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Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20211012 fermeture ecole saint remy
Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20211012 fermeture ecole saint remy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Es PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-285-1 du 12 octobre 2021
Objet : Fermeture de l’école primaire publique de la commune de SAINT REMY (12200), suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vule code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vula loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vule décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l'Aveyron ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vul'avis de l'agence régionale de santé d'Occitanie en date du 12 octobre 2021 et annexé au
présent arrêté ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 12 octobre 2021 proposant la fermeture de l'école primaire de SAINT REMY (12200), suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 7171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
1/3 CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que l'investigation de la situation de l'école primaire publique de SAINT-REMY ne permet pas d'individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l'origine de ces contaminations successives ; mais que l’enchaînement des cas positifs ou
suspects montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l'établissement si des mesures d'isolement sanitaires contraignantes ne sont pas prises ;
CONSIDÉRANT que cinq cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de l'école primaire publique de SAINT-REMY (12200) ;
SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRÊTE-
Article 1°: Est prononcée la fermeture de l’école primaire publique de SAINT-REMY (12200) du mardi 12 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet,
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, :
La directrice académique des services de l'Éducation nationale, par interim,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
La maire de la commune de Saint-Rémy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 12 octobre 2021
La Préfète,
Valérie HEL-MOREAUX
2/3 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
> un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet - Service des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision {ou bien du 2° mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3 f ® > Agence Régionale de Santé Occitanie
Réf. Interne: DD12-20211210
Date : 12/10/2021
Le Directeur Général de ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l'Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture d’un établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie sur la fermeture de l’école de St Rémy en raison de la présence de cinq cas positifs à la
COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale
en lien avec la direction de l'établissement, en utilisant la description de lhistorique de la
circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par les services de l'Education
nationale. ‘
Le prernier cas positif a été déclaré le 11/10/2021. Les quatre autres cas positifs connus de l'école
ont été déclarés après un résultat de test le 12/10/2021.
L'investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques
comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou
suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le
reste de l'établissement si des mesures d'isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 12/10/2021 afin d’enrayer la
circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et
de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d'ouverture
de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Aveyron Ua
4, rue de Paraire PANRENEE | Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Téi : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr - A l'issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le
18/10/2021.
- Is poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les
contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque
chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d'apparition de signes cliniques ils consulteront leur
médecin traitant.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Aveyron a
4, rue de Paraire SANTÉ2022 | Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr