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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
des
Services
du
Cabinet
DE
FAVEYEON
Services
des
sécurités
Égalité Fraternité Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°
2020-293
du
19
octobre
2020
Objet
:
Portant
diverses
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
dans
le
département
de
l'Aveyron
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3131-1
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2215-1.
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à
0
heure
sur
l’ensemble
de
territoire
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
29
juillet
2020
nommant
Madame
Valérie
Michel-Moreaux
préfète
de
l'Aveyron :
VU
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Occitanie
en
date
du
19
octobre
2020
annexé
au
présent
arrêté ;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
de
l'épidémie
de
covid-19
;
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
7171
Mél. :
prefecture@aveyron.gouv.fr
1/4 CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
(Codiv-19)
ainsi
que
le
caractère
actif
de
la
propagation
de
ce
virus
et
la
gravité
de
ses
affects
en
termes
de
santé
publique
;
CONSIDÉRANT
que
l'état
d'urgence
sanitaire
est
décrété
pour
l’ensemble
du
territoire
national
;
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
susvisé
prévoit,
conformément
aux
dispositions
de
IV
de
l'article
3,
que
le
préfet
de
département
est
habilité
à
interdire
ou
à
restreindre,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
ouverts
au
public,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDÉRANT
que
les
récents
points
de
situation
communiquées
par
Santé
publique
France
et
par
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
font
état
d'une
augmentation
de
la
circulation
virale,
d'une
évolution
défavorable
du
taux
d'incidence
et
du
taux
de
positivité
des
tests
dans
le
département ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
publique ;
CONSIDÉRANT
que
la
fermeture
des
bars
et
restaurant
et
l'interdiction
de
la
vente
d'alcool
à
emporter
sur
des
horaires
nocturnes
peuvent
contribuer
à
limiter
la
propagation
du
virus,
notamment
dans
les
milieux
urbains
où
la
densité
de
population,
l'affluence
des
consommateurs
et
la
promiscuité
en
milieux
fermés
ou
extérieurs
rendent
difficile
le
respect
des
règles
de
distanciation
physique.
CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDÉRANT
les
consultations
menées
auprès
des
élus
et
des
représentants
des
acteurs
économiques
concernés
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
circonstances,
compte
tenu
des
éléments
précités
et
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Aveyron,
il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
telles
que
définies
dans
les
articles
mentionnés
ci-après ;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
des
services
du
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
;
2/4 Article
1er
Article2
:
Article3
:
Article7
:
-ARRÊTE-
:
Dans
les
communes
suivantes:
Rodez,
Millau,
Villefranche-de-Rouergue,
Onet-le-
Château,
Luc-la-Primaube,
Olemps,
Sainte-Radegonde,
Druelle-Balsac,
Sébazac-
Concourès
et
Le
Monastère,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
pour
chaque
jour
de
la
semaine :
‘
-les
bars
et
restaurants
doivent
fermer
à
22h 00,
- la
vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
entre
20
h 00
et 08
h 00.
Dans
l’ensemble
du
département,
les
personnes
accueillies
dans
les
bars
et
restaurants
renseignent
sur
un
support
spécifiquement
prévu
à
cet
effet
leurs
nom
et
prénom,
ainsi
que
les
informations
permettant
de
les
contacter.
Ces
informations
sont
conservées
par
le
gérant
de
l'établissement
pendant
une
durée
de
quinze
jours,
avant
d'être
détruites,
et
ne
peuvent
être
utilisées
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'identification
et
de
suivi
des
personnes
ayant
été
en
contact
avec
un
cas
confirmé
de
Covid-19.
Conformément
aux
dispositions
de
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
susvisé,
la
violation
des
mesures
prévus
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
et
en
cas
de
récidive
dans
les
quinze
jours,
d'une
amende
de
cinquième
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende
ainsi
que
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Le
Directeur
des
services
du
Cabinet,
Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Millau,
Rodez
et
Villefranche-de-Rouergue,
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aveyron,
Le
Colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aveyron ;
Les
Maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Aveyron
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Aveyron.
Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
transmis
au
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Rodez.
Valérie
MICHEL-MOREAUX
3/4 Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
æ
unrecours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
Préfète
de
l'Aveyron
Direction
des
Services
du
Cabinet
-
Service
des
sécurités
-
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
CS73114
-
12031
RODEZ
CEDEX
9
*
unrecours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Sous-direction
des
polices
administratives
- Bureau
des
Polices
Administratives
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08.
#
unrecours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE.
Le
recours
doit
aussi
être
écrit
et
contenir
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
invoqué. Ce
recours
juridictionnel,
qui
n’a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
à
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). Un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.
521-1
à
L.
521-3
du
code
de
justice
administrative
peut
également
être
exercé.
4/4 Af © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Avis
de
l’ARS
sur
la
situation
sanitaire
au
18
octobre
2020
Situation
épidémiologique
Les
données
disponibles
auprès
de
Santé
Publique
France
font
apparaître
depuis
le
début
du
mois
d'octobre
une
forte
accélération
de
la
circulation
virale
du
SARS-COV-2
dans
le
département
de
l'Aveyron. Entre
les
semaines
glissantes
du
2
au
8
octobre
et
du
9
au
15
octobre,
les
chiffres
montrent
une
augmentation
continue
pour
atteindre
des
niveaux
très
élevés
:
-
le
nombre
de
cas
positif
a
plus
que
doublé
en
passant
de
374
à 778;
-
le
taux
d’incidence
suit
la
même
trajectoire
en
passant
de
134,4
à
279,5,
après
une
relative
stagnation
autour
de
185
entre
le 3
et
le
10
octobre
;
-
le taux
de
positivité
augmente
moins
vite
mais
connaît
néanmoins
une
forte
progression
(70%)
en
passant
de
9,6%
à
13,7%.
L'évolution
est
défavorable
pour
l’ensemble
des
classes
d'âge
sur
la
période
du
9
au
15
octobre
: les
10-20
ans
et
20-30
ans
restent
prépondérants
dans
le total
des
tests
PCR
positifs
(26,5%),
mais
d’autres
classes
d’âges
sont
touchés,
signe
d’une
propagation
dans
l’ensemble
de
la
population.
Ainsi,
les
40-50
ans
représentant
désormais
14%
du
total
des
tests
positifs
(11,5%
entre
le
02/10
et
le
08/10).
À
noter
une
très
forte
positivité
(29,1%)
et
un
taux
d’incidence
extrême
(118,5)
pour
les
plus
de
90
ans
sur
la
même
période,
en
raison
de
la
détection
plusieurs
clusters
en
EHPAD
après
la
réalisation
de
dépistages
massifs
au
premier
cas
connu
parmi
les
résidents
ou
personnels.
La
circulation
du
virus
est
beaucoup
plus
importante
et
a
fortement
augmenté
durant
les
15
derniers
jours
dans
certaines
localités
du
département,
en
raison
à
la fois
de
la densité
relative
de
population
et
de
l’apparition
de
clusters.
Sur
la
période
du
9 au
15
octobre
:
Situation
sanitaire
Depuis
le
mois
de
septembre,
le
nombre
de
situations
complexes
et
clusters
n’a
cessé
d'augmenter
dans
l’ensemble
du
département
en
milieux
scolaires
et
universitaires,
en
crèches,
entreprises
et
surtout
établissements
de
santé,
sociaux
et
médico-sociaux.
Ainsi,
26
clusters
ont
été
déclarés
par
Santé
Publique
France
depuis
le
1°
septembre,
dont
15
entre
le
1%
et
le
16
octobre.
On
comptabilise
7
nouveaux
clusters
déclarés
entre
le
14
et
le
16
octobre,
ce
qui
montre
une
nette
accélération
ces
derniers
jours.
D’autres
situations
complexes
traitées
par
le
niveau
3
du
dispositif
de
contact-tracing
sont
apparues
très
récemment,
puisque
8
déclarations
ont
été
réalisées
en
ESMS
entre
le
16
et
le
18
octobre
suite
à
la détection
de
premiers
cas
positifs.
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
L’Aveyron
CS
Tous
mobilisés
pour
la santé
4, rue
de
Paraire
SANTÉ2022
|
de
6 millions
de
personnes
en
Occitanie
12000
RODEZ
— Tél
: 05
65
76
69
00
www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Malgré
la
mise
en
œuvre
rapide
et systématique
de
la stratégie
« tester-tracer-isoler
»
pour
l’ensemble
des
situations
détectées
sur
le
territoire,
la
maîtrise
des
chaînes
de
contamination
reste
difficile
dans
certains
milieux
:
-
Dans
l’enseignement
supérieur,
en
raison
principalement
de
contaminations
à
l'extérieur
des
établissements
en
milieux
festifs
publics
et
privés;
aussi
de
la
difficulté
à
faire
accepter
le
dépistage
préventif
auprès
du
public
étudiant.
-
En
établissements
médico-sociaux
où
la
propagation
est
accélérée
par
le
mode
d'hébergement
et
de
prise
en
charge,
avec
des
professionnels
et
résidents
particulièrement
exposés
une
fois
le
virus
entré
dans
la structure,
malgré
le
respect
des
protocoles
sanitaires.
D'un
point
de
vue
sanitaire,
cette
situation
se
traduit
depuis
le
début
du
mois
de
septembre
par
une
trentaine
de
décès
de
résidents
d'EHPAD
et
une
croissance
forte
du
nombre
d’hospitalisations
depuis
une
semaine.
Au
18/10/20,
on
dénombre
un
total
de
30
patients
pris
en
charge
pour
la
covid-19
en
établissements
de
santé.
Le
taux
d'occupation
en
réanimation
est
de
36%,
avec
3
lits occupés
sur
une
capacité
actuelle
de
11.
Le
nombre
d’hospitalisations
conventionnelles
a
été
multiplié
par
3
entre
le
6
et
le
17
octobre
en
passant
de
7
à
21
patients,
dont
une
majorité
provenant
du
domicile.
Au
CH
de
Rodez,
établissement
central
dans
la
prise
en
charge
départementale
des
patients
covid,
le
nombre
total
d’hospitalisations
est
passé
de
11
à
17
entre
le
12
et
le
15
octobre
(+64%).
Bien
que
les
capacités
sanitaires
ne
soient
pas
encore
dépassées
à ce jour,
le
risque
de
dégradation
de
l’état
de
santé
des
personnes
les
plus
fragiles
et
à
risque
de
décompensation,
notamment
en
EHPAD,
est
réel
et
peut
rapidement
nécessiter
l'ouverture
complémentaire
de
lits
dans
l’ensemble
des
CH,
au
détriment
des
activités
programmées
et
non
programmées
hors
covid.
Par
conséquent,
les
tensions
organisationnelles
et
sur
les
ressources
humaines
sont
à
prévoir
à
court
terme,
même
en
présence
d’une
coordination
territoriale
efficiente
dans
la gestion
des
flux
de
patients.
Avis
sanitaire
Considérant
l’évolution
défavorable
de
la
situation
épidémiologique
et
sanitaire
en
Aveyron
décrite
ci-
dessus,
toute
mesure
visant
à renforcer
le dispositif
de
lutte
contre
l'épidémie est
justifiée.
Ainsi,
la
fermeture
des
bars
et
restaurant
et
l'interdiction
de
la
vente
d'alcool
sur
des
horaires
nocturnes
peut
contribuer
à
limiter
la
propagation
du
virus,
notamment
dans
les
milieux
urbains
où
la
densité
de
population,
l’affluence
des
consommateurs
et
la
promiscuité
en
milieux
fermés
ou
extérieurs
rend
difficile
le respect
des
règles
de
distanciation
physique.
Pour
le Directeur
Général
de
l’Ars
Occitanie
Le
Directeur
de
la
délégation
départementale
de
l’Aveyron
Benjamin
ARNAL
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
L’Aveyron
CN
Tous
mobilisés
pour
la santé
4,
rue
de
Paraire
SANTÉ2022
|
de
6
millions
de
personnes
en
Occitanie
12000
RODEZ
- Tél :
05
65
76
69
00
www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr