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Acte Administratif - 24 181225 Convention de partenariat entre la ville et la FSGT 93
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 181225 Convention de partenariat entre la ville et la FSGT 93)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Bobigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-— Waly
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-— Jean-
François
HIRSCH
-—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohämmed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Josette
OUNNAS
—
Rached
ZEHOU
-
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Morad
AGREBI
-
Goran
KAYMAK
—
Hachim
IZEM
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
: Fouad
BEN
AHMED
-—
Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
-
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-—
Gabriel
SAIYDOUN
-—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
—
Assitan
COULIBALY
-— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
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internat
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-24181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 __1225
Objet
: Convention
partenariat
entre
la ville
de
Bobigny
et
la
FSGT
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Budget
de
la ville
de
Bobigny
établi
au
titre
de
l'année
2025,
Considérant
que
la ville
de
Bobigny
fait
face
à
de
forts
enjeux
en
matière
d'accès
à
l'emploi,
d'accès
aux
soins
et
de
lutte
contre
les
maladies
sédentaires,
et
de
renforcement
des
pratiques
sportives
au
bénéfice
des
balbyniennes
et des
balbyniens,
Considérant
que
le
projet
de
la
Grande
Coloc
de
l'Ourcq
porté
par
la
FSGT
93
apporte
une
réponse
nouvelle
sur
le territoire
de
la ville de
Bobigny
sur
les
enjeux
de
santé
et de
lutte contre
la sédentarité
en
créant
un
nouvel
espace
de
soins
et de
pratique
sportive,
d'insertion
et
d'accès
au
numérique,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
entre
la
ville
de
Bobigny
et
la
FSGT
93
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2029,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Ont
signé :
Le
secrétaire
delsé
é
M.
José
MOURY.
Adopté
à l'unanimité
D]
Adopté
à la majorité
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Pour
28
Contre
00
Abstention(s)
04
(BARTHOLME
Christian,
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Morad,
IZEM
Hachim,
LEVEQUE
Isabelle)
Ne
participe(nt)
pas
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vote
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Date
de
transmission
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Préfecture
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de
publication
:
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2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
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internet
www
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fr Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-24181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 SJBobigny
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY ET FSGT 93
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI,
habilité par la délibération n°[numéro délibération signature] du conseil municipal du 6 avril 2023,
31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part, dument
Et
Le comité FSGT de Seine-Saint-Denis,
Représenté(e) par son Co-président, Clément REMOND
165 rue de Paris, 93000 Bobigny
Ci-après désigné « FSGT »
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bobigny fait face à des défis sociaux et économiques considérables avec un taux de pauvreté de 35 % et un taux de chômage de 21,1 % chez les 15-64 ans. Cette précarité est encore plus marquée dans les quartiers politiques de la ville, qui couvrent 44,5 % de la surface urbaine et abritent 81 % des habitants.
Cette concentration de difficultés sociales a des répercussions directes sur l’accès aux soins et la santé publique, notamment sur la prévalence des maladies chroniques comme l’obésité.
Dans ce contexte, la Ville entend renforcer et coordonner les différentes actions visant à améliorer l’accès aux soins et à la prévention, et développer la pratique sportive. Le projet porté par la FSGT 93, implantée à Bobigny depuis sa création en 1968, avec la création d’une maison de santé et le développement du sport santé, s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
La FSGT 93 déploie en ce sens un plan d’actions ambitieux, avec l’organisation de projets novateurs à fort impact social liés au développement économique, à l’insertion professionnelle et à l’accès au numérique, en parallèle d’activités sportives inclusives, de parcours sport-santé permettant de lutter contre la sédentarité et ses effets, de formations, et d’évènements sportifs et culturels innovants. La FSGT 93 a la volonté de poursuivre cette dynamique de développement, d’innovations sociales, d’ouverture vers de nouveaux publics, et de poursuivre son changement d’échelle, en appui sur la relocalisation de son siège, et la création de la Coloc’ de l’Ourcq en 2021, qui devient la Grande Coloc’
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 : rm nm 17 r . : : : . :
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de l’Ourcq en 2025 par un déménagement dans de nouveaux locaux accompagnant un changement d’échelle.
Ce programme s’intègre dans une vision plus large de promotion du « sport pour toutes et tous », soutenue par la Ville.
Enfin, l’aspect de développement économique et d’insertion que porte ce projet est essentiel, en lien direct avec la situation sociale des habitants de Bobigny.
En permettant à la population de bénéficier à la fois de meilleures conditions de pratique sportive, d’accès aux soins et d’opportunités d’insertion, ce projet participe à apporter une réponse globale et ambitieuse aux défis auxquels Bobigny est confrontée.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la FSGT 93 et la Ville de Bobigny entendent consolider le programme
tiers-lieu au sein du territoire balbynien.
Dans la continuité du projet « La Coloc’ de l’Ourcq », mis en place en 2021, la FSGT 93 engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique
publique mentionnée au préambule, un concept précurseur et d’envergure dans 800 m² d’espaces
dédiés au coworking, à l’insertion des publics éloignés de l’emploi, à l’accès au numérique pour toutes
et tous, à la santé et au développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre.
La Ville contribue financièrement à ce projet d’intérêt général à hauteur de 80 000 euros, tout en
mettant également à disposition des moyens matériels comme décrits à l’article 4.1 de la présente
convention.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 1 er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2028. Elle est
conclue pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2026.
ARTICLE 3 - ACTIONS DEVELOPPEES PAR LA FSGT 93
La FSGT 93 œuvre à la démocratisation des activités physiques et sportives. Pour cela, elle travaille en
grande coopération avec les acteurs sportifs et institutionnels de la Seine-Saint-Denis, que ce soit les
acteurs de l’éducation (STAPS, DSDEN…) ou les acteurs de la santé (ARS, CPTS…), ou encore le
Conseil Régional d’Île de France, la Métropole du Grand Paris ou le Ministère des sports.
En 2021, la FSGT 93 a créé un tiers-lieu, la Coloc’ de l’Ourcq, dans lequel ses valeurs d’insertion,
d’égalité d’accès au numérique et au développement économique d’inclusion sont mises en avant.
Ce lieu, à la fois un observatoire des réalités et des enjeux mais aussi un laboratoire de pratique,
abrite des salles de réunion, des espaces privatisables pour des séminaires, ainsi que des espaces
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Logo du Partenaire
dédiés au coworking, à l’activité économique, à l’insertion des publics éloignés, à l’accès au numérique
pour tous, à la santé et au développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre.
Ces espaces peuvent notamment être occupés par la Ville, à titre gratuit, et à sa demande expresse,
dans le cadre d’un séminaire, d’une activité ou de ses réunions dans la limite de trois fois par an sur
une journée (sous réserve de disponibilité des espaces souhaités - si la date ne convient pas, étude
d'une date qui convient à la ville comme à la FSGT 93) - et à un budget préférentiel tel qu’appliqué
pour les associations adhérentes de la FSGT en cas de sollicitation supplémentaire (soit 300 euros la
journée et 150 euros la demi-journée). L’accès au coworking est facilité pour les porteurs de projets,
les créateurs d’entreprises et les étudiants de Bobigny.
Les actions mises en œuvre par la FSGT, pour partie en articulation avec les services municipaux,
portent sur différents volets :
En matière de santé, une Maison de Santé Pluridisciplinaire avec un plateau sportif, un espace de
bien-être et 3 cabinets médicaux pour accueillir des médecins généralistes et du sport, des
kinésithérapeutes.
A ce sujet, il est proposé :
• Une mise en réseau des acteurs de Bobigny proposant du sport-santé (Maison de la Prévention/CPTS, Université Sorbonne Paris Nord, PRISME & ACB), animation du réseau en lien avec la direction de la santé de la ville de Bobigny et dans le cadre du Contrat Local de Santé de la ville
• La création d’un guide de présentation à l’échelle de la ville (destiné au grand public & équipe prescriptrice et orientatrice)
• D’animer une mission de santé publique et de prévention, d’amélioration de la santé et du bien-être grâce à l’activité physique adaptée et le sport sur ordonnance par des actions en propre, en coordination avec la ville et en cherchant la mobilisation des acteurs locaux et par la participation aux initiatives de la ville type Forum, challenges..."
• La mise en place de parcours passerelle sport sur ordonnance : accompagnement des balbynen.ne.s dans nos parcours, orientés par des médecins et autres prescripteurs de la ville de Bobigny (CPS)
=> Expérimentation de la gratuité des parcours passerelle pour les balbyniens, sur la saison 2025-2026. Si cela est concluant et qu’il n’y a pas de désengagement des bénéficiaires, reconduction pour les deux saisons suivantes (26-27 et 27-28).
• La mise en place d’actions d’Education thérapeutique du patient autour du diabète/maladies chroniques (personnes âgées) : accompagnement gratuit de 6 à 12 personnes par saison sur des programmes passerelles (des séances au sein du Centre polyvalent de santé essentiellement, et à La Coloc’).
• La mise en place du programme « Retrouve ton cap » (médecin traitant - diet - nutri) : enfants/jeunes en situation de surpoids : accompagnement gratuit de 12 à 24 enfants sur des programmes passerelle (des séances au sein du Centre polyvalent de santé- CPS essentiellement, voire à La Coloc’).
• Le développement du Sport santé en milieu professionnel sur le temps de travail pour favoriser la santé mentale et physique des salariés et lutter contre les facteurs à risques : en 2025-2026 deux groupes de 10-15 agents municipaux sur des séances sur site ville et la Coloc
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093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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Logo du Partenaire
(démarrage décembre 2025). Des tests de condition physique au départ et à la fin. Projet expérimental, avec poursuite si le cofinancement UNMSS est reconduit, pour les deux saisons suivantes.
• La mise en place d’un programme d’expérimentation dans les écoles primaires de la ville, à destination des enfants « intermédiaires » (ceux qui ne font pas de sport, mais ne sont pas pris en charge par “retrouve ton cap” ou autre programme de santé) : temps de sensibilisation auprès d’enfants de plusieurs classes. Expérimentation dans une école en 2026-2027. Évaluation de l’année N, puis reconduction et déploiement si positif.
• La FSGT 93 se positionne comme contributeur au Contrat Local de Santé sur l’aspect prévention, sport-santé et seniors
• Participation de la FSGT 93 au Conseil local de santé mentale (financement ARS 25 ou 26) : perspective d’activation de projets autour de la santé mentale
Ce projet porte la création d’une nouvelle offre de santé publique à Bobigny : ouverture d’une maison de santé au printemps 2026 dans les nouveaux locaux de La Grande Coloc’ de l’Ourcq, avec implantation de 4 cabinets médicaux et paramédicaux avec deux médecins généralistes et médecine sportive, kinés, infirmier, podologue, osthéo…ouvert à tous les habitants. Tarif secteur 1 conventionné.
Complémentarité avec les autres offres de santé dans les autres secteurs de la ville. Il est possible d’y déployer un modèle mixte possible avec du salariat ville (exemple mi-temps libéral à La Grande Coloc’, mi-temps salarié au Centre polyvalent de santé Aimé Cessaire).
En matière de sport, un équipement sportif multimodal est créé pouvant proposer jusqu’à 20
activités physiques et sportives.
EQUIPEMENT SPORTIF LA GRANDE COLOC DE L’OURCQ
• Mise à disposition de créneaux hebdomadaires dans l’équipement sportif pour l’ACB et autres associations locales
• Pour les élèves de l’école Simone Veil : des créneaux seront mis en place en lien avec le CPC • Créneaux municipaux animés par les éducateurs sportifs de la ville : des créneaux seront mis en place en lien avec la programmation annuelle, à raison de 1 à 2 créneaux par semaine y compris pendant les vacances scolaires
- Coloc’ des enfants & Coloc des ados : sections multisports pour les enfants et les jeunes balbyniens, tarification associative, solidaire et dégressive en fonction du nombre d’enfants inscrits
Des créneaux hebdomadaires dans l’équipement sportif peuvent être réservés
PRATIQUES PARTAGÉES
• Développement de la pratique sportive inclusive avec et pour les personnes en situation de handicap, à travers des créneaux pratiques partagées :
A La Grande Coloc’ Multisports FSGT/ACB
La ville a mis en place des ateliers de sport adapté le mercredi matin et le mercredi après midi (2 fois 3 heures) animés par un éducateur sportif de la ville. Ces ateliers pourront être délocalisés sur le site
Accusé de réception en préfecture
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de la Grande Coloc de l’Ourcq tous les 15 jours (à planifier)). Un appui à l’encadrement de ces ateliers pourra être mobilisé par la FSGT.
Au PRISME, escalade et multisport :
Multisport - Jeudi de 17h-19h
Escalade – Mardi de 17h30 à 19h
Escalade avec un BE FSGT + 1 ou 2 encadrants de l’ACB
En matière d’insertion par l’activité économique
INSERTION
Ce tiers-lieu propose également des programmes d’insertion aux jeunes adultes et aux allocataires du
RSA notamment.
• Programme d’insertion jeunes : sourcing via la direction des relations entreprises et de l’insertion avec la mobilisation du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi de Bobigny (RAIEB) : Accueil de 30 jeunes balbyniens / an gratuitement sur les programmes mis en place, qui fera l’objet d’un ajustement en fonction des crédits obtenus à chaque début d’année.
• Programme RSA : développement avec l’ALI et les services municipaux qui touchent les publics en précarité : accueil de 20 bénéficiaires du RSA par an gratuitement sur les programmes mis en place, qui fera l’objet d’un ajustement en fonction des crédits obtenus à chaque début d’année.
• Lutte contre la fracture numérique :
• accès gratuit des bénéficiaires tous les jours à La Coloc ’+ sessions de formation • partenariat proposé avec la ville pour proposer une demi-journée d'accompagnement aux démarches en ligne par semaine et 12 jours de formation dans l'année, accolés aux dispositifs de formation du public jeune. Les modalités de mise en œuvre du dispositif pourront être modifiées en fonction de la fréquentation des sessions et de leur évaluation.
• Forum de l’insertion et Ourcq’eee run / 10K du canal : 11 juin 2026, puis pour les années suivantes, renouveler le forum à la même période (juin).
• Accès au coworking facilité pour les porteurs de projets et créateurs d’entreprises (schéma de parcours de créateurs d’entreprises) et les étudiants de Bobigny : offre spéciale pour 5 porteurs de projets et 5 étudiants balbyniens par an.
• Incubateur de projets socio-sportifs à impact pour les jeunes de l'ACB et des associations sportives locales : accueil de 8 jeunes de l’ACB/assos locales par an, pour être accompagnés par les professionnels de la FSGT 93, monter en compétences sur la gestion de projet, la mise en œuvre de projet, concrète avec les projets de la FSGT. Ces jeunes doivent nécessairement être suivi par la Mission Locale La Lyr, et fournir un contrat définissant un projet professionnel dans le domaine du sport, préalable à leur entrée dans cet incubateur de projet sportif.
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093-219300084-20251223-24181225-DE
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FORMATION
Un ensemble de formations sont proposées chaque année par la FSGT 93, qui permettent de faire monter en compétences les bénévoles, les dirigeant.e.s, et de renforcer la qualité et la diversité de l’offre de pratiques sportives proposées par les associations sportives balbyniennes : Sport Santé (SSCVLF) ; formation des dirigeantes ; BAFA ; CQP ; PSC ; pratiques partagées.
L’ensemble de ces formations est à retrouver sur le site de la FSGT 93 au lien suivant : https://www.fsgt93.fr/-Formations-.html
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VHSS) : former et accompagner les clubs FSGT de Bobigny et les sections d’ACB ; construire un partenariat solide avec le service égalité Femmes/Hommes.
En matière d’évènementiel, des moments de convivialité peuvent être organisés au sein du tiers-
lieu, avec des programmations culturelles et sociales mensuelles de septembre à juin, et
hebdomadaire en juillet et août :
MIXITÉ et LIEN SOCIAL
• Station d’été de La Coloc ’de l’Ourcq en complémentarité de Bobigny plage et de l’été du canal : chaque été, animations et loisirs gratuits pour tous les balbyniens (concerts ; animations sportives ; stand up ; ateliers participatifs ; sensibilisation à l’environnement …) • Programmation mensuelle gratuite toute l’année
• Caravane sportive et solidaire : des animations sportives en pied d’immeuble ; 1 ou 2 étapes dans les QPV de Bobigny chaque été
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE
4.1 MOYENS MATERIELS DE LA VILLE MIS A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS
Sous réserve des disponibilités et après accord écrit, la Ville s’engage à mettre à disposition à l’école
primaire Simone Veil la salle de bibliothèque de l’école, les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h.
Toute demande de modification d’un créneau de réservation par la FSGT doit être faite par écrit aux
personnes référentes. La Ville se réserve le droit de ne pas accorder la modification de créneaux de
réservation d’une installation municipale ou d’annuler les créneaux de mis à disposition des
équipements pour tout motif d’intérêt général.
Durant toute la période de mise à disposition de locaux et d’équipements de la Ville, la FSGT est tenue
responsable, en ce que cela les concerne, de toutes les dégradations pouvant intervenir sur les
équipements municipaux lors des périodes d’utilisation.
De même, dans le cadre de ce partenariat, la Ville met en réseau la FSGT 93 avec les acteurs de la
Ville proposant du sport-santé.
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4.2 ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE
4.2.1 M ontant de la contribution financière
La commune de Bobigny participe au financement de la Coloc’ de l’Ourcq à hauteur de 80 000 euros permettant ainsi le déclenchement d’une aide financière de la MGP au titre de la création de tiers lieux métropolitains. Cette participation est unique et est versée en seule fois.
Cette contribution financière n’est acquise que sous réserve du respect par la FSGT 93 des obligations
mentionnées à l’article 3 et des décisions de la Ville prise en application dudit article sans préjudice de
l’application de l’article relatif à la conclusion d’avenant.
4.2.2 Conditions d’utilisation de la subvention
La FSGT 93 s’engage à utiliser la somme versée en lien avec les activités mentionnées dans la
présente convention.
La FSGT 93 informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute domiciliation bancaire.
4.2.3 M odalités de versement de la subvention
La contribution financière est créditée à hauteur de 80 000 euros versés au titre du budget communal
de l’année 2025 sur le compte de Comité FSGT 93 au Crédit Coopératif – agence de Saint-Denis
suivant :
IBAN : Comité FSGT 93 - FR76 4255 9100 0008 0036 7531 663
BIC : CCOPFRPP
Un relevé d’identité bancaire du compte à créditer est fourni à la Ville.
4.2.4 Justificatifs
La FSGT 93 s’engage à fournir chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice les documents ci-après :
le compte rendu financier1,
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations de
service public prévues dans la présente convention.
Il est accompagné d’un compte rendu qualitatif et quantitatif de l’action. Ces documents sont signés
par le président ou toute autre personne habilitée de la FSGT 93.
les comptes annuels de l’association et le cas échéant le rapport au commissaire aux comptes
prévus par l’article L.612-4 du Code du commerce ou la référence de sa publication dans le
Journal officiel,
1 Formulaire CERFA n°15059 disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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Logo du Partenaire
le rapport d’activité,
D’une manière générale, la FSGT 93 s’engage à justifier à tout moment, par tout document qu’elle
jugerait utile, sur demande de la Ville, de l’utilisation des sommes reçues.
ARTICLE 5 - REFERENTS POUR LE SUIVI
Les services et personnes désignés en tant que référents sont :
Pour la Ville de Bobigny, Mme Karine HAMEAU, Directrice générale adjointe des services, 9-19 rue
du chemin Vert, 93 000 Bobigny, 01 70 32 42 85, karine.hameau@ville-bobigny.fr
Pour la FSGT 93 : Clément Rémond, Co-Président, 165 rue de Paris, 93 000 Bobigny, 01 48 31 12
59, cremond@fsgt93.fr
ARTICLE 6 - CONTROLE ET EVALUATION
Afin d’assurer le suivi de l’action, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux
parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de Bobigny.
Cette réunion permet notamment de :
Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties,
Examiner les résultats issus des différentes actions,
Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. La
FSGT 93 s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur
communication suite à une demande de la Ville peut entraîner les sanctions conformément à l’article
11 de la présente convention.
La Ville procède conjointement avec la FSGT 93 à une évaluation contradictoire de la mise en œuvre de l’action à laquelle la Ville apporte son concours dans les conditions de la présente convention, tant sur un plan quantitatif que qualitatif.
ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION
Les actions de communication entreprises par la FSGT 93 au titre de la présente convention,
mentionnent, de manière visible, le soutien financier de la Ville de Bobigny.
Les supports de communication utilisés par la FSGT 93 ne doivent pas porter atteinte à l’image de la
Ville de Bobigny.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers
qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de
l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments
déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des
documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront
été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se
poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf
accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce
partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles, et déclare être en conformité
avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
Les parties déclarent disposer d’un contrat d’assurances en responsabilité civile en cours de validité
pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés par ses biens, ses activités et les
personnes dont elles sont responsables.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs font partie de la
présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, et toutes les conséquences
qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut apporter une réponse
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11- SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la présente convention par la FSGT 93, sans accord écrit de la Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la contribution ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par la FSGT 93, et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l’article 7 peut entraîner la suppression de la contribution. Tout refus de communication des comptes
peut également entraîner la suppression de la contribution.
La Ville informe la FSGT 93 de ces décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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Logo du Partenaire
ARTICLE 12 – RESILIATION
En dehors de l’échéance du terme prévu à l’article 2, la convention peut prendre fin dans les cas
suivants :
La présente convention se trouverait annulée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention d’un commun accord par écrit
en deux exemplaires.
ARTICLE 13 - LITIGE
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la
présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois. En cas de désaccord persistant, le
Tribunal administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus
dans le cadre de la présente.
Fait à Bobigny, le ……………………, en deux exemplaires originaux,
Le Maire,
Abdel SADI
Le Co-Président,
Clément REMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-24181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025