Convocation - 2008 02 25

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Convocation - 2008 02 25 Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2008 02 25)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de CHARRON, le 25 février 2008 à 19 H 00, sous la présidence de monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : Mr Jean-François FAGET- Mr Jérémy BOISSEAU - Mr Jacquy BAREAU - Mr Sébastien GIRAUDET - Mr Michel ANNEREAU - Mr Yannick MARIONNEAU - Mr Patrick ROBERGEAU Mme Monique JARNY - Mme Angélique FILLONNEAU - Mr Serge DALLET - Mr Jean GOMEZ

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Claude MARIONNEAU (procuration à Mr Jean-François FAGET) – Mr Jacques DALLET (procuration à Mr Sébastien GIRAUDET ) - Mr Patrice PLAIRE - Mr Francis RABILLIER Mr Pierre RICHARD - Mme Brigitte BENOIST (procuration à Mr Jérémy BOISSEAU ) Mme Dominique BACKES - Mme Annick NEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Michel ANNEREAU

Date de la convocation : 15/02/2008

ORDRE DU JOUR :

I. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Comptes administratifs

Affectation des résultats

Compte de gestion

II.PORT DU CORPS DE GARDE

Amodiation d’une parcelle bâtie

III.DENOMINATION DES ECOLES

IV.DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL A BOURG CHAPON

V.ELECTIONS MUNICIPALES

Organisation des permanences

VI.QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion fait l’objet de deux observations de la part de Monsieur Jean GOMEZ :

II. VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE A 3844 :

- Il faut rajouter Messieurs Jean GOMEZ et Sébastien GIRAUDET n’ont participé ni au débat ni au

vote.

- Il faut remplacer la phrase « il rappelle que l’avis du service de l’Etat est emporté s’il n’a pas

répondu à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa saisine », par « le silence du service de

l’Etat pendant un mois à partir de sa saisine est réputé favorable à la collectivité ».

III. VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE A 2349 : il convient de préciser que Messieurs Jean GOMEZ et Sébastien GIRAUDET n’ont pas participé au débat.

Le Conseil Municipal autorise les rectifications indiquées ci-dessus.

I. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2007

C’est sous la présidence de Monsieur Serge DALLET que le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif 2007 dressé par Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

Avant de procéder au vote Monsieur GOMEZ explique qu’il s’abstiendra de voter les comptes administratifs au motif que ces budgets n’ont pas été examinés par la commission des finances. De plus les documents remis aux conseillers sont incomplets puisqu’il manque l’état du personnel et le tableau des emprunts. Il fait également remarquer que les impôts locaux n’ont pas été augmentés à l’occasion des travaux d’agrandissement des écoles alors que la commune a contracté un emprunt. Ce qui, à son sens, laisse présager un alourdissement de la charge fiscale des ménages sur les prochaines années budgétaires. Le Maire répond que la commission des Finances n’a pas à se réunir pour les comptes administratifs qui ne sont que les résultats comptables des budgets votés par l’assemblée. De plus il précise que cette commission se limite aux adjoints et un membre du conseil (Mr Jean Gomez) depuis le départ de Monsieur Pierre RICHARD. En ce qui concerne « la charge fiscale qui sera reportée sur les prochains exercices budgétaires », le Maire fait remarquer que l’emprunt n’a pas compromis la trésorerie de la collectivité puisque l’excédent reporté en fonctionnement est relativement conséquent (162 000 €) et, supérieur à l’année passée. Ainsi cet emprunt s’autofinance naturellement, sans porter atteinte aux capacités financières de la collectivité.2

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2007, le Conseil

Municipal par 8 voix POUR , 4 ABSTENTIONS (Messieurs Sébastien GIRAUDET, Serge DALLET, Jean GOMEZ et Jacques DALLET) ,

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007 932 106.91 € 1 084 216.81 € 152 109.90 €

résultat antérieur 2006 106 796.19 € 106 796.19 €

résultat à affecter 258 906.09 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 505 959.28 € 402 134.14 € - 103 825.14 €

solde antérieur 2006 31 682.10 € 31 682.10 €

solde d'exécution - 72 143.04 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement 388 505.00 € 363 902.00 € - 24 603.00 €

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser 162 160.05 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

art 20413 53 764.00 €

art 2315 50 000.00 €

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX rue de La Rochelle

art 21534 62 422.00 € art 16875 emprunt SDEER 127 322.00 €

art 21538 réseaux Télécom 64 900.00 € art 1323 DEPT 20 090.00 €

AGRANDISSEMENT DES ECOLES

art 2315/227 50 000.00 € art 1323 DEPT écoles 82 826.00 €

art 1341 DGE écoles 84 000.00 €

art 2315 ravalement, ouvertures, plafond 107 419.00 € art 1323 DEPT 22 454.00 €

art 2315 art 1341 DGE 27 210.00 €

388 505.00 € 363 902.00 €

VOIRIE

voirie 2007 (busage Les

RECETTES REPORTEES DEPENSES REPORTEES

SALLE DES FETES

cuisine

réseaux EDF

travaux, honoraires

subventions Département

BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

C’est sous la présidence de Monsieur Serge DALLET que le Conseil Municipal a délibéré sur les comptes administratifs 2007 des budgets annexes dressés par Monsieur Jean-François FAGET, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2007, le Conseil Municipal par 7 voix POUR , 5 ABSTENTIONS (Messieurs Yannick MARIONNEAU , Jean GOMEZ, Sébastien GIRAUDET et Serge DALLET)

- donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BATIMENT

INDUSTRIEL DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007 0.00 € 0.00 € 0.00 €

résultat antérieur 2006 4 793.08 € 4 793.08 €

résultat à affecter 4 793.08 € 4 793.08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 0.00 € 70 081.95 € 70 081.95 €

solde antérieur 2006 70 081.95 € -70 081.95 €

solde d'exécution 0.00 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser 4 793.08 €3

PORTS DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007 16 652.46 € 49 145.54 € 32 493.08 €

résultat antérieur 2006

résultat à affecter 32 493.08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 10 502.29 € 34 141.54 € 23 639.25 €

solde antérieur 2006 7 449.96 € 7 449.96 €

solde d'exécution 31 089.21 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement 46 635.00 € 26 570.00 € - 20 065.00 €

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser 11 024.21 €

TERRAINS A

PIEUX DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007 11 360.76 € 11 360.76 €

résultat antérieur 2006 24 626.44 € 24 626.44 €

résultat à affecter 35 987.20 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 0.00 € 0.00 € 0.00 €

solde antérieur 2006

solde d'exécution 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement 0.00 € 0.00 €

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser 35 987.20 €

ZONE ACTIVITES

PORTUAIRES DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007 2 737.80 € 8 177.16 € 5 439.36 €

résultat antérieur 2006

résultat à affecter 5 439.36 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 5 035.77 € 4 770.72 € - 265.05 €

solde antérieur 2006 4 790.67 € -4 790.67 €

solde d'exécution -5 055.72 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement 0.00 € 0.00 €

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser 383.64 €

ZONE

CONCHYLICOLE DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2007

résultat antérieur 2006

résultat à affecter

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2007 1 506.26 € - 1 506.26 €

solde antérieur 2006 15 418.45 € -15 418.45 €

solde d'exécution -16 924.71 €

Restes à Réaliser

31/12/2007 investissement

résultats cumulés 2007 avec les restes à

réaliser -16 924.71 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 4

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

PORTS DEPENSES RECETTES

art 2032 26 635.00 €

art 2315 20 000.00 € 26 570.00 €

46 635.00 € 26 570.00 €

études

dragage art. 1313 subv Dept

AFFECTATION DES RESULTATS

COMPTES DE GESTION

Par omission, ces questions n’ont pas été délibérées. Ces points seront examinés à la prochaine séance.

II. AMODIATION D’UN TERRAIN AU PORT DU CORPS DE GARDE Monsieur LHERMITE a fait part de son intention de ne plus louer une parcelle bâtie située au Port du Corps de Garde. Il propose de céder la location à un tiers de sa connaissance. Le domaine public maritime étant concédé à la commune, il revient à l’assemblée délibérante de décider la poursuite ou non de la location et de choisir qui en sera le loueur.

Monsieur MARIONNEAU Yannick souligne que normalement il devrait y avoir une publicité permettant aux personnes intéressées par cette location vacante de se manifester. Le Maire, quant à lui, attire l’attention des conseillers sur une étude d’aménagement du Port en cours. Il serait sage de laisser libre ladite parcelle située dans l’espace portuaire concerné par le projet de restructuration.

Il demande aux conseillers de délibérer.

Le conseil Municipal, après délibération à l’unanimité

-prend note de la décision de Monsieur LHERMITE de ne plus louer la parcelle bâtie située au Port du Corps de Garde

-décide de suspendre la location jusqu’au résultat final du projet d’aménagement.

III. DENOMINATION DES ECOLES :

L’école primaire et l’école maternelle n’ont pas de nom. Les enfants proposent : - « L’école du bord de mer » pour l’école primaire

- « L’école de la souris verte » pour l’école maternelle

Il est demandé aux conseillers de délibérer sur les choix des enfants.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

- décide de nommer l’école primaire : « l’école du bord de mer »

- décide de nommer l’école maternelle : « l’école de la souris verte »

IV. DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL

Le chemin rural situé à Bourg Chapon au lieudit « Les Sables », perpendiculaire à la rue du Port n’a pas de dénomination correcte. Or il dessert un terrain bâti. Pour permettre l’identification de l’habitation concernée, il convient de donner un nom à cette voie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide de nommer cette desserte « Chemin de la Taillée ».

V. QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE DEVASEMENT DU « RUISSON » : Monsieur Yannick MARIONNEAU demande quand auront lieu les travaux de dévasement et si le dragage concernera aussi la Sèvre Niortaise. Le Maire répond que les travaux seront entrepris avant la saison de la moule. Cependant, seul le « ruisson » est concerné. Le fleuve dépend d’une autre administration.

STATIONNEMENT DANGEREUX : Monsieur Patrick ROBERGEAU signale que le stationnement d’un véhicule à l’angle de la rue Pierre Loti et de la rue du Port, est dangereux. Il oblige les véhicules à se déporter sur la gauche pour circuler.

Le Maire répond que l’agent de surveillance de la voie publique s’est déjà déplacé pour demander au propriétaire dudit véhicule de le déplacer. Puisque le litige persiste, il lui demandera d’intervenir à nouveau.

FIN DE LA SEANCE : 20 H 305

Mr Jean-François FAGET

Mr Jérémy BOISSEAU Mr Jacquy BAREAU Mr Sébastien GIRAUDET

Mr Michel ANNEREAU Mr Yannick MARRIONNEAU

Mr Patrick ROBERGEAU

Mme Monique JARNY Mme Angélique FILLONNEAU Mr Serge DALLET

Mr Jean GOMEZ