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Déliberation - 1657530290 2022 34 Choix Entreprise Voirie 22
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1657530290 2022 34 Choix Entreprise Voirie 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
République Francaise _ Département du Day -de- Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 8 Juilletà 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
AG Nombre de conseillers en exercice : 10
EE COMMUNE DE Présents (7) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Guy CHAZOT, Mireille CARRET, Frédéric CHAZELLE, ,
SAILLANT Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absents (3) : Yohann CARRET, Gérard ROURE, Thibault CALMARD
Procuration (1) : Yohann CARRET a donné procuration à Mireille CARRET
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Mireille CARRET
Date de la convocation : 01/07/2022
1} CHOIX ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la commission des appels
d'offres s’est réunie le 27 juin 2022 afin de décider de l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie
2022.
Pour rappel, ces travaux consisteraient à remettre en état les voiries des villages de Sabatier,
Bichelonne, les Genestoux, Le Mont pour la tranche ferme et une partie du village du Crozet pour
la tranche optionnelle.
C'est l'offre de la société EUROVIA DALA, dont le siège social se situe 222 Avenue Jean Mermoz à
Clermont-Ferrand, qui a été retenue comme étant la « mieux-disante » pour un montant de
47 647,00 € HT pour la tranche ferme et 10 211,00 € pour la tranche optionnelle.
Pour rappel, ces travaux seraient ainsi financés :
- 30% subventionnés par l'Etat (DETR), soit 17 357,40 €
- 25 % avec coefficient de solidarité de 0,96 par le Département (FIC) (avec un plafond de
12 426,00 €), soit 12 426,00 €
- __ Autofinancement : 28 074,60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
G décide de confier les travaux à l'entreprise EUROVIA DALA ;
G décide de valider la tranche ferme mais aussi la tranche optionnelle une fois les accords de
subventions obtenus ;
G autorise M. Le Maire à signer l’acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché
une fois les accords de subventions obtenus ;
G charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20220708-2022_34-DE
Reçu le 11/07/2022
Publié le 11/07/2022