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Acte Administratif - 03.26 Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03.26 Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260120-03 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'’AIN
L’An deux mille vingt-six, le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
14 janvier 2026
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON,
Mme Jennifer BASILIO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme
Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST.
Secrétaire de séance : Mme Régine CHEVALLET
N°2026.003 Objet — Délibération portant sur l'attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle émanant de l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Sergy ;
Considérant que l’association sollicite exceptionnellement le soutien de la commune pour la fourniture d’un panier garni et l’autorisation d’imprimer les cartons de loto de l’évènement organisé à la mairie, le papier étant fourni par l’association.
Considérant que l’évènement est nouveau et n’a ainsi pas pu être intégré dans la précédente période de demande de subvention et que l’évènement aura lieu avant la prochaine période de demande de
subvention.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le SO
ID : 001-210104014-20260120-03 26D-DE
AUTORISE une subvention exceptionnelle à l’association de l’ Amicale des sapeurs-pompiers
de Sergy, prenant la forme d’une subvention exceptionnelle matérielle en autorisant
l’impression des grilles de loto à la mairie et d’une subvention exceptionnelle financière par
l’octroi d’un panier garni d’une valeur maximum de 100 Euros.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de délibération.
A Sergy, le, 20 2026
Le Maire ee