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Conseil Municipal - 2025 046 Subvention à l amicale des sapeurs pompiers d Herbignac
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 046 Subvention à l amicale des sapeurs pompiers d Herbignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250404-2025-046-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\? DU 02 AVRIL 2025
1 2025/046 |
14 { y"
H FE R B | G N À C Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exercice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre de conseillers MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Présents
Nombre de votants 28
Absent(e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS - POMPIERS D'HERBIGNAC
Rapporteur : Michel CADIET
Monsieur Michel CADIET, adjoint à la Vie associative, aux Sports et Loisirs, présente le
dossier aux membres du Conseil municipal.
Les représentants de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Herbignac ont transmis en mairie
leur dossier de demande de subvention.
Ce dossier comprend le bordereau récapitulatif des cotisations 2025, émanant de l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers 44.
Monsieur Michel CADIET rappelle que les dispositions actées en 2013 prenaient pour base
de calcul de la subvention annuelle octroyée par la Ville à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers
d'Herbignac le total des montants suivants: cotisations des sapeurs-pompiers actifs, des
vétérans, et don à l'OdP (Œuvre des Pupilles et Orphelins). Il précise qu'il a été défini un ratio de 46%, appliqué sur le montant ci-dessus, pour chifirer
la subvention allouée par la Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataire »,
VU le dossier de demande de subvention déposé par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers
d'Herbignac,
VU le bordereau récapitulatif des cotisations 2025, émanant de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers 44, transmis à la Ville par l'Amicale,
VU le montant total (cotisations des actifs et vétérans, et don à l'OdP) s'élevant à 3 205,40€,
VU le ratio fixé à 46% permettant le calcul, sur cette base, du montant de la subvention 2025,
ainsi établi à 1 474,48 €,
VU l'avis rendu par la commission Vie associative, Sports et Loisirs, consultée par voie
électronique,
VU l'avis rendu par la commission Finances, Personnel et Vie Economique le 11 mars 2025,
Mme. Cécilia DRENO ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ DES 28 VOTANTS , DÉCIDE :
+ D'ATTRIBUER une subvention de 1 474,48 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers
d'Herbignac.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le = ="
04 avril 2025
07 avril 2025