Arrêté - Arrete 2026 057

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Arrêté - Arrete 2026 057 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 057)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, Le Maire

Denis HAWN

MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-ème CATEGORIE

2026/057

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU l'article L3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,

VU la demande présentée par Madame Marine Rolin, référente buvette et matériel pour l'association Graine d'Ortie, en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 2èMe catégorie à l'occasion de la Fête du Printemps.

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Madame Marine Rolin, référente buvette et matériel pour l'association Graine d'Ortie est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie le dimanche 10 mai 2026 de 09 heures 30 à 18 heures, à la Halle des Fenottes à Ancy-Dornot.

Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.

Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).

Article 5: le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Madame Marine Rolin, référente buvette et matériel pour l'association Graine d'Ortie à Ancy- Dornot (57130)

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Fait à Ancy-Dornot, le 10 avril 2026

• Le Maire (ou le Président):

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.