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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Publique Prançaise = Département du Pay _de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire. 3%
FC Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
ZE SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Tilleul Absent (1) : Guy CHAZOT
de Sully Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
8 » CHOIX ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que deux offres nous sont parvenues
pour réaliser les travaux de voirie 2024.
Pour rappel, ces travaux consisteraient à remettre en état la voirie de Puybouzon.
Après analyses, c’est l'offre de la société COLAS, dont le siège social se situe 4 Rue André Marie
Ampère à Gerzat, qui a été retenue comme étant la « mieux-disante » pour un montant de
53 614,80 € HT.
Ces travaux devraient ainsi être financés :
- 30% de 53 614,80 € subventionnés par l'Etat (DETR), soit 16 084,44 €
-__ 40 % de 50 000,00 € par le Département (FIC) soit 20 000,00 € (plafond de 50 000 € afin de
conserver un peu de l'enveloppe FIC pour les futurs projets)
- _ Autofinancement : 17 355,36 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
G décide de confier les travaux à l’entreprise COLAS ;
G autorise M. Le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ces travaux ;
G charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_08-DE
Reçu le 23/05/2024