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unknown - Arreetee relatif a la salubritee publique poubelles
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Breuil-Magné.
Lien du pdf (unknown - Arreetee relatif a la salubritee publique poubelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A R R E T E N°71/2017
Relatif à la salubrité publique
Le Maire de la Commune de Breuil-Magné,
Vu le Code Général des Collectifités Territoriales,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Charente-Maritime,
Vu le règlement de collecte des ordures ménagères adopté par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan,
Considérant qu’il a été constaté que de plus en plus de containers affectés aux ordures ménagères demeurent placés en permanence sur les trottoirs Considérant que cette situation est de nature à troubler l’ordre, la sûreté et la salubrité publique,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’utilisation des containers mis à disposition des usagers de la commune de Breuil-Magné,
A R R E T E
Article 1 : Les containers mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ne peuvent être déposés sur les trottoirs par les habitants que la veille au soir du jour de vidange, après 20 heures. Les poubelles doivent être impérativement enlevées dans la journée, après le passage de la benne collectrice, avant 13 heures.
Article 2 : Il est interdit de laisser en permanence les poubelles sur les trottoirs. Les habitants doivent veiller à déposer les containers affectés aux ordures ménagères et aux emballages de telle sorte qu’ils n’entravent pas la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique. Ils ne doivent en aucun cas gêner l’accès des propriétés privées. De plus, tout dépôt à proximité immédiate d’une bouche d’incendie est interdit.
Article 3 : Tous déchets autres que ménagers ou emballages devront impérativement être déposés dans les endroits prévus à cet effet, telles que les déchetteries ou les points d’apports volontaire (pour la collecte des verres).
Article 4 : Tout container en mauvais état d’utilisation devra être signalé à la Mairie. Article 5 : Un exemplaire de cet arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rochefort - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rochefort, Madame le Maire de Breuil-Magné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Breuil-Magné, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Annie BENETEAU.