Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Modification tarifs cantine et periscolaire
Déliberation - Modification tarifs cantine periscolaire
Déliberation - 2025 DE052 modification reglement cantine scolaire
Conseil Municipal - 2025 11 04 subventions communales
Déliberation - 2025 11 10 loyer communal
Déliberation - n 2 pref modification du reglement cantine
Déliberation - 2025 11 09 loyer petit appartement
Déliberation - Modification reglement interieur cantine et perisc
Déliberation - Modification reglement interieur cantine et perisc
Déliberation - Modification reglement interieur cantine et perisc
Déliberation - 2025 11 12 modification reglement cantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 12 modification reglement cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 5 L C
ID : 042-214200305-20251104-20251112-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2025
2025-11-12
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
NOMBRE DE MEMBRES | M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, En exercice : 14 M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Présents : 09
Procuration(s) :
Absents : 05 Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
Nombre de sufirages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
LD M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Abstentions :0
Etailent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Date de convocation
28/10/2025 MODIFICATIONS REGLEMENT CANTINE
Madame Valérie PONCET, lère Adjointe, informe le Conseil Municipal que lors de la réunion avec la Commission Ecole, il a été décidé de modifier le réglement de la cantine.
En effet, le but est d'instaurer un tarif en cas d'oubli d'inscription d'un enfant à la cantine dont il y a une surveillance effectuée par les agents de l'école dont le prix serait de 3, 00 € par enfant.
De plus, lorsqu'un enfant a un PAI ou un régime spécial et qu'il est présent à la cantine en emmenant son repas froid, le montant de la prestation sera d'1, 30 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ces montants de prestation.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie bussy-albieux@wanadoo.fr Copie certifiée conforme.
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
SL Publié le
ID : 042-214200305-20251104-20251112-DE
Fait à Bussy Albieux,
le 04 Novembre 2025. 7 > st
9 + Se a
l I
4" dd & À
La Secrétaire de Séance Le Maire, £
Valérie PONCET Serge BERORY / SU ut
}
0 1 DEC. 2075 Affichage fait le... écnssscsesnssssrenne numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr