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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Arrete 28 2025 Remy NEUMANN)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Direction des Affaires Juridiques et des Achats - MB-FT
ARRÊTÉ N° 28/2025
Portant délégation de fonction
Monsieur le Président de Mulhouse Alsace Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.1411-5
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 3412/5.3.4/40C en date du 18 juillet 2020 portant désignation des délégués communautaires au sein de CITIVIA SPL
Vu l'arrêté n° 29/2023 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rémy Neumann, Vice-Président
Vu l'arrêté n° 26/2025 en date du 17 avril 2025 portant déport de Monsieur Rémy Neumann sur la procédure de dévolution de la délégation de service public relative à la construction, la gestion et l'exploitation du parking sis sur l'actuel B45 (parking Fonderie)
ARRETE
Article 1
Monsieur Pierre LOGEL, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, présidera la Commission de Délégation de Services Publics Locaux, portant sur la procédure de dévolution de la délégation de service public relative à la construction, la gestion et l'exploitation du parking sis sur l'actuel B45 (parking Fonderie). NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Article 2 -
Monsieur le Directeur Général des Services de Mulhouse Alsace Agglomération est : chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur Rémy NEUMANN, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération
- Monsieur Pierre LOGEL, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse
Fait à Mulhouse le 17 avril 2025
Le Président
de la Communauté d'agglomération
Mulhouse Alsacé Aéalon ération
un
jan ons