Arrêté - Arrete 2026 036

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Arrêté - Arrete 2026 036 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 036)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-ème CATEGORIE

2025/036

Le Maire de la commune d' Ancy-Dornot,

VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le

département de la Moselle,

VU la demande présentée par Madame Pascale DIDAOUI, Vice-Présidente de l'association Livresse, en vue de

l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 2' catégorie à l'occasion du Festival de Livresse organisée le

dimanche 7 juin 2026,

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Madame Pascale DIDAOUI,

Vice-Présidente de l'association Livresse est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de

deuxième catégorie le 7 juin 2026, de 8 heures à 20 heures, à la halle des Fenottes à Ancy-Dornot.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions

imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression

de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles sanitaires

en vigueur à la date de la manifestation.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou rte

comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades,

sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).

Article 5 : le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet

effet.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame Pascale DIDAOUI, Vice-Présidente de l'association Livresse

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Fait à Ancy-Dornot, le 25 mars 2026

Le Maire

Denis HAWNER

• Le Maire (ou le Président):

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.