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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Assac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30062022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
S Sé éa an nc ce e d du u 3 30 0 J Ju ui in n 2 20 02 22 2
L’an deux mil vingt-deux, le Trente juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie d’ASSAC, sous la présidence de Madame Myriam VIGROUX, Maire.
Etaient présents : Jérôme CORSO, Pascal DELBES, Josiane DELMAS, Aline MALATERRE, Christophe SERRES, Stéphane TROJANSKI, Benoît VAN GAVER, Myriam VIGROUX
Absents excusés : Lucie ANGLES MARTY Dominique FAGES, Alexandra PIZZETTA
Aline MALATERRE a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2022 :
Le CR est approuvé à l’unanimité.
Délibération sur la réforme des règles de publicité :
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêts) entrent en vigueur dès
qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour
les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A
compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel sera assuré sou la forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour
ce faire, elles peuvent choisir les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication papier
- Soit par publication sous forme électronique
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la Commune d’Assac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès
dématérialisé à ces actes,
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité par affichage des
actes et réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel sur le panneau d’affichage extérieur situé place de la mairie.
Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des
voix, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Madame Le Maire qui sera
appliquée au 1er juillet 2022. Convention de mise à disposition d’un service entre la CC VAL81 et ses communes membres :
Depuis que la DDT n’assure plus les missions de maitrise d’œuvre dans le domaine de la
voirie pour le compte des communes et des EPCI la communauté de Communes Val 81 a
créé en 2012, un poste de technicien en charge de la voirie, qu’elle met à disposition des
communes dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’un service.
A chaque changement d’agent sur ce poste, il est nécessaire de signer une nouvelle
convention avec les communes.
Lecture faite de la convention qui précise son objet, la situation de l’agent mutualisé, les
modalités de remboursement et sa durée, Madame le maire propose aux conseillers de
signer cette convention. Vote à l’unanimité pour la signature de cette convention.
Convention entre la commune et le conservatoire de musique et de danse du Tarn :
La commune d’Assac conventionne actuellement avec le Syndicat Mixte de Gestion du
Conservatoire de Musique et de danse du Tarn (SMIX). Ce service pédagogique est
assuré par le Conservatoire et permet, par conventionnement avec le SMIX à des élèves
ressortissants de notre commune de bénéficier du tarif « usager ». La convention prévoit
que la Commune participe financièrement ainsi que le Conseil Départemental au coût
global de l’enseignement proposé à l’élève.
Une modification statutaire est intervenue le 28 janvier 2021 ce qui rend caduque la
convention précédente.
Madame le maire propose au conseil municipal d’adopter la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame Le
Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Avancement rénovation presbytère ;
Les travaux touchent à leur fin. La réception de chantier est prévue le 5 juillet.
Parmi les derniers travaux à effectuer, il reste la clôture. Le devis des Ets Julien est retenu
pour un montant de 1366.79€TTC.
De même le devis des Ets Pascal et Beatrix est retenu pour les tringles à rideaux pour un
montant de 350€.
Questions diverses :
- Un container jaune supplémentaire a été mis en place dans le village. Il sera facturé au
prix de 100€ par le SICTOM.
- Les travaux d’étanchéité à la maison Floutard devraient avoir lieu au mois de septembre
suite à la signature par toutes les parties d’un accord transactionnel.
- Madame le maire rappelle que le 14 août aura lieu une cérémonie en hommage aux
maquisards tués le 5 août 1944 sur notre commune organisée par l’association AARS Tarn et Aveyron. L’association a sollicité une participation financière de la commune : il est
proposé de payer la plaque qui sera fixée sur le monument aux morts dont le montant
s’élève à 180€.
La séance est levée à 22H15