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Déliberation - Liste des deliberations du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° d'ordre
dans la
séance
Numéro Vote
1 2024-36 Approuvé
2 2024-37 Approuvé
3 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2023 2024-38 Approuvé
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2024 - COMMUNE DE LOUBRESSAC
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