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Arrêté - ID verde rue du Colonel Francis Nicol du 17 au 21 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ID verde rue du Colonel Francis Nicol du 17 au 21 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ville de Cambrai
RA/ 165 /2025 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
&f CA�ô3:fsAl
Vu la demande établie par Monsieur Nicolas Cattiaux de la Communauté d'agglomération de Cambrai, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue du Colonel Françis Nicol, du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : L'entreprise ID Verde est autorisée à occuper le Domaine Public, pour le compte de la Communauté d'agglomération, rue du Colonel Francis Nicol, du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue du Colonel Francis Nicol
du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante minimum, devra rester libre pour le passage des piétons et des véhicules deux-roues non motorisés
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 04 février 2025
Par délégation du Maire, r �---
le conseiller Muni
Jean Pierre