Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3165 325
Arrêté - 2997 225
Arrêté - 3053 250
Arrêté - 3032 237
Arrêté - 3075 272
Arrêté - AOT 23 065 C
Arrêté - ACV 2025 065 C
Arrêté - AV 22 065
Arrêté - ACV 2026 065 C
Arrêté - ACV 2024 065 C
Arrêté - 3474 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3474 065)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = ——————
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Le te ta te tu me ne dla ae te fa ne de de fa fe ta ae ne te te of te ce at at fe at
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
37 RUE GAMBETTA
N° 2025 / 065
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-
2
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la
déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques ;
VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de branchement d’eau potable, 37 Rue Gambetta 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE
ARTICLE 1°/- Du Lundi 10 Mars 2025 et jusqu’au Samedi 29 Mars 2025 pour permettre, l'exécution de travaux de branchement d’un réseau d’eau potable, 37 Rue Gambetta 69470 COURS, la
circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Circulation interdite à tout véhicule dans la portion comprise entre la Rue Général
Leclerc et la Rue Pierre Sautet.
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation
routière, par SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-cinq février deux mil vingt-cinq
ÆDECX Le Maire de COURS,
Patrice VERCHERE.
\ \ TS
SRRne) Ver