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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 Arrete n°32 2025 Portant delegation de fonction)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
NN MULHOUSE ALSACE AGGLAMÉRATION
Pôle Ressources
Affaires Juridiques et Commande publique
Commande Publique
MB-FT
ARRETÉ N° 32/2025
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Le Président de Mulhouse Alsace Agglomération
vu les articles L1411-5, L2121-21, L5241, D141-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales
vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 18 juillet 2020 numéro 40C portant composition et élection de la commission de délégation de service public multi-accueil et périscolaire de la communauté d'Agglomération nommant Rémy Neumann au Conseil d'administration de la Société Publiqué Locale « Enfance et Animation » (SPLEA)
vu l'arrêté numéro 29/2023 portant délégation de fonctions et de signature de Rémy Neumann, notamment en tant que Président des Commissions de Délégation de Services Publics Locaux {CDSPL)
vu l'arrêté 30/2025 portant déport de Rémy Neumann sur la procédure de délégation de service
public relative à la SPLEA pour l'exploitation des multi-accueils de Ottmarsheim et Petit- Landau et du relais petite enfance (RPE) de Ottmarsheim
Arrête :
Article 1°
Monsieur Michel LAUGEL, Conseiller Communautaire Délégué de Mulhouse Alsace Agglomération, est désigné pour assurer la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics Locaux (CDSPL) portant sur la passation d'un avenant au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des multi-accueils de Ottmarsheim et Petit-Landau et du relais petite enfance de Ottmarsheim, conclu avec la SPLEA.
Article 2
Le Directeur Général des Services de Mulhouse Alsace Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. Michel LAUGEL, Conseiller Communautaire Délégué
- M.le Sous-préfet de l'Arrondissement de Mulhouse
Fait à Mulhouse, Lepréle
Le 19 mai 2025 EE
Fabiän