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Arrêté - 3165 325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3165 325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS
VILLEFRANCHE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES te due ote sta af fe te ot oo ae me te ae ae dl ae nfe ofa at ete fe ae of fe te ete de fe
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
451 RUE DE THIZY
N° 2024 / 325
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.221 2-2, L.2213-1 et L.2213- >
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques ;
VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,
Considérant que, pour permettre l’exécution d’un branchement d’eau potable, 451 Rue de Thizy 69470 COURS, chez Mme MUSSO), réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), 11 y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer
un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE
ARTICLE 1°/- Du Mardi 10 Septembre 2024 et jusqu’au Vendredi 20 Septembre 2024 pour permettre
un branchement d’eau potable, 451 Rue de Thizy 69470 COURS, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation
routière, par SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le six septembre deux mil vingt-quatre
LEE EX Le Maire de COURS,
#7 ,: @\ Patrice VERCHERE, - =/ frs \u FF œ
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