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Déliberation - délibération n 10 approbation de la convention de partenariat entre le Ccas et Udccas 93 pour la réalisation de l ABS
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h35 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n 10 approbation de la convention de partenariat entre le Ccas et Udccas 93 pour la réalisation de l ABS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bobigny
mess
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Objet:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS
de
Bobigny
et
l'Union
départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
de
Seine-Saint-Denis
(UDCCAS
93)
pour
la
réalisation
des
ABS
collectives
et
le
pilotage
stratégique
des
politiques
sociales
locales
SEANCE
DU
13
MAI
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
TREIZE
MAI
A
18H00,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Bobigny,
sous
la
présidence
de
M.
Abdel
SADI,
Président
du
CCAS
dûment
convoqué.
Présent.e.s
:
M.
Abdel
SADI
— M.
Youri
ETILLIEUX
- M.
Nicolas
ROMSCANU-DRINCOURT-
M.
Valoua
TOURE
-
M.
bilal
SAID
- M.
Mylvaganam
SIVAKARAN
— MME
Mathilde
WEY
— MME
Nana
SHODU
— MME
Annie
REJAUD
— Mme
Rafika
LAKEHAL
- Mme
Josée
ZANGRILLI.
Représenté.e.s
: M.Ranjit
SINGH
donne
pouvoir
à
Mme
Nana
SHOUDU
Absente
: MME
Soniäa
BOUDERBALA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 12
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
R.123-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU,
la délibération
du
12
février
2004
portant
adhésion
du
CCAS
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Saint-Denis
(UDCCAS
93),
VU,
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
des
ABS
collectives
et
le
pilotage
stratégique
des
politiques
sociales
locales,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
VU,
la demande
de
contribution
du
CCAS
de
Bobigny
pour
un
montant
de
7 200
euros,
comme
indiqué
dans
ladite
convention,
VU
le
budget
du
CCAS, CONSIDERANT,
que
l'ABS
permet
d'avoir
une
vision
panoramique
de
la
population,
des
forces
et
faiblesses
du
territoire
et
d'orienter
vers
des
politiques
sociales
pertinentes
en
direction
des
différents
publics, CONSIDERANT,
les
enjeux
liés à la mise
en
œuvre
des
projets
Sociaux
de
territoires
et
au
regard
des
enjeux
majeurs
que
revêt
l'ABS
pour
un
territoire
comme
celui
de
la
Seine-Saint-Denis,
DELIBERE,
ARTICLE
1
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS
de
Bobigny
et
l'Union
départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
de
Seine-Saint-Denis
(UDCCAS
93)
pour
la
réalisation
des
ABS
collectives
et
le
pilotage
stratégique
des
politiques
sociales
locales.
ARTICLE
2
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
délégué,
à signer
ladite
convention.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Adoptée
à
l'unanimité
E1
Adoptée
à
la
majorité
+
Pour
+
contre
« Abstention(s)
-
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
:
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr LEO
out
DEMA “"5
VS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
pour
la
réalisation
des
ABS
collectives
et
le
pilotage
stratégique
des
politiques
sociales
locales
Version
spécifique
— Territoires
dotés
d’un
observatoire
Année
2026
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
L'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
de
Seine-Saint-Denis
{UDCCAS
93)
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Ammar
RAHOUANI
Dont
le siège
est
situé
:
36
rue
Guéroux
—
93380
Pierrefitte-sur-Seine
Ci-après
dénommée
«
l'UDCCAS
93
»
D'une
part,
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville
de
Bobigny
Représenté
par
SADI
Abdel,
son
Président
Dont
le siège
est
situé
: 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende-
93000
Bobigny
Ci-après
dénommé
« le CCAS
»
D'autre
part,
PRÉAMBULE Dans
un
contexte
marqué
par
une
intensification
des
fragilités
sociales
et
une
transformation
profonde
des
politiques
publiques,
les
collectivités
locales
doivent
renforcer
leurs
capacités
d'analyse,
d'anticipation
et
de
coordination.
L’Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS),
rendue
obligatoire
par
le décret
n°2016-824
du
21
juin
2016,
constitue
un
levier
stratégique
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus
locaux.
Dans
le
cadre
des
ABS
collectives
2026,
portées
par
l'UDCCAS
93,
certaines
collectivités
bénéficient
de
l’appui
d’un
observatoire
territorial
{Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble),
permettant
la
production
de
données
quantitatives
à
l'échelle
locale.
Dans
ce
contexte
spécifique,
la
présente
convention
vise
à articuler
les
compétences
:
+
De
l'observatoire
territorial,
en
charge
de
la
production
des
données
quantitatives
e
De
l’UDCCAS
93,
en
charge
de
l'ingénierie
sociale,
de
l’analyse
qualitative,
de
l'animation
territoriale
et
de
la
structuration
stratégique
Cette
complémentarité
permet
de
renforcer
la qualité
des
diagnostics
et
d'optimiser
les
ressources
publiques.
Les
ABS
collectives
constituent
ainsi
un
outil
stratégique
d’aide
à
la décision,
au
service
des
communes,
du
Département
et
des
partenaires
institutionnels,
dans
la
lutte
contre
la
pauvreté
et
l’anticipation
des
besoins
sociaux.
Dans
une
logique
d’«
effet
papillon
»,
les
dynamiques
locales
alimentent
une
intelligence
collective
territoriale
à
l'échelle
départementale.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
l'UDCCAS
93
et
le CCAS,
dans
le
cadre
de
la réalisation
d’une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
intégrant
:
e
L'exploitation
des
données
quantitatives
produites
par
l’observatoire
territorial
La
réalisation
de
l’analyse
qualitative
L'animation
de
la gouvernance
locale
L'élaboration
de
préconisations
stratégiques
et
opérationnelles
L'accompagnement
à la mise
en
œuvre
des
actions
La
mobilisation
de
financements
s + + +
UDCCAS
93
Espace
Salvador
Allende
- 36
rue Guéroux
93380
Prerrefitte
-sur-Seine
#
01709
32
75/06
23
45
48
79
conactudecas9
fr ARTICLE
2 - ORGANISATION
ET GOUVERNANCE
2.1
Comité
de
pilotage
territorial
Le
comité
de
pilotage
associe
:
e
Le
CCAS
e
L'UDCCAS
93
e
Les
partenaires
institutionnels
e
Le
cas
échéant,
des
représentants
de
l'observatoire
territorial
Missions
:
e
Croiser
les
analyses
quantitatives
et
qualitatives
+
Valider
les orientations
e
_Coconstruire
les
réponses
e
Favoriser
l'alignement
des
politiques
publiques
2.2
Comité
technique
Ilassocie
:
e
Le
chef
de
projet
UDCCAS
e
Les
référents
techniques
e
Le
cas
échéant,
des
représentants
de
l’observatoire
Rôle :
e
Garantir
la cohérence
entre
les données
et
leur
interprétation
°
Assurer
la
qualité
méthodologique
2.3
Coordination
L'UDCCAS
93
assure
la coordination
globale
et
l’animation
du
dispositif.
ARTICLE
3 - MÉTHODOLOGIE
La
démarche
repose
sur
une
articulation
entre
:
3.1
Données
quantitatives
Produites
par
l'observatoire
territorial,
selon
ses
propres
méthodologies.
3.2
Analyse
qualitative
Réalisée
par
l'UDCCAS
93 :
e
Entretiens
+
Enquêtes
e
Groupes
de
travail
3.3
Ateliers
territoriaux
+
Ateliers
locaux
+
Ateliers
intercommunaux
3.4
Approche
prospective
e
Scénarios
e _
Priorisation
stratégique
°
Identification
des
leviers
d'action
ARTICLE
4 —
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
4.1
CCAS ° _
Désigner
un
référent
e
Faciliter
l'accès
aux
acteurs
locaux
e
Participer
aux
instances
4.2
UDCCAS
93
e __ Coordonner
la démarche
e
Réaliser
l'analyse
qualitative
Animer
les
ateliers
e
Structurer
les
préconisations
+
Accompagner
la
recherche
de
financements
4.3
Observatoire
territorial
{le
cas
échéant}
UDCCAS
93
Espace
Salvador Allende -
36
rue Gueroux
93380
Pierrefitte
-sur-Seine
32
75/06
23
45
48
79
ŒJ
çontac
93.fr
80720 e
Fournir
les
données
quantitatives
e
Contribuer
à leur
interprétation
e
Participer
aux
instances
techniques
si
nécessaire
4.4
Mobilisation
des
partenaires
institutionnels
Dans
le cadre
de
la
présente
convention,
les
parties
s'inscrivent
dans
une
logique
de
coopération
élargie
associant
les
partenaires
institutionnels
et
territoriaux
intervenant
dans
le champ
des
politiques
sociales,
médico-sociales
et
de
l'accès
aux
droits.
À
ce
titre,
peuvent
être
mobilisés,
en
fonction
des
besoins
identifiés :
- Le
Conseil
départemental,
- La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
- La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
notamment
sur
les
enjeux
d’accès
aux
soins
et
de
lutte
contre
le
non-recours, - Les services
de
l'État,
- Les
acteurs
de
l’insertion
et
de
l'emploi,
- Les
acteurs
associatifs
et
structures
locales.
La
mobilisation
de
ces
partenaires
vise
à
:
L
- améliorer
l’adéquation
entre
l'offre
sociale
et
les
besoins
des
populations,
- renforcer
la coordination
des
interventions,
- partager
une
connaissance
fine
des
publics,
- contribuer
à
l'efficacité
des
politiques
publiques,
- alimenter
les
processus
de
décision
et
d’orientation
budgétaire
des
institutions.
Dans
ce
cadre,
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
constitue
un
outil
d’aide
à
la décision
stratégique
partagé
entre
les
acteurs. ARTICLE
5 — LIVRABLES
e
Diagnostic
territorial
intégrant
les
données
de
l’observatoire
+
Rapport
ABS
e
Préconisations
stratégiques
e
Fiches
actions
e
Feuille
de
route
territoriale
e
Restitution
aux
élus
Diagnostic
complémentaire
«
Petite
enfance
» (AOAJE
— SPPE)
Le
CCAS
peut
porter
la
réalisation
du
diagnostic
petite
enfance,
en
articulation
avec
l’ABS,
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
6 - MODALITÉS
FINANCIÈRES
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à 7
200
€.
e
30%
à la signature
+
40%
en
cours
de
réalisation
°
30%
à
la
restitution
Ce
montant
tient
compte
de
la
prise
en
charge
de
la
phase
quantitative
par
l’observatoire
territorial.
ARTICLE
7 — VALORISATION
Les
travaux
pourront
bénéficier
du
label
ABS
UDCCAS
93.
ARTICLE
8 - DURÉE
Mai
2026
— Janvier
2027
ARTICLE
9 - MODIFICATION
— RÉSILIATION
— RESPONSABILITÉ
— CONFIDENTIALITÉ
— LITIGES
9.1
Modification
de
la
convention
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
écrit,
signé
par
les
parties.
9.2
Résiliation
UDCCAS
93
Espace
Salvador
Allende
- 36
rue
Gueroux
93380
Pierrefîtte
-sur-Seine
201720
32
75/06
23 45
48
79
C9
çomtact@udecas93
fr plein
droit
par
l’autre
partie,
après
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
quinze
(15)
jours.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
le CCAS
s’acquittera
du
montant
correspondant
au
prorata
de
l’état
d'avancement
des
prestations
réalisées.
9.3
Responsabilité
Chaque
partie
est
responsable
de
la
bonne
exécution
des
obligations
qui
lui
incombent
au
titre
de
la
présente
convention. L'UDCCAS
93
s'engage
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission
dans
les
règles
de
l'art,
sans
pour
autant
être
tenue
à une
obligation
de
résultat.
Le CCAS
demeure
responsable
de
l’utilisation
des
résultats
de
l’ABS
et des
décisions
prises
sur
la base
de
ces travaux.
9.4
Confidentialité
et
protection
des
données
Les
parties
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
échangées
dans
le cadre
de
la
présente
convention. Les
données
collectées
et
traitées
dans
le cadre
de
l'ABS
seront
utilisées
exclusivement
aux
fins
de
la
mission
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
9.5
Propriété
et
utilisation
des
livrables
Les
livrables
produits
dans
le cadre
de
la
présente
convention
sont
mis
à
disposition
du
CCAS.
L'UDCCAS
93
conserve
la
possibilité
de
valoriser,
de
manière
anonymisée,
les
enseignements
issus
des
travaux
dans
une
logique
de
mutualisation
et
d'amélioration
des
pratiques.
9.6
Règlement
des
litiges
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à
l'amiable
tout
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention. À
défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
raisonnable,
le
litige
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent.
9.7
Droit
applicable
La
présente
convention
est
régie
par
le droit
français.
En
cas
de
manquement
grave
ou
répété
aux
obligations
de
l’une
des
parties,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
€
Fait
à
Commune
nouvelle
Saint-Denis,
le
13
MAI
2026
En
trois
exemplaires
originaux.
Pour
l'UDCCAS
93
Le
Président
Ammar
RAHOUANI
Pour
le CCAS
de
Bobigny
Le
Maire,
Président
dy
Centre
communal
d'action
sociale
Abdel
SA)
UDECCAS
93
Espace
Salvador Allende
- 36
rue Gueroux
93380
Pierrefitte
-sur-Seine
20720
32
75/06
23 45
48
79
GI
contact@udecas93
fr