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Conseil Municipal - cm 080623
unknown - 2025 avril juin LVC99 V1MG
unknown - 2023 avril LVC88
Procès Verbal - PV 8 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 JUIN 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
JUIN
2023
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02/06/2023
Le
jeudi
huit
juin
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARHLLER- AR
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
(départ
à
20h15)
HOULLIERE
Vincent
DEAR
AR Re
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIEAU
EE
PERILCHET-e
y
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et
excusé(e)s
: Mmes
Anne
de
JENLIS,
Nelly
PERICHET,
Catherine
GUEROT
(départ
à 20h15),
Thérèse
MEZIERE,
M.
Alain
BARILLER
Absent{e)s
et
non
excusé(e)s
: M.
Eric
PARIZEAU
Pouvoirs: De
Mme
Anne
de
JENLIS
à
M.
Michel
Galvane,
de
Mme
Nelly
PERICHET
à
Mme
Laurette
BOUCLY,
de
Catherine
GUEROT
à
M.
Didier
ECHIVARD,
de
Thérèse
MEZIERE
à
Mme
Martine
BREUX,
de
M.
Alain
BARILLER
à
M.
Philippe
LEFEUVRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 18
M.
Marc
RENARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2023
a été
approuvé
comme
suit
:
Pour:
18
| Contre:
0
Abstentions
: 0
Page125 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
08
juin
2023
:
- Approbation
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2023
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
1-
Finances
Communales
-
Admissions
en
non
valeur
-
Décisions
modificatives
dont
Travaux
en
régie
2022
(demande
de
versement
de
subvention.
PCC
2021)
-_
Clotüre
de
la régie
: Musée
de
l’Auditoire
pour
inactivité
-_
Cession
terrain
parcelle
n°C236
(Délibération
du
08/12/2000)
2
- Ressources
humaines
-
Remplacement
durant
un
congé
maternité
: recrutement
-_
Recrutement
suite
au
départ
de
la directrice
des
services
-
Nomination
d'agents
« stagiaires
FPT
» au
1° juillet 2023
3
- Administration
Générale
-
Appel
à
projets
« Territoires
Ruraux
»
dans
le
cadre
des
fonds
européens
FEDER
-__
SBEM
: réunion
du
09
mars
2023
-
Révision
de
la
délibération
concernant
la
désignation
d’un
référent
déontologue
-
Territoire
Energie
Mayenne
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
électricité
-
Révision
de
la
délibération
concernant
la
Taxe
d'Aménagement
-__SPR
(site
patrimonial
remarquable)
: retour
enquête
publique
4
- Commissions
Communales
: Points
d'étape
5 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
6 - Questions
et Infos
Diverses
FINANCES
COMMUNALES
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
et
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-2023
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-055
Dans
le
cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
le
SGC
Mayenne
propose
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-12-9°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumis
à
la
décision
du
conseil
municipal.
Page126 Monsieur
le
Maire
présente
les
recettes
proposées
à
l’admission
en
non-valeur
au
titre
de
l’année
2022
et
qui
concernent
les
exercices
2016
à
2021
et
s'élèvent
à
3
158,65
€
pour
le budget
principal
de
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
malgré
les
recherches
et
poursuites
effectuées
jusqu’au
31/12/2022.
Exercice
Nombre
de
Service
Montant
à
Montant
créance
recouvrer
restant
à
recouvrer
2016
1
Loyer
logement
676,00
676,00
communal
2017
3
Acc.
périscolaire
et
422,38
360,84
rest.
Scolaire
+
Loyer
logement
communal
2018
5
Acc.
périscolaire
et
1
660,98
1
408,06
rest.
Scolaire
+
Loyer/charges logement
communal
+
Encart
publicitaire
bulletin
municipal
2019
1
Loyer/charges
198,50
3,40
logement
communal
2020
0
-
0,00
0,00
2021
1
Loyer/charges
200,79
0,40
logement
communal
Global
3
158,65
2
448,70
L’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a
pour
effet
d’apurer
la
comptabilité
du
trésorier-payeur
général
du
SGC
Mayenne,
dont
la
responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
=
APPROUVE
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3
158,65
€ sur
le
budget
principal
de
la commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes
=
DIT
que
le
recouvrement
de
ces
recettes
sera
toutefois
poursuivi,
notamment
dans
le cas
d’un
changement
de
situation
financière
des
débiteurs
=
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée,
sur
l'exercice
2023,
sur
le
compte
6541
du
budget
principal
de
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
afférents
Page127 DELIBERATION
N°
2023-056
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023
afin
de
passer
les
écritures
comptables
liées
aux
admissions
en
non-valeur
présentées
dans
la
délibération
n°
2023-055
en
date
du
08
juin
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
suivante :
Fonctionnement
Dépenses
65-6541
Admission
en
non-valeur
+
698,65
011-6064
fournitures
administratives
- 698,65
Total
0,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: 0
= APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-057
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023
afin
de
passer
les
écritures
comptables
en
vue
de
payer
la facture
de
la
société
BERGER
LEVRAULT
concernant
la
cession
des
droits
d’utilisation
du
logiciel
métier
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
4
514,40
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la décision
modificative
n°3
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
20-2051
Concessions
et
droits
similaires
+3
917,32
171-2313
Constructions
(Opération
RPI)
- 3 917,32
Total
0,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: 0
_
= APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Page128 DELIBERATION
N°
2023-058
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023
afin
de
rectifier
les
inscriptions
budgétaires
des
crédits
au
chapitre
13
«
subventions
d'investissement
»,
s'agissant
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL),
dont
l’article
budgétaire
a été
modifié
au
passage
de
la
M57
développé.
L'inscription
budgétaire
porte
sur
le
montant
de
214
000,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°4
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
13-1347
Fonds
régional
développement
emploi
OM
-214
000,00
13-13462
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
+214
000,00
Total
0,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le
suivant :
Pour:
18
| Contre
: 0
Abstentions
: 0
|
= APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
au
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes s CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
N°
2023-059
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023
afin
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à
la
réalisation
des
travaux
en
régie
au
titre
de
l’année
2022
concernant
la
réfection
de
la
cour
du
musée
de
l’Auditoire
qui
bénéficie
d’une
aide
financière.
Ces
travaux
en
régie
s'élèvent
à 32
074,48
€ TTC.
De
plus,
il
est
nécessaire
d’agrémenter
l’opération
159
«
musée
»
d’un
montant
de
1
980,00
€
TTC
dans
l'attente
du
paiement
d’une
facture
à
l’encontre
de
la
société
SAVARY.
Le
montant
global
est
de
34
054,48
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°5
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
21-21351
op.
159
«musée»
Installation
générale,
+ 34
054,48
agencement
bâtimentaire
23-2313
op.
171
«
RPI
»
Constructions
- 34
054,48
Total
0,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le
suivant :
Pour
: 18
Contre
: 0
| Abstentions
: O
l
= APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
au
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes = CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Page129 CLOTURE
DE
LA
REGIE
: MUSEE
DE
L’AUDITOIRE
POUR
INACTIVITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-060
Monsieur
le
Maire
rappelle,
par
décision
du
maire
en
date
du
27
mai
2021,
qu'il
a
été
décidé
d’instituer
une
régie
de
recettes
à
l’accueil,
billetterie
et
boutique
du
musée
de
l’Auditoire.
Celle-ci
étant
inactive
depuis
plus
d’un
an,
la
trésorerie
(SGC
Mayenne)
nous
demande
de
procéder
à la clôture
de
cette
régie.
Toutefois,
la
réouverture
restera
possible
dès
que
les
travaux
du
musée
de
l’'Auditoire
seront
achevés
et
qua
la
commune
décidera
de
l'ouverture
de
ce
nouvel
établissement;
une
délibération
sera
de
nouveau
nécessaire
ainsi
que
les
arrêtés
créant
la
régie
de
recettes
et
nommant
les
mandataires
(régisseur
titulaire
et
régisseur
suppléant).
Monsieur
le
Maire
propose
que
:
-_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18;
-
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
-
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
-
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
-
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
-
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
-
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
27
mai
2021
autorisant
la
création
de
la
régie
de
recettes
« accueil,
billetterie
et
boutique
du
musée
de
l’Auditoire
» ;
Soit
supprimée
la
régie
pour
l’encaissement
des
recettes
du
musée
de
l’Auditoire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour:
18
Contre
: 0
| Abstentions
: 0
Page130 = DECIDE
la
suppression
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
du
musée
de
l’Auditoire
= DECIDE
que
la suppression
de
cette
régie
puisse
prendre
effet
dès
le 1°"
juillet
2023
= DECIDE
que
toute
encaisse
soit
supprimée
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
ampliation
pourra
être
faite
auprès
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
CESSION
TERRAIN
PARCELLE
C N°236
(REPRISE
DELIBERATION
DU
08/12/2000) Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-061
Monsieur
le
Maire
expose
la
situation
d’un
usager
de
la
collectivité
demeurant
«Grande
Rue
»,
sur
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne,
qui
souhaite
la
régularisation
de
la
cession
d’une
parcelle
cadastrée
C
n°
236,
sise
« Jardin
de
la
Poterne,
chemin
des
Chevaux
»
au
franc
symbolique,
pour
une
superficie
de
1a
44ca. Ces
faits
remontent
le
23
novembre
2000
où
la
personne
avait
exprimé
le
désir
de
céder
ladite
parcelle
à
la
collectivité,
acté
par
délibération
n°
08.12.00/02
en
date
du
08
décembre
2000
qui
n’a
pu
être
suivi
de
fait
auprès
du
notaire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
cet
acte
soit
régularisé
d'ici
le 31
décembre
2023.
Les
clauses
initiales
de
la
délibération
restent
inchangées,
soit
:
Acquisition
au
profit
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne,
de
la
parcelle
C
n°236
pour
une
superficie
de
1a
44
ca,
au
prix
du
franc
symbolique
Les
frais
résultant
de
cette
transaction
seront
à la charge
de
la commune
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
la
modification
que
cette
parcelle
est
cédée
à
l'€
symbolique,
l’acte
sera
élaboré
par
le
notaire
Me
Meslier
à
Evron.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour:
18
[
Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
= DECIDE
l'acquisition
d’un
jardin
sur
le
site
de
la
Poterne,
sise
Chemin
aux
Chevaux
pour
une
superficie
de
1a
44
ca
cadastrée
C
n°236
au
prix
de
l’€
(euro)
symbolique
s DIT
que
les
frais
résultant
de
cette
transaction
seront
à
la charge
de
la commune
= CHARGE
Me
Meslier,
notaire
à
Evron,
de
réaliser
les
actes
nécessaires
afin
de
clore
ce
dossier
d’ici
le
31
décembre
2023
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
signer
les
actes
et
les
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier
Page131 LOCATIONS
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Monsieur
le
Maire
informe
de
la visite
de
logements
communaux
le OS
juin
dernier
afin
de
répondre
à des
situations
d'urgence
exceptionnelles.
DELIBERATION
N°
2023-062
Un
couple
avec
3
enfants
a fait
part
de
sa
volonté
de
louer
le
logement
situé
15b
rue
de
la
Libération,
au
niveau
de
La
Poste
sur
la
commune
déléguée
de
Sainte-
Suzanne. Cette
famille
ayant
subi
un
sinistre
important
au
sein
de
leur
résidence
principale,
il se trouve
dans
l'obligation
d’être
relogé
provisoirement
le temps
de
la
réfection
de
leur
bien
sinistré.
Leur
assurance
prenant
à
charge
les
frais
incombant
à
cette
situation
exceptionnelle,
soit
loyer
et
charges
: eau,
électricité,
chauffe. Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
forfaitaire
de
location
à
hauteur
de
650
€
mensuel
(loyer
et
charges
comprises)
ainsi
qu’une
caution
d’un
mois.
Toutes
les
autres
modalités
seront
inscrites
sur
le bail
de
location.
Cette
location
sera
effective
à
compter
du
vendredi
9
juin
2023,
le
temps
de
la
durée
de
réfection
de
leur
bien
sinistré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour:
18
Contre
: 0
| Abstentions
: 0
= ACCEPTE
à
l’unanimité
de
louer
le
logement
15
bis
rue
de
la
libération
pour
un
montant
forfaitaire
de
650
€
(loyer
et
charges
comprises:
eau,
électricité
et
frais
de
chauffe,
et ce
à compter
du
09
juin
2023
= DIT
qu’une
caution
correspondant
à
un
mois,
soit
650
€,
sera
demandé
à
l'entrée
des
lieux
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
à
la
location
de
ce
bien
DELIBERATION
N°
2023-063
Un
couple
a
fait
part
de
sa
volonté
de
louer
le
logement
situé
4
rue
du
Petit
Rocher
(appartement
n°5)
sur
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne
en
raison
d’une
situation
sociale
difficile
nécessitant
un
relogement
d'urgence.
Cette
famille
accepte
de
louer
en
l’état
actuel
cet
appartement
et
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
peintures
et/ou
de
tapisseries
des
pièces
concernées.
Au
vu
de
cette
proposition,
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
la
gratuité
de
ce
bien
durant
3
mois
le temps
de
la
réalisation
de
ces
dits
travaux,
pour
la période
du
09
juin
2023
au
08
septembre
2023.
Page132 Au
vu
de
ses
conditions,
il est
proposé
un
loyer
modéré
de
300
€
et
de
56
€
pour
l'entretien
des
communs
et
les
dépenses
liées
au
fioul,
soit
356
€
mensuel.
Une
caution
d’un
mois
correspondant
à
300
€
sera
sollicité
à
l’entrée
des
lieux.
La
somme
de
56
€ reste
due
aux
locataires
pendant
la durée
de
gratuité
des
loyers.
Toutes
les
autres
modalités
seront
inscrites
sur
le
bail
de
location.
Cette
location
sera
effective
à
compter
du
09
juin
2023
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour
:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
= ACCEPTE
à
l’unanimité
de
louer
le
logement
4
rue
du
Petit
Rocher,
appartement
n°5
pour
un
loyer
mensuel
modéré
de
300
€
et
deS6€
correspondant
à
l'entretien
des
communs
et
des
dépenses
liées
au
fioul,
soit
un
montant
global
de
356
€
mensuel,
et
ce
à
compter
du
09
juin
2023
= ACCEPTE
que
des
travaux
de
réfection
de
peintures
et/ou
de
tapisseries
soient
réalisés
par
les futurs
locataires
en
échange
de
la gratuité
de
3
mois
de
loyer
« DIT
qu’une
caution
correspondant
à
un
mois,
soit
300
€,
sera
demandé
à
l'entrée
des
lieux
= DIT
que
la
somme
de
56
€
correspondant
à
l'entretien
des
communs
et
des
dépenses
liées
au
fioul,
reste
due,
pendant
la
période
de
gratuité
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
à
la
location
de
ce
bien
RESSOURCES
HUMAINES
REMPLACEMENT
DURANT
UN
CONGE
MATERNITE
: RECRUTEMENT
Rapporteur
: V':chel
GALVANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’absence
de
l’agent
d'accueil
de
la
mairie
déléguée
de
Chammes,
de
gestion
administrative
et
comptable
sur
la
période
du
15
septembre
2023
au
O5
janvier
2024.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
a
eu
lieu,
cet
agent
interviendra
à
compter
du
lundi
21
août
2023
(avec
une
réserve
d'avancement
de
début
de
contrat,
en
vue
d'assurer
une
période
de
tuilage
avec
l’agent
en
poste)
jusqu’au
12
janvier
2024
(permettant
la passation
des
dossiers
en
cours
avec
le retour
de
l’agent).
La
collectivité
a
donc
proposé
une
période
contractuelle
à
durée
déterminée,
à
temps
complet,
de
5
mois
incluant
une
période
d’essai.
Page133 RECRUTEMENT
SUITE
AU
DEPART
DE
LA
DIRECTRICE
DES
SERVICES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
départ
effectif
de
l’agent
en
poste
au
1°
juillet
2023
avec
une
phase
de
solde
des
congés
annuels
et
des
RTT
(dû
au
temps
de
travail
de
38h
hebdomadaires),
la
directrice
des
services
quittera
la
collectivité
le
14
juin
au
soir
Les
offres
d'emploi
sont
parues
sur
le
site
«
www.emploiterritorial.fr
»
et
une
demande
a
été
effectuée
auprès
du
service
remplacement
du
CDG53
ainsi
qu’auprès
du
groupement
employeur
May'Age.
AUGMENTATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
DE
L’AGENT
D'ACCUEIL
ET
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
GENERALE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-064
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
pour
augmenter
le
nombre
d'heures
hebdomadaires
de
l’agent
d’accueil
et
de
gestion
administrative
générale
à
temps
complet,
au
lieu
des
32
heures
hebdomadaires
initiales,
dès
le
1°" juillet
2023. Cet
agent
effectue
régulièrement
des
heures
complémentaires,
au
vu
de
la
charge
de
travail
inhérente.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
augmenter
ou
diminuer
le
temps
de
travail
de
leur
agent
à
hauteur
de
10
%
sous
les
conditions
suivantes :
-
Dans
le
cas
de
la
demande
de
l'agent
: la
commune
entre
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
inférieure
ou
égale
à
10%
Passage
de
35
heures
hebdomadaires
au
lieu
de
32
heures
hebdomadaires
initiales,
soit
+
3
heures
hebdomadaires
Dans
ce
cadre,
il
s'avère
nécessaire
de
prendre
une
délibération
afin
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
ainsi
qu’un
arrêté
du
maire
portant
modification
de
cette
durée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant
:
Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: 0
= ACCEPTE
à
l’unanimité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
occupé
par
l’agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative
générale
et
de
passer
celui-ci
à temps
complet
= DIT
que
cette
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
est
effective
à
compter
du 1° juillet
2023
= DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
au
titre
de
l’année
2023 = AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision
Page134 NOMINATION
D’AGENTS
«
STAGIAIRES
FPT
» A
COMPTER
DU
1°
JUILLET
2023 Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-065
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nomination
prochaine
de
deux
agents
contractuels,
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
à
compter
du
1°’
juillet 2023. Il s’agit
de
:
l'agent
recruté
sur
les
missions
d’assistante
culinaire
au
restaurant
scolaire,
gestion
locative
des
salles
communales
et
entretien
de
l’ensemble
des
sites
communaux
où
la
collectivité
mettra
fin,
par
anticipation,
au
contrat,
se
terminant
le
31
août
2023.
Cet
agent
effectue
les
missions
à
hauteur
de
27,50
h
hebdomadaires
annualisées
Lors
de
la
nomination
en
tant
que
« stagiaire
FPT
»
au 1° juillet
2023,
il a été
décidé
de
modifier
la
durée
du
temps
de
travail
et
de
passer
cet
agent
à
28
h
hebdomadaires
annualisées
l'agent
recruté
sur
les
missions
d’agent
d’accueil
à
la
mairie
de
Chammes,
de
gestion
administrative
et
comptable
où
la
collectivité
mettra
fin,
par
anticipation,
au
contrat,
se
terminant
le
22
janvier
2024,
pour,
sur
un
temps
complet
Ce
poste
ne
subira
aucune
modification
lors
de
la
nomination
de
l’agent
en
tant
que
« stagiaire
FPT
» à compter
du 1° juillet
2023.
Les
deux
dossiers
ont
été
transmis
au
CDG53
afin
de
procéder
au
calcul
de
la reprise
antérieure
de
leurs
activités
professionnelles
qui
permettra
de
déterminer
l'échelon
de
rémunération
de
ces
agents
nommés
en
catégorie
C de
leur
grade
respectif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour :
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
EL
= ACCEPTE
à
l’unanimité
les
modalités
énoncées
ci-dessus
concernant
la
nomination
de
ces
2
agents
en
tant
que
stagiaire
de
la
FPT,
à
compter
du 1° juillet
2023
= DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
au
titre
de
l’année
2023
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision
Page135 ADMINISTRATION
GENERALE
Départ
Catherine
GUEROT
à
20h15
(pouvoir
à
Didier
Echivard)
APPEL
A
PROJETS
« TERRITOIRES
RURAUX
» DANS
LE
CADRE
DES
FONDS
EUROPEENS
FEDER
ET
LES
DEMANDES
D'AIDE
DE
SUBVENTIONS
— MUSEE
DE
L’AUDITOIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-066
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
lancement
de
l’appel
à
projets,
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
concernant
les
investissements
réalisés
au
sein
des
territoires
ruraux
pouvant
répondre
aux
exigences
des
fonds
européen
FEDER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
projet
peut
être
éligible
dans
le
cadre
du
réaménagement
et
renouvellement
de
la
muséographie
du
musée
de
l'Auditoire. Ce
dossier
peut
être
déposé
dans
le
cadre
de
l’action
5.2.1
« Approche
territoriale
hors
ITI
(Investissements
Territoriaux
Intégrés)
»;
le
FEDER
soutiendra
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti
de
l’offre
sportive
et culturelle
(musée).
TAUX
FEDER
PLAFOND
MINIMUM |
PLAFOND
MAXIMUM
:
A
gps
20
à 50%
du
coût
total
éligible
150
000€
Pas
de
plafond
Financement
Subventions
Années |
Désignation de
ns
Te
Commune
ré
ai
l'Opération
he
Programmel
Fonds
Etat-
ne
récupérable|
financement
Leader |
DETER-
Région
Département|
Autres
pe ne
européens]
DSIL
2
5000 €
roulement de
sun
mue
| Cmmemmtde
la muséographie
du
290
000 €
350
000
€
50000€
40 000 € | appel
à orojet
30 000
€
ipoel
3 prélét
communes
S1000€
40 000 €
350 000
€
k
nc
dispositif
PCC
4 000
€ amis
de
Musée
de la cité
|
2023-2025
Sainte Suzanne
Tranche complémentaire |
1gggpe |
20000€
10e
s000<|
3o00e]
2oo00€
classe
patrimoine
DRAC
EAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: 0
|
= APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
= ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
dans
le cadre
des
fonds
européens,
une
demande
d’aide
financière
au
titre
de
l’action
5.2.1
« Approche
territoriale
hors
ITI
(Investissements
Territoriaux
intégrés)
» pour
le
réaménagement
et
renouvellement
de
la
muséographie
du
musée
de
l'Auditoire.
Page136 = ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
une
demande
d’aide
financière
dans
le cadre
de
l’appels
à projet
« tourisme
culturel
et
patrimonial
»
= ACCEPTE
de
déposer
auprès
du
Département
de
la
Mayenne
une
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
l’appels
à
projet
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
»
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
afférent
ANNULATION
ET
REVISION
DE
LA
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-067
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
s'avère
nécessaire
d'annuler
la
délibération
n°
2023-054
en
date
du
12
mai
2023
concernant
la
désignation
du
référent
déontologue.
L'association
des
Maires
de
là
Mayenne
nous
a
interpellé
que
le
référent
déontologue
ne
pouvait
être
un
conseiller
municipal.
Il est
rappelé
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
il ne
doit
pas
être
élu
ou
agent
de
la
collectivité,
ni
être
élu
ou
agent
depuis
au
moins
trois
ans
afin
de
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
la
commune.
Il
est
donc
proposé
aux
communes
du
territoire
mayennais
une
liste
de
personnes
pouvant
assurer
ces
fonctions :
-
Mme
Emilie
MOYSAN-JEANNARD,
docteur
en
droit
public
de
l’Université
Paris
1
Panthéon-Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à
l’université
du
Mans,
Directrice
adjointe
de
la
chaire
droit
et
transitions
sociétales
et
responsable
du
parcours
sciences
politiques
de
la faculté
de
droit
de
Laval
-
Maître
Bernard
BOULIOU,
avocat
honoraire
et
ancien
bâtonnier
du
barreau
de
Laval
-
Monsieur
Gilles
FLEAU,
directeur
juridique
commande
publique
d’une
collectivité
territoriale
-
Madame
Hada
MESSOUDI,
enseignant
chercheur
de
la
faculté
de
droit
de
Laval
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
Monsieur
Gilles
FLEAU
comme
référent
déontologue
de
la commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
Pour:
17
Contre
: 0
| Abstentions
: 1
Page137 = ANNULE
la
délibération
n°
2023-054
en
date
du
12
mai
2023
concernant
la
nomination
de
Monsieur
Alain
BARILLER,
conseiller
municipal
et
référent
déontologue = NOMME,
en
lieu
et
place,
Monsieur
Gilles
FLEAU,
directeur
juridique
de
la
commande
publique
d’une
collectivité
territoriale,
référent
déontologue
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
TERRITOIRE
ENERGIE
MAYENNE
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ELECTRICITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-068
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Territoire
Energie
Mayenne
lance
son
prochain
groupement
de
commande,
d'achat
et
de
fourniture
en
électricité
pour
une
livraison
à
compter
du
01
janvier
2025.
Les
seuils
de
puissance
concernées
sont :
Puissances
inférieures
à
36
kVa
(C5,
ancien
tarif
bleu)
Puissances
supérieures
à
36
kVa
(C4,
C3,
C2,
anciens
tarifs
verts
et jaunes)
Depuis
2014,
la
commune
adhère
au
groupement,
par
conventionnement,
-
pour
les
puissances
supérieures
à
36kva
(C4,
C3,
C2,
anciens
tarifs
jaune
et
vert},
le tarif jaune
(puissance
entre
36
et
250kva)
était
fixé
au
prix
unitaire
de
70€
et
le tarif vert
(puissance
supérieure
à 250kva)
au
prix
unitaire
de
90€
-
pour
les
puissances
inférieures
à 36kva
(C5,
ancien
tarif
bleu,
le
montant
de
la
participation
financière
des
membres
étaient
de
10€
par
point
de
livraison
de
2021
à
2024
La
prochaine
convention
présente
les
nouvelles
modalités
financières
(basée
sur
les
quantités
(nombre
PDL)
déclarées
par
les
collectivités
membres)
PDL
C5
100%
8€/PDL/an
PDL
C4
100%
50€/PDL/an
PDL
C3/C2
100%
72€/PDL/an
Afin
de
procéder
à
une
simplification,
le
syndicat
propose
un
nouveau
groupement
de
commandes
fondé
sur
une
seule
et
même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marché
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Page138 Afin
de
formaliser
l’adhésion
et
de
préparer
le
renouvellement
de
l’accord-cadre
en
cours
d'exécution,
il
s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l’année
2024.
À
la
suite
de
cette
présentation,
Territoire
Energie
Mayenne
propose :
D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
au
groupement
de
commandes
à durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la fourniture
d'énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie ;
D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
D’approuver
la
participation
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie ; D’approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d’achat
et
de
fourniture
d'électricité
à
compter
du
1"
janvier
2025
et
des
marchés
suivants
;
D'autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la convention
de
groupement;
D’approuver
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la convention
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
= SOUHAITE
adhérer
au
groupement
de
commandes
de
TERRITOIRE
ENERGIE
MAYENNE
selon
les
modalités
énoncés
ci-dessus
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page139 REVISION
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LA TAXE
D’AMENAGEMENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-069
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'ordonnance
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
DGFIP
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
instaure,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
un
nouveau
calendrier
d'adoption
des
délibérations
en
matière
de
taxe
d'aménagement.
Dès
2023,
les
délibérations
concernant
la
taxe
d'aménagement
doivent
être
prises
avant
le
1°’ juillet
afin
qu’elle
soit
applicable
l’année
suivante
(soit
pour
le
1°’ janvier
2024).
Sur
la
commune
de
Ste-Suzanne-et-Chammes,
la
taxe
d'aménagement
a
été
votée
comme
suit
:
Récapitulatif 2011
: taxe
d'aménagement
est
appliqué
de
plein
droit
au
taux
de
1%
avec
une
exonération
sur
les
surfaces
des
locaux
à usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
(100
premiers
m?
des
locaux
à
usage
d'habitation)
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
PTZ+
2014
: reconduction
de
la taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
1%
en
renonçant
aux
diverses
exonérations
2015
: reconduction
de
la Taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
1%
en
exonérant
totalement
les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes,
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m?,
les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaires
des
monuments
historiques
Il
est
rappelé
que
le
Taux
de
la
taxe
d'aménagement
ne
peut
être
inférieur
à
1%
et
supérieur
à
5%,
la
collectivité
peut
également
voter
des
exonérations
temporaires. La
taxe
d'aménagement
est
due
par
tous
les
bénéficiaires
d’un
permis
de
construire
où
d'aménager.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire,
de
la
valeur
forfaitaire
du
m?
révisée
tous
les
ans
par
arrêté
du
ministère
du
logement
(en
2020,
860
€/m?)
et
des
taux
communaux,
départementaux
et
régionaux :
TA
=
surface
taxable
x
valeur
forfaitaire
x
(taux
communal
+
taux
départemental
+ taux
régional)
Cette
taxe
permet
de
faire
contribuer
les
propriétaires,
promoteurs
ou
constructeurs
à
l'effort
d'équipement
de
la
commune
à
des
niveaux
qui
sont
loin
d'être
négligeables.
Un
abattement
de
50%
de
la valeur
forfaitaire
est
appliqué
au
titre :
Page140 Des
100
premiers
m?
des
résidences
principales
(annexes
comprises),
soit
un
abattement
sur
les
100
premiers
m?
puis
exonération
dans
la
limite
de
50%
de
la surface
restante
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
aidés
Locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
et
leurs
annexes
(Exonération
sur
la
surface
totale
puis
abattement
sur
la
surface
restante)
Entrepôts
et
hangars
non
ouverts
au
public
faisant
l’objet
d’une
exploitation
commerciale
et
parcs
de
stationnement
couvert
faisant
l’objet
d’une
exploitation
commerciale Les
exonérations
facultatives
ciblant
certaines
constructions
relèvent
des
décisions
territoriales
de
chaque
instance.
Un
pétitionnaire
peut
donc
être
exonéré
de
tout
ou
partie
de
la
part
communale
et
devoir
s'acquitter
des
autres
parts
de
la
TA
(et
inversement). L’exonération
est
instaurée
sur
l’ensemble
du
territoire
jusqu’à
délibération
contraire. La
collectivité
compétente
peut
exonérer
tout
ou
partie
des :
1)
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’autres
prêts
aidés
(PLUS,
PSLA,
PLS
et,
dans
les
DOM,
LES,
LLS).
2)
Habitations
principales
de
primo-accédants
bénéficiant
d’un
PTZ+
(dans
la
limite
de
50%
de
la surface
au-delà
des
100
premiers
m°)
3)
Constructions
industrielles
et
artisanales
4)
Commerces
de
détails
d’une
surface
<
400
m',
5)
Travaux
sur
des
immeubles
classés
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire.
6)
Stationnements
des
locaux
bénéficiant
des
PLUS,
PSLA,
PLS
et
LES,
LLS.
7)
Les
garages
et
parkings
fermés
annexes
aux
immeubles
d'habitation,
de
bureaux,
d'activité,
…
SAUF
habitation
individuelle.
8)
abris
de
jardins,
colombiers
et
pigeonniers,
9)
les
maisons
de
santé
(selon
l'art.
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique).
Certaines
exonérations
peuvent
être
permanentes
comme
les
aménagements
et
constructions
qui
sont
exonérés
automatiquement
de
la
part
(inter-)communale
de
la
taxe,
sous
réserve
certaines
conditions,
notamment :
1°
les
constructions
et
aménagements
affectés
à
un
service
public
ou
d'utilité
publique,
dont
la liste
est
fixée
par
l’article
R.*
331-4,
sous
certaines
conditions
2°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
et
LLTS
dans
les
DOM
3°
Les
exploitations,
coopératives
agricoles
(abris
de
récolte,
hébergement
d'animaux...)
et
centres
équestres
hors
lieux
d'accueil,
de
vente
et
bureaux,
4°
5°
6°
Constructions
et
aménagements
réalisés
dans
les
périmètres
des
OIN
(L.121-9-1),
des
ZAC,
d’un
PUP,
d'un
secteur
de
PUP
sur
la
part
communale
sous
conditions.
Ils
paient
les
parts
régionale
et
départementale.
7°
Les
aménagements
prescrits
par
des
plans
de
prévention
des
risques
8°
La
reconstruction
à
l'identique
d’un
bâtiment
pour
cause
de
sinistre
9°
Les
constructions
dont
la
surface
est
inférieure
à
5
mètres.
10°
Les
surfaces
annexes,
à
usage
de
stationnement,
aménagées
au-dessus
ou
en-
dessous
des
immeubles
ou
intégrées
au
bâti,
dans
un
plan
vertical
(entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2022).
Page141 Les
exonérations
permanentes
sur
les
parts
départementales
et
régionales
sont
identiques,
à l'exception
des
alinéas
4°
5°
6°.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant
:
| Pour:
18
| Contre
: O0
| Abstentions
: 0
|
= RECONDUIT
le taux
de
la taxe
d'Aménagement
à hauteur
de
1 %.
= INDIQUE
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
période
d’une
année.
Elle
sera
reconduite
de
plein
droit
d'année
en
année
en
l’absence
d’une
nouvelle
délibération
dans
le
délai
prévu
au
1°"
alinéa
de
l’article
L.331-14
du
Code
de
l’Urbanisme
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision
= DIT
que
cette
présente
délibération
sera
annexée
pour
information
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons SPR
(SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE)
: RETOUR
ENQUETE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
L'enquête
publique
sur
le
SPR
(site
patrimonial
remarquable)
est
finalisée
et
les
observations
faites
sont
consultable
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
L'enquête
a
fait
l’objet
de
plusieurs
observations
essentiellement
sur
la
commune
de
Sainte
Suzanne
:
“
Oretour
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
sur
Erve
“
1
retour
sur
la
commune
de
Saulges
=“
15
retours
pour
la
commune
de
Sainte
Suzanne,
issus
très
majoritairement
de
membres
de
l'Association
de
Vigi'ance
écologique
de
l’Erve
et
de
la
Charnie
comme
revendiqué
dans
leur
document
pour
une
grande
partie
d’entre
eux,
un
retour
de
la
fédération
de
l’environnement
53,
et
un
retour
du
collectif
de
sauvegarde
de
la
Charnie.
Toutes
les
observations
portaient
sur
le
volet
patrimoine
naturel
et
aucune
sur
le
volet
patrimoine
bâti
au
cœur
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
Près
de
80
pages
et
photos
ont
été
déposées
dont
la grande
majorité
étaient
sans
lien
avec
l'enquête
publique.
La
prochaine
étape
est
une
réponse
aux
commissaires
enquêteur
des
questions
posées. La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
réaffirmé
sa
position
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
ayant
adopté
le
projet
de
SPR
et
d
PVAP
pour
que
soit :
Ÿ”
Maintenu
en
l’état
les
prescriptions
réglementaires
du
projet
de
PVAP,
dont,
il faut
rappeler
qu’il
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
la
Commission
Régionale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
Page142 Ÿ
Maintenu
le
nombre
d'arbres
classés
au
titre
d’arbres
remarquables
relevant
réellement
de
ce
critère
et
non
tous
les
arbres
au
titre
d’une
démarche
écologique
et
non
patrimoniale.
Ÿ
Maintenu
le terme
« d'espace
vert
à
requalifier
»
correspondant
aux
versants
de
la
poterne
avec
les
jardins
vivriers
qui
s’y
trouvent
et
dont
la
restauration
est
programmée.
Une
démarche
qui
inclut
la
protection,
l'entretien
des
murs
de
soutènement
et
escaliers
en
pierre
du
XVille
siècle,
le
projet
de
verger
conservatoire,
la
réintroduction
de
vignobles,
la
restauration
et
l'aménagement
des
chemins
communaux
permettant
la
liaison
entre
la
cité
médiévale,
les
versants
de
la
poterne
et
le quartier
de
la
Rivière,
Ÿ”
Maintenu
l’ensemble
des
prescriptions
sur
les
cônes
de
vue
du
chemin
de
ronde
de
la
poterne
et
du
site
du
Tertre
Ganne.
Ceux-ci
faisant
partie
intégrante
du
classement
au
titre
de
Site
Patrimoine
Remarquable
et
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
Sainte
Suzanne.
COMMISSIONS
COMMUNALES
: POINTS
D’ETAPE
NUITS
Observations
abordés
complémentaires
1/ Ouverture
des
plis
marché
de
maintenance
et
entretien
des
campanaires
de
la
commission
MAPA
se
réunit
le 26
juin
2023
à
18h30
Présentation
CM
le 7 juillet
(choix
du
candidat
retenu)
2/
Publication
de
la consultation
pour
le
marché
révisant
l’ensemble
des
contrats
d'assurance
de
la commune
et du
CCAS
—
Remise
des
plis
dernier
délai
1°
septembre
2023
à 17h00
A
convenir
date
de
la commission
MAPA
(ouverture
des
plis et analyse)
en
Finances
et
Dossiers
de
collaboration
avec
le cabinet
ARIMA
ressources
consultation
consultant
et
présentation
au
CM
du
13/10
à
19h00
(choix
du
candidat
retenu)
3/
Publication
de
la consultation
concernant
le marché
informatique
et de
téléphonie
—
Remise
des
plis
dernier
délai
25 juillet
à
12h00
-— Date
de
la commission
MAPA
le
28/07
à
18h30
(ouverture
des
plis
et analyse
des
offres)
et
présentation
au
CM
du
15/09
à
19h00
(choix
du
candidat
retenu)
4/ A
lancer
prochainement
consultation
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
rénovation
/ aménagement
d’une
nouvelle
cuisine
RPI
et
réalisation
audit
énergétique RPI
- Musée
Bâtiments,
voirie,
Travaux
rue
de
la
:
NE
me
Re
Pas
de
retard
dans
le calendrier
prévisionnel
sécurité
et
espaces
Libération
et
rue
de :
des
travaux
verts
Montsürs
Page143 DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
tt
OT
UE
15/05/2023
2023
008
Section
B 468
(29
rue
de
l’Erve)
pour
une
contenance
de
2a
35ca
+ section
B 543
(le
bourg)
pour
une
contenance
de
2a
76ca
—
Zone
UA
du
PLUi
de
la
communauté
de
communes
des
Coëvrons
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
D
ra
To
4
Observations
sus
Ban
EI
PP
RE
Redevance
Mise
en
place
de
la
redevance
L'entreprise
interviendra
en
incitative
3C
incitative
en
cours
sur
le
territoire
juillet
concernant
la
modification
des
Coëvrons
des
conteneurs
(réduction
des
tambours
et
pose
du
lecteur),
interruption
en
août
et
reprise
au
mois
de
septembre
pour
plusieurs
mois
Si
questionnement
des
usagers,
l’accès
aux
points
de
collecte
restera
libre
mais
les
tambours
ne
pourront
contenir
qu’un
volume
de
50L
(mention
dans
le
prochain
n° d’Eco-Attitude)
La
séance
du
jeudi
08
juin
2023
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marc
Renard
Michel
GA
NE
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