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Procès Verbal - PV?download=true Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?download=true)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

PV n°2023/008

Membres en exercices : 13

Présents : 8

Procurations : 3

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux-mille vingt-trois, le 29 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Le Burgaud, sous la présidence de Laurent ZANETTI,

Maire.

Date de convocation : 21 novembre 2023

Membres présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

Membres absents : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, FRANCOIS MILHORAT Valérie, MONCOSI BUSQUE Anaïs, VISSIE Maryse

Procurations : VISSIE Maryse à BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier à OULET CORBERA Emmanuelle, BEAUD Edvine à

FOUCART Gauthier

Secrétaire de séance : ZANETTI Julien

Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023.

Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D’adopter le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de procès-verbal présenté ;

Après lecture du procès-verbal par le Maire ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

-Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

o Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frSie Burgaud

Article 1 :

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est adopté.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANE Julien ZANETTI

2. DM Budget photovoltaïque (DM1)

Monsieur Gauthier FOUCART informe qu'il faut faire une DM sur des opérations d'ordre à la demande de la trésorerie.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que sur l’article 021 : « virement section d'exploitation » 1144,00€ ont été prévus

en recette et sur l’article 023 : « virement à section d'investissement », la même somme a été prévue. Il précise que ces

deux sommes doivent être transférées ; une sur l’article 13912/040, « Régions », en dépense d'investissement et l’autre

sur l’article 777/042, « Subventions transférées au résultat », en recette de fonctionnement.

Monsieur Julien ZANETTI demande si c’est de l’argent qui passe de l'investissement vers le fonctionnement.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que c’est juste une question d'écriture.

Il'est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D'adopter la Décision Modificative n°1 du budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

o Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Adopte la Décision Modificative n°1 du budget photovoltaïque

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frTr. -» + Le Burgaud

z . REPUBLIQUE FRANÇAISE

3. DM Budget communal amortissement (DM4)

Monsieur Gauthier FOUCART informe qu’il faut 400€ pour payer les dotations aux amortissements et au dégrèvement sur l’article 681/68 sur le budget de fonctionnement.

Monsieur Gauthier FOUCART propose de prendre ces 400€ sur l’article 60632/011, « Fournitures de petits équipements », et de les basculer sur l’article 681/68.

Monsieur Julien ZANETTI demande si ces 400€ ne vont pas manquer.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que non car il reste à peu près 11000€ sur cet article et qu'il n’est pas prévu d'acheter des petits équipements en fin d'année.

Monsieur le Maire précise que le choix s’est porté sur la ligne budgétaire où il reste le plus d'argent et qu’il n'y a pas de

risques.

Monsieur Gauthier FOUCART informe que ce budget va servir à changer l'alarme de la mairie et celle de l’école.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D'adopter la Décision Modificative n°4 du budget communal

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :

-Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Adopte la Décision Modificative n°4 du budget communal

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frSi Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

4. Demande de subvention Direct Paysans Nord Toulousain

Monsieur Gauthier FOUCART informe que l'association Direct Paysans Nord Toulousain a déposé un dossier de demande

de subvention ; il s'agit d’une nouvelle association créée fin printemps 2023 et qui a commencé son activité en septembre.

Monsieur le Maire présente le bilan moral des premiers mois d'activité rédigé par l'association ; il s’agit de 12 producteurs

qui livrent 7 points de distribution aujourd’hui, les premiers retours sont très encourageants.

L'association envisage de proposer des « apéros paysans » pour faire découvrir leur activité ; le premier pourrait avoir lieu

à Le Burgaud autour d’un moment convivial.

La demande de subvention a été déposé après la date butoir, elle ne peut pas donc être prise en compte pour l’année

2023 par souci d'équité avec les autres associations.

Monsieur le Maire ne veut pas déroger à la règle pour cette association mais il est très favorable à les subventionner

l’année prochaine car c'est une association qui est domiciliée à Le Burgaud.

Monsieur Roland MORU ajoute que c'est moteur en plus.

Monsieur Julien ZANETTI demande si la mairie ne peut pas quand même aider l'association même si la subvention n’est

pas allouée.

Tous les conseillers sont d'accord avec lui, ils vont discuter de ce sujet durant les questions diverses.

Monsieur Gauthier FOUCART demande ce que fait exactement l'association.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA explique qu’il s’agit d’une association qui met en commun des producteurs

locaux. Il faut créer un compte sur Local Direct pour passer commande de produits (lentilles de Cadours, pâtes de Le

Burgaud, etc...) et les colis sont à récupérer le vendredi après-midi à 15h sous la Halle du Burgaud. Les colis peuvent aussi

être récupérés dans d’autres points de retrait (Grenade, Cox, Pechbonnieu, etc...).

Le conseil serait favorable à allouer une subvention l’année prochaine et propose de réétudier une nouvelle demande en

2024 avec un dossier complet comme pour les autres associations.

Madame Nathalie BUZZINO précise que la date butoir était le 1er octobre et qu’à sa connaissance, l'association a déposé

sa demande ce jour-là, donc dans les temps

Il'est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> De ne pas allouer une subvention à l'association Direct Paysans Nord Toulousain pour l’année 2023

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

o Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-1;

o Présents : TORTEL Thierry

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr5 Le Burgaud à REPUBLIQUE FRANÇAISE

- Abstention — 0

DELIBERE

Article 1 :

Ne pas allouer une subvention à l'association Direct Paysans Nord Toulousain pour l’année 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

5. Approbation groupement de commande publique de location et maintenance

photocopieurs

Monsieur le Maire informe que la Communauté des Communes des Hauts Tolosans et ses collectivités adhérentes

conviennent, après approbation de leurs organes délibérants, afin de réaliser des économies, de constituer un

groupement de commandes en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée de location et maintenance de

photocopieurs. Le groupement a pour objet la passation, la signature, la notification et l'exécution d’un marché de

location et maintenance de photocopieurs selon les besoins de chaque membre.

La passation de la commande respectera les règles et procédures imposées par la réglementation et notamment, les

dispositions de la commande publique.

Chaque membre du groupement conserve l'exécution financière selon leurs besoins. Chaque membre adhère au

groupement de commandes par délibération de l'assemblée délibérante approuvant la présente convention.

Monsieur le Maire explique qu’une évaluation des coups des photocopieurs en location a été faite si la mairie fonctionnait

seule par rapport au fournisseur en comparaison avec le marché fait en collaboration avec la Communauté de Communes

de groupage de commandes.

Monsieur le Maire explique que le contrat de la mairie arrive à terme fin 2024 et que la Communauté de communes va

consulter les fournisseurs durant l'étude de marché que se déroulera en 2024.

Monsieur le Maire se dit très favorable à adhérer à cette convention car il est très avantageux financièrement de travailler

avec ce groupement de commandes. Il explique que la mairie peut toujours consulter de son côté car il n’adhère qu'à la

consultation au marché.

Monsieur Julien ZANETTI demande si l'adhésion est payante.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n’y a aucun coût mais lui explique que le conseil est obligé de délibérer pour adhérer à

un marché de commandes publiques groupées.

Monsieur Gauthier FOUCART explique qu’il y a une clause de la Communauté des communes qui précise que les

collectivités dont les contrats se terminent en 2024 auront les mêmes tarifs en 2025.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire dit que la commune a fait des économies significatives en adhérant à ce groupement et que c'est

dommage que ce ne soit pas plus développé pour d’autres choses comme les assurances, l'achat de matériel informatique,

etc...

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D’approuver la convention de groupement de commande

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Approuver la convention de groupement de commande.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

6. Classement voirie sortie Animaparc dans le domaine public

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de délibérer pour classer la route dans le domaine public et la

nominer afin qu'elle puisse être envoyée au cadastre et inscrite dans le tableau de classement de la voirie communale.

Monsieur Roland MORU explique que la commune a déjà délibéré pour l’acquisition du terrain.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande s’il s'agit d'un morceau de la route privée qui va sur la départementale.

Monsieur Roland MORU lui répond que oui et il précise que c’est dans la zone accidentogène remontée entre autres par

la gendarmerie.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA confirme en disant qu’à cet endroit-là, les conducteurs des véhicules sortant

d’Animaparc ne respecte pas le Stop.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr+5 Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Roland MORU explique aussi qu'il y a le problème des bus, il y a au moins 50 bus par jour pendant la saison

d'ouverture du parc. Il précise donc que le but est de pouvoir aménager cette zone et la sécuriser au maximum. Pour cela

il faut prendre la décision aujourd’hui de la placer dans le domaine public de manière à ce qu’elle soit référencée au cadastre pour que la Communauté de communes puisse intervenir pour l'aménagement.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que si c’est la Communauté de communes qui s'occupe de la petite partie privée et le département de la route départementale ça ne coûte rien à la mairie.

Monsieur Roland MORU dit qu'il est prévu d'aménager cette sortie pour avoir des parkings Bus et une zone plus large pour pouvoir sortir.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que la sortie est un problème mais l’arrivée aussi.

Monsieur Roland MORU lui répond que c’est un début et qu’il faut continuer dans ce sens-là.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA explique qu’elle sait de quoi elle parle quand il s’agit d'insécurité et d’incivilité routière car elle subit le trafic routier sur la route communale 6 mois par an.

Monsieur Julien ZANETTI confirme en disant que le parc se développe beaucoup et qu’il y a de plus en plus de monde

chaque année.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que c’est un cauchemar au niveau du nombre de véhicules mais surtout du

comportement ; elle explique que l'accès n’est pas du tout adapté et cela fait 20 ans que tout le monde le dit.

Monsieur Julien ZANETTI dit qu’il ne s’agit pas seulement de l’accès car sur la route devant chez lui, les gens passent à vive allure et restent au milieu de la route.

Monsieur le Maire est conscient du problème et sollicite tous les conseillers pour travailler sur ce dossier car il y a l’aspect

« voie d'accès » qui est sur une partie communale, une route qui n’est pas adaptée et qui se dégrade très vite.

Monsieur le Maire explique aussi que le fait de classer la route de sortie dans le domaine public permet de récupérer des dotations de l'Etat.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande ce qu'il va y avoir comme aménagements.

Monsieur le Maire lui répond que ce sera sûrement simple mais qu'il y aura un vrai signalement pour les bus qui est

homologué car aujourd’hui il y a un Stop qui n’a aucune valeur car il se trouve sur le domaine privé et comme précise Madame Emmanuelle OULET CORBERA le Stop en plus est placé à gauche.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> De classer la route de sortie d'Animaparc dans le domaine public

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

-Pour-11;

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr#3Le Burgaud © Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

REPUBLIQUE FRANÇAISE

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Classe la route de sortie d’Animaparc dans le domaine public.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZAN Julien ZANETTI

7. Pose panneaux photovoltaïques mairie

Monsieur Gauthier FOUCART présente le devis de SUD SOLAIRE EXPERT concernant la pose des panneaux photovoltaïques

de la mairie pour un montant de 13000€ HT.

C’est la seule entreprise qui a répondu à la demande devis alors qu'il y a eu 3 demandes.

Les travaux sont terminés mais il faut délibérer afin de pouvoir payer l’entreprise car le Conseil municipal a donné à

Monsieur le Maire le droit de signer un devis sans délibération pour un montant maximum de 10000€.

Dans ce cas-là le devis est de 13000€ HT donc Madame Cadret de la Trésorerie demande une délibération.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D'accepter le devis de SUD SOLAIRE EXPERT pour un montant de 13000€ HT

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour—-11;

o Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention — 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Accepter le devis de SUD SOLAIRE EXPERT pour un montant de 13000€ HT

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.frSr Av Le Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Julien ZANETTI

8. Changement de poste Marjorie Dursapt

Monsieur Gauthier FOUCART informe que Madame Marjorie Dursapt va changer de poste, comme évoqué lors du dernier conseil municipal du 20 septembre.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que Madame Marjorie Dursapt est polyvalente : accueil, administratif, agence postale et

école.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit qu’elle est multitâche et demande si elle restera en permanence à la mairie.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond que oui mais que s’il y a besoin de remplacement à l’école elle pourra être amener à y aller.

Monsieur le Maire dit que ce point est très important car il est difficile de trouver du personnel pour remplacer à l’école par rapport aux coupures.

Monsieur Gauthier FOUCART dit qu'il faut valider le changement de poste.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande pour combien d'heures hebdomadaires.

Monsieur Gauthier FOUCART lui répond pour un 25 heures hebdomadaires ; il précise qu’à partir de janvier la mairie sera aussi ouverte le jeudi et le vendredi.

Madame Nathalie BUZZINO souhaite préciser qu’il faut bien définir la fiche de poste afin de ne pas submerger de tâches diverses la personne concernée.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA est du même avis, le but n’est pas de se trouver avec du travail par-dessus la tête

à 25 heures.

Monsieur le Maire est d'accord mais il répète qu’il est très difficile de trouver du personnel pour remplacer à la poste ou à

l'école.

Madame Nathalie BUZZINO lui dit que ce n’est pas une raison pour faire n'importe quoi et qu'il faut être vigilant.

Monsieur le Maire répond qu'il est bien sur d’accord sur cela.

Monsieur Gauthier FOUCART précise qu’il n’a jamais imposé à Madame Marjorie Dursapt de faire des remplacements et qui lui a toujours demandé son avis avant.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D'accepter le changement de poste de Madame Marjorie Dursapt pour une durée hebdomadaire de 25h. Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud z

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

- Abstention— 0;

DELIBERE

Article 1 :

Accepte le changement de poste de Madame Marjorie Dursapt pour une durée hebdomadaire de 25h.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

9. Augmentation heures hebdomadaires agent administratif

Monsieur Gauthier FOUCART annonce qu’une réévaluation du temps de travail hebdomadaire est proposée au Conseil

municipal pour un poste du Service à la Population.

Il s'agit de celui de secrétaire de mairie en charge de l'agence postale, de l’urbanisme, de la régie (périscolaire, salles

municipales, bois), de la communication et de la gestion des salles municipales.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que le temps de travail hebdomadaire de l’agent est actuellement de 26H et qu'il

est proposé de le délibérer pour 28H hebdomadaires. Il précise que cette augmentation était prévue depuis longue date.

ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

> D'augmenter le temps de travail hebdomadaire à 28h pour un poste d’agent administratif

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour-11;

© Présents : ZANETTI Laurent, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, OULET

CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, ZANETTI Julien

© Procuration : BEAUD Edvine, FRADET Olivier, VISSIE Maryse

- Contre-0;

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

- Ahstention — 0;

DELIBERE

Article 1 :

Augmente le temps de travail hebdomadaire à 28h pour un poste d'agent administratif

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANEF Julien ZANETTI

L'ordre du jour est maintenant terminé.

10. Points et questions diverses

- Sécurité, insécurité :

Monsieur Thierry TORTEL dit que tous les conseillers sont d'accord pour dire qu'il y a un réel problème d'insécurité

routière.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA précise qu’en rase campagne rien ne peut être fait malheureusement mais au sein

du village oui.

Monsieur Thierry TORTEL parle de sécurité routière dans les lotissements aussi car il y a quelques temps, un livreur a pris la route du lotissement en contre-sens et elle roulait trop vite.

Monsieur Christian CUQ dit que les livreurs c'est une chose mais par contre dans le village il s’agit le plus souvent

d’administrés, ou de gens qui traversent le village, trop rapidement et qui ne font pas attention aux autres. Il précise qu'ily

a quelques temps il a failli se faire accrocher par une voiture qui roulait au moins à 90km/h et qui ne l’avait même pas vu...

Il insiste sur le fait qu’il faut trouver une solution pour faire ralentir les conducteurs, il en a déjà parlé à plusieurs reprises mais apparemment ça coûte cher.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit qu’il faudrait 4 ralentisseurs sur la route de Launac, de l'entrée du village

jusqu'au centre du village, et aussi sur la route de Verdun dans le virage juste avant le café du burgaud.

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il faudrait que quelques-uns d’entre eux prennent en mains le dossier car il y a une réglementation et qu'ils ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande si ce sont des coussins berlinois qui vont être remis ; on lui répond que non ce sera de vrais dos d’ânes.

Monsieur le Maire précise que c’est prévu à la salle des fêtes et à l’école comme il a expliqué à plusieurs reprises ; il

répète que la demande faite au Département mentionne les ralentisseurs de la salle des fêtes et de l'école et que l'arrêté

a été fait ainsi car les ralentisseurs de l’école s’affaissent dans la chaussée et que c’est un danger d’après le Département.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire demande l'avis des conseillers à savoir pour la suite est ce que la commune reste sur des dos d’ânes ou

mixent avec d’autres systèmes. (Feux rouges à déclenchement de vitesse, les chicanes, places de parking alternées...). Tous

les systèmes peuvent être étudiés.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande si par autres systèmes, il entend chicanes mais que ça peut être pénible

pour les agriculteurs.

Monsieur le Maire dit que dans tous les cas ils auront besoin des conseils des services de gendarmerie.

Monsieur Julien ZANETTI dit que ce qui marche très bien ce sont les feux rouges ; Madame Emmanuelle OULET CORBERA

confirme que sur la commune de Launac cela fonctionne très bien.

Monsieur Thierry TORTEL dit s'être entretenu avec un gendarme concernant la sécurité routière et celui-ci lui avait donné

quelques pistes à explorer. Par exemple, il lui a parlé de places de stationnement en quinconces cela oblige à ralentir car

deux voitures ne peuvent pas se croiser. Il y aussi des grosses jardinières avec des fleurs. Mais tout cela en plus des

ralentisseurs.

Monsieur le Maire dit que le sujet est débattu à chaque conseil mais que personne ne prend le dossier en mains. Il précise

que c'est Monsieur Thierry TORTEL et Monsieur Olivier FRADET qui sont responsables de cette partie-là.

Monsieur Gauthier FOUCART dit à Monsieur Thierry TORTEL de faire une commission.

Monsieur Thierry TORTEL lui dit que c’est prévu ; il attend le retour de Monsieur Olivier FRADET. La commission se ferait

donc à partir du mois de janvier.

Monsieur Roland MORU rajoute que la commune peut être subventionnée et dit qu’il faut être Vigilant sur les dates

limites de demande subvention.

Monsieur le Maire précise que les dispositifs de sécurité routière sont subventionnés par l'enveloppe amendes de police

versée par le département; elles sont de l’ordre de 30% du cout global. Il rajoute que cela n’est pas très élevé en terme

d’aide, car rien que pour les deux ralentisseurs qui vont être installés il y en pour 8000€ ttc l'unité.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la sécurité routière est un choix prioritaire ne serait-ce que pour les enfants qui

circulent à pied pour aller prendre le bus ou rentrer le soir; la plupart du temps habillé en noir sans lumière donc non

identifiable. 1l précise que la commune avait faire des brassards réfléchissants à l’époque pour les enfants mais que

malheureusement aucun n’en porte actuellement.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c'est possible de refaire une distribution ; Monsieur le Maire lui répond

que oui.

Madame Nathalie BUZZINO propose de faire venir les gendarmes pour sensibiliser les enfants qui rentrent dans le noir en

leur expliquant les dangers et la conduite à tenir (se rendre visible, prendre une lampe, ….).

Monsieur le Maire dit que ça devrait être fait au collège car il s’agit surtout des collégiens qui se rendent ou repartent des arrêts de bus.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que cela a déjà été fait.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frSi Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire demande aux conseillers de participer à la commission si possible et de prendre le plan de village afin

de noter les endroits dangereux.

Monsieur Thierry TORTEL parle de la grande ligne droite devant la salle des fêtes et Madame Emmanuelle OULET CORBERA rajoute la route de Verdun.

Monsieur le Maire se dit conscient de tout ça et il redemande aux conseillers d'agir. Il dit cependant que tout ne pourra pas être fait en même temps et qu'il y a des priorités.

Monsieur Roland MORU se propose juste en appui technique, car il a déjà pas mal de temps à consacrer à d’autres dossiers. Il peut amener ses compétences concernant les plans de la commune ou la voirie.

Madame Nathalie BUZZINO propose que Monsieur Thierry TORTEL organise la commission avec Monsieur Olivier

FRADET comme ça tous les conseillers qui ont des choses à proposer pourront le faire car les commissions sont ouvertes à tout le monde.

Monsieur le Maire confirme que tout le monde est invité.

Monsieur Thierry TORTEL va prendre contact avec la gendarmerie pour avoir un appui. Il rajoute que les gendarmes peuvent aussi faire des contrôles radar.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que depuis 2 ou 3 ans que le conseil en parle, ils ne sont jamais venus.

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle gendarmerie va s'installer à Montaigut-sur-Save et qu'il espère que les gendarmes auront plus de disponibilités.

Monsieur le Maire propose de se structurer et de mettre en place un programme chaque année.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit qu’il ne reste que deux années de mandat.

Monsieur le Maire précise qu'il y a tout de même 2024, 2025 et qu'ils pourront engager quelque chose en place pour 2026 et les nouveaux élus feront ce qu'ils veulent derrière.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit qu’il va falloir prévoir un budget et ne pas dire que l’on ne peut pas faire.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que rien d'autre ne pourra être fait.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que ce n’est pas grave car le conseil parle de ce sujet depuis qu'ils sont en place.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que c’est facile de critiquer mais que si personne ne fait rien ça ne peut pas

avancer; il rajoute que ça fait 3 ans que le conseil dit qu’il y aura des commissions maïs que jamais personne ne prend en mains le dossier.

Madame Nathalie BUZZINO dit que tout sera mis en place à partir de janvier.

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- Etat pool routier :

Monsieur le Maire explique que pour la voirie il faut une expertise pour phaser les travaux par rapport à l'enveloppe financière.

Monsieur le Maire explique qu'il va y avoir un changement qui devra être adopté à un prochain conseil, cela sera abordé

avant en conseil communautaire. En effet, la redistribution du pool routier va être différente. Il explique que Le Burgaud

participe chaque année à l'enveloppe globale de voirie de la Communauté de communes et que la commune a en retour

une enveloppe financière attribuée pour son pool routier.

La commune de Le Burgaud fait partie de celles qui abondent le plus car il y a beaucoup de voirie communale par contre le

retour sur le potentiel à refaire des routes sera plus important pour la commune ; c'est un choix qui a été fait car Le Burgaud a dix ans de retard sur la voirie communale.

Monsieur le Maire rappelle que ce sont les experts en voirie qui ont les compétences pour décider quelle route doit être

refaite en priorité. Par contre, le conseil peut toujours donner son avis aux experts.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA parle du chemin de la Forêt qui est le plus abimé ; ça fait plusieurs années qu’elle

le dit.

Monsieur Roland MORU explique que la route doit être refaite entièrement car la base s’affaisse. Cela n’a pas été fait car

un projet de lotissement était prévu et il n’était pas intéressant de refaire une route avant le passage des engins de chantier. Or, ce projet n’est plus d’actualité donc ce chemin va être remis en avant.

Monsieur Roland MORU fait une parenthèse par rapport à ce qui est évoqué. Dans le cadre du PLU, un règlement sera mis

en place et il souhaite imposer, à tout aménageur qui a un projet d'aménagement, d’avoir une obligation de créer un dispositif de sécurité routière sur la voirie d’accès à la charge du lotisseur.

Monsieur le Maire en profite pour parler de la commission PLU ; il encourage les élus par rapport aux OAP (Orientations

d'aménagement et de programmation) d'évoquer également l'aspect ordures ménagères avec la prise en charge par le lotisseur de colonnes enterrées.

-_ Incivilités :

Monsieur le Maire dit qu’il y a un réel souci en termes d’incivilité sur la commune.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit qu’on n’est pas en banlieue toulousaines quand même.

Monsieur le Maire lui répond que les compagnies d'assurance ne vont plus vouloir assurer la commune lié aux dégâts importants et incessants sur les bâtiments publics, installations...

Madame Emmanuelle OULET CORBERA et Monsieur Christian CUQ demandent comment ça se passe ailleurs.

Monsieur le Maire répond qu'ailleurs il y a des caméras.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA dit que la commune n’a déjà pas voulu n’a pas voulu en mettre proche des containers poubelles.

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Monsieur le Maire explique qu'ailleurs ils mettent des caméras car ils ont les moyens de le faire ou bien ils mettent

d’autres systèmes de sécurité (alarmes, surveillance par les élus...) Il rappelle que la salle des fêtes a été tagué plusieurs

fois, que les containers poubelle devant l’école ont été vidés un week-end, etc...

Monsieur Roland MORU explique qu’il est frontalier à tout ça et qu’il intervient souvent. Son rôle est d’être dans la

médiation et le dialogue car ce sont des enfants. Il a souvent constaté une attitude inadaptée et souvent agressive de la

part des enfants/adolescents concernés.

Monsieur le Maire rajoute que dans le City Stade, qui leur est pourtant, destiné les filets sont explosés, les câbles en fer

ont été arrachés, il y a des traces sur le synthétique partout il y a des trous.

Monsieur le Maire explique qu'il ne faut pas négliger l'insécurité même dans un petit village. (Exemple récent)

- Passage en LED :

Monsieur Roland MORU explique que c'était prévu en semaine 49 mais à cause d’un retard de livraison du matériel c'est

désormais prévu en février 2024.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que le SDEGH n'arrive pas à avoir le matériel et il donne des dates qu’il n'arrive pas

à tenir. Il précise qu’en attendant les ampoules qui ne fonctionnent plus ne seront pas remplacées, ceci jusqu’au passage en LED.

La demande a été faite en 2021.

- Toilettes municipales :

Madame Nathalie BUZZINO demande si les toilettes publiques peuvent être rendues au public en les laissant ouvertes

pour éviter que des personnes extérieures se servent des toilettes de la mairie réservée au personnel.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA précise en mettant aussi de vraies toilettes.

Madame Nathalie BUZZINO dit qu’il faudrait qu’elles soient plus propres, plus jolis et plus agréables. Elle a l’idée de

bardage en bois autour des 3 côtés et quelques bacs en bois avec des plantes grimpantes. Elle pense que si l’endroit est

moins laid les gens feront plus attention.

Monsieur Thierry TORTEL dit qu’il faudrait changer également l’intérieur.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA répète qu'il faudrait mettre de vraies toilettes.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que les toilettes de la mairie sont privées et que personne d’extérieur ne doit y

aller. La porte va être fermée à clés et seulement les agents de la mairie auront la clé.

Concernant les toilettes publiques, il explique qu'avant elles étaient ouvertes non-stop mais que malheureusement

l’entreprise BOVO a dû intervenir 6 fois en une année pour débouchage et que des fuites ont été réparés à plusieurs

reprises.

Monsieur le Maire dit que quand il y a des obsèques certaines personnes âgées demandent à aller aux toilettes, dans ce

cas-là, les WC de la salle de pétanque pourraient être ouverts. Concernant les personnes de passage, il propose de mettre

une affiche aux toilettes et de laisser une clé en mairie.

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Madame Emmanuelle OULET CORBERA n’est pas d’accord car par exemple le week-end, la mairie est fermée donc

personne ne pourra récupérer la clé. Pour elle si les toilettes étaient plus entretenues ça donnerait plus envie aux gens de

respecter.

Monsieur le Maire veut bien réfléchir à une rénovation des toilettes et même installer un WC PMR. Il serait possible aussi de mettre les WC payants comme dans d’autres communes.

- Aide Direct Paysans :

Monsieur le Maire demande aux conseillers que l’un d’entre eux se rapproche de l’association Direct Paysans pour les

informer qu'ils n’auront pas de subvention en 2023 et leur demander s'ils ont besoin d'aides autrement.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA va s’en occuper.

Monsieur le Maire dit qu’ils feront le point au prochain conseil du 20 décembre.

- Animaparc:

Madame Nathalie BUZZINO dit qu'Animaparc est toujours considéré comme terres agricoles, donc avec des taxes

foncières inférieures pour la commune ; elle demande si c'est possible de requalifier ces terres agricoles en zones

commerciales.

Monsieur Roland MORU explique que dans ces cas-là, c’est la Communauté de communes qui tranche car c'est eux qui

ont la compétence économie.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c'est possible de leur demander.

Monsieur le Maire dit qu’il faut voir si la retombée fiscale est pour la commune ou la communauté de communes.

Monsieur Roland MORU va s’en occuper.

- Changement de salle pour la ludothèque :

Madame Nathalie BUZZINO informe que la ludothèque Libellule a demandé à changer de salle ; elle se trouve

actuellement dans la salle de la pétanque et elle souhaiterait aller dans celle d’à côté pour des raisons pratiques.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la salle dite de la MJC mais qui est avant tout une salle communale comme les

autres et qui peut être partagée entre plusieurs associations.

Il se dit favorable à accéder à la demande.

Madame Nathalie BUZZINO va prendre contact avec Mohamed BOUAZZA pour en parler avec lui.

- Eclairage pour le marché :

Monsieur Gauthier FOUCART ne comprend pas pourquoi le tableau électrique a été ouvert, il a été forcé et la serrure

cassée. || appartient à Enedis et personne de la commune a le droit d'y toucher même les élus.

Ilexplique qu'il y a une clé à la mairie pour ouvrir le petit tableau électrique sous la halle qui permet d'allumer les lumières

sous la halle.

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Madame Emmanuelle OULET CORBERA précise que les lumières sous la halle n’éclairent pas assez et qu'il faudrait rajouter des guirlandes ou autre.

Les élus vont réfléchir à une solution

-_ Contrats aidés :

Monsieur Gauthier FOUCART informe que l’un des agents techniques recruté en contrat aidé n’a pas été gardé car il n’a pas correspondu au profil du poste.

Par contre que l’autre agent, Frédéric donne satisfaction.

- Commission PLU :

Monsieur Roland MORU demande aux conseillers s'ils ont tous reçus l’invitation pour la commission PLU du 14 décembre

à 19h30.

Monsieur le Maire souhaiterait que le PLU soit finalisé en 2024.

Monsieur Roland MORU explique qu'il sera fait un point sur le zonage, etc... Toutes les questions sont les bienvenues.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance a été clôturée à 21h25.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI Julien ZANETTI

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