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Déliberation - ODJ5
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ5)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 09 novembre 2007
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AUJOURD’HUI neuf novembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 novembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Gérard
BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves
FAFOURNOUX, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia
GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal
MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Alexandre
POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula
RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Danielle AUROI, Michel CANQUE, Alain LAFFONT
Excusé(e)s : Philippe BOHELAY, Nicole DUMAS, Michel FANGET
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Madame Christine PERRET a donné procuration pour les questions 1, 2 et 3. ----------------------------------------------------
POLE D'ECHANGES INTERMODAL DE LA GARE. CONVENTION RELATIVE AUX COMPLEMENTS D'ETUDES PRELIMINAIRES. PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA REALISATION
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Rapporteur : Monsieur Louis VIRGOULAY
Depuis plusieurs années, la Municipalité a affiché clairement sa volonté de restructurer le quartier de la Gare.
Elle a créé en 1993 et concédé à la Société Française de Construction Immobilière, filiale commune de la SNCF et du groupe SCIC, la Zone d' Aménagement Concerté de la Gare pour permettre l' aménagement de 22 000 m² de terrain, avenue de l' Union Soviétique, avec pour objectif de réintégrer le quartier Gare comme quartier de Centre Ville en assurant son évolution vers une fonction urbaine.
La phase finale de l' aménagement des secteurs UZgA vient de s' achever avec la construction de la tour abritant notamment une résidence service et l' Agence d' Urbanisme Clermont Métropole.
Le dernier secteur de la ZAC restant à réaliser, le secteur UZgB, concerne la réalisation du parvis de la Gare.
De plus, la Ville a délibéré en juin 2007 afin de pouvoir lancer des études préopérationnelles d' Opération Programmée de l' Amélioration de l' Habitat et demander à Monsieur le Préfet la création d' un périmètre de Programme d' Intérêt Général élargi sur le quartier de la Gare.
Parallèlement, elle procède à l' acquisition systématique des propriétés de la rue Auger afin de permettre une opération d' aménagement cohérente et de qualité entre le Nouvel Hôpital Estaing et l' aspect est de la ZAC de la Gare et une restructuration de la rue Auger.
L' aménagement du parvis de la Gare et la réalisation d’un Pôle d' Echanges Intermodal (P.E.I.) est un élément majeur de requalification de ce quartier en pleine mutation. Il s' inscrit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, et peut à ce titre bénéficier de participations financières de la part de partenaires qui sont, outre la Ville de Clermont-Ferrand :
- L' Etat
- L’Union Européenne
- La Région Auvergne
- Le Département du Puy-de-Dôme
- Clermont Communauté
- Réseau Ferré de France (R.F.F.)
- La SNCF
- Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l' Agglomération Clermontoise (S.M.T.C.).
Un comité de pilotage présidé par le Président du S.M.T.C. et regroupant tous les partenaires a été constitué pour faire avancer ce projet.
Il a repris la réflexion lancée dès 1999 qui avait abouti à la remise au S.M.T.C. d' une étude préliminaire en avril 2004 et a souhaité que soit affinée l' esquisse présentée alors afin d' arrêter un programme précis et obtenir une estimation fiable.
La réflexion conduite au sein de ce groupe de travail a permis de valider le projet d’aménagement qui vous est présenté (voir schéma ci-joint) et qui se décline en huit axes principaux :
Action 1 : Création d' un pôle intermodal routier (cars TER, Transdôme et bus urbains) à l' aspect ouest de la Gare, Action 2 : Aménagement du parvis de la Gare côté nord en espace piétonnier conservant une seule voie de circulation pour les véhicules (vitesse limitée à 15 km/h),
Action 3 : Réaménagement de l' avenue de l' Union Soviétique au droit de la Gare,
Action 4 : Création d' un site propre pour la ligne B au droit de la Gare,
Action 5 : Réaménagement du parking voyageurs côté sud de la gare avec création d' une voie "dépose minute" indépendante des accès du parking voyageur,
Action 6 : Réhabilitation du bâtiment voyageurs avec aménagement d' un pôle d' accueil intermodal utilisant une signalétique commune,
Action 7 : Rénovation du passage souterrain, liaison piétonne importante entre deux îlots du quartier avec installation d' escalators,
Action 8 : Mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) des quais.
Afin de pouvoir engager ce projet, il est nécessaire de faire réaliser des compléments d' études préliminaires pour le domaine RFF et des études d’avant projet pour les autres domaines.
C' est pourquoi, lors du dernier comité de pilotage, il a été proposé à l' ensemble des partenaires de signer :
- Une convention arrêtant le programme ci-dessus et précisant les engagements de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation de ces études, sachant que les dépenses estimées pour la Ville de Clermont-Ferrand s' élèvent à 19 000 HT sur un coût total d' études complémentaires de 200 000 .
- Un protocole d' accord pour la réalisation de ce PEI, prévoyant une participation de la Ville à hauteur de 1 340 000 euros environ correspondant à 1/10ème du coût total de l' opération (participation aux actions 1-2-4 et 7).
Compte tenu de l' enjeu stratégique majeur que représente pour la Ville de Clermont-Ferrand la création d' un Pôle d' Echanges Intermodal de qualité, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de : - donner votre accord au projet présenté et à la participation financière de la Ville conformément aux propositions énoncées,
- d' autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux compléments d' études préliminaires pour la réalisation du P.E.I. de la Gare centrale et le protocole d' accord pour la réalisation du P.E.I. et d' une façon générale, d' accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. re 0 am à
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Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Louis VIRGOULAY