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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° d'ordre
dans la
séance
Numéro Vote
1
2024-31 Approuvé
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 27 juin 2024 - COMMUNE DE LOUBRESSAC
Intitulés délibérations
Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local
de l’habitat, PLUi-H
Avis sur le projet de PLUIH de CAUVALDOR