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Arrêté - TECMI Pont de Marquion du 13 02 au 17 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TECMI Pont de Marquion du 13 02 au 17 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 183 /2025 DGST/DM/ 71 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise TECMI, par laquelle elle nous informe qu'eVe va occuper le Domaine Public, pont de Marquion, du jeudi 13 février 2025 au lundi 17 février 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Sur le pont de Marquion situé entre le boulevard Jean Bart et la rue de la Blanchisserie, du jeudi 13 février 2025 au lundi 17 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite :
Sur le pont de Marquion situé entre le boulevard Jean Bart et la rue de la Blanchisserie au droit du n° 3
du jeudi 13 février 2025 au lundi 17 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 février 2025
Par délégati
le conseiller M
Jean Pierre
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