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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 15 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Eau Potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 15 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EYE
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2023
1
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-15
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2023
: BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 42
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230223-2023-15-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023 Page
1
sur
2
CC-2023-15 Vu,
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'achat
du
routeur
du
service
de
l'eau
potable,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fiabilité,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la
demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante
:
Chap
|
Art
Libellé
OBJET
Monter
en€
21
2183
|
Matériels
Routeur
SOPHOS
3 840,00
OPNI
informatique
TOTAL
3
840,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈREÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
au
budget
Eau
Potable
2023
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
secrétaire
de
séance,
L
Le
Président,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
\beut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 08/03/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230223-2023-15-DE Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-15