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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uxegney.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de UXEGNEY (88)
5E MODIFICATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Règlement littéral
Document conforme à celui annexé à la DCM du 30
novembre 2023 portant approbation de la Modification
du PLU.
M. le Maire, Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 2
S O M M A I R E
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………… 3
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4
ARTICLE 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6
CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..……………….…... 7
CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………..……………………..……………….….. 13
CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..……………….…..... 20
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX………..…………………….……………….….. 25
CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY………..……………………..……………….….. 31
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU B……..…..…………………..……..……….. 37
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUY…..……………………..……………….….. 43
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX…..…………………..………………...….. 49
CHAPITRE IX – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU B…..………………..……..……………..….. 55
CHAPITRE X – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Y…..………………..……..…………….….. 58
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES…………………………… 61
CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A………..……………………..………………….….. 62
CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………..……………………..…………………….. 67 Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 3
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 4
ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Uxegney.
ARTICLE II : Division du territoire en zones
➢ Les zones U :
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Différentes zones ont été distinguées :
- UA : elle correspond au centre ancien qui est dense et qui possède des caractéristiques architecturales traditionnelles lorraines
- UB : elle correspond aux extensions récentes.
- UE : il s’agit des secteurs à vocation d’équipements et de loisirs - Uy : il s’agit de secteurs d’activités à vocation industrielle
- UX : il s’agit de secteurs d’activités à vocation artisanale
➢ Les zones AU :
« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Différentes zones ont été distinguées :
1 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à court terme
- 1 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme permettant les architectures de type pavillonnaires.
- 1 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à court terme. - 1 AUx : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation artisanale à court terme. 2 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à long terme
- 2 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à long terme permettant les architectures de type pavillonnaires.
- 2 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à long terme.
➢ Les zones A :
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
Différentes zones ont été distinguées :
- A : il s’agit d’une zone agricole inconstructible (préservation de la valeur agronomique des terres). - AC : il s’agit d’une zone agricole constructible (pour les exploitations agricoles) - ACm : il s’agit d’une zone agricole constructible pour des activités de maraichage - Ah : il s’agit d’habitations isolées au sein d’une terre agricole. Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 5
➢ Les zones N :
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
Différentes zones ont été distinguées :
- N : il s’agit d’une zone naturelle
- Ni : il s’agit d’un secteur inondable
- Nf : il s’agit d’un secteur de forêts (espace boisé)
- Ninc : il s’agit d’un secteur de protection incendie
- Np : il s’agit d’un secteur à vocation patrimoniale
- Nj : il s’agit d’un secteur de jardins
- Nv : il s’agit d’un secteur de vergers
- Nl : il s’agit d’un secteur de loisirs
ARTICLE III : Reconstruction à l’identique
Dans toutes les zones, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 6
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 7
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone UA sont interdits :
Interdictions strictes :
- Les constructions à usage d’industrie ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d'exploitation agricole sauf celles visées à l’article 2 ; - Les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - Les constructions à usage à usage d’artisanat sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules sauf cas visés par l’article 2.
- Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions à usage d'exploitation agricole suivante :
les bâtiments agricoles à usage familial (poulailler, clapier ...)
les transformations, extensions mesurées et annexes techniques des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants. - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.
- Les dépôts de véhicules à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 8
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 9
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins 8 mètres de l’axe des voies, ou dans le cas d’un ensemble de constructions alignées ne respectant pas cette règle à l’alignement d’au moins une des constructions voisines.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des annexes isolées pour lesquelles ce recul sera au moins égale à 2 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 10
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. Hauteur maximale
10.1.1. La hauteur totale d'une construction sera égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée. Sont considérées comme constructions avoisinantes, celles qui sont implantées en bordure de la même voie, du même côté et dans la limite de 30 mètres de part et d'autre des limites parcellaires.
10.1.2. En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder huit mètres (8) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Cette hauteur est portée à dix mètres (10) à l'égout de la toiture pour les bâtiments publics.
10.1.3. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à : • 2.5 mètres à l’égout de toiture pour les annexes et dépendances. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.
10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s’ils restent cohérents avec l’ensemble bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. Les toitures de la construction principale comporteront au minimum 2 pans principaux. Les toitures des annexes et dépendances comporteront au minimum 1 pan.
11.2.2. La pente des toitures de la construction principale sera comprise entre 25° et 35° à l’exception des adjonctions réduites au volume principal, des annexes et dépendances isolées. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 11
12.2.3. Le faitage des constructions sera parallèle à la voie, sauf exception liée à la cohérence d’ensemble du village.
11.2.4. Ainsi les toitures en terrasse, ou de pente plus faible qu'indiquée ci-dessus, ou à pans inversés (avec chêneau encaissé), ou à pan unique sont interdites à l’exception des toitures végétalisées.
11.2.5. Les toitures reprendront l’aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli) à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.
11.2.6 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les alinéas 11.2.1 à 11.2.4, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
11.2.7. Ainsi, les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites.
11.3. Dessin général des façades sur rue
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.
11.3.3. Les façades sur rues devront être percées de baies ou ouvertures : -Les façades muettes sur rues sont donc interdites.
-Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites à l’exception des façades situées au nord.
11.3.4. Les ouvertures devront conserver des proportions plus hautes que larges.
11.3.5. Les ouvertures voûtées seront conservées ou réutilisés :
- les encadrements en pierre de taille seront conservés ou réutilisés, - la pierre de taille devra être restaurée, nettoyée sans être peinte
11.3.6. Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des
systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.
11.3.7. Les enseignes seront intégrées aux façades.
11.3.8. Les couleurs vives et matériaux réfléchissant en façade sont interdits à l’exception des
systèmes de production d’énergie renouvelable.
11.4. Clôtures
11.4.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,50 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé.
11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction.
11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UA
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 12
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en
matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales,
11.5.2 Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement.
12.3. En cas d'impossibilité technique d'aménager la superficie nécessaire au stationnement des véhicules sur le terrain du propriétaire, celui-ci a la possibilité de les réaliser à ses frais sur un autre fonds situé à une distance inférieure à cinquante mètres (50) de la construction projetée. Dans ce cas, les emplacements ainsi réalisés sont rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne peuvent plus être comptabilisés pour une autre opération.
12.4. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 13
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
ET AU SECTEUR UBi
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Le secteur i est concerné par un risque d’inondation.
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone UB sont interdits :
Interdictions strictes :
- Les constructions à usage d’industrie ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d'exploitation agricole sauf celles visées à l’article 2 ; - Les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - Les constructions à usage à usage d’artisanat sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules sauf cas visés par l’article 2.
- Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 14
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone UB sont autorisés :
- Les constructions à usage d'exploitation agricole suivante :
les bâtiments agricoles à usage familial (poulailler, clapier ...)
les transformations, extensions mesurées et annexes techniques des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants. - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.
- Les dépôts de véhicules à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 15
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 16
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des annexes isolées pour lesquelles ce recul sera au moins égale à 2 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. Hauteur maximale
10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel, ne peut pas excéder sept mètres (7) à l'égout de la toiture, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Cette hauteur est portée à dix mètres (10) à l'égout de la toiture pour les bâtiments publics.
10.1.2. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à : • 2.5 mètres à l’égout de toiture pour les annexes et dépendances. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.
10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 17
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. La pente des toitures ne devra pas excéder 35°.
11.2.2. La couleur de toiture des constructions situées sur une même unité foncière sera similaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux systèmes de production d’énergie renouvelable, toitures terrasses, vérandas et toitures végétalisées.
11.2.3 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les alinéas 11.2.1 à 11.2.2, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction et avec un aspect identique à celui préalablement édifié.
11.3. Dessin général des façades sur rue
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.
11.3.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.3.4. Les façades sur rues devront être percées de baies ou ouvertures : -Les façades muettes sur rues sont donc interdites.
-Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites à l’exception des façades situées au nord.
11.3.5. Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des
systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.
11.3.6. Les enseignes seront intégrées aux façades.
11.3.7. Les couleurs vives et matériaux réfléchissant en façade sont interdits à l’exception des
systèmes de production d’énergie renouvelable.
11.3.8. Ainsi, les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites.
11.4. Clôtures
11.4.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,50 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé.
11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
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11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en
matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.5.2 Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement.
12.3. En cas d'impossibilité technique d'aménager la superficie nécessaire au stationnement des véhicules sur le terrain du propriétaire, celui-ci a la possibilité de les réaliser à ses frais sur un autre fonds situé à une distance inférieure à cinquante mètres (50) de la construction projetée. Dans ce cas, les emplacements ainsi réalisés sont rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne peuvent plus être comptabilisés pour une autre opération.
12.4. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 19
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UE
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CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
ET AU SECTEUR UEi
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Le secteur i est concerné par un risque d’inondation.
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et installations à condition d’être liées à la fonction de loisirs.
Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UE
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ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UE
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 22
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres des berges des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
La somme des surfaces imperméabilisées ne devra pas excéder 70% de l’unité foncière..
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. La pente des toitures ne devra pas excéder 35°.
11.2.2. La couleur de toiture des constructions situées sur une même unité foncière sera similaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux systèmes de production d’énergie renouvelable, toitures terrasses, vérandas et toitures végétalisées. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UE
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11.2.3 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les alinéas 11.2.1 à 11.2.2, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction et avec un aspect identique à celui préalablement édifié.
11.3. Dessin général des façades sur rue
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.
11.3.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.4. Clôtures
11.4.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,50 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé.
11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction.
11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en
matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.5.2 Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UE
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ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 25
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX
ET AU SECTEUR UXi
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone UX et UXi sont interdits :
Interdictions strictes :
- Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- Les constructions et installations destinées à l’activité agricole ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article 2 ; - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2. - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité à condition d’être intégralement intégrées au volume des bâtiments d’activités.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être soumises au plus à déclaration. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 26
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 27
EAUX USEES RESIDUAIRES DES ACTIVITES
Sans préjudice de la règlementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 28
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.1.3. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites sauf s’ils sont liés à l’activité.
11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.2.2. Les établissements présenteront de préférence les façades ouvertes et les bureaux vis à vis des voies et espaces publiques.
11.2.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.2.4. L’utilisation du bardage bois naturel en façade est vivement conseillée. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
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11.3. Enseignes
11.3.1. Les lettrages et sigles d’enseigne doivent être implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faîtage du bâtiment.
11.3.2. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains.
11.3.3. A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.
11.4. Divers
11.4.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.4.2. Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.4.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
11.5. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Le nombre de place de stationnement sera dimensionné en fonction de l’activité projetée. En tout état de cause, une demande préalable en Mairie devra être effectuée.
12.3. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UX
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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
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CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UY
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone UY sont interdits :
Interdictions strictes :
- Les constructions et installations destinées à l’artisanat ;
- Les constructions et installations destinées à l’activité agricole ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article 2 ; - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité à condition d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
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EAUX USEES RESIDUAIRES DES ACTIVITES
Sans préjudice de la règlementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
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ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Les bâtiments non accolés situés sur une même unité foncière devront être séparé d’une distance minimum de 5 mètres.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.1.3. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites sauf s’ils sont liés à l’activité.
11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.2.2. Les établissements présenteront de préférence les façades ouvertes et les bureaux vis à vis des voies et espaces publiques.
11.2.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.2.4. L’utilisation du bardage bois naturel en façade est vivement conseillée.
11.4. Enseignes
11.4.1. Les lettrages et sigles d’enseigne doivent être implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faîtage du bâtiment. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 35
11.4.2. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains.
11.4.3. A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.5.2. Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
11.6. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Le nombre de place de stationnement sera dimensionné en fonction de l’activité projetée. En tout état de cause, une demande préalable en Mairie devra être effectuée.
12.3. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante :
• Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement.
Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols... afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE UY
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 36
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
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CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUB
ET AU SECTEUR 1 AUBi
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Le secteur i est concerné par un risque d’inondation.
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
Le secteur Victor Perrin fait l’objet d’un plan de gestion (annexé au PLU) lié à l’ancienne vocation industrielle du site. Les occupations et utilisations du sol doivent respecter le plan de gestion et peuvent ainsi être soumises à restrictions et/ou prescriptions.
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d’industrie ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d'exploitation agricole sauf celles visées à l’article 2 ; - Les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - Les constructions à usage d’artisanat sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules sauf cas visés par l’article 2.
- Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés :
. sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’opération d’aménagement,
. que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants
. le réseau d’eau
. le réseau de collecte d'eaux usées,
. le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité,
. le réseau d’éclairage public,
. la voirie.
. la protection incendie COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
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I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d'exploitation agricole à usage familial (poulailler, clapier ...) - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants. - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés et d’être liés à une activité autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 39
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des annexes isolées pour lesquelles ce recul sera au moins égale à 2 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
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7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. Hauteur maximale
10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel, ne peut pas excéder sept mètres (7) à l'égout de la toiture, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Cette hauteur est portée à dix mètres (10) à l'égout de la toiture pour les bâtiments publics.
10.1.2. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à : • 2,5 mètres à l’égout de toiture pour les annexes et dépendances. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.
10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
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11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. La pente des toitures ne devra pas excéder 35°.
11.2.2. La couleur de toiture des constructions situées sur une même unité foncière sera similaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux systèmes de production d’énergie renouvelable, toitures terrasses, châssis de toiture, panneaux solaires, vérandas et toitures végétalisées.
11.2.3 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les alinéas 11.2.1 à 11.2.2, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction et avec un aspect identique à celui préalablement édifié.
11.3. Dessin général des façades sur rue
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.3.3. Les façades sur rues devront être percées de baies ou ouvertures : -Les façades muettes sur rues sont donc interdites.
-Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites à l’exception des façades situées au nord.
11.3.4. Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des
systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.
11.3.5. Les enseignes seront intégrées aux façades.
11.3.6. Les couleurs vives et matériaux réfléchissant en façade sont interdits à l’exception des
systèmes de production d’énergie renouvelable.
11.3.7. Ainsi, les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites.
11.4. Clôtures
11.4.1. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction.
11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en
matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.5.2 Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUB
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ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement.
12.3. En cas d'impossibilité technique d'aménager la superficie nécessaire au stationnement des véhicules sur le terrain du propriétaire, celui-ci a la possibilité de les réaliser à ses frais sur un autre fonds situé à une distance inférieure à cinquante mètres (50) de la construction projetée. Dans ce cas, les emplacements ainsi réalisés sont rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne peuvent plus être comptabilisés pour une autre opération.
12.4. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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CHAPITRE VII- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUY
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Interdictions strictes :
- Les constructions et installations destinées à l’activité agricole ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs, de façon habituelle; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article 2 ; - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés à la condition :
. que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants
. le réseau d’eau
. le réseau de collecte d'eaux usées,
. le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité,
. le réseau d’éclairage public,
. la voirie.
. la protection incendie
. le réseau Haut Débit.
I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité à condition d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Pour les zones situées hors agglomération en bordure de RD un seul accès groupé, à déterminer avec les services du Département concernés, pourra être accepté.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
Sans préjudice de la règlementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Les bâtiments non accolés situés sur une même unité foncière devront être séparé d’une distance minimum de 5 mètres.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.1.3. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites sauf s’ils sont liés à l’activité.
11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.2.2. Les établissements présenteront de préférence les façades ouvertes et les bureaux vis à vis des voies et espaces publiques.
11.2.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.2.4. L’utilisation du bardage bois naturel en façade est vivement conseillée.
11.4. Enseignes
11.4.1. Les lettrages et sigles d’enseigne doivent être implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faîtage du bâtiment. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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11.4.2. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains.
11.4.3. A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.
11.5. Divers
11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.5.2. Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
11.6. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Le nombre de place de stationnement sera dimensionné en fonction de l’activité projetée. En tout état de cause, une demande préalable en Mairie devra être effectuée.
12.3. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante :
• Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement.
Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols... afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUY
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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
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CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUX
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone 1AUX sont interdits :
Interdictions strictes :
- Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- Les constructions et installations destinées à l’activité agricole ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ;
- les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² ;
- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
- l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
- les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.
Interdictions partielles :
- Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article 2 ; - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2. - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés à la condition :
. que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants
. le réseau d’eau
. le réseau de collecte d'eaux usées,
. le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité,
. le réseau d’éclairage public,
. la voirie.
. la protection incendie
. le réseau Haut Débit. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 50
I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité à condition d’être intégralement intégrées au volume des bâtiments d’activités.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être soumises au plus à déclaration.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Pour les zones situées hors agglomération en bordure de RD un seul accès groupé, à déterminer avec les services du Département concernés, pourra être accepté.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
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EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.
EAUX USEES RESIDUAIRES DES ACTIVITES
Sans préjudice de la règlementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
RESEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
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ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.1.3. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites sauf s’ils sont liés à l’activité. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
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11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.2.2. Les établissements présenteront de préférence les façades ouvertes et les bureaux vis à vis des voies et espaces publiques.
11.2.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présentées une harmonie des couleurs.
11.2.4. L’utilisation du bardage bois naturel en façade est vivement conseillée.
11.3. Enseignes
11.3.1. Les lettrages et sigles d’enseigne doivent être implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faîtage du bâtiment.
11.3.2. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains.
11.3.3. A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.
11.4. Divers
11.4.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.
11.4.2. Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.
11.4.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.
11.5. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
12.2. Le nombre de place de stationnement sera dimensionné en fonction de l’activité projetée. En tout état de cause, une demande préalable en Mairie devra être effectuée.
12.3. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 1AUX
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ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.
13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.
13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.
13.4 Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUB
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CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AUB
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Pas de prescription.
- VOIRIE
Pas de prescription.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques.
En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière obligatoire à la parcelle (exemple puisard,…) et/ou à l’échelle de la zone (bassin de rétention).
ASSAINISSEMENT
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUB
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ARTICLE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :
6.1.1. De l'alignement des voies automobiles
6.1.2. Du recul d’alignement indiqué au plan
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Hauteur relative par rapport à l'alignement d'une voie automobile
Pas de prescription.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Pas de prescription.
. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Néant.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Pas de prescription.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUB
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ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUY
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CHAPITRE X- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AUY
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
. Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Pas de prescription.
- VOIRIE
Pas de prescription.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.
En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.
ASSAINISSEMENT
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUY
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ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Pas de prescription.
. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Néant.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE 2AUY
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 60
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 61
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES ET NATURELLES COMMUNE DE UXEGNEY ZONE A
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CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Et aux secteurs AC, ACm et Ah
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES
Zone A :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.
Zone AC :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.
Zone ACm :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.
Zone Ah :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Zone A :
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Zone AC :
- les constructions et installations à conditions d’être nécessaires et utiles à l’activité agricole. - les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une habitation par exploitation à condition d’être nécessaires et utiles à l’activité agricole et d’être située dans un rayon de 50m autour de l’exploitation.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Zone ACm :
- Les constructions et installations à conditions d’être nécessaires et utiles à l’activité agricole. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE A
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 63
Zone Ah :
- Les extensions mesurées dans la limite de 30% de la surface des constructions existantes. - Les annexes isolées, à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation existante et d’être située à moins de 30 mètres de cette construction et dans la limite de une par unité foncière. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
L'autorité compétente précisera les dimensions et l'implantation des accès sur la voie publique.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques.
En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE A
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 64
ASSAINISSEMENT
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Lorsque la construction projetée génère des effluents à épurer et que le raccordement au réseau collectif public d'assainissement n'est pas possible, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques, physiques, ou géométriques ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.
RESEAUX SECS
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Les constructions s’implanteront en limite ou en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne pourra être inférieur à 5 mètres.
7.2. Aucun bâtiment agricole ne pourra s’implanter à moins de 200 mètres des limites des zones U et AU, à l’exception des secteurs accueillant déjà des constructions ou groupes de constructions agricoles à la date d’opposabilité du PLU.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux.
7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE A
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 65
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faitage.
10.2. La hauteur des constructions à vocation d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture.
10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. Une attention particulière devra être portée sur l’intégration des constructions dans leur environnement. Il est ainsi vivement conseillé d’accompagner les bâtiments d’exploitations de plantations diversifiées.
11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. Les toitures reprendront l’aspect, la couleur et le ton de la terre cuite traditionnelle à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.
11.2.2. Les toitures comporteront au minimum 2 pans principaux d’une pente minimum de 25°. Toutefois, cette pente pourra descendre jusqu’à 8° pour les bâtiments d’exploitation agricole et vérandas. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE A
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 66
11.3. Dessin général des façades
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.
11.3.3. Pour les constructions situées sur une seule et même unité foncière, l'aspect homogène des façades sera respecté, tant en ce qui concerne le matériau qu'en ce qui concerne la couleur
11.3.4. L’utilisation du bardage bois en façade est vivement conseillée.
11.1.2. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdits.
11.4. Installations liées à l'énergie solaire
11.4.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. L’implantation hors bâtiment (donc au sol) de ce type d’installation est interdite.
11.5. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des activités, des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage , en application de l'article L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.
13.2. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pas de prescription. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE N
Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 67
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
Et aux secteurs Nf, Ninc, Np, Nj , Nl, Nv et Ni
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Le secteur i est concerné par un risque d’inondation.
« La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie-dossier de ‘porter à connaissance’ du PLU »
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur Nf
Les constructions et installations à condition d’être liées et nécessaires à l’activité forestière. Les abris de chasse dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
Dans le secteur Ninc
Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à l’activité en place de lutte contre l’incendie.
Les constructions d’habitations à condition d’être liées au gardiennage ou à la direction de l’activité autorisée dans le secteur.
Dans le secteur Np
Les constructions et installations à condition d’être liées et nécessaires à une activité touristique ou de loisirs.
Dans le secteur Nj
Les dépendances isolées suivantes : garages, abris de jardins, annexes et piscines ; dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
Dans le secteur Nl
Les abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
Dans le reste de la zone N et l’ensemble des secteurs :
.Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics , comme les aménagements et équipements utiles au développement du trafic par voie fluviale, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
. Les exhaussements ou affouillements du sol.
. Les extensions des constructions existantes à condition d’être mesurées (dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du PLU).
. Les annexes isolées, à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation existante, d’être située à moins de 30 mètres de cette construction et dans la limite de une par unité foncière. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE N
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
VOIRIE
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.
En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.
L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.
EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE N
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ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.
Lorsque la construction projetée génère des effluents à épurer et que le raccordement au réseau collectif public d'assainissement n'est pas possible, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques, physiques, ou géométriques ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
RÉSEAUX SECS
Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.
ARTICLE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions s’implanteront à au moins :
• 10 mètres de l’axe de la RD 266,
• 8 mètres de l’axe des autres routes départementales,
• 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE N
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ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Pas de prescription.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol toutes surfaces cumulées des dépendances et annexes isolées (garages, abris de jardins) située sur une même unité foncière est limitée à 40m² toutes extensions comprises.
Dans le secteur Nf
L’emprise au sol des abris de chasse ne devra pas excéder 30 m², toutes surfaces cumulées et toutes extensions comprises par unité foncière.
Dans le secteur Nl
L’emprise au sol des abris de jardins sera limitée par unité foncière à 12 m². L’emprise au sol des constructions, toutes surfaces cumulées, extensions comprises, ne devra pas excéder 24m² par unité foncière.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, à l’égout de toiture.
10.2. La hauteur des dépendances isolées ne pourra excéder 2,5 mètres à l’égout de toiture.
10.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
Dans le secteur Nl
La hauteur absolue des abris de jardins ne devra pas excéder 2.5 mètres à l’égout de toiture.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site
11.1.1. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. Les toitures reprendront l’aspect, la couleur et le ton de la terre cuite traditionnelle à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.
11.2.2. Pour les constructions situées sur une seule et même unité foncière, l'aspect homogène des toitures sera respecté, tant en ce qui concerne le matériau qu'en ce qui concerne la couleur.
11.2.3. Les toitures comporteront au minimum 2 pans principaux d’une pente minimum de 25° sauf pour les vérandas. COMMUNE DE UXEGNEY ZONE N
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11.3. Dessin général des façades
11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.
11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.
11.3.3. Pour les constructions situées sur une seule et même unité foncière, l'aspect homogène des façades sera respecté, tant en ce qui concerne le matériau qu'en ce qui concerne la couleur
11.3.4. L’utilisation du bardage bois en façade est vivement conseillée.
11.3.5. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdits.
11.4. Installations liées à l'énergie solaire
11.4.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. L’implantation hors bâtiment (donc au sol) de ce type d’installation est interdite.
11.5. Clôtures
L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.
ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Pas de prescription.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage , en application de l'article L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
ARTICLE 15 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.
ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Pas de prescription.