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Déliberation - 2025 DE052 modification reglement cantine scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE052 modification reglement cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250926-2025-DE052-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/10/2025] Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 16
- Présents : 15
- Votants: 16
Date de convocation : 17/09/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six du mois de septembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Elodie BERNIER - Jacqueline BARBIER - Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY -
Olivier DAUDENET - David GALLAND - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL — Valentin CHATRE
Absents excusés : Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Dominique PLANFORET)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : modification du règlement de la cantine scolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Régine VERTAURE qui explique qu'il y a nécessité d'inclure dans le règlement de la cantine scolaire que la prise en charge des enfants ne pourra se faire que s'ils ont 3 ans révolus.
En effet, l'agent en charge du service cantine a alerté sur le fait qu’en dessous de 3 ans les enfants sont peu autonomes et nécessitent un accompagnement plus important ce qui peut mettre en difficulté l'équilibre du service.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette modification.
Après délibération, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité d'approuver le nouveau
règlement de la cantine scolaire tel que présenté par Mr le Maire.
À Bussières, le 26 septembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
)
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 55 05 Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/09/2025 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250926-2025-DE052-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/10/2025]