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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decisions CM 200613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
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RELEVE DES DECISIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 20/06/2024
2024-3-1 Modification des statuts du SDEER
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix POUR :
• Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.
2024-3-2 Convention vegetterie Charron-Villedoux-CYCLAD-CDC
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Emmanuel SARAZIN) :
• Autorise Madame le Maire à signer la présente convention telle que présentée ci-dessus ainsi que tout document relatif à cette affaire.
2024-3-3 Tarif livres sur la ville de Charron
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 18 voix POUR :
• Autorise Madame le Maire à commander 50 livres de plus.
• Autorise la poursuite des ventes du livre
• Fixe le prix de vente au prix d’achat soit 15.60 €
2024-3-4 Groupement de commandes maintenance préventive et corrective d’aires de jeux et d’équipements sportifs
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.
2024-3-5 Règlement intérieur Zone mytilicole
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
FIN DE LA SEANCE : 20h00
LE COMPTE RENDU DANS SON INTEGRALITE EST AFFICHE A L’INTERIEUR DE LA MAIRIE
IL EST EGALEMENT CONSULTABLE SUR LE SITE www.charron17.fr