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Déliberation - cms Delib9
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Delib9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 09
Nombre de conseillers
en exercice : 29
‘présents : 25
votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Demande de subvention
auprès du département de
l'Isère, de la région Rhône-
Alpes, de l'Etat
et de la CAF pour la
rénovation énergétique de
l’école du Tartaix
et l'agrandissement du
centre de loisirs sur
le groupe scolaire
du Tartaix
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 16 décembre 2022
‘Publié sur le site Internet
wWww.montbonnot.fr
‘le :
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan 20220176
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le 12 décembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 05 décembre 2022
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, SONJON - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, DESCHARRIERES,
BOIS, Adijoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAÏIEVSKI,
HALLÉ, FAVAND, SPALANZANI, CARRÉ, DESPRES,
HEILLIETTE - Mrs BARONI, BAUSSAND, COQUET, ISAAC,
KLEIN, PERIN, VINTI, MAFFET, LEIFFLEN.
Pouvoirs: Mmes LE BARRILLEC (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET),
Absent excusé : M. VIGNON
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommé secrétaire.
Le rapporteur, Monsieur Gilles Farrugia, adjoint aux travaux et au patrimoine, informe le conseil municipal que dans le cadre des objectifs fixés pour la mandature, il y a la rénovation énergétique de l’école du Tartaix ainsi que l'agrandissement du centre de loisirs situé dans le groupe scolaire.
L'école du Tartaix a été construite et achevée en 1992. Le bâtiment a subi un certain nombre de transformations avec notamment, en 2014 l'agrandissement de la cantine scolaire et la création d’un espace périscolaire et centre de loisirs. En 2016, l'école a été agrandie de deux classes. Ces deux classes ont été construites dans le cadre de la réglementation RT 2012. Enfin en 2017, suite à la réalisation d’un local de rangement pour le centre de loisirs, un incendie a détruit deux salles de classe. Ces deux salles de classe ont été également reconstruites conformément à la RT 2012.
À ce jour, les études menées par le cabinet d’architecte TABULA
RASA doivent permettre de réaliser une rénovation énergétique globale de l’ensemble du bâtiment. 60220177
Cette rénovation énergétique sera réalisée conformément aux dispositions du décret tertiaire à 2050, avec comme objectif une réduction des consommations énergétiques de 60% par rapport aux consommations de référence qui ont été déterminées pour les années 2016 en électricité et 2019 en gaz. L'extension de 600 m2? pour le centre de loisirs sera, quant à elle, réalisée conformément à la RE 2020.
Les coûts de construction de cette opération peuvent donc être répartis de la manière suivante :
- Rénovation énergétique de l’école du Tartaix pour un
montant de 998 900 €
- Agrandissement du centre de loisirs pour un montant
de 1 533 800 € hors-taxes.
Le plan de financement provisoire sera établi à l'issue des études d’avant-projet définitif qui sera connu au mois de janvier 2023.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commune de Montbonnot- Saint-Martin sollicite le soutien financier du département de l'Isère de la région Rhône-Alpes, de l'Etat et de la CAF pour l'obtention d'une aide au titre des économies d'énergie, de la rénovation des groupes scolaires et de l'agrandissement du centre de loisirs.
Le planning prévisionnel opération s'établit comme suit :
e Finalisation des études pour le mois de janvier 2023
° Consultation des entreprises au mois de mars-avril 2023
° Début probable des travaux au mois de juillet ou septembre
2023
+ Réception des travaux au mois de mars 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
(EUR
‘ DB