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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.04.16 saisonniers 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/AVR/01/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 11 avril 2024
Objet : Création d’emplois saisonniers pour l’année 2024
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/AVR/01/16
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2° ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 9 avril 2024 ;
Considérant que chaque année, l’activité de plusieurs services de la mairie augmente au cours de la période estivale, notamment le Pôle Jeunesse et Loisirs, la surveillance des zones de baignades, le musée, la police municipale et la capitainerie du Vieux Port ;
Considérant qu’en conséquence, il est proposé la création d’emplois saisonniers.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve le recrutement par contrat à durée déterminée pour la période estivale des agents mentionnés dans le tableau suivant :
Services Postes créés Nbre juillet Nbre août
Surveillance des Baignades Agent de surveillance des
Baignades (1 BNSSA ou 1
BEESAN)
1 1
Jeunesse et Loisirs Agents d’animation titulaires
du BAFA
8 7
Musée Agents d’accueil et de
surveillance
14 14
Police Municipale Agents de surveillance de la
voie publique
3 3
Animation Agent administratif 1 1
Capitainerie du Vieux Port Agents d’accueil des
bateaux de plaisance
2 2
Article 2:
- Décide de fixer leur rémunération sur la base du premier échelon de l’échelle C1 de rémunération des agents de catégorie C, hormis pour les agents d’animation saisonniers pour lesquels la rémunération s’effectuera sur les bases forfaitaires de cotisations des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles afin d’assurer l'encadrement des mineurs.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget de la commune pour l’année 2024, chapitre 012, compte 64131. 2024/AVR/01/16
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/04/2024