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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 10 Ouverture anticipee de credits 2025 Budget Assainissement Collectif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 10 Ouverture anticipee de credits 2025 Budget Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f &
SEANCE
DU
22 JANVIER
2025
1
do L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
deux
janvier
à
18
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-10
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2025
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à Mme
Gaëlle
LETTERON
,
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20250122-2025-10-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-10 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
le
remplacement
de
30
ml
du
réseau
eaux
usées
à
Saint-
Pantaléon, Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
sur
Apt,
Considérant,
la nécessité
d'effectuer
une
mission
Sécurité
Protection
de
la Santé
(SPS)
et complément
Inspection
Télévisée
(ITV)
lot
1 Tramoy,
Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
une
mission
SPS
sur
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Roussillon
lot
2
Tramoy,
Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
à
la
Bégude
à
Saint-Martin-de-Castillon,
Le
Président
propose
à l'assemblée
d'approuver
la demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
Chapitre|
Article
Libellé
OBJET
Montansen
€HT
21
|
21532 OP12
Résenn
Renouvellement 30mI réseau EU
6 200,00
assainissement
23
2315
OP154
Travaux
Travaux
renouvellement
réseaux
Apt
27
000,00
23
2315
OP149
TAUX
Mission
SPS
complément
ITV
lot
1
3 500,00
Tramoy
23
2315
OP148
Travaux
Mission
SPS
lot 2
Tramoy
4
000,00
Travaux
La
Bégude
Saint-Martin-de-
23
2315
OP155
Travaux
Castillon
(Maîtrise
d'œuvre
+
Etude
26
000,00
préalable)
TOTAL
:|
66
700,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
des
crédits
au
Budget
Assainissement
Collectif
2025
présentée
ci-
dessus, Dit,
que
ces
crédits
feront
l’objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2025.
CC-2025-10
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20250122-2025-10-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 04/02/2025
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250122-2025-10-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-10