Procès Verbal - 20231123172511630 (1)

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Procès Verbal - 20231123172511630 (1) Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231123172511630 (1))Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire, ÿ Le Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PV n°2023/007

Membres en exercices : 13

Présents : 9

Procurations : 2

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023

L'an deux-mille vingt-trois, le 20 septembre à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Le Burgaud, sous la présidence de Laurent ZANETTI,

Maire.

Date de convocation : 13 septembre 2023

Membres présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET

Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

Membres absents : CUQ Christian, FRANCOIS MILHORAT Valérie, OULET CORBERA Emmanuelle, ZANETTI Julien

Procurations : CUQ Christian à BEAUD Edvine, OULET CORBERA Emmanuelle à MORU Roland

Secrétaire de séance : TORTEL Thierry

Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2023

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023.

Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D’adopter le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de procès-verbal présenté ;

Après lecture du procès-verbal par le Maire ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

-Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre-0;

- Abstention— 0 ;

DELIBERE

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr5 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 1:

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 est adopté.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

2. Tarif Cantine

Monsieur le Maire informe du tarif actuel de 2.80 € par repas.

Madame Edvine BEAUD informe que le prestataire CRM a augmenté son tarif à 3.09 € pour un repas comprenant 4

éléments. Le repas comprenant 5 éléments serait facturé 3.60 €.

Afin d'éviter une trop forte augmentation aux parents, il a été décidé de passer à 4 éléments c’est-à-dire « entrée,

plat (viandes ou poissons + légumes), dessert » ou « plat (viandes ou poissons + légumes), fromage et dessert ».

Monsieur le Maire explique que le contrat de 3 ans avec le prestataire arrivait à son terme et qu'il a été décidé avec

l’accord de la Mairie de Saint -Cézert de reconduire pour une année de plus afin de se laisser du temps pour lancer

un nouveau marché de restauration scolaire.

Monsieur le Maire explique que malgré l'augmentation de 0.29€ du coût du repas, la commune ne pratique pas de

tarifs élevés comme ailleurs.

Monsieur le Maire ajoute que certaines communes facturent aussi la prestation du service cantine aux parents et

intègrent dans le tarif les frais liés au travail des agents ce qui n’est pas le cas à l’école de Le Burgaud il n’est facturé

que le prix du repas.

Madame Nathalie BUZZINO dit que la Mairie ne fait pas de marge et que seul le prix du repas est facturé.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas le droit de faire de marge sur le prix du repas mais qu’il est

possible de rajouter les frais de fonctionnement du service cantine dans le tarif.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c’est possible de passer à 3 éléments afin d'éviter une augmentation.

Madame Edvine BEAUD lui répond que ça ferait trop peu en termes de quantité pour les enfants car les repas sont

grammés et en enlevant encore un élément les enfants auraient faim après le repas.

Madame Nathalie BUZZINO demande si la mairie compte étudier d'autre marché de restauration.

Monsieur le Maire répond que c’est prévu pour la prochaine rentrée mais qu’il faut prendre en considération que

dans le marché restauration il est aussi intégré le portage de repas à domicile pour les personnes âgées qui est très

important pour la commune et que malheureusement tous les prestataires ne proposent pas ce service.

Madame Maryse VISSIE demande si la quantité de repas pour les personnes âgées est plus importante et le prix plus

élevé.

Madame Edvine BEAUD lui répond que oui car il s’agit de portions adultes.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c’est possible de passer à la fabrication des repas à l’école.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr34 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire lui explique que pour pouvoir fabriquer entièrement les repas à l’école, il faudrait refaire toute la

cantine car elle n’est pas adaptée à la préparation de repas et que les locaux ne sont pas assez grands car il faudrait

intégrer aussi une légumerie, etc.

Monsieur le Maire informe qu’il avait été proposé de mutualiser entre plusieurs communes de la Communauté de

Communes le service de restauration en créant une cuisine centrale ce qui serait l'idéal pour les enfants mais ce

n’est pas encore à l’ordre du jour car c'est un gros chantier. En effet il faudrait trouver un bâtiment dédié à la

fabrication des repas, organiser le transport des repas dans les différentes communes, trouver du personnel à gérer,

etc.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> d'approuver le montant de 3.09 € par repas

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre —0;

- Abstention— 0;

DELIBERE

Article 1 :

Fixe le tarif de la cantine à 3.09€ le repas.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

3. Tarif Garderie

Monsieur le Maire informe que le prix actuel de la garderie est de 1 € la demi-heure, et, est gratuit à compter du

troisième enfant d’une même fratrie.

Madame Edvine BEAUD précise que le montant n’a pas été modifié depuis très longtemps.

Madame Nathalie BUZZINO demande si beaucoup de familles sont concernés par la gratuité à compter du troisième

enfant.

Madame Edvine BEAUD lui dit que non.

Madame Nathalie BUZZINO demande si dans ce cas-là le prix peut être augmenté mais que la gratuité démarre à

compter du deuxième enfant.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr5" Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire précise que cela est compliqué car il y a une majorité de famille qui ont deux enfants scolarisés.

Madame Nathalie BUZZINO dit qu’elle est pour les augmentations modérées.

Madame Edvine BEAUD propose 1.50€ la demi-heure.

Madame Nathalie BUZZINO trouve que c’est trop élevé cela représente 50% d'augmentation.

Monsieur le Maire précise que le prix de la garderie n’est pas très élevé par rapport à d’autres communes et que la

garderie est ouverte jusqu’à 18h30.

Monsieur le Maire est conscient que pour certaines familles l'augmentation du tarif peut être compliquée à

supporter par rapport à l'inflation actuelle.

Madame Nathalie BUZZINO demande si la mairie participe à la facture de la garderie pour les parents.

Madame Edvine BEAUD répond que la participation de la mairie concerne le centre de loisirs.

Monsieur Olivier FRADET demande si les familles en difficulté peuvent demander une aide au CCAS.

Madame Edvine BEAUD lui répond que ça peut être envisagé après avoir monté un dossier de demande d'aides.

Monsieur Thierry TORTEL dit qu'augmenter le tarif de 50% est trop élevé d’un coup et propose plutôt une

augmentation de 30%.

Madame Nathalie BUZZINO est d’accord avec lui et se dit contre une augmentation de 50%.

Monsieur le Maire comprend bien que toutes les augmentations pour les familles peuvent être très compliquées car

vu la situation actuelle il ne s’agit pas que de la cantine et de la garderie mais une augmentation de tous les frais du

quotidien.

Monsieur le Maire précise que les charges augmentent aussi pour les collectivités.

Monsieur Thierry TORTEL ne pense pas qu’il faut aller chercher l'argent auprès des familles.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n’y a pas beaucoup de leviers pour les collectivités pour aller chercher de l'argent

comme il dit mais qu’il faut tout de même rester modéré et que tout cela peut être expliquer aux parents.

Monsieur Thierry TORTEL demande si les devoirs surveillés font partie du tarif de la garderie.

Madame Edvine BEAUD lui répond que c’est un autre service.

Monsieur le Maire précise que l'étude surveillée revient à 1.50€ la séance ce qui est tout à fait raisonnable par

rapport au service rendu.

Madame Edvine BEAUD informe que pour les petits CP-CE1-CE2 la séance dure 30 minutes et que pour les CM1-

CM? elle dure 45 minutes.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr5 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire trouve que le service d’études surveillées est une bonne chose autant pour les parents que pour

les enfants qui rentrent tard le soir car cela leur permet de se détendre en arrivant chez eux au lieu de penser à leurs

devoirs.

Monsieur le Maire n’est pas favorable à une augmentation du tarif de l'étude surveillée car c'est un service très important pour les enfants et surtout ceux qui ont des difficultés scolaires.

Monsieur le Maire fait un tour de table des conseillers afin de connaître leur avis concernant l'augmentation de la

garderie.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs dit être du même avis que Monsieur Thierry TORTEL et Madame Nathalie

BUZZINO d'augmenter progressivement le tarif afin de ne pas surcharger les familles.

Monsieur le Maire propose 1.25€

Madame Maryse VISSIE est d'accord avec eux ainsi que Monsieur Roland MORU et Monsieur Gauthier FOUCART.

Madame Edvine BEAUD et Monsieur Olivier FRADET propose plutôt 1.30€.

Monsieur le Maire met en avant la somme de 1.25€.

IL est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> d'approuver le montant de 1,25€ la demi-heure

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre—0;

- Abstention— 0;

DELIBERE

Article 1 :

Fixe le tarif de la garderie à 1.25€ la demi-heure de garderie.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

4. Tarif Devoirs surveillés

Monsieur le Maire informe que le prix actuel des devoirs surveillés est de 1,50 € la séance.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr5" Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter le tarif des devoirs surveillés comme expliqué au point précédent.

Monsieur Olivier FRADET est favorable à une augmentation même légère dans la continuité de celle de la cantine et la

garderie ;

Madame Nathalie BUZZINO est du même avis.

Madame Edvine BEAUD propose une augmentation de 10 centimes.

Monsieur Gauthier FOUCART et Madame Nathalie BUZZINO sont d'accord avec cette proposition.

Madame Nathalie BUZZINO préfère une légère augmentation aujourd’hui plutôt qu'une forte hausse du tarif dans les

années à venir.

Monsieur le Maire maintient sa position et ne souhaite pas augmenter le tarif de la séance.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de maintenir le tarif de devoirs surveillés à 1.50€ la séance.

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

-Pour-6;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : OULET CORBERA Emmanuelle

-Contre-5;

o Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, FRADET Olivier, BUZZINO Nathalie

o Procuration : CUQ Christian

- Abstention— 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Maintien du tarif de devoirs surveillés à 1.50€ la séance.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

5. Subventions associations

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur les montants versés pour l’année 2022 :

Association Montant

ACCA 500.00€

APE 500.00€

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frF Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Club de Pêche 500.00€

Comité des Fêtes | 5000.00€

Coopérative scolaire | 3000.00€

Club des Aînés 500.00€

Café du Burgaud | 1000.00€

La MAM à Nous 500.00€

Monsieur Gauthier FOUCART explique que ses sommes ont été réglées l’année dernière ; il précise qu'il y a 13

associations sur la commune mais que seulement 8 ont fait une demande de subvention.

Monsieur Gauthier FOUCART indique que lors d’un conseil municipal précédent, il avait été évoqué par certains

conseillers de revoir les montants des subventions ; il les informe qu'il est à leur écoute sur ce sujet.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'il n’a pas fait de commission concernant les subventions des associations

au préalable, ce que Monsieur le Maire lui reproche, car pour lui la commission aurait pu statuer sur le sujet avant,

ce qui aurait évité que le sujet soit débattu longuement lors du conseil municipal.

Madame Nathalie BUZZINO lui demande si la question est la reconduction des montants des subventions.

Madame Edvine BEAUD lui répond qu’en effet la question est savoir si le conseil décide de garder les mêmes montants ou bien de les diminuer ou les augmenter.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’actuellement ces montants sont le maximum qui peut être versé aux associations.

Monsieur Gauthier FOUCART indique les sommes prévues pour les associations pour cette année.

Association Montant

ACCA 500.00€

APE 500.00€

Club de Pêche 500.00€

Comité des Fêtes 5000.00€

Coopérative scolaire 3000.00€

Association Montant

Café du Burgaud 1000.00€

La MAM à Nous 500.00€

ASEJE 500.00€

Club des Aînés 500.00€

Compagnie des Masques Toi | 500.00€

MJC 500.00€

Les Amis de l'Eglise 500.00€

Les Chats d'Oc 300.00€

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr$: Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire précise que l'association ASEJE n’est plus d'actualité et qu’il faudrait la retirer de la liste.

Monsieur Gauthier FOUCART lui indique que l'association existe toujours sur la liste d'attribution et que le montant

de la subvention est prévu au budget.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que l'association Les Chats d'Oc n’est pas domiciliée à Le Burgaud mais que

c’est une association d'utilité publique.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’une subvention de 2000€, déjà votée en Conseil Municipal, a été donné à

Saint-Cézert pour la classe découverte en fin d'année scolaire et que celle-ci passera sur le budget de cette année.

Monsieur Oliver FRADET demande si toutes les associations citées sont domiciliées à Le Burgaud.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que ce sont toutes des associations susceptibles de demander une subvention

mais qu’il n’y a aucune obligation de la part de la mairie de leur verser, également les montants ne sont pas figés.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que c’est à l’ensemble du Conseil Municipal de décider.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe globale des subventions a été prévues au budget.

Monsieur Gauthier FOUCART indique que le montant global de cette enveloppe est de 16000€, cette somme

comprend aussi les subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire précise qu'auparavant il y a toujours eu beaucoup d'associations à Le Burgaud, certaines ont

disparues, d’autres ont été créés.

Monsieur le Maire indique aussi que certaines associations sont plus actives que d’autres.

Monsieur Thierry TORTEL que certaines sont même très actives et une en particulier.

Monsieur le Maire dit vouloir travailler de façon précise en commission sur les subventions.

Monsieur le Maire précise qu'il faudrait le bilan financier de chaque association avant l'octroi de la subvention car se

pose par exemple la question si une association génère de l'argent par ses activités doit-elle être autant aidée

qu’une association en générant moins. Des associations ne peuvent fonctionner sans subventions le Comité des

Fêtes pour qui la subvention est nécessaire pour la fête du village qui a un coût important.

Monsieur le Maire indique qu’il y aussi des associations qui ont une activité régulière et importante tout au long de

l’année comme le Café du Burgaud.

Monsieur le Maire précise qu’il faut analyser le bilan financier ainsi que le résultat de l’Assemblée générale de

chaque association afin de verser les montants les plus justes.

Monsieur Olivier FRADET est d'accord avec lui et dit qu’il y aurait besoin de plus d'éléments.

Monsieur le Maire répond que ce serait utile afin de verser aux associations des subventions cohérentes.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que les associations doivent déjà fournir différents éléments dans leur dossier

de subvention c’est-à-dire le compte-rendu de l’Assemblé Générale, les comptes, l’assurance si l'association utilise

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des salles communales, les statuts s’il y a eu changement lors de la dernière A.G, le retour de la préfecture de l'assemblée générale et bien évidemment leur demande de subvention.

Monsieur le Maire dit que c’est délicat pour le Conseil de décider la somme à attribuer sans avoir suffisamment

d'éléments.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a instauré des règles précises concernant les aides aux associations du territoire, il faut qu’elles aient une activité intercommunautaire comme une association de

football ou par exemple Wassa’n Africa qui regroupe les actions de deux ou trois communes. De ce fait, les associations qui proposent une manifestation portée par un seul village, n’obtiennent pas d'aides.

Monsieur Oliver FRADET indique que la commune avait délibéré en commission d'aider en priorité les associations du village, hormis celle d’utilité publique comme Chats d'Oc.

Monsieur Gauthier FOUCART demande si les conseillers veulent garder les sommes actuelles qui sont inscrites au budget ou les modifier.

Monsieur Gauthier FOUCART demande aussi aux conseillers s'ils ne veulent plus donner à certaines associations comme évoqué lors d’un conseil précédent.

Monsieur le Maire précise que l’ASEJE tout comme l'association du Tennis du Burgaud ne sont pas dissoutes mais plus du tout actives.

Monsieur le Maire indique que Madame Nathalie BUZZINO a pris le relais concernant l’organisation du Marché de

Noël, organisé auparavant par l’ASEJE à la salle des fêtes. Le Marché de Noël différemment sous la halle le vendredi

soir en même temps que le marché du Burgaud.

Monsieur Gauthier FOUCART redonne aux conseillers le nom des toutes les associations pour connaître leur avis sur l’acceptation des demandes de subventions.

Madame Nathalie BUZZINO demande si l’ACCA et le Club de Pêche ont besoin de 500€ de subvention.

Madame Nathalie BUZZINO demande si certaines associations ont demandé plus que les montants précédents.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que pour l'instant certaines associations n’ont pas fait de demandes de

subvention car elles avaient été informées au préalable que les montants devaient être votés en Conseil Municipal et que les subventions ne seraient versées qu’à partir du 1‘ octobre.

Monsieur le Maire appuie la question de Madame Nathalie BUZZINO pour savoir si certaines associations ont demandé un montant plus élevé que prévu.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que les associations ne donnent pas de montant dans leur demande de subvention hormis pour les subventions exceptionnelles.

Madame Nathalie BUZZINO dit que certaines associations n’ont pas donné leur demande de subvention car elles ont jusqu'au 1° octobre au plus tard pour rendre leur dossier.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que même si des associations n’ont encore donné leur demande de subvention, elles sont quand même prévues au budget.

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Monsieur le Maire explique que même si les montants actuels sont votés au conseil, il existe un petit levier afin de

pouvoir donner plus à une association qui en fait la demande à condition qu’elle argumente sa demande.

Monsieur le Maire précise que l'objectif est de rester sur l'enveloppe prévue.

Madame Nathalie BUZZINO pose la question s’il faut à l'avenir garder le montant de 16000€ ou le modifier.

Monsieur Olivier FRADET demande si pour certaines associations qu'est-ce que représente le montant de la subvention et en quoi elles en ont vraiment besoin.

Madame Edvine BEAUD se pose la même question concernant l’ACCA et le Club de Pêche à savoir que font-ils avec les 500€ de subvention.

Monsieur Gauthier FOUCART explique pouvoir répondre à cette question car il a été pendant 10 ans, Trésorier de

l'ACCA et qu’il est actuellement Trésorier du Club de Pêche ; il précise donc aussi qu'au vu de son statut il s'abstiendra sur le vote.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que ces associations se servent de leur subvention pour payer les frais

généraux administratifs comme 80% des associations.

Madame Nathalie BUZZINO indique que les associations doivent aussi payer leur assurance, des photocopies, etc.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que ces associations font aussi des lâchers de poissons et de gibiers.

Monsieur Gauthier FOUCART continue d’énumérer les associations et les montants qui leur sont alloués.

Monsieur Thierry TORTEL trouve qu'il y a un problème avec la MAM à NOUS et se demande pourquoi on leur verse

500€ car il ne considère pas la MAM comme association.

Monsieur Gauthier FOUCART explique avoir pris tous les renseignements auprès de la Présidente et la Trésorière de

la MAM car il en a beaucoup entendu parler de différentes façons et il veut éclaircir le sujet sur le fonctionnement d’une MAM.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que les parents payent les deux assistantes maternelles et celles-ci mettent

l'argent sur le compte de l'association pour payer tous les frais généraux (le loyer, les courses pour les repas et

goûters des enfants, les produits d'entretien, l'assurance, etc.).

Monsieur Gauthier FOUCART précise que ce ne sont pas les parents qui donnent de l’argent à l'association mais les

assistantes maternelles qui la font vivre contrairement à ce qui a été dit dans de précédents échanges sur le sujet.

Monsieur Gauthier FOUCART confirme que la MAM à NOUS est bien une association loi de 1901 de Le Burgaud et

insiste à nouveau sur le fait que ce sont bien les assistantes maternelles qui la font vivre et non les parents qui financent.

Madame Nathalie BUZZINO demande comment sont payées les assistantes maternelles.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que ce sont les parents qui leur versent leur salaire.

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Monsieur le Maire prend l’exemple d’une association de Grenade, Multi Musique, dans laquelle il y a des salariés et

qui pourtant reçoit des aides par la Mairie de Grenade et par la Communauté de communes parce que l'association génère une activité importante et qu’il y a une notion d'intérêt public.

Monsieur le Maire évoque aussi le cas d’une association du Burgaud, la Compagnie des Masques Toi, dans laquelle il

y a un salariat qui ressort du fonctionnement de l'association de même que La MJC qui employait un salarié pour l’entretien des locaux.

Monsieur Thierry TORTEL demande si la MAM aurait pu être montée sous un autre statut non associatif.

Monsieur le Maire lui répond que si la MAM n’était pas une association elle serait une une micro-crèche.

Monsieur Thierry TORTEL trouve que la loi est mal faite à ce sujet car pour lui les assistantes maternelles ont fait le choix du statut associatif afin de toucher des subventions.

Monsieur le Maire ne pense pas du tout que les assistantes maternelles ont créés une association pour les subventions.

Monsieur Thierry TORTEL dit que la situation le dérange car il ne comprend pas en quoi la MAM est une association.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que la MAM est composée de deux assistantes maternelles et de deux autres personnes pour le bureau.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que les assistantes maternelles versent environ 80€ par semaine à

l'association pour faire vivre la MAM. Elles versent aussi la somme de 500€ chacune pour le loyer et les frais

généraux auquel s'ajoute 160€ chacune par mois ; ce qui veut dire que chaque assistante maternelle verse de son salaire 660€ par mois à l'association.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que la MAM a fait une demande de subvention et qu'il est légitime de leur accorder car c’est une association du Burgaud qui dynamise le village.

Monsieur Thierry TORTEL répond qu’il respecte ce qui est dit mais qu'il n’est pas d'accord.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’il donne les informations qu'il a récolté afin de mettre les choses au clair

sur la MAM mais que Monsieur Thierry TORTEL a tout à fait le droit de ne pas être d’accord.

Monsieur Thierry TORTEL trouve que tout cela est mal ficelé.

Monsieur Olivier FRADET trouve très intéressant d’avoir tous ces éléments pour la MAM mais indique que le conseil n’en a pas autant pour les autres associations.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’il y a tellement eu de débats sur la MAM au dernier conseil qu'il a préféré

demander toutes les informations aux personnes concernées afin d'en faire part aux conseillers.

Monsieur Olivier FRADET trouve la démarche très bien mais regrette de ne pas avoir tous ces éléments pour les autres associations.

Madame Edvine BEAUD se demande s’il ne faudrait pas justement demander autant d'informations à toutes les associations et se pencher vraiment sur les finances, etc.

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Monsieur le Maire est d'accord avec cela et indique que tous ces éléments seraient un support pour la commission pour statuer et que cela serait plus légitime.

Madame Edvine BEAUD et Monsieur Oliver FRADET disent que pour cette année c’est trop tard.

Monsieur le Maire dit que les élus ne sont pas responsables de dire on s’est trompé, on a donné trop ou pas assez

mais qu’il faut pouvoir argumenter aux associations pourquoi telle ou telle somme est versée.

Monsieur le Maire prend l'exemple du Comité des Fêtes qui à l'époque du COVID a vu sa subvention divisée par deux vu qu’il n’y avait pas eu de Fête du village.

Monsieur le Maire dit que ce n’est pas figé qu’il est possible d’en discuter et de ne pas être tous d’accord mais pour

lui toutes les associations du village sont importantes.

Monsieur le Maire précise que pour lui les solutions de garde des enfants en bas âge est très importante sur le

village en termes de service public. C'est un point positif pour les nouveaux arrivants d’avoir une école et une MAM pour les plus petits et ceci est très important.

Monsieur le Maire dit que soutenir la MAM ou pas peut être débattu mais que le service en lui-même est très important car la petite enfance est une priorité.

Madame Nathalie BUZZINO dit comprendre ce que veut exprimer Monsieur Thierry TORTEL car il y a des

associations où il y a des bénévoles qui travaillent en dehors de l'association et qui donne de leur temps pour la faire

vivre et qu’en même temps il y a des associations dont les titulaires ne sont pas bénévoles et en tirent un salaire.

Monsieur Olivier FRADET dit que concernant la MAM il s'agit d’un service apporté quotidiennement.

Monsieur le Maire et Madame Edvine BEAUD sont d'accord avec lui.

Madame Nathalie BUZZINO pense que ce que veut dire Monsieur Thierry TORTEL c’est qu’il y a deux formes d'associations.

Monsieur Thierry TORTEL trouve que c’est mal ficelé car il en avait discuté avec Monsieur Cyril SCOTTON qui lui avait un peu expliqué comment monter une MAM.

Monsieur Thierry TORTEL s’est lui-même renseigné sur internet et a trouvé que l’on peut monter une MAM avec

d’autres statuts qu’association. Pour lui le côté associatif a été choisi alors que ce n'était pas la seule option et ne

comprend pas pourquoi dans d’autres associations il faut un président, un trésorier, etc. et pas dans ce cas-là.

Monsieur Gauthier FOUCART lui précise que l'association de la MAM est composée d’un bureau comme les autres.

Monsieur le Maire explique que la différence entre une MAM et une micro-crèche c'est le nombre d'enfants

accueillis et qu’en micro-crèche une autre activité est générée.

Monsieur le Maire trouve qu’au niveau économique cela a du sens car ça permet à deux personnes de la commune de travailler.

Monsieur le Maire dit qu’il faut soutenir ces associations qui font travailler les personnes localement.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr$ Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire dit que la question est simple à savoir est ce que l’on considère la MAM comme une association

comme les autres ou pas.

Monsieur Roland MORU dit qu'il faut aussi voir le coût du service que ça impacte sur la commune.

Monsieur Thierry TORTEL dit que le sujet était discutable et qu’ils en ont discutés...

Monsieur Olivier FRADET répète qu'il faudrait le faire pour toutes les associations car du temps a été passé à

débattre sur la MAM mais qu’ils n’ont pas autant d'informations sur les autres associations.

Madame Nathalie BUZZINO rappelle que la question du vote concerne le budget des subventions et la répartition

entre les associations.

Monsieur Gauthier FOUCART revient sur une question de Monsieur Thierry TORTEL en lui expliquant que si la MAM

n’est pas une association alors les deux assistantes maternelles seraient obligées de monter une crèche mais ce n’est

pas les mêmes normes ni les mêmes statuts.

Monsieur Thierry TORTEL dit que dans son raisonnement ça va beaucoup plus loin mais qu'après cette discussion

c'est beaucoup plus clair et il est d'accord sur le fait qu’on ne peut pas diviser le soutien.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que sa question portait à la base sur la reconduction des montants des

subventions.

Monsieur Gauthier FOUCART indique que pour les subventions exceptionnelles le budget était de 900€ mais vu

qu'une des associations est en sommeil, l'enveloppe s'élève à 1400€.

Monsieur le Maire précise de nouveau qu'il y a des petits leviers concernant le budget pour les subventions dans le

cas où par exemple la mairie voudrait soutenir les Amis de l'Eglise pour le patrimoine et ce sujet sera abordé avec

l'association car il y a besoin d’éclaircissement sur des choses qui ont été dites ou interprétées.

Monsieur le Maire dit qu’il faudrait plus travailler avec les Amis de l’Eglise afin de déterminer une stratégie pour

phaser la restauration des objets classés ce qui est très important car cela fait partie de l’histoire de notre village

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de reconduire les montants des subventions alloués aux associations

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

-Pour-7;

o Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL

Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre-0;

- Abstention — 4 ;

o Présents: BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fry

-»$ Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

o Procuration : CUQ Christian,

DELIBERE

Article 1 :

Reconduire les montants des subventions alloués aux associations.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

Monsieur Gauthier FOUCART informe qu’une demande de subvention exceptionnelle a été fait par la Compagnie des Masque toi concernant le festival de théâtre du 23 et 24 juin.

Monsieur Gauthier FOUCART explique qu'il n’a eu connaissance de cette demande il y a seulement deux jours et ne comprends pas pourquoi il en est ainsi.

Madame Edvine BEAUD lui précise que c'est un oubli.

Monsieur Gauthier FOUCART déplore cette situation.

Monsieur Gauthier FOUCART demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour octroyer cette subvention

exceptionnelle.

Madame Maryse VISSIE demande si l’association a demandé une somme précise.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que non et précise que dans les demandes de subventions les associations ne mentionnent pas de sommes et que c’est la mairie qui choisit le montant.

Monsieur le Maire précise que les associations ont quand même le droit de demander.

Monsieur Thierry TORTEL demande si c’est possible de demander une subvention exceptionnelle après la

manifestation.

Monsieur le Maire lui répond que non.

Madame Edvine BEAUD précise que la demande a été faite avant la manifestation, au mois de mai précisément, mais qu’elle n’est jamais passée en conseil.

Monsieur le Maire informe que La Compagnie des Masques Toi est une association qui fonctionne très bien et que c'est un acteur majeur dans les activités proposées pour tous les adhérents.

Monsieur le Maire précise que grâce à son activité Madame Céline DOS RAMOS va pouvoir se dégager un salaire.

Monsieur le Maire explique que l'association a aujourd’hui une salle prêtée par la mairie et qui va engendrer des frais significatifs ne serait-ce qu’en terme d'électricité car l’association est ouverte régulièrement.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr"4 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire précise que Madame Céline DOS RAMOS est consciente des frais que peuvent engendrer

l'ouverture de l’école de théâtre et elle a informé la mairie qu’elle ne demanderait pas de subvention pour l’année à

venir.

Monsieur le Maire n’est pas favorable pour verser cette subvention exceptionnelle mais dit vouloir la traiter en

conseil municipal par respect pour Madame Céline DOS RAMOS qui avait fait la demande dans les temps.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que dans tous les cas les subventions ne sont versées qu’au mois d'octobre.

Monsieur le Maire, après un tour de table pour demander l'avis de tous les conseillers, décide qu'il n’y aura pas de

subvention exceptionnelle accordée à la Compagnie des Masques Toi !.

Monsieur le Maire informe que Madame Céline DOS RAMOS lui a dit qu’elle mettrait un coup de peinture pour

rafraîchir le bâtiment.

Monsieur le Maire se demande combien va générer en termes de charges l'occupation des locaux, il pense que la

dépense sera significative.

Monsieur le Maire explique que dans ce contexte-là, il est contre le fait de verser une subvention exceptionnelle.

Monsieur Gauthier FOUCART rappelle que la MJC est dans le même cas de figure car l’association utilise aussi des

bâtiments communaux et qu'ils utilisent aussi du chauffage.

Monsieur Gauthier FOUCART n’est pas d'accord sur le fait de donner à une association et pas à une autre alors

qu'elles sont dans le même cas de figure.

Monsieur le Maire et Monsieur Gauthier FOUCART souhaitent en rediscuter prochainement.

Monsieur le Maire trouve que Madame Céline DOS RAMOS est dans un bon état d'esprit car elle ne demande pas de

subvention par rapport aux charges que son utilisation des locaux va générer à la mairie, elle a aussi comme projet

d'augmenter son activité

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> d’allouer une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Masques Toi !

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

-Pour-1;

o Présents : Gauthier FOUCART

- Contre-8;

o Présents : ZANETTI Laurent, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier, VISSIE Maryse, MONCOSI BUSQUE

Anais, TORTEL Thierry, MORU Roland

o Procuration : OULET CORBERA Emmanuelle

- Abstention-—2;

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr5" Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

o Présents: BEAUD Edvine

o Procuration : CUQ Christian

DELIBERE

Article 1 :

Ne pas allouer une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Masques Toi !

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

6. Remplacement du personnel Mairie

Monsieur le Maire informe que suite au départ de Monsieur Cyril SCOTTON, les services de la mairie vont être

réorganisés.

Monsieur le Maire explique que Madame Marjorie DURSAPT, qui travaille actuellement à l’école, a donné son

accord pour intégrer le personnel administratif.

Monsieur le Maire explique que Madame Marjorie DURSAPT ne prendra pas le poste de Monsieur Cyril SCOTTON et

que ce sont les élus, adjoints et maire, qui vont reprendre la gestion du personnel comme avant.

Monsieur le Maire informe que Madame Marjorie DURSAPT aura les missions qui étaient à la charge de Monsieur

Cyril SCOTTON, hormis le personnel, elle sera en support administratif de Madame Patricia GAZZERA.

Monsieur le Maire explique que l’avantage de Madame Marjorie DURSAPT est qu'elle peut faire aussi les

remplacements à l’école en cas d’absences ; il explique aussi que c’est très important dans les petites communes

d’avoir du personnel polyvalent.

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors de ce conseil municipal, le remplacement de Madame Marjorie

DURSAPT sera évoqué.

7. Vente du terrain de la Marre

Monsieur Roland MORU indique que l’arpentage a été fait au mois de juillet.

Monsieur Roland MORU informe que suite à l'étude réalisé par le bureau d’études SOLS ET EAUX, les résultats du

diagnostic sont les suivants :

Au vu des teneurs relevés dans les sols dans le cadre de travaux de terrassement et de création d'espaces verts, nous recommandons d'évacuer tous les déblais extraits des remblais en place dans la filière adaptée. (ISND)

Dans l’état actuel du site, il n’existe aucun risque sanitaire.

Le rapport détaillé est disponible à la Mairie pour tous les habitants.

La demande préalable de division en 2 parcelles est en cours de rédaction par la société URBACTIS

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frRe

-» + Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

8. Contrat aidé agents extérieurs

Monsieur Gauthier FOUCART informe les conseillers que les deux agents techniques sont en arrêt maladie en ce moment.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que Monsieur Elie OUSTRYC a été pris en remplacement en attendant.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que le bureau a pris la décision de recruter deux agents extérieurs en contrat PEC ? contrat aidé avec Pôle Emploi.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'il y a quelques années la mairie avait recruté 3 contrats PEC et un contrat

avenir.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que plusieurs entretiens ont eu lieu, deux personnes ont été retenues.

Monsieur Gauthier FOUCART informe qu'il faut s'assurer auprès de Pôle Emploi et que les deux personnes soient éligibles au contrat aidé.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que si Pôle Emploi refuse les contrats aidés, la commune ne recrutera pas.

Monsieur Gauthier FOUCART explique qu’il y aura 4 agents techniques et d'extérieur ; les deux personnes recrutées

travailleront sur 3 jours chacune et n’auront qu’une seule journée en commun. Cela permettra d’avoir toujours au moins 1 agent technique sur la commune.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que l’un des agents a fait beaucoup de remplacement dans les écoles de

Grenade, ce qui est un élément intéressant pour des remplacements à l’école et qui plaît à Madame Edvine BEAUD.

Madame Maryse VISSIE dit qu'il faudra apprendre aux nouveaux agents à se servir de la machine pour le nettoyage

de la Salle des fêtes afin d'éviter qu’elle soit sale quand elle est louée car ce n’est pas sérieux.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que les deux agents seront recrutés à 24h semaine, sur la base SMIC.

Monsieur Olivier FRADET se pose du coût salarial.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que la commune sera aidée à hauteur de 40% de leur salaire et surtout elle sera exonérée de charges.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que la commune est obligée de financer deux formations minimums par an et par agent en contrat aidé.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que les agents passeront en priorité le CACES pour la conduite du tracteur tondeuse car c’est obligatoire en collectivités.

Madame Nathalie BUZZINO demande le profil des agents.

Monsieur Gauthier FOUCART répond qu'ils sont paysagistes et que l’un des deux est aussi dans le bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que pour être éligible à un contrat PEC, il faut être inscrit à Pôle Emploi depuis 4 ans.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr-» + Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART précise que l’un des deux agents est plus en fin de carrière et l’autre au 3 quarts de sa

carrière.

Monsieur le Maire précise que l’on trouve souvent ces profils chez les candidats aux contrats aidés.

Monsieur le Maire rajoute que la commune a toujours été satisfaite des agents en contrat aidé et de cette formule.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il faut délibérer pour la création de ces deux postes d’agent extérieur en

contrat aidé.

Madame Nathalie BUZZINO demande pourquoi 24h ?

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que pour les contrats PEC sont entre 20 et 25h et dans ce cas de figure 24h

est le plus simple pour le découpage de la semaine entre les deux agents.

Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de recruter deux agents extérieurs en contrat aidé

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

-Pour-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

o Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Création de deux postes d'agents techniques extérieurs en contrat PEC pour une durée hebdomadaire de

24h.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

9. Contrat aidé agent entretien école

Monsieur le Maire informe que Madame Marjorie DURSAPT va intégrer un poste administratif à la mairie et de ce

fait elle doit être remplacée à l’école.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frSF Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’un poste à 20h hebdomadaire.

Madame Edvine BEAUD précise que les journées sont coupées en plusieurs prises de poste.

Madame Edvine BEAUD informe qu’un entretien a eu lieu ce jour et un autre aura lieu la semaine prochaine.

Madame Edvine BEAUD précise que la personne reçue a de l’expérience dans les écoles ; elle a travaillé à Launac à l’école Système DYS.

Monsieur le Maire précise que cette personne a aussi été agent d'entretien en EHPAD.

Madame Nathalie BUZZINO demande le profil de la deuxième personne.

Monsieur le Maire et Madame Edvine BEAUD lui répondent qu'ils auront ces informations au cours de l'entretien car elle n’a pas été encore reçue à ce jour.

Monsieur le Maire informe que la prise de poste serait pour début novembre par rapport au traitement du dossier par Pôle Emploi.

Monsieur Gauthier Foucart précise qu'il en sera de même pour les agents extérieurs.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de recruter un agent entretien école en contrat aidé

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre—0;

- Abstention — 0;

DELIBERE

Article 1 :

Création d’un poste d’agent entretien école en contrat PEC pour une durée hebdomadaire de 20h.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

10. Loyer appartement municipal

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr5 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART informe que le montant actuel est de 500.56€

Monsieur Gauthier FOUCART précise que Madame Christine LALANNE a vendu son épicerie et que le bail de son

appartement était fait en rapport à cette activité.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que la mairie va devoir rédiger un nouveau bail afin que le loyer soit changé.

Madame Nathalie BUZZINO demande si le montant de ce loyer est charges comprises.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que non.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que loyer est bas car il était lié au service rendu.

Monsieur le Maire dit que cela fait très longtemps que ce loyer est appliqué et que la mairie a dû chercher la

délibération dans les archives.

Madame Nathalie BUZZINO précise que Madame Christine LALANNE a tenu l’épicerie pendant 14 ans.

Monsieur Gauthier FOUCART demande aux conseillers leur avis sur une augmentation de loyer.

Monsieur Olivier FRADET dit que dans la même philosophie que pour la cantine et la garderie il est pour une

augmentation.

Tous les conseillers sont d'accord pour l'augmentation.

Monsieur Gauthier FOUCART demande le niveau d'augmentation.

Madame Nathalie BUZZINO dit que cela dépend des indices de l'INSEE et du bâtiment car les augmentations de

loyer sont très règlementées.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que non car c'est un nouveau bail.

Monsieur le Maire explique qu'une fois que le prix du loyer aura été fixé pour ce nouveau bail, les augmentations

suivantes effectivement seront règlementées.

Monsieur Gauthier FOUCART indique qu'il s’agit d’un T3.

Monsieur le Maire précise avec jardin et garage.

Madame Edvine BEAUD indique que Monsieur Christian CUQ serait pour une augmentation de 100€.

Madame Maryse VISSIE est d'accord.

Monsieur Olivier FRADET propose 600€.

Madame Edvine BEAUD est d'accord avec lui.

Madame Nathalie BUZZINO demande le nombre de mètres carrés.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frF Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART répond entre 80 à 100 m2.

Monsieur Olivier FRADET précise que les locations en face de chez lui pour une surface équivalente sont entre700 et

750€.

Madame Nathalie BUZZINO ne veut pas que loyer augmente de 200€ d'un coup.

Madame Edvine BEAUD et Madame Maryse VISSIE disent aussi qu’une augmentation de 100€ serait raisonnable

Monsieur Gauthier FOUCART précise que chaque année la mairie suit le point d'indice d'augmentation mais dans ce

cas-là s'agissant d’un nouveau bail ils ont un levier plus important.

Monsieur le Maire précise que l'augmentation sera donc de 20%.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de fixer le prix du loyer de l'appartement municipal à 600€ par mois.

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour—11;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre -0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Fixe le prix du loyer de l'appartement municipal à 600€ par mois.

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

11. Loyer local à destination de l’épicerie (ancienne poste)

Monsieur le Maire informe que le montant actuel du loyal de local de l’ancienne poste à destination de l'épicerie est de 32.54€.

Monsieur le Maire dit que le prix n’est pas excessif mais qu'il ne faut pas non plus augmenter trop d’un coup afin de

bien intégrer le nouvel acquéreur de l’épicerie.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frde Le Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART informe que la mairie va devoir faire un nouveau bail et que le loyer peut être changé comme pour l'appartement municipal.

Monsieur Gauthier FOUCART explique qu’il y a quelques petits travaux à prévoir notamment condamner une porte

entre le local et l'appartement municipal ; il faudra vérifier s’il y a de l'électricité.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'il s’agit d’un local de 15m2

Madame Nathalie BUZZINO dit que si le conseil reste dans la même logique d'augmentation que pour le loyer de l'appartement, c'est-à-dire 20%, le loyer du local passerait à 40€.

Madame Edvine BEAUD propose plutôt 50€.

Monsieur Thierry TORTEL demande à quoi va servir ce local.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que ce local va servir de lieu de stockage comme pour des frigos par exemple.

Monsieur le Maire indique que l’augmentation pourrait servir à financer les petits travaux à réaliser.

Monsieur Olivier FRADET demande comment ça va se passer pour l'électricité.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que l'électricité sera reprise de l’épicerie.

Monsieur le Maire indique qu'il y a aussi des sanitaires dans ce local.

Madame Nathalie BUZZINO précise qu’il n’y en a pas dans l’épicerie.

Monsieur Olivier FRADET dit qu'il y a des travaux à faire.

Monsieur Thierry TORTEL dit qu'il y aura des travaux d'alimentation électrique à faire.

Monsieur Gauthier FOUCART reprécise que l'électricité sera reprise de l’épicerie.

Monsieur Thierry TORTEL demande si les travaux ne seront pas trop coûteux vu que le propriétaire veut mettre des frigos dans le local donc de l'alimentation.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que c’est le propriétaire qui va aménager le local comme il veut.

Monsieur le Maire dit que c’est surtout pour stocker des légumes.

Monsieur Thierry TORTEL dit que dans ce cas-là le local doit être nickel.

Monsieur Gauthier FOUCART lui précise qu'il est propre et surtout pas insalubre.

Monsieur Olivier FRADET dit que c’est vintage.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de fixer le prix du loyer du local de l’ancienne poste à destination de l’épicerie à 50€ par mois.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr3" Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

- Pour—10;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, FRADET Olivier,

MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

© Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre-1;

o Présents: BUZZINO Nathalie

- Abstention— 0;

DELIBERE

Article 1 :

Fixe le prix du loyer du local de l’ancienne poste à destination de l'épicerie à 50€ par mois

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

12. Chantier jeunes

Madame Edvine BEAUD informe le conseil qu’elle a travaillé avec Madame Anaïs MONCOSI BUSQUE sur le projet

du chantier jeunes et que Madame Nathalie BUZZINO a diffusé l'information sur les réseaux.

Madame Edvine BEAUD propose un tarif de 5 € de l’heure pour 6 heures de travail journalier sur 4 jours qui

représente un montant de 120 € par jeunes soit pour 4 jeunes 480€.

Monsieur le Maire rappelle que l’idée serait de prendre 4 jeunes et de monter un chantier pendant les vacances

d'octobre pour repeindre une partie de la salle des fêtes.

Monsieur Oliver FRADET dit qu’il aurait été bien de préciser le but du chantier jeunes sur Intramuros ou Facebook.

Monsieur le Maire est d'accord.

Monsieur Oliver FRADET indique qu’une lettre de motivation est demandée aux jeunes mais ils ne savent pas

pourquoi.

Monsieur le Maire dit qu'il faudrait faire un complément d'information.

Madame Nathalie BUZZINO va faire une relance en y intégrant l'objectif du chantier.

Madame Edvine BEAUD indique avoir eu une demande pour le moment.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frÀ

-» + Le Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire trouve que c’est important pour les jeunes de se faire un peu d'argent en participant aux travaux d'intérêt communal.

Monsieur Thierry TORTEL demande si c'est bien pour les 16-17 ans.

Monsieur le Maire confirme l’âge.

Monsieur Olivier FRADET demande comment la somme de 5€ a été décidé.

Madame Anaïs MONCOSI BUSQUE explique qu’elles ont comparés avec le Point Info Jeunes de Grenade qui propose

régulièrement des chantiers jeunes.

Madame Anaïs MONCOSI BUSQUE précise qu’au début elles étaient plus élevées en rémunération ; le prix a été modifié grâce aux informations récoltées au PIJ.

Monsieur le Maire indique qu’il existe des chantiers jeunes à Grenade mais aussi à Launac et Larra depuis très longtemps et que cela fonctionne plutôt bien avec un retour des jeunes positifs.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que ce projet de Chantier jeunes était inscrit sur leur programme de

campagne municipale ; c'est une bonne chose de le réaliser avant la fin du mandat.

Madame Nathalie BUZZINO dit que c’est une bonne nouvelle.

Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> de fixer le tarif de 5€ de l'heure pour 6h de travail journalier pour une durée totale de 4 jours soit 120€

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour—-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie,

FRADET Olivier, MONCOSI BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

o Procuration : CUQ Christian, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre-0;

- Abstention — 0;

DELIBERE

Article 1 :

Fixe le prix le tarif de 5€ de l'heure pour 6h de travail journalier pour une durée totale de 4 jours soit 120€

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frêy 54 Le Burgaud

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13. Installation photovoltaïque mairie

Monsieur Roland MORU informe le conseil qu’il avait été décidé précédemment de mettre en place des panneaux

photovoltaïque sur la Mairie avec l’aide du budget photovoltaïque de l’école.

Monsieur Roland MORU informe que les travaux ont eu lieu et que les panneaux sont installés sur le toit de la

Mairie.

Monsieur Roland MORU indique d’un organisme de vérifications doit passer pour valider l'installation car la mairie

est un établissement recevant du public.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’ils passeront dans 3 semaines.

Madame Maryse VISSIE demande si la mairie fera de l'auto consommation.

Monsieur Roland MORU explique que ce qui sera produit sera autoconsommé car la mairie est ouverte en journée ;

ce qui sera produit en soirée ou en week-end sera réinjecté dans le réseau électrique vendu.

Madame Nathalie BUZZINO trouve que c’est une très bonne nouvelle.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que les travaux sont faits et qu’il n’y a plus qu'à attendre la validation pour

faire par la suite la demande de raccordement à ENEDIS

Monsieur Gauthier FOUCART indique qu’il va faire des études auprès de sociétés spécialisées et en suivant des

commissions d'équipement pour installer des ombrières àl'école.

Monsieur le Maire dit que finalement le budget photovoltaïque qui soulevait beaucoup d’interrogations pour

basculer l'argent sur le budget communal permet d'ouvrir des leviers pour pouvoir produire et réinvestir sur le

photovoltaïque.

Monsieur le Maire indique aussi que cela permet d’avoir une bonne dynamique par rapport au plan climat air

énergie territorial car il y a des objectifs à atteindre au niveau des communes mais aussi au niveau national et

européen.

Monsieur le Maire explique qu'il y aura d’autres programmes mais que la commune n’aura pas la main dessus car

dorénavant c'est dans les mains des préfets.

Monsieur le Maire trouve que c’est une bonne chose de déployer le photovoltaïque sur la commune et que ça

créera aussi une dynamique pour l’équipe qui viendra après car des choses auront été mises en place.

Monsieur le Maire rajoute que ça va aussi générer des économies.

Monsieur Gauthier FOUCART confirme ce point car il s’agit d’autoconsommation c'est pour cela que les panneaux

ont été installés sur des bâtiments prioritaires.

Monsieur Gauthier FOUCART ne voit pas l'intérêt d'installer des panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes car

ça ne servirait pas pour de l’autoconsommation mais pour de la revente.

Madame Maryse VISSIE rajoute que de plus la salle des fêtes est surtout utilisée la nuit.

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Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fry

F Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART précise que pour pouvoir faire de la revente il faut d’abord faire de

l’autoconsommation et dans le cas de la salle des fêtes ce n’est pas possible.

Monsieur Roland MORU précise que la revente se fait par rapport à ce que l'investissement coûte à la base.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que c’est pour cette raison que l'installation a commencé par la mairie,

ensuite ce sera l'école et après peut être l’ancienne bibliothèque.

Monsieur le Maire dit que ça peut être fait aussi sur un atelier municipal ou autre.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que tout ceci sera financé grâce au budget photovoltaïque.

Monsieur le Maire explique que les panneaux photovoltaïques de l’école ont fini d’être payés et que même s'ils ne

produisent peut-être pas autant qu’au départ, ils génèrent de la trésorerie.

Monsieur Gauthier FOUCART précise environ 10000€ par an.

Monsieur le Maire dit que c’est plutôt bien comme fond de trésorerie.

Monsieur Gauthier FOUCART ajoute que la commune a perdu pas tout fait 1000€ de fond de trésorerie en 9 ans et

donc que ça ne se dégrade pas aussi vite que l’on pourrait le penser.

L'ordre du jour est maintenant terminé.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs souhaite intervenir pour faire un point sur le CORAFIN (Coordination des aides

financières) qui est une aide mise en place avec le Conseil Départemental.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs précise qu’elle doit se réunir avec le CCAS à la fin du mois pour remettre à jour la

fiche technique.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs explique qu’une mise à jour va être réalisée concernant les aides mises en place

cette année sur la commune.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs explique que la demande d’aide devra être faite via une plateforme qui

comprendra deux entrées ; une pour les particuliers qui demandent une aide et qui trouveront quelle commune aide

et sur quels critères et l’autre entrée sera pour les professionnels qui verront quand une assistante sociale prend un

dossier en charge, et les allocations versées par les communes ou les organismes (CAF, Croix-Rouge, etc...).

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs précise que tout est en train de mettre en place et que c’est pour cette raison

qu’une mise à jour doit être envoyée au Conseil départemental.

Madame MONCOSI BUSQUE Anaïs quitte le Conseil Municipal à 20h41

14. Points et questions diverses :

RALENTISSEURS :

Monsieur le Maire informe le conseil sur la demande d’un administré concernant le remplacement des ralentisseurs

devant la salle des fêtes.

Monsieur Olivier FRADET demande où en est le remplacement des ralentisseurs.

Monsieur Roland MORU explique avoir pris le dossier en mains car il était géré par Monsieur Cyril SCOTTON.

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Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Roland MORU précise qu'il n'avait pas toutes les données à sa disposition et qu'il a contacté le

département.

Monsieur Roland MORU informe que le département a signé la convention il y a une dizaine de jours et qu'il l’a

fourni à la Société DELAMPLE qui va organiser les travaux et programmer une date pour faire les deux ralentisseurs

prévus.

Madame Maryse VISSIE et Madame Nathalie BUZZINO demandent si ce sont les mêmes qui avaient été prévus

préalablement.

Monsieur Roland MORU précise qu'il s’agit des ralentisseurs de l’école et de la salle des fêtes.

Monsieur Olivier FRADET pose la question des ralentisseurs au Padouenc.

Monsieur Roland MORU précise que la demande a été faite sur deux ralentisseurs pour 2023 et qu’une nouvelle

demande va être faite pour deux autres ralentisseurs à définir pour la position exacte.

Monsieur Roland MORU indique que la dynamique est de continuer tous les ans à installer les ralentisseurs.

Madame Nathalie BUZZINO dit que comme il faut 3 ans pour avoir un ralentisseur ça va être long...

Monsieur Gauthier FOUCART précise que normalement les deux ralentisseurs devraient remplacer les deux qui ont

été enlevés à la salle des fêtes et au Padouenc et non à l’école.

Monsieur Olivier FRADET, Madame Maryse VISSIE et Madame Nathalie BUZZINO sont d'accord avec lui.

Monsieur Roland MORU précise qu’il a pris le dossier en cours.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que les ralentisseurs de l’école sont toujours en place.

Madame Nathalie BUZZINO demande quand ils décideront de la position des deux autres ralentisseurs pour l’année

prochaine.

Monsieur le Maire lui répond de suite car il faut à tout prix les mettre l’année prochaine.

Monsieur Roland MORU précise qu'il ne s’agit pas de coussins berlinois mais de dos d’âne en béton comme devant

la mairie.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que ce ne sont pas des grands plateaux.

Monsieur le Maire explique que cette année les ralentisseurs remplacés seront à la salle des fêtes et à l’école.

Les conseillers ne sont pas d'accord et ne comprennent pas pourquoi changer ceux de l’école encore en place.

Monsieur le Maire précise que la demande faite au Département mentionne les ralentisseurs de la salle des fêtes et

de l’école et que l'arrêté a été fait ainsi car les ralentisseurs de l’école s'affaissent dans la chaussée et que c’est un

danger d'après le Département.

Monsieur le Maire est d'accord avec Monsieur Gauthier FOUCART sur le fait de remplacer en priorité celui du

Padouenc mais ce n’est pas possible car l'arrêté a été déjà fait.

Madame Maryse VISSIE ne comprend pas cette décision par rapport au Padouenc en sachant que des enfants

empruntent tous les jours cette route dangereuse à pied pour se rendre à l'arrêt de bus.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c’est le département qui décide.

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Monsieur le Maire répond que le département donne des consignes par rapport à la technique d'implantation.

Monsieur Olivier FRADET pose la question par rapport au danger que représentent l’affaissement des ralentisseurs

de l’école.

Madame Edvine BEAUD demande qui lui a dit que c'était dangereux.

Monsieur le Maire répond c’est le département qui lui a dit que c'était un danger par rapport à la sortie de l’école

car ils pouvaient lâcher à tout moment.

Madame Nathalie BUZZINO dit que pour les prochains ralentisseurs il faut voter Le Padouenc et la Route de Verdun.

Monsieur Thierry TORTEL demande si une autre solution ne peut pas être trouvée car entre deux ralentisseurs la

distance est trop longue et ça n'empêche pas la vitesse.

Monsieur le Maire explique que c'est la règlementation qui est faite ainsi.

Madame Maryse VISSIE rejoint Monsieur Thierry TORTEL sur ce point car le premier ralentisseur est à l'entrée du

village et le prochain à la salle des fêtes et qu'entre les deux les gens roulent à une vitesse excessive.

Monsieur le Maire a constaté cette vitesse et trouve aussi que c'est dangereux.

Monsieur Olivier FRADET dit qu’il y en a aussi qui double des voitures sur cette portion de route.

Madame Maryse VISSIE trouve que c’est vraiment trop dangereux et surtout pour les enfants qui empruntent cette

route pour se rendre à l'arrêt de bus.

Monsieur le Maire dit que c’est une priorité et qu'il faut faire des choses pour améliorer la sécurité.

Monsieur Olivier FRADET dit qu'il faut déjà commencer par remplacer les ralentisseurs qui ont été supprimés.

Madame Maryse VISSIE demande si l'achat d’un panneau plus grand avec « ATTENTION AUX ENFANTS » aurait un

coût important.

Madame Nathalie BUZZINO répond que oui.

Madame Edvine BEAUD et Monsieur Olivier FRADET trouve cela inutile car ce n’est pas un panneau qui empêche de

rouler vite.

Monsieur Oliver FRADET précise qu'il y en a déjà un sur cette route.

Madame Maryse VISSIE dit que personne ne les voit car ils sont trop petits.

Monsieur Thierry TORTEL dit que c’est parce que les gens roulent trop vite.

Monsieur Oliver FRADET rajoute surtout quand les gens sont sur leur portable.

Monsieur le Maire indique qu’une commission sera faite concernant la sécurité routière.

Monsieur Roland MORU informe que des contrôles de vitesse ont été demandés.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES :

Monsieur le Maire informe qu'il a été demandé si le ramassage des poubelles jaunes pourrait se faire une fois de

plus par semaine.

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Monsieur le Maire répond que non.

Madame Maryse VISSIE et Madame Nathalie BUZZINO informent que le ramassage des poubelles jaunes ne se fait

qu’une semaine sur deux.

Madame Edvine BEAUD n’est pas d'accord car le ramassage se fait une fois par semaine dans les lotissements.

Monsieur Olivier FRADET pense qu’en milieu rural le ramassage ne se fait pas toutes les semaines.

Madame Maryse VISSIE et Madame Nathalie BUZZINO confirment.

Monsieur le Maire précise que le ramassage doit de faire toutes les semaines pour tout le monde et qu’il n’était pas

au courant que certains containers ne sont pas vidés et il demande à être au courant.

Monsieur le Maire indique qu'il y aura plus de containers mais pas plus de passages car le surcoût répercuté sur aux

administrés serait important.

Monsieur le Maire informe qu'il a eu une autre demande concernant les ordures ménagères à savoir si les

containers vont être remplacés par des colonnes comme à Cadours ou Drudas sur la commune et la réponse est non.

BULLETIN MUNICIPAL

Madame Nathalie BUZZINO trouve le bulletin municipal dépassé et pense qu'il serait préférable de le remplacer par

une Newsletter ou un Bulletin Info trimestriel car le Bulletin Municipal est distribué au mois de juin avec des

informations pouvant dater du mois d'octobre.

Madame Nathalie BUZZINO voudrait faire un livret d'accueil pour les nouveaux habitants avec les informations de la

commune et une Newsletter tous les 3 mois, qui serait facilement modifiable.

Madame Nathalie BUZZINO pense à une distribution par la poste et non par les élus.

Monsieur le Maire explique que c’est le moyen de communication qu'utilise la Mairie de Launac et c'est Monsieur

Lawa ABOUBACAR qui s'en occupe entièrement, cela représente un énorme travail.

Monsieur le Maire est d'accord sur le fait que c’est mieux de communiquer plus régulièrement.

Monsieur le Maire pense qu'il faut trouver un agent pour faire l'interface avec les élus et qui s'occupe de le

transcrire.

POINT SUR LE BUDGET :

Monsieur Gauthier FOUCART fait un point sur le budget :

- Recettes d'investissement 31 653,84€

- Dépenses d'investissement 69 730,20€

- Recettes de fonctionnement 479 482,22€

- Dépenses de fonctionnement 381 668,24€

JEUX POUR LES ENFANTS :

Monsieur le Maire informe qu'une demande a été faite par rapport aux jeux du parc d'enfants.

Monsieur le Maire explique que des devis pourront être faits en 2024 pour le prochain budget.

PASSAGE EN LED :

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Monsieur Roland MORU informe que le matériel pour l'éclairage arrive la semaine 41 et que l'installation de la

première partie de phasage se fera la semaine 42.

Monsieur Roland MORU rajoute que grâce à une aide du SDEGH l’ensemble des luminaires pourra être changé mais

il ne sait pas quand.

ARBRES POUR L'ECOLE :

Monsieur le Maire évoque les arbres pour l’école.

Monsieur le Maire informe qu'il a été en contact avec le responsable Arbres et Paysages.

Monsieur le Maire indique qu'il faut adhérer à un contrat pour l’année prochaine.

Monsieur le Maire informe qu’il ne reste que le paillage à charge de la commune mais qu’il n’y aura pas besoin

d'arrosage.

Monsieur le Maire informe que la question sera abordée au prochain conseil.

Madame Nathalie BUZZINO pense qu'il faudrait une sorte de partenariat entre agents, élus et parents d'élèves

concernant les arbres à l’école pour les mobiliser.

Monsieur le Maire propose d’en parler au conseil d'école.

Madame Nathalie BUZZINO aimerait aller plus loin dans la végétalisation de la commune.

Monsieur le Maire met en avant les marronniers, il y a un problème avec le stationnement et surtout sur l’aspect

sanitaire il ne sait pas si les arbres sont sains il sera fait un diagnostic.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de mobiliser les personnes autour d’eux pour la journée village propre

afin d’avoir du monde pour faire prendre conscience de l’état de la commune.

Monsieur le Maire va en parler aussi au conseil d'école pour mobiliser les parents.

JOURNEE VILLAGE PROPRE :

Madame Maryse VISSIE pense que ce serait préférable de le faire un dimanche car souvent le samedi les enfants ont

des activités sportives et il manque du monde.

EPANDAGE :

Monsieur Roland MORU demande si l’épandage de fumier est soumis à la même règlementation que l’épandage de

boues de station d'épuration.

Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas la même règlementation préfectorale.

Monsieur le Maire précise qu'il y a des dates pour les épandages.

Monsieur Gauthier FOUCART indique que dans les deux cas il faut enfouir dans les 48 heures.

TRANSPORTS SCOLAIRES :

Monsieur Olivier FRADET informe qu’un administré lui a fait remonter que l’un des bus de transports scolaires

Chabanon roulait à une vitesse excessive au niveau du Padouenc.

Monsieur le Maire demande l’heure du passage du bas avant d'appeler Chabanon.

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Monsieur Olivier FRADET va se renseigner.

Monsieur le Maire informe qu’une étude est faite pour un arrêt de bus à l'impasse du Hameau afin d'éviter aux

enfants de marcher au bord de la route.

Monsieur le Maire indique aussi qu’un chemin piétonnier serait prévu à l'arrière du nouveau lotissement en face de

chez Monsieur DUFFAUT pour garantir la sécurité des enfants.

Monsieur Thierry TORTEL quitte la séance à 21h08.

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité est une priorité pour la commune.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance a été clôturée à 21h25.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

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