE Mélanie, CHANTALAT Jacqueline, CHAZALVIEL Viviane, TINTIGNAC Jean-Pierre.

Absent excusé : NARD Jean-Pierre à donné pouvoir à Vallée Stéphanie

Secrétaire : BLONDET Jérôme a été nommé secrétaire de séance.

Vente d’un lot au lotissement.

Madame le maire expose à l’assemblée le projet reçu en mairie de M. Dhondt Anthony qui est intéressé pour l’achat du lot 1 (778m²) au Lotissement des Rosiers.

Son projet est d’y construire deux habitations en ossature bois, pour en faire de la location saisonnière afin de développer le tourisme et de faire connaitre la région et plus précisément notre commune. Il souhaite que son projet soit abouti d’ici 5 ans.

Il propose au conseil municipal la somme de 4000€ net vendeur pour l’achat de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’acheteur et charge Madame le maire d’exécuter de la réalisation de cette vente et lui autorise à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Choix du matériel pour l’adressage.

Le visuel retenu pour les plaques et rues et les numéros est fond blanc avec liserait bleu, écritures bleues, et adjonction du blason de la commune.

Les plaques et plaquettes numéros seront en tôle d’aluminium 15/10ème avec finition émail vitrifié à 850° de dimension H : 250 x L :450mm et H :100 x L : 150 mm

Achat de terrains pour l’atelier communal et la salle des associations.

Madame le Maire rappelle le projet de création d’un atelier municipal et salle associative.

Les terrains cadastrés A 704 et A548 constitueraient un ensemble suffisant pour permettre la réalisation de ce projet avec la réhabilitation de l’ancienne scierie.

L’achat de cet ensemble est proposé par les vendeurs au prix de 12000€ TTC, étant entendu que les frais de notaire seront supportés en sus par la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide d’acheter les parcelles A704 et A548

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat.Page 2/2

Augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/09/2017

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services et notamment pour la gestion du site internet et de la communication d’augmenter le temps de travail de la secrétaire d’une heure :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe non complet à raison de 16 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2020

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe non complet à raison de 17 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la création d'emplois ainsi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er Octobre 2020 :

Filière : administratif / Cadre d'emploi : adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe 17h/semaine ancien effectif 0

nouvel effectif .......................................... 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 16h/semaine ancien effectif ...... 1

nouvel effectif .......................................... 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

Acceptation d’un chèque de Groupama pour un sinistre.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite au sinistre intervenu sur la clôture de la station d’épuration, le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élève à 936€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte ce remboursement et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour procéder à ce remboursement sur l’exercice 2020.

Questions diverses

Point sur les investissements 2021/2023 pour la contractualisation avec le département : Seront proposés et chiffrés pour le 30 Octobre 2020 les projets suivants pour l’octroi de subventions et hiérarchisation sur 3 ans :

Bâtiments communaux :

- Actualisation du projet d’atelier communale et salle associative

- Aménagement de la salle polyvalente : Création de coulisses dans le garage attenant - Isolation thermique de la salle de classe

- Préau salle des fêtes ?

Tourisme, préservation du patrimoine, éducation à l’environnement :

- Aménagement de la zone humide d’Aigueperse (partenariat : Pierre Fontaine, OTI, Tulle Agglo, FAL, CEN, LPO, Région nouvelle aquitaine, Lycée agricole de Neuvic)

- Mise en valeur de la Fontaine St Pierre et du petit patrimoine communal - Aménagement de la cour de l’école (jeux au sol)

CCAS :

- Achat et pose des « boites à livres »

Voirie :

- Aménagement de la voirie rurale

Matériel communal :

- débrousailleuse, matériel de nettoyagePage 3/2

Site internet : Le site est désormais en ligne (http://saintpaul19.fr/ )les corrections des informations sont en cours Il est décidé pour le fonctionnement du site qu’Evelyne Favaretto soit formée sur Wordpress par l’organisme de formation Corrtech. Viviane Chazalviel est également intéressée par cette formation. Les administrateurs du site seront ceux qui seront formés au logiciel : Jp Tintignac, E Favaretto, et V Chazalviel.

Agenda partagé : Mise en place d’un agenda partagé pour la gestion de la salle polyvalente.

Mise en place d’un groupe de travail « Fleurissement » : Jérôme Blondel, Dominique Salle, Jacqueline Chantalat, Mélanie Legendre et Viviane Chazalviel.

Leur mission est d’étudier des nouvelles pratiques pour limiter les arrosages, d’étendre le fleurissement aux villages sans augmenter la charge de travail de l’employé communal et conserver le même budget.

Motion sur projet Eolien « Champagnac la Prune » : information du conseil municipal de la motion prise par la commune de Champagnac la Prune

Inscription des conseillers municipaux aux commissions de travail de Tullle Agglo (1 max par commission)

Commission 3 « Projet de territoire-relation avec les communes-communication-numérique » : Tintignac Jp Commission 5 « Transition écologique et énergétique » : Vallée Stéphanie (& Viviane Chazalviel sous réserve du nombre de place)

Commission 7 « Travaux-voirie-patrimoine » : Bouillaguet Cédric

Commission 8 « Collecte et valorisation des déchets » : Vallée Stéphanie

Commission 11 « Culture-lecture publique » : Viviane Chazalviel

Groupe de travail A « Tourisme » : Vallée Stéphanie

Référent Voirie et assainissement : Bouillaguet Cédric

Référent Ordures ménagères : Jos Marc

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.