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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 058 2024 publiée le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
I | | y
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 58/2024
Objet : Avenant à la convention avec le cirque HARTINT pour prolongation jusqu’au 12 mai 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté de la municipalité de prolonger la présence du cirque Hartini
DECIDE
Article 1% — Décide de prolonger la convention d'occupation temporaire du domaine public concernant le cirque HARTINI jusqu’au 12 mai 2024.
Article 2 - Indique que tous les termes de la convention initiale sont maintenus.
f
Fait à Fleury-Mérogis, le 07/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Le 7°%% âdjoint au Maire
Monsielf Nourredine MEDOUNI
La présenté décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20240507-DEC58-2024-CC
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024