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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2026 040
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2026 040)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Travail et emploi,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-040
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2026-02-10-00001 - Arrêté du 10 février 2026 réglementant la
vente de boissons alcoolisées dans les commerces de la commune de
Douarnenez pendant le carnaval des Gras de Douarnenez du samedi 14 au
mercredi 18 février 2026 (2 pages) Page 4
29-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février 2026 portant
renouvellement d'habilitation funéraire (2 pages) Page 6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2026-02-02-00024 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 radiant
de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de
production - Scop la société Société Nouvelle Falhun Siret
79220974400012 Zone artisanale de Kerlaudy 29420 PLOUENAN (2 pages) Page 8
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
29-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant modification
de circulation sur le pont Albert LOUPPE (2 pages) Page 10
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 relatif
au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de
sécurité du nouveau matériel roulant et autorisation de mise en
circulation sur la ligne A des rames de série conformes pour la mise en
circulation commerciale (4 pages) Page 12
29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au
réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de
sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B (6
pages) Page 16
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué
adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à
plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer du Finistère (7 pages) Page 22
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT SANTE ENVIRONNEMENT
29-2026-02-10-00003 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à
l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars
2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le
département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. (2 pages) Page 29
2 29-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à
l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars
2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le
département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. (2 pages) Page 31
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la
directrice générale du CHU de Brest (66 pages) Page 33
3
ARRÊTÉ DU 10 FEVRIER 2026
RÉGLEMENTANT LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES
DANS LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE DOUARNENEZ
PENDANT LE CARNAVAL DES GRAS DE DOUARNENEZ
DU SAMEDI 14 AU MERCREDI 18 FEVRIER 2026
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3322-1 à L. 3322-11, L. 3323-1 à L. 3323-6, L. 33411 à L. 3341-4, L. 3342-1 à L. 3342-4, L. 3351-1 à L. 3351-8, L. 3353-1 à L. 3353-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant réglementation administrative des débits de boissons ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-11-05-00013 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ;
VU les arrêtés n° G-2026-06 à G-2026-10 de Mme la maire de Douarnenez en date du 29 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de maintenir l'ordre public à l'occasion de la manifestation festive des Gras de Douarnenez ;
CONSIDÉRANT les débordements occasionnés lors de précédentes éditions des Gras de Douarnenez, occasionnés par des personnes fortement alcoolisées ;
CONSIDÉRANT qu’une partie du public présent lors de cette manifestation est susceptible de consommer d’importantes quantités de boissons alcoolisées, que cette consommation excessive d'alcool peut générer des accidents potentiellement graves, et être à l'origine de troubles à l'ordre public et d’interventions des services de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de garantir la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'adopter des mesures propres à préserver la santé publique ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00001 - Arrêté du 10 février 2026 réglementant la vente de boissons alcoolisées dans les commerces de la commune de Douarnenez pendant le carnaval des Gras de Douarnenez du samedi 14 au mercredi 18 février 2026 4 ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
- le samedi 14 février 2026 de 17h à 21h et le dimanche 15 février 2026 de 9h à 12h, la vente de boissons alcoolisées par tous les commerces implantés sur le territoire de la commune de Douarnenez est interdite pour les boissons de 4ème et 5ème groupes, et est limitée à 1 litre de vin ou 2 litres de bière (groupe 3) par personne, à l’exception des cafés et restaurants régulièrement installés. - du samedi 14 février 2026 à partir de 21h jusqu’au dimanche 15 février 2026 à 9h, la vente d’alcool par tous les commerces implantés sur le territoire de la commune de Douarnenez est interdite, à l'exception des cafés et restaurants régulièrement installés.
ARTICLE 2: Les commerçants sont tenus à une information suffisante de leurs clients (affichage de cet arrêté à l’entrée, aux caisses, dans les rayons « alcool » et en tout autre point que le responsable jugera adapté, annonces sonores…).
ARTICLE 3: Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 QUIMPER Cedex) ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 PARIS) ; - d’un recours devant le tribunal administratif de RENNES (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex). Le tribunal administratif de RENNES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Finistère et la maire de Douarnenez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la maire de Douarnenez, pour information et affichage, et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Morlaix
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00001 - Arrêté du 10 février 2026 réglementant la vente de boissons alcoolisées dans les commerces de la commune de Douarnenez pendant le carnaval des Gras de Douarnenez du samedi 14 au mercredi 18 février 2026 5
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-11-05-00013 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 8 janvier 2026 de Monsieur Jérôme LABONNE, représentant légal de l’entreprise «JERÔME LABONNE THANATOPRAXIE» dont le siège social est situé 23 Village Maneguegan à RÉDENÉ (Finistère), qui sollicite le renouvellement de l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L’établissement «JERÔME LABONNE THANATOPRAXIE» situé zone artisanale de Kermorvan à RIEC-SUR-BELON, exploité par Monsieur Jérôme LABONNE, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• soins de conservation
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire
6 ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 26-29-0217.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Jérôme LABONNE et dont copie sera adressée au maire de RÉDENÉ.
La sous-préfète de Morlaix
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire
7 ------------
, annonce N° 1472
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-02-00024 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 radiant de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production - Scop la société Société Nouvelle Falhun Siret 79220974400012 Zone artisanale de Kerlaudy 29420 PLOUENAN 8
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-02-00024 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 radiant de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production - Scop la société Société Nouvelle Falhun Siret 79220974400012 Zone artisanale de Kerlaudy 29420 PLOUENAN 9 Direction départementale
des territoires et de la Mer
ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026
PORTANT MODIFICATION DE CIRCULATION SUR LE PONT ALBERT LOUPPE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-10-31-00008 du 31 octobre 2024 portant restriction de la circulation sur le pont Albert Louppe ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le code de la route, notamment les articles R.411-18 et R.110-2 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU Les différents marchés de travaux prévus à partir du 02 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la mobilité et variabilité de l’emprise des chantiers ainsi que la présence de personnels et d’engins sur le pont;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation routière et piétonne sur le pont Albert Louppe;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : À compter du 11 février 2026, et pendant toute la durée des travaux, les piétons, les cycles et les cyclomoteurs autorisés à circuler sur le pont devront se conformer à la signalisation des travaux et devront circuler dans les conditions telles que la sécurité des autres usagers ne soit pas compromise.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, les véhicules, engins et tous autres éléments mobiles des entreprises, des services techniques des collectivités, des services de l’État et ses établissements publics participant ou réalisant les travaux sont autorisés à circuler sur le pont.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place, aux entrées du pont pour informer les usagers.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant modification de circulation sur le pont Albert LOUPPE 10 ARTICLE 4 : Une signalisation au droit et aux abords des différents chantiers sera mise en place par les entreprises titulaires des marchés, maintenue en permanence en bon état, adaptée à la configuration des chantiers et des engins requis, pour informer les usagers des modifications de circulation.
ARTICLE 5 :
Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère Le directeur interdépartemental des routes Ouest
Le directeur de la sécurité publique du Finistère
Le commandant de Gendarmerie départementale du Finistère Le commandant des sapeurs pompiers
Les services techniques de Brest Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le sous-préfet de Brest, à M. le maire de Le Releccq Kerhuon, à M. le maire de Plougastel. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage sur site et d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Préfet,
Signé
Louis Le Franc
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant modification de circulation sur le pont Albert LOUPPE 11 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité du nouveau matériel roulant et autorisation de mise en circulation sur la ligne A des rames de série conformes pour la mise en circulation commerciale 12 3.
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité du nouveau matériel roulant et autorisation de mise en circulation sur la ligne A des rames de série conformes pour la mise en circulation commerciale 13 Limitation du risque de tramsurfing
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité du nouveau matériel roulant et autorisation de mise en circulation sur la ligne A des rames de série conformes pour la mise en circulation commerciale 14 •
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité du nouveau matériel roulant et autorisation de mise en circulation sur la ligne A des rames de série conformes pour la mise en circulation commerciale 15 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 16 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 17 •
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 18 )
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 19 Veille Intelligente dite « SmartVigilance »
Vitesse maximale en courbe
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ARTICLE 6 :
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ARTICLE 7 :
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 20 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 relatif au réseau de tramway de Brest portant approbation du dossier de sécurité de la ligne B et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation et autorisation de mise en service commerciale de la ligne B 21 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Finistère
ARRÊTÉ
portant nomination du délégué adjoint
et délégation de signature du délégué de l’agence à plusieurs collaborateurs de la direction départementale des territoires et la mer du Finistère
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département du Finistère
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 321-1 et R.321-7,
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 octobre 2024 portant nomination de M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 02 janvier 2026 portant nomination de Mme Florence COTTAIS en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Finistère ;
VU les décisions du 23 avril 2014 (notamment son paragraphe II) de la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat portant sur la délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département et du 20 juin 2023, actualisée le 17 octobre 2024, concernant les agréments « Mon Accompagnateur Renov » prévus par l’article L.232-3 du code de l’énergie ;
ARRÊTE
Article 1
Mme Florence COTTAIS, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Finistère, est nommé déléguée locale adjointe de l'agence nationale de l'habitat pour le Finistère.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 22 Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Florence COTTAIS, déléguée adjointe, et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Raphaël GUILLET, directeur, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
• tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
• tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; • tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ; • tous actes et documents administratifs relatifs à l’instruction des demandes et à la délivrance de l’agrément des opérateurs chargés de l’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat prévue à l’article L.232-3 du code de l’énergie, à l’exception des actes de retrait ou de suspension d’agrément (dont le pouvoir n’est pas délégué et reste exercé par la directrice générale de l’Anah) ;
• toute convention relative au programme habiter mieux ;
• le rapport annuel d’activité ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Toutefois, ces trois dernières délégations ne peuvent être consenties qu’au seul délégué adjoint, qui ne peut lui-même pas les subdéléguer.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
• tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR1, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; • la notification des décisions ;
• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 23 • le programme d’actions ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ; • les conventions d'OIR.
Ces trois dernières délégations ne peuvent être consenties qu'au seul délégué adjoint qui ne peut lui même pas les subdéléguer.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aide à la pierre) :
• tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 3
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Mme Florence COTTAIS, déléguée adjointe, et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Raphaël GUILLET, directeur, à l'effet de signer les actes et documents suivants:
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation. 4) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321- 29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 24 1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. 2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R.321- 29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Thérèse PLACEK, cheffe du service habitat construction à la DDTM du Finistère, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département:
• tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
• tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; • tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ; • tous actes et documents administratifs relatifs à l’instruction des demandes et à la délivrance de l’agrément des opérateurs chargés de l’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat prévue à l’article L.232-3 du code de l’énergie à l’exception des actes de retrait ou de suspension d’agrément (dont le pouvoir n’est pas délégué et reste exercé par la directrice générale de l’Anah) ;
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
• tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR2, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
2 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
4
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 25 • la notification des décisions ;
• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aide à la pierre) : • tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 5
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanent est donnée à Mme Thérèse PLACEK, cheffe du service Habitat Construction à la DDTM du Finistère, à l'effet de signer les actes et documents suivants:
tous actes et documents mentionnés à l’article 3.
Article 6
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure LE GOFF, cheffe de l'unité habitat privé, et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Romain LE RU, adjoint à la cheffe de l'unité habitat privé aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
• tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement ) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
• Tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
• tous actes, dont les documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
5
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 26 • la notification des décisions ;
• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : • tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation,
• tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1.
Article 7
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Anne-Laure LE GOFF, chef de l'unité habitat privé, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Romain LE RU, adjoint au chef de l’unité habitat privé, aux fins de signer :
tous actes et documents mentionnés à l’article 3.
Article 8
Délégation est donnée à :
M. Romain LE RU, adjoint à la cheffe de l'unité habitat privé,
M. Steven AMIS )
M. Hervé ARGOUARCH )
Mme Marie-France CADIOU )
M. Marc GUILLOUX ) instructeurs
M. Pascal JAKYMIW )
Mme Michèle MOGUEROU-GUIADER )
M. Noël THEAULT )
Mme Cécile DANTEC )
Mme Véronique SELLIER ) accueil et secrétariat
aux fins de signer :
• les accusés de réception des demandes de subvention,
• les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs,
• de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R.321- 29, les documents relevant de missions de vérification, de contrôle ou d’information liées au respect des engagements contractuels de plein exercice du contrôle de l’agence.
6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 27 Article 9
Le présent arrêté prend effet le 2 février 2026 ou le jour de sa signature si celle-ci est postérieure.
L’arrêté du 22 mai 2025 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature à plusieurs collaborateurs de la direction départementale des territoires et la mer du Finistère est abrogé.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-à M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
-à M. le Président de Brest Métropole, collectivité ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; -à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
-à M. l'agent comptable3 de l'Anah ;
-aux intéressé(e)s.
Article 11
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper, le 2 février 2026
Signé par Le Préfet, Délégué de l’ANAH, Louis LE FRANC
3 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-02-00025 - Arrêté portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l'agence à plusieurs collaborateurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère 28 42, boulevard Dupleix 1
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 10/02/2026
accordant dérogation à l’article 18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau.
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2, R1334-30 à R1334-36 et
R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le code pénal et notamment les articles R623-1 et R623-2 ;
VU l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;
VU la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans
le département du Finistère et notamment son article 18 ;
VU la demande présentée par SNCF Réseau, le 16 janvier 2026, visant à obtenir une dérogation à l’article
18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage
dans le département du Finistère.
CONSIDERANT la nécessité pour SNCF Réseau de réaliser des travaux d’entretien de végétation,
préalable à une phase d’inspection d’ouvrages en terre sensible, le long de la ligne SNCF Paris - Brest, sur
les communes de Pleyber-Christ, Saint-Thégonnec et Lampaul-Guimiliau,
Pour des raisons de circulation et de sécurité des personnes, certaines opérations doivent être réalisées
de nuit, en l’absence d’exploitation commerciale des lignes. Celles-ci auront lieu les semaines 10 et 11
(du 2 au 13 mars 2026), du lundi soir au vendredi matin (4 nuits/semaine) entre 21h et 6h.
CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d’engendrer des nuisances pour les riverains,
CONSIDERANT que SNCF Réseau organisera une campagne d’information préalable aux mairies des
communes traversées, afin de préciser les objectifs et les inconvénients liés à ce chantier.
CONSIDERANT que ces travaux sont d’intérêt général,
SUR la proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne ;
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00003 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. 29 42, boulevard Dupleix 2
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1ER : SNCF Réseau bénéficie d’une dérogation provisoire à l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du
1er mars 2012, afin de procéder aux travaux d’entretien de végétation, le long de la ligne SNCF Paris -
Brest, sur les communes de Pleyber-Christ, Saint-Thégonnec et Lampaul-Guimiliau.
Certaines phases du chantier seront réalisées de nuit, en l’absence d’exploitation commerciale des lignes,
les semaines 10 et 11 (du 2 au 13 mars 2026), du lundi soir au vendredi matin (4 nuits/semaine) entre 21h
et 6h.
Article 2 : Durant cette période de chantier, tous les moyens devront être mis en œuvre afin de limiter,
autant que faire se peut, les nuisances sonores pour les riverains.
Article 3 : La SNCF s’engage à organiser une campagne d’information préalable, adressée aux mairies des
communes traversées, afin de préciser les objectifs et les inconvénients liés à ce chantier
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, formé dans un délai de deux mois
à compter de la publication dudit arrêté, en saisissant d'une requête introductive d'instance le greffe du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX ; d’un
recours gracieux adressé à M. le Préfet du Finistère, 42, boulevard Dupleix– 29320 QUIMPER CEDEX
formulé dans le délai de recours contentieux précité. En cas d’absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception dudit recours par l’administration, celui-ci devra être considéré
comme implicitement rejeté.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes de Pleyber-
Christ, Saint-Thégonnec et Lampaul-Guimiliau, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne, les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
Le Préfet,
SIGNE
Louis LE FRANC
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00003 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. 30 42, boulevard Dupleix 1
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 10/02/2026
accordant dérogation à l’article 18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau.
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2, R1334-30 à R1334-36 et
R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le code pénal et notamment les articles R623-1 et R623-2 ;
VU l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;
VU la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans
le département du Finistère et notamment son article 18 ;
VU la demande présentée par SNCF Réseau, le 23 janvier 2026, visant à obtenir une dérogation à l’article
18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage
dans le département du Finistère.
CONSIDERANT la nécessité pour SNCF Réseau de réaliser des travaux de réparation de buses sur le
réseau hydraulique situé le long de la voie SNCF Paris - Brest, sur les communes de Landerneau et
Pencran, afin de rétablir la continuité d’écoulements et éviter des inondations sur le passage à niveau
n°294,
Pour des raisons de circulation et de sécurité des personnes, certaines phases du chantier doivent être
réalisées de nuit, en l’absence de circulations ferroviaires. Ces travaux sont planifiés la semaine 6 (du 2
au 4 février 2026), du lundi soir au mercredi matin entre 21h et 6h.
CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d’engendrer des nuisances pour les riverains,
CONSIDERANT que SNCF Réseau organisera une campagne d’information préalable aux mairies des
communes traversées, afin de préciser les objectifs et les inconvénients liés à ce chantier.
CONSIDERANT que ces travaux sont d’intérêt général,
SUR la proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne ;
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. 31 42, boulevard Dupleix 2
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1ER : SNCF Réseau bénéficie d’une dérogation provisoire à l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du
1er mars 2012, afin de procéder aux travaux d’entretien de busage le long de la ligne SNCF Paris - Brest,
sur les communes de Landerneau et Pencran.
Certaines phases du chantier seront réalisées de nuit, en l’absence d’exploitation commerciale des lignes,
la semaine 6 (du 2 au 4 février 2026), du lundi soir au mercredi matin entre 21h et 6h.
Article 2 : Durant cette période de chantier, tous les moyens devront être mis en œuvre afin de limiter,
autant que faire se peut, les nuisances sonores pour les riverains.
Article 3 : La SNCF s’engage à organiser une campagne d’information préalable, adressée aux mairies des
communes concernées, afin de préciser les objectifs et les inconvénients liés à ce chantier
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, formé dans un délai de deux mois
à compter de la publication dudit arrêté, en saisissant d'une requête introductive d'instance le greffe du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX ; d’un
recours gracieux adressé à M. le Préfet du Finistère, 42, boulevard Dupleix– 29320 QUIMPER CEDEX
formulé dans le délai de recours contentieux précité. En cas d’absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception dudit recours par l’administration, celui-ci devra être considéré
comme implicitement rejeté.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes de
Landerneau et Pencran, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, les officiers
et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
SIGNE
Louis LE FRANC
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10/02/2026 accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau. 32 DÉCISION N° 2026 – 15
De Madame la Directrice générale
Centre hospitalier universitaire de Brest,
Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan
portant délégation de signature
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 33 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
2
Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................. 4
Directeur général adjoint ....................................................................................................................... 5
Directeur de la communication .............................................................................................................. 6
Cadres de direction ................................................................................................................................ 7
Directeurs de garde ................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ...................................................................................................... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 11
Pôle Affaires juridiques, Relations territoriales, Stratégie ................................................................... 13
et des Opérations ................................................................................................................................. 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales .......................................... 14
Directeur de la stratégie et des opérations ..................................................................................................... 16
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................... 17
Directeur de la politique de santé mentale ..................................................................................................... 18
Pôle ressources opérationnelles .......................................................................................................... 19
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 21
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical .................................................................................... 23
Directeur des travaux et de l’architecture ....................................................................................................... 25
Pôle Ressources Humaines ................................................................................................................... 28
Directeur des ressources humaines ................................................................................................................. 29
Directeur des affaires médicales ..................................................................................................................... 32
Direction des soins ........................................................................................................................................... 34
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................................................ 35
Directeur des services numériques .................................................................................................................. 36
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................. 37
Directeur de la recherche et de l’innovation ................................................................................................... 39
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat .................................................................................. 40
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ............................................................................................. 41
Responsable de l’Institut de médecine légale.................................................................................................. 42
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 43
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 44
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 50
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 56
Centre hospitalier de Crozon................................................................................................................ 61
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 34 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
3
La Directrice générale,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé,
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l’instruction M21 sur la comptabilité des établissements d’hospitalisation, relatif à la comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence), Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020, Vu l’organigramme de direction du CHU de Brest et des établissements en direction commune
DECIDE
Article liminaire de portée générale - Prise d’effet
La présente décision prend effet à compter du 10 février 2026. Elle abroge la décision n° 2025-88 du 28 novembre 2025. Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs, d’une publication sur les sites Intranet et Internet de l’établissement, d’un affichage dans le couloir de la Direction générale sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction commune.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 35 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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I. Délégations générales
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 36 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur général adjoint
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL, Directeur général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous les actes relatifs au CHU de Brest et aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan.
Cette délégation vise la signature des marchés et l’ensemble des actes, pris en qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, concernant l’ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline, l’évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 37 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur de la communication
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 38 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Cadres de direction
Article 1 – Objet
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer, dans leur domaine de responsabilité, tous les documents internes et externes, conventions de stage, notes, certificats et attestations, à l’exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu’en soit le montant ; - Des conventions de toute nature liant l’établissement à un organisme extérieur (ne sont pas concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines ou les conventions relevant des domaines des achats).
Article 2 – Liste des cadres de direction
La qualité de cadre de direction concerne :
- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Sophie-Anne GAUDIN, directrice des soins
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Frédérique SIMON, directrice des soins
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 39 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeurs de garde
Article 1 – Objet
En ce qui concerne le CHU de Brest-Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période d’astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement d’organes et de tissus, autorisées par l’Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l’isolement et à la contention.
Article 2 – Liste des directeurs de garde
La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer aux astreintes de direction. Il s’agit de :
- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Sophie-Anne GAUDIN, directrice des soins,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 40 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Frédérique SIMON, directrice des soins
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 41 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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II. Délégations relatives au CHU de Brest
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 42 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Coordonnateurs des sites hospitaliers
Article 1 – Sites de Brest
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt-Ponchelet, Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint référent des sites de la Cavale Blanche et de Morvan,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe référente du site de Bohars, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant les sites du CHU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
Article 2 – Site de Bohars
En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET pour les points suivants :
1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; 2. Les procédures encadrant le recours à l’isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3) 5. Les courriers d’ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l’exception des secteurs cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ; 9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Aude BAILLET, délégation de signature est donnée à Madame
Pauline LE BIHAN, attachée d’administration hospitalière pour les points 1-2-3-6-9-10, ainsi qu’à
Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Vanessa
ALVAREZ, Amélie FERRES, Louise FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs pour les points 1-2-
6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu’à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Vanessa ALVAREZ, Amélie
FERRES, Louise FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 43 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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En ce qui concerne le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET, puis à Monsieur Nicolas
LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, cadres socio-éducatifs responsables du SESSAD pour :
- Tout courrier d’ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.
Article 3 – Site de Carhaix
En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET.
En cas d’empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier, et notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 44 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Pôle Affaires juridiques, Relations territoriales, Stratégie et
Opérations
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 45 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales
Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ; - Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.
Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint.
Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire
En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER pour :
- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance du CHU de Brest (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d’assurance ;
- Les quittances d’assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ; - Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non-recevoir, accords transactionnels, procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile, mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d’ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.
Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d’administration hospitalière.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 46 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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En cas d’empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA,
délégation est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint et une délégation est donnée
uniquement pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de
saisie de dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint des cadres.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 47 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur de la stratégie et des opérations
Article 1 – Délégation générale
Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe en charge de la stratégie et des opérations, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ; - Les conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Claire MILLINER, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint.
Article 3 – Service social
En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia DUBUC, directrice adjointe. En cas d’empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche et de Carhaix, et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.
En cas d’empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Monsieur Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans proches connus.
Article 4 – Structure d’appui à la coordination des parcours
En ce qui concerne les décisions relatives à la coordination des parcours de soin, délégation est
donnée à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, pour signer les documents internes et externes
relatifs à :
- La prise en charge administrative des patients (autorisation de transfert, convention d’hébergement,
etc.) ;
- La procédure Hôpital en tension ;
- La gestion des lits.
En cas d’empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Mme Sophie
MAUNIER, directrice adjointe, et Mme Nadine LE ROUX, cadre supérieure de santé.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 48 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur de la politique gériatrique
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne la gestion de la politique gérontologique.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Julie CHOLLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 49 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur de la politique de santé mentale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne la gestion de la politique de santé mentale.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Aude BAILLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 50 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Pôle ressources opérationnelles
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 51 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint, pour signer les marchés (actes d’engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 52 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions de directeur des finances pour le périmètre de la direction commune et dans le cadre de la fonction d’ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint. Cette délégation comprend :
- les actes de gestion de trésorerie (tirage et remboursement de ligne de trésorerie), dont les contrats de placement de trésorerie (comptes à terme) ;
- la passation des contrats d’emprunt et d’émission obligataire pour tous les établissements de la
direction commune, ainsi que les actes d’exécution qui en découlent ;
- les admissions en non-valeur, pour le périmètre de la direction commune ;
- la déclaration et les paiements des impôts et taxes gérées par la direction des finances ;
- la communication des documents budgétaires à des tiers ;
- les décisions concernant les régies ;
- la signature des avenants financiers au CPOM à l’exception de ceux qui concernent la notification de
crédits d’aide en investissement ;
- la passation de contrats de refacturation entre les établissements de la direction commune pour
l’organisation des fonctions mutualisées de fonctions supports et médico-technique.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD, directrice adjointe.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’absence de Thibault JURVILLIER et Lina ARNAUD, délégation est donnée à Monsieur Sébastien
AXELSSON, responsable de la gestion budgétaire et financière, Monsieur Nicolas LOSTANLEN et Madame
Aurélie LE QUEMENER en charge de la gestion budgétaire et financière pour les actes suivants :
- les actes de gestion de trésorerie (tirage et remboursement de ligne de trésorerie), dont les contrats
de placement de trésorerie (comptes à terme) ;
- la déclaration et les paiements des impôts et taxes gérées par la direction des finances ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 53 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
22
- la communication des documents budgétaires à des tiers ;
- les décisions concernant les régies ;
Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l’admission, la facturation et le parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l’état civil et au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments de tarification dépendant de l’établissement.
En cas d’empêchement de Madame Lina ARNAUD, délégation de signature est donnée à : − Madame Tiphaine SOYER, Mme Anais CALVES, pour les actes et documents relatifs à la facturation, l’admission et l’Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus ;
− Madame Valérie LE SANQUER et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 54 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des achats, de la logistique et du biomédical
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la signature des :
- Bons de commande / actes d’achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.
puis en cas d’empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est donnée, à l’exception des actes relatifs aux procédures d’achat supérieures à 50 000 € HT.
- Pour la filière générale et logistique :
à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d’administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier.
- Pour la filière biomédicale :
à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à Madame Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.
En cas d’empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine BERUARD, Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d’administration hospitalière, Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats, délégation est donnée à :
- Pour la filière générale et logistique :
Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d’empêchement Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, à Madame Laurence CORNEC, à Monsieur Yann-Mikael BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 55 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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- Pour la filière biomédicale :
Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme VAILLANT Liza, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;
Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est inférieur à 15 000 € HT.
- Pour la gestion du parc véhicule :
Monsieur Thierry DAGORN, technicien supérieur hospitalier.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 56 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des travaux et de l’architecture
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l’ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l’architecture, notamment les documents
suivants :
- Bons de commande et actes d’achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables, toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Courriers d’ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d’occupation temporaire du domaine hospitalier ou d’un foncier d’un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.
Article 2
Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.
Article 3
Pour les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE, Thibault LE CORRE, Mélaine PINEL et à Madame
Sandrine FERELLOC.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 57 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 4
En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d’achat et certificats de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :
1. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE
GOFF, responsables d’ateliers, délégation de signature leur est accordée. En cas d’empêchement,
délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Mickaël BABAD pour les sites de Cavale Blanche et
Guilers, Monsieur Michaël BALLER pour le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour
l’ensemble des sites.
2. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs David VIE, pour le site de Cavale Blanche, Christophe MOUNIER, pour le site de
Morvan, Marc DENIEL, pour les établissements extérieurs de Brest, Thierry NOHAIC, pour le site de
Carhaix et Messieurs Alexandre BOUDET et Alexandre AUDREN pour l’ensemble des sites.
3. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE,
Thibault LE CORRE, Mickaël BABAD, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Yohann THIESSART, Florian
VERNEY, Mélaine PINEL, Sandrine FERELLOC, Jean-Jacques PETTON, Dominique ROMAGNE, Patrick
SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et
Stéphanie CESARO, délégation de signature leur est accordée.
4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu’à Madame Carole POPLIN.
Article 5
En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d’achat et
certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d’absence, à Madame
Carole POPLIN.
Article 6
En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d’achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 58 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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− Pour les dépenses de fournitures d’un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF, Alexandre AUDREN, Alexandre BOUDET
et à Madame Carole POPLIN ;
− Pour les dépenses de fournitures d’un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 59 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Pôle Ressources Humaines
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 60 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des ressources humaines
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non-médicaux et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, délégation est accordée à Madame Anne NOAH directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH, délégation pour signer tous les actes susmentionnés est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Lisa VANTOUROUT, attachées d’administration hospitalière.
Pour le site de Carhaix, en cas d’empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF, de Madame Anne NOAH, délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY, attachée d’administration hospitalière pour son domaine d’activité.
Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d’administration hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d’accord pour une mutation ou une démission.
Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d’administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.
Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier, pour le secteur de la formation continue.
Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les documents relatifs à la rémunération à l’exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 61 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.
Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires
Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités d’enseignement (hormis les enseignements qui font l’objet d’une convention spécifique), à :
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation (préparation du budget, taxe d’apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du CHU : Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d’infirmiers de bloc opératoire (IBODE), Ecole d’infirmiers anesthésistes (EIADE), Institut de formation des aides- soignants, Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP), Ecole des infirmiers en puériculture (EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d’infirmiers de bloc opératoire (IBODE), Ecole d’infirmiers anesthésistes (EIADE), Ecole des infirmiers en puériculture (EIP) et de l’Institut de Formation des Aides-Soignants (IAFS), de la gestion des stages,
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l’Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP).
Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer : - Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour l’ensemble des écoles et instituts précités ; - Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour l’ensemble des écoles et instituts précités, - Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs- kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l’IFCS pour la formation des cadres de santé ;
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ; - Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre de santé, responsable pédagogique, pour les formations IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers, pour l’ensemble des écoles et instituts précités
En cas d’empêchement de Monsieur JESTIN à l’EIA et l’EIBO, de Monsieur Camille BODO à l’IFAS ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l’IFP, délégation est donnée à :
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 62 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 6 – Centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes au SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 63 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des affaires médicales
Article 1 – Délégation primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe en charge des affaires médicales, pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique, personnels hospitalo- universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 64 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 2 – Délégation secondaire
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint et à Madame Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l’ensemble des domaines précisés ci-avant.
Article 3 – Délégation tertiaire
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER, Madame Claire MILLINER, Madame Julia DUBUC, Monsieur Emmanuel DUDOGNON et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer l’ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d’assurer la continuité et à la permanence des soins, y compris les assignations de personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière.
Article 4 – Délégation ciblée
Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim ;
- Les autorisations d’absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 65 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Direction des soins
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des soins, coordonnatrice générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à Mesdames Sophie-Anne GAUDIN et Frédérique SIMON, directrices des soins.
Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de rééducation
En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des soins, coordonnatrice générale des soins.
En cas d’empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à Mesdames Sophie-Anne GAUDIN et Frédérique SIMON, directrices des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 66 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 67 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur des services numériques
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, directeur des services numériques, pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants : - Bons de commande (dépenses d’investissements et d’exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d’assistance informatique et d’abonnement ainsi que leurs actes modificatifs ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d’admission (attestation d’intervention, attestation de service fait, vérification d’aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal de réception ou d’admission) ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataires secondaires
En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean-Pierre PALLIER de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à 150K€ sur l’EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre • Monsieur Hervé TIRON de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité d’engagement sur l’EPRD (classe 6)
Pour les montants supérieurs aux autorisations d’engagement précédemment définies, en cas
d’empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, délégation de signature pour ces documents est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par Monsieur Jean-Pierre PALLIER et ou Monsieur Hervé TIRON.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 68 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, pour les documents liés à la qualité, à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient. En l’absence de Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour les documents liés au Partenariat Patient.
Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire
En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI :
- La mise en œuvre d’une politique d’amélioration du partenariat patient ; - La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ; - Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l’attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), la gestion du Comité de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d’interprétariat ;
- La gestion des demandes d’accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions - Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient.
Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 69 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.
Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame Laëtitia
GUEVEL, ingénieurs hospitaliers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 70 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur de la recherche et de l’innovation
Article 1 – DRCI : Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe chargée de la direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI), pour l’ensemble des documents relatifs au fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels d’offre, promotions, etc.).
En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour : - L’ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l’Etablissement ;
- Les demandes d’autorisation à l’ANSM ;
- Les demandes d’avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l’ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l’Etablissement ; - Les contrats d’assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d’un montant inférieur à 200 000 € ; - Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées par le CHU pour des tiers d’un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d’un montant inférieur à 90 000 € ; - Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d’offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ; - Les conventions de stage ;
- Les conventions en accès précoces
Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine PERHIRIN, attachée d’administration hospitalière, et à Monsieur Marc POTIN, attaché d’administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI, pour les actes ci-dessus énumérés, excepté pour les réponses aux appels d’offre, et à Madame Laure LEPIOUF, cadre supérieur de santé du CIC, pour les actes relevant de son champ d’activité.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 71 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT-CAS, directrice du fonds de dotation, pour l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants : - Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 72 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI, pour :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ; - Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d’engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;
Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux Pharmaciens suivants :
- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame Amandine TAPON, Madame Amélie GREVIN FIEDLER, Madame Camille LAMBERT, Monsieur Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie MUGNIER, Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.
- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L’EILDE- BALCON, Madame Caroline LOUEILLET, Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE, Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au lancement et à l’exécution des marchés publics.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 73 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Responsable de l’Institut de médecine légale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES, cheffe de service pour l’ensemble des documents de gestion courante de l’Institut médico-légal du CHU de Brest.
Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature de la réquisition
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement du Professeur Pascale MARCORELLES, délégation est donnée aux Docteurs Claire SACCARDY, Anthony RAMIREZ et Clément POULAIN, médecins légistes du service pour la signature de la réquisition.
En cas d’empêchement des médecins légistes, les Docteurs Claire SACCARDY, Anthony RAMIREZ et Clément POULAIN, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la signature de la réquisition pour les actes non réalisés par l’IML (scanner, analyses, etc.).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 74 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 75 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Landerneau
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Lucie SOUCHON, directrices adjointes pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site, à l’exception des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou les moyens de l’établissement.
- Les décisions disciplinaires hors sanction de révocation
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales, puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 76 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU, pour l’ensemble des actes listés ci-dessus concernant les praticiens du CH de Landerneau.
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim.
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, pour signer les actes suivants :
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance, puis leur gestion ; - Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
En cas d’empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Lucie SOUCHON, directrices adjointes.
Article 4 – Achats +
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Virginie COGULET,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 77 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS, praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Madame Christelle COLLEC et Madame Lucie SOUCHON, directrices adjointes, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL directrice adjointe, à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, et à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions d’ordonnateur suppléant au CH de Landerneau est donnée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, puis à Mesdames Madame Laurence
JULLIEN-FLAGEUL, Lucie SOUCHON, Lina ARNAUD, directrices adjointes, ou Monsieur Thibaut JURVILLIER, directeur adjoint, puis à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe, pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière. En cas d’absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l’établissement aux heures
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 78 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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d’ouverture de ces services.
En dehors des heures d’ouverture de ces services, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde.
Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres d’Etat civil des mairies, conformément à l’article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS, Thao PHUNG, Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L’HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l’accueil de l’EHPAD. Délégation est donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce secteur.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Mme Anne NOAH, directrices adjointes.
Délégation est donnée à Mme Christelle COLLEC, directrice déléguée, pour réaliser l’évaluation annuelle des directeurs affectés aux centres hospitaliers de Landerneau et Lesneven.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle COLLEC, directrice adjointe et Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 79 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
En cas d’empêchement simultané de Mme Christelle COLLEC, directrice adjointe et de Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL, ou Lucie SOUCHON directrices adjointes.
Délégation de signature est donnée à Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de la filière soignante (à l’exception des élèves sage-femmes).
En cas d’empêchement de Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, Mme Aurélie SEVENNEC DE CAMPOS et M. Daniel ABAZIOU cadres supérieurs de santé pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de la filière soignante (à l’exception des élèves sage-femmes).
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l’ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement, délégation est donnée à Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Mme Lucie SOUCHON, directrices adjointes concernant les réponses aux courriers de réclamation en général et notamment les réponses aux courriers de réclamation relatifs à l’EHPAD.
Délégation de signature est également donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEULconcernant les réponses aux courriers de réclamation relatifs à l’EHPAD et à Madame Christelle COLLEC concernant les réponses aux courriers de réclamation en général.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint, à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière et en cas d’empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe pour les documents relatifs au système d’information hospitalier.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés.
En cas d’empêchement de Madame Fanny LE HIR, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEULou Lucie SOUCHON.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 80 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 11 – Pôle de psychiatrie
En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour les documents suivants :
- Courriers d’ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ; - Notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Christelle COLLEC, délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON et Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Mesdames Christelle COLLEC et Lucie SOUCHON ainsi qu’à Madame Nathalie COMMEREUC.
Article 12 – Communication
Délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d’administration hospitalière, pour l’ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau, notamment les documents suivants :
- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 81 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Lesneven
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON, Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Lucie SOUCHONet Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales, puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 82 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU, pour l’ensemble des actes listés ci-dessus concernant les praticiens du CH de Lesneven.
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d’administration hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim.
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et Madame Lucie SOUCHON, directrices adjointes, et Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière, pour :
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs.
Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, et Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 83 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointeet à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe déléguée et à Mmes Laurence JULLIEN FLAGEUL, et Lucie SOUCHON, directrices adjointes et à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Madame Anne-Françoise GICQUEL, technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats exclusivement du compte 6023 ; - Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d’ordre général concernant le compte 6023.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux, délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS, techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats ne dépassant pas 1000 € HT ; - Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d’ordre général des services techniques et travaux.
En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, pour les documents suivants :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 84 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEULet Lucie SOUCHON, directrices adjointes, et à Monsieur Nicolas LOSTANLEN, ingénieur hospitalier et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Monsieur Nicolas LOSTANLEN, ingénieur hospitalier, et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC. En cas d’absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie COMMEREUC, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures d’ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 85 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, Mme Anne NOAH.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF, cadre supérieur de santé, pour signer les conventions de stages soignants.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe déléguée, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
En cas d’empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre-Yves LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC, pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers.
En cas d’empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie COMMEREUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes, à M. Samuel REJIBA directeur adjoint. En cas d’empêchement de Mesdames Christelle COLLEC et Laurence JULLIEN FLAGEUL, délégation de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, à Monsieur Nicolas LOSTANLEN, ingénieur hospitalier.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 86 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ; - Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; - Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL et Lucie SOUCHON.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 87 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Saint-Renan
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, pour l’ensemble des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 88 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Anne ROUGNANT, la délégation est accordée, pour le CH de Saint- Renan, à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, puis à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales du CHU de Brest, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe puis à Madame Chloé HASCOËT, pour :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 4 – Achats
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, Attachée d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 89 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Anne ROUGNANT, directrice déléguée au CH de Saint-Renan, à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, puis successivement à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, et en ce qui concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Messieurs Mickaël MAGUEUR, technicien supérieur hospitalier, et en cas
d’empêchement Bertrand CASTEL, ouvrier principal, pour les documents suivants :
- Les bons de commandes et actes d’achats ne dépassant pas 300€ HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de
classe 6 ; Les documents relatifs à la sécurité des interventions techniques notamment les permis feu et
plans de prévention.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Anne ROUGNANT puis à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée :
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe par intérim ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé HASCOËT pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction ;
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d’Etat civil des
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 90 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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mairies, conformément à l’article 79-5 du Code civil. En dehors des heures d’ouverture, délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT puis successivement à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint des cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la direction des ressources humaines : - Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités d’enseignement (hormis les enseignements qui font l’objet d’une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que les documents d’ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant et contrats, courriers, attestations individuelles relatives au
process de recrutement du personnel non-médical et non titulaire
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieure de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d’empêchement de Madame Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 91 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT et à M. Samuel REJIBA directeur adjoint. En cas d’empêchement de Madame ROUGNANT, délégation de signature est accordée à Madame Chloé HASCOËT et à Madame BEYOU.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; - Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé HASCOËT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 92 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Crozon
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée au CH de Crozon, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l’ensemble des actes concernant les praticiens du CH de Crozon, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 93 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon, à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, , pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence à Anne ROUGNANT, directrice adjointe, puis à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d’absence ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 94 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s’exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.
En cas d’empêchement et/ou d’absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT (Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière, et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) du compte 6023 ;
-
En cas d’empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au responsable de la cuisine, ou Monsieur Stéphane BOSSER, ou Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour les plannings, congés annuels et autorisations d’absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de classe 6 ;
-
En cas d’empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 95 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Madame Lucie GUYOMARC’H et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Madame Lucie GUYOMARC’H et à
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé. En cas d’absence de Madame Elisabeth PERETTI, de Madame Lucie GUYOMARC’H et de à Madame Florence BONNET, faisant fonction
de cadre supérieure de santé, délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence au bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures d’ouverture de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources Humaines
Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en son absence à Madame Anne ROUGNANT directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines : - Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé pour signer les conventions de stages soignant.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 96 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordéeà Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure
de santé pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 8 – Relation avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI et à M. Samuel REJIBA directeur adjoint. En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC’H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; - Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame Lucie GUYOMARC’H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 97 Décision N° 2026-15 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
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Brest, le 10 février 2026
La Directrice générale,
Florence FAVREL-FEUILLADE
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-02-10-00002 - 2026-15 Délégation signature février de la directrice générale du CHU de Brest 98